Note pour la période des questions : Événements spéciaux

Que fait Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour aider les organisateurs de conférences à assurer le succès des événements?

• Compte tenu du nombre croissant d’événements organisés au Canada chaque année, nous voulons nous assurer que tous les événements connaissent du succès et puissent se dérouler en profitant d’une pleine participation.
• IRCC a connu une croissance incroyable dans le nombre de ses demandes, en particulier depuis la levée des restrictions de voyage, et prend des mesures pour améliorer les délais de traitement et traiter les arriérés.
• Ces mesures comprennent l’embauche de 1 250 employés additionnels, la modernisation de ses processus et la mise à niveau de la technologie vieillissante.
• Le gouvernement du Canada veille à appliquer et à respecter les dispositions législatives en matière d’immigration de manière équitable et non discriminatoire. Les demandes provenant de partout dans le monde sont évaluées en fonction des mêmes critères.
Réponse relative aux signalements de partialité dans le traitement des demandes
• Le gouvernement du Canada veille à appliquer et à respecter les dispositions législatives en matière d’immigration de manière équitable et non discriminatoire. Les demandes de partout dans le monde entier sont évaluées en fonction des mêmes critères.
• Dans le cadre de notre engagement à l’égard de l’équité, de l’inclusion et de la lutte contre le racisme, nous examinons attentivement ces critères sous l’angle de leurs répercussions sur les demandeurs racisés afin de nous assurer que nos programmes et nos politiques sont justes, équitables et adaptés aux différentes cultures.

Le Programme des événements spéciaux d'IRCC est un service spécialisé qui offre de l’aide aux organisateurs étrangers ou nationaux qui souhaitent organiser des événements spéciaux au Canada. Ces événements peuvent être des réunions, des conventions, des conférences, des expositions, des foires commerciales ou des événements sportifs.
IRCC prend toutes les mesures possibles pour accélérer autant que possible le traitement des demandes et faciliter les voyages aux fins des événements.
IRCC traite chaque jour des milliers de demandes présentées par des personnes de partout dans le monde. Nous appliquons des procédures d’immigration justes et non discriminatoires. Dans le cadre de notre engagement à l’égard de l’équité, de l’inclusion et de la lutte contre le racisme, nous examinons attentivement ces critères sous l’angle de leurs répercussions sur les demandeurs racisés afin de nous assurer que nos programmes et nos politiques sont justes, équitables et adaptés aux différentes cultures. Nous prenons cette responsabilité au sérieux. En vertu des lois canadiennes sur l’immigration, seuls les agents d’immigration (visa) désignés sont autorisés à approuver ou à refuser des demandes de visa de visiteur. L’agent est un décisionnaire indépendant dont la détermination doit être conforme à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Toutes les demandes provenant de partout dans le monde sont évaluées de manière uniforme et selon les mêmes critères. Il incombe au demandeur de démontrer qu’il satisfait aux exigences applicables à l’obtention d’un visa de résident temporaire (VRT). Tous les demandeurs ont la possibilité de présenter leur cas en soumettant des éléments de preuve documentaires ou tout autre renseignement pour appuyer leur demande.
Les agents des visas examinent de nombreux facteurs afin de déterminer si un demandeur est un résident temporaire légitime, notamment les suivants :
· les liens de la personne avec son pays d’origine;
· l’objet de sa visite;
· la situation familiale et économique de la personne;
· les invitations faites par les hôtes canadiens;
• la stabilité économique et politique globale du pays d’origine.

Les personnes qui demandent un VRT doivent prouver à l'agent des visas qu’elles ne sont pas interdites de territoire au Canada et qu’elles :
o sont en bonne santé et qu’elles ne présentent pas de risque sanitaire;
o n’ont pas de casier judiciaire;
o ne représentent pas un danger pour la sécurité du Canada;
o n’ont pas déjà enfreint de lois en matière d’immigration;
o possèdent un passeport ou un titre de voyage valide;
o ont assez d’argent pour subvenir à leurs besoins pendant leur séjour au Canada;
o ont des liens suffisants avec leur pays d’origine pour indiquer qu’ils quitteront le Canada, une fois leur visa expiré; et
o satisfont aux exigences prévues dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et le règlement d’application.
Les délais de traitement peuvent varier en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que la rapidité avec laquelle les demandeurs répondent aux demandes d’IRCC visant à fournir des données biométriques (le cas échéant) et de l’information supplémentaire ainsi que la qualité de leurs réponses, la facilité avec laquelle IRCC peut vérifier l’information fournie, la complexité des demandes ainsi que les capacités et les ressources disponibles dans les centres de réception des demandes de visa et des bureaux des visas.
IRCC s’engage à aider les organisateurs d’événements qui ont choisi le Canada comme destination en fournissant des renseignements sur les visas et de l’orientation et en offrant un point de contact auquel envoyer leurs préoccupations ou leurs questions liées au processus de visa.

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