Note pour la période des questions : CIBLES EN ADMISSIONS D’IMMIGRANTS D’EXPRESSION FRANÇAISE

Nouvelles cibles annuelles d’immigrants d’expression française pour 2024-2026

• Assurer la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire en dehors du Québec demeure une priorité clé pour notre gouvernement.

• Nous sommes fiers de dire que le Canada a atteint l’objectif de 4,4 % d’admissions d’immigrants d’expression française hors Québec en 2022, soit un an plus tôt que son engagement visant 2023, ce qui représente plus de 16 300 résidents permanents d’expression française admis hors Québec. Ceci est plus de trois fois le nombre de nouveaux arrivants d’expression française hors Québec pour la même période en 2018.

• Nous demeurons engagés à maintenir cette cible pour l’année en cours. De nouvelles cibles annuelles en admissions d’immigrants d’expression française pour 2024 à 2026 sont incluses au Plan pluriannuel des niveaux d’immigration nouvellement déposé. Ces cibles – 6 % en 2024, 7 % en 2025 et 8 % en 2026 - sont ambitieuses, réalistes, et informées par des données probantes et les perspectives des partenaires.

Si on insiste sur les mesures pour augmenter l'immigration francophone :
• La version modernisée de la Loi sur les langues officielles comprend une obligation juridique d’adopter une politique d’immigration francophone contenant des objectifs, des cibles et des indicateurs, en vue de contribuer à la vitalité et la prospérité accrues des communautés francophones pour les générations à venir et à progresser vers l’engagement du gouvernement à rétablir le poids démographique des communautés francophones à celui qu’il était en 1971 (6,1 %).
• IRCC travaille présentement sur l’élaboration de cette politique et a récemment conclu des consultations avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec les intervenants communautaires.
• Le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 investit 137,2 millions de dollars sur cinq ans pour encourager l’immigration francophone au Canada et propose des mesures sur l’ensemble du continuum en immigration qui comprend l’adoption de la nouvelle politique en immigration francophone.
Ces nouveaux fonds viennent s’ajouter au financement cumulatif et continu de 84,3 millions de dollars des plans d’action précédents.

• L’atteinte d’une cible de 4,4 % d’immigrants d’expression française hors Québec d’ici 2023 était l’un des objectifs de la Stratégie en matière d’immigration francophone. Elle a été établie en collaboration avec des intervenants communautaires en 2003 et reflète la proportion de francophones au sein de la population canadienne à l’extérieur du Québec en 2001.

• Le poids démographique des francophones à l’extérieur du Québec a diminué à 3,5 % en 2021 dû à un nombre de facteurs et pourrait diminuer davantage à 3 % d’ici 2036 à moins que des mesures ne soient prises.
• De 2003 à septembre 2023, environ 103 505 immigrants d’expression française ont été admis au Canada, hors Québec, en tant que résidents permanents. En 2022, 16,380 résidents permanents d’expression française ont été admis hors Québec, représentant une proportion de 4,4 % de tous les immigrants admis au Canada, hors Québec, par rapport à 2 % en 2021.
• Le 12 septembre 2023, la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada (FCFA) a réitéré son souhait de voir le gouvernement prendre des actions fermes et ambitieuses sur les prochaines cibles en admissions d’immigrations d’expression française, suggérant 12 % en 2024 (10 % au minimum) et 20 % en 2036.
• Le gouvernement a publié le 26 avril 2023 le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 qui comprend de nouveaux investissements non récurrents de 137,2 millions de dollars sur cinq ans en immigration francophone :
o Politique en matière d’immigration francophone : vers une nouvelle approche intégrée (13,4 millions de dollars sur cinq ans) ;
o Expansion ciblée de la promotion et de l’appui au recrutement (18,5 millions de dollars sur cinq ans) ;
o Corridor pour la sélection et la rétention d’enseignants de français au Canada (16,3 millions de dollars sur cinq ans) ;
o Parcours d’intégration renforcé (50 millions de dollars sur cinq ans) ;
o Centre d’innovation en immigration francophone, incluant un nouveau programme de subventions et contributions en appui à l’immigration francophone (25 millions de dollars sur cinq ans) ;
o Lentille francophone intégrée aux programmes d’immigration économique – mécanismes améliorés de sélection des immigrants francophones et bilingues (3,5 millions de dollars sur cinq ans) ; et
o Aider les nouveaux arrivants d’expression française et allophones à apprendre l’anglais et/ou le français (10,5 millions de dollars sur cinq ans).

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