Note pour la période des questions : PRÉSENCE D’IRCC EN INDE

Réduction importante de la présence d’IRCC en Inde

Étant donné l’intention de l’Inde de retirer unilatéralement, d’ici le 20 octobre 2023, les immunités de tous les diplomates canadiens et leurs personnes à charge à Delhi, ne les conservant que pour 21 personnes, IRCC réduit le nombre d’employés canadiens en Inde, qui passe de 27 à 5. IRCC continuera d’accepter et de traiter les demandes en provenance de l’Inde, mais il y aura une incidence sur nos services et nos clients.

Il est important de noter que la grande majorité des demandes en provenance de l’Inde sont traitées à l’extérieur du pays; en effet, 89 % d’entre elles sont traitées par le réseau mondial. Les 5 employés canadiens d’IRCC qui restent en Inde se concentreront sur le travail qui nécessite une présence dans le pays, comme le traitement urgent, l’impression des visas, l’évaluation des risques et la supervision des partenaires clés.

Malgré les efforts que nous déployons pour redistribuer le travail, il pourrait y avoir des retards dans le traitement des demandes, les délais de réponse et le retour des documents aux demandeurs.
Le Canada a des liens étroits avec les citoyens indiens, et il continuera de les accueillir, qu’ils souhaitent venir au pays pour faire du tourisme, travailler, étudier, retrouver des êtres chers ou, espérons le, faire du Canada leur pays d’adoption.

Si pressé
• Il est impossible de déplacer certaines fonctions et certains services à l’extérieur du pays. Les visas pour les demandeurs indiens peuvent être imprimés dans d’autres pays, mais les passeports indiens ne peuvent être envoyés par la poste ni en Inde ni à l’extérieur du pays.

• Les demandeurs peuvent continuer d’utiliser les services des centres de réception des demandes de visa en Inde qui sont encore ouverts, y compris pour fournir leurs données biométriques.

• La priorité absolue du gouvernement du Canada est de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Peu importe le pays de nationalité des demandeurs, les demandes font l’objet d’un contrôle pour déterminer si les critères énoncés dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) relativement à la recevabilité des demandes et à l’admissibilité des demandeurs au pays sont remplis.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à assurer l’intégrité et l’équité de son système et de ses procédures d’immigration. Les visas et les documents d’immigration ne sont délivrés que lorsque l’agent de migration est entièrement convaincu que chaque demandeur ne représente aucune menace pour la santé ou la sécurité des Canadiens. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) travaille en étroite collaboration avec ses partenaires de Sécurité publique Canada (l’Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité) pour mener à bien le processus de filtrage des demandes.
• Les ressortissants indiens peuvent continuer de présenter des demandes pour étudier au Canada, et les établissements d’enseignement désignés canadiens continuent d’accueillir des étudiants indiens. Les nouvelles demandes seront traitées, mais à un rythme plus lent. Plus précisément, il y aura une période de transition pendant laquelle IRCC s’adaptera à la diminution de sa présence en Inde, ce qui pourrait ralentir le traitement des demandes jusqu’à ce que de nouveaux flux de travail soient mis en place.

En Inde, le Canada est représenté par le haut-commissariat du Canada à New Delhi. Il a aussi des consulats généraux à Bengaluru, à Chandigarh et à Mumbai, auxquels s’ajoutent des bureaux commerciaux à Ahmedabad, à Chennai, à Hyderabad et à Kolkata.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) est très présent en Inde, avec ses trois bureaux à Bangalore, à Chandigarh et à New Delhi. En fait, le haut-commissariat à New Delhi abrite le plus grand bureau des visas du Canada à l’étranger.

Ces bureaux traitent des demandes, impriment des visas et organisent des entretiens sur rendez-vous, au besoin. Les demandeurs de visa peuvent obtenir un soutien administratif, transmettre leur passeport et soumettre leurs données biométriques dans l'un de nos dix centres de réception des demandes de visa, qui sont des entrepreneurs tiers du gouvernement du Canada et qui continuent de mener leurs activités.

La réduction du nombre d'employés aura une incidence importante sur les activités d'IRCC en Inde. L'Inde demeure le principal pays source pour le Canada de demandeurs de la résidence permanente (RP) dans la catégorie de l’immigration économique et du regroupement familial, alors il y aura probablement des effets importants sur la capacité d'IRCC à respecter les normes de service actuellement imposées aux familles, aux employés, aux investisseurs indiens et à d’autres, ainsi que pour les Canadiens et les entreprises canadiennes.

Il est important de mentionner que comme les demandes sont traitées au niveau mondial, il y aura également un effet sur les demandes traitées à l’extérieur de l'Inde. Certaines fonctions et certains services ne peuvent pas être transférés à l’extérieur du pays. Les visas des demandeurs indiens peuvent être imprimés dans d'autres pays, mais les passeports indiens ne peuvent être envoyés par la poste à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Inde.

Quel que soit l'endroit où les demandes sont évaluées au sein du réseau mondial d'IRCC, certains services destinés aux résidents indiens, tels que l'impression des visas, sont fournis en Inde.

Nombre de ressortissants indiens devenus citoyens canadiens au cours des dernières années

Année civile Nouveaux citoyens
2013 15 411
2014 26 551
2015 28 159
2016 16 613
2017 9 994
2018 19 485
2019 31 330
2020 15 421
2021 20 865
2022 59 579
2023 (janvier à août) 50 151

Demandes de résidence temporaire et de résidence permanente liées à des personnes ayant l'Inde comme pays de citoyenneté ou de résidence traitées entre le 1er janvier 2018 et le 21 septembre 2023, par type de demande, décision finale et année de la décision finale (en personnes)

Résidents temporaires (visiteurs, étudiants, travailleurs) dont l'Inde est le pays de citoyenneté ou de résidence à partir du 21 septembre 2023
Année Approuvés Refusés Taux d’approbation Retirés Total
2018 640 546 363 359 64 % 4 869 1 008 774
2019 713 458 423 003 63 % 4 468 1 140 929
2020 376 045 122 018 76 % 5 053 503 116
2021 515 571 138 626 79 % 17 399 671 596
2022 913 900 517 827 64 % 48 523 1 480 250
2023 969 397 394 934 71 % 21 953 1 386 284

Résidents permanents dont l'Inde est le pays de citoyenneté ou de résidence
Année Approuvés Refusés Taux d’approbation Retirés Total
2018 68 615 3 138 96 % 826 72 579
2019 85 820 4 278 95 % 668 90 766
2020 39 554 2 673 94 % 407 42 634
2021 144 849 3 782 97 % 4 041 152 672
2022 134 899 6 166 96 % 9 122 150 187
2023 109 893 4 716 96 % 3 764 118 373

aucun