Note pour la période des questions : PLAN DES NIVEAUX D’IMMIGRATION POUR 2024 2026

Niveaux d’immigration prévus au Canada de 2024 à 2026

• L’immigration contribue à la croissance économique du Canada et renforce nos collectivités.

• Le Plan des niveaux d’immigration 2024 2026 prévoit des niveaux stables d’admissions de résidents permanents, dont la cible est de 485 000 en 2024 et de 500 000 en 2025 et en 2026.

• Le Plan des niveaux trace la voie à suivre pour que les cibles d’immigration puisse soutenir la prospérité économique et remédier aux pénuries de main d’œuvre. Plus de la moitié des admissions prévues sont dans la catégorie de l’immigration économique et atteindront plus de 60 % en 2025.

• La stabilisation des niveaux d’immigration aidera les systèmes nationaux du Canada à s’adapter à la récente croissance démographique, afin de favoriser des résultats positifs pour les nouveaux arrivants ainsi que pour les personnes déjà présentes.
• IRCC s’oriente vers une approche plus intégrée de la planification des niveaux, afin que les services et le soutien, y compris les logements abordables, soient disponibles pour accueillir et intégrer avec succès les nouveaux arrivants, tout en maximisant les avantages sociaux et économiques apportés par les immigrants.

Si l’on insiste
• Le plans pluriannuel des niveaux est élaboré en consultation avec les provinces et les territoires, y compris le Québec. En vertu de l’Accord Canada-Québec, le Québec a l’entière responsabilité de la sélection des immigrants qui lui sont destinés. Le plan est également élaboré en consultation avec les organisation intéressées et le public.
• Bien que l’appui de la population à l’égard de l’immigration au Canada soit demeuré généralement stable et relativement solide pendant de nombreuses années, il peut décliner rapidement si la perception d’un système de migration bien géré entraînant des résultats positifs est perdue. Les Canadiens sont toujours susceptibles de considérer que l’immigration a un effet positif sur la croissance économique et la disponibilité de la main-d’œuvre, mais ils considèrent aussi de plus en plus qu’elle a un impact négatif sur l’accès aux soins de santé et sur la disponibilité de logements abordables, ce qui souligne la nécessité de stabiliser les niveaux d’immigration.
• Depuis plusieurs décennies, la demande de logements dépasse les investissements. L’immigration fait partie de la solution à la crise actuelle du logement. Dans le cadre de la planification annuelle des niveaux, il est essentiel de remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans des secteurs clés tels que l’éducation, les soins de santé, la technologie, les transports et les métiers, y compris les travailleurs du bâtiment nécessaires à la construction de nouvelles habitations.

Plan des niveaux d’immigration 2024-2026
• La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés exige que le ministre responsable de l’immigration dépose le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, de même que le Plan des niveaux d’immigration pour l’année suivante, et ce, au plus tard le 1er novembre de chaque année ou dans les 30 jours de séance si une chambre du Parlement ne siège pas le 1er novembre.
• Le Plan des niveaux d’immigration 2024-2026 fait passer les niveaux d’immigration à 485 000 en 2024, à 500 000 en 2025 et se stabilise ensuite à 500 000 en 2026, afin de continuer à aider à atteindre les objectifs économiques et de réunification des familles, tout en continuant de répondre aux crises humanitaires et géopolitiques dans le monde.
• De vastes consultations ont été menées pour élaborer le Plan, notamment auprès des provinces et des territoires, des partenaires, des intervenants, et de la population. Cet engagement s’est appuyé sur les vastes efforts de mobilisation déjà entrepris dans le cadre d’un examen stratégique du système d’immigration du Canada. Plus précisément, les efforts de mobilisation ont porté sur les points suivants :
o La mobilisation des provinces et des territoires s’est effectuée de façon bilatérale et multilatérale, guidée par le Cadre commun de consultation fédérale-provinciale-territoriale sur les niveaux d’immigration, tel qu’approuvé dans le cadre du Forum des ministres responsables de l’immigration (FMRI). Les consultations multilatérales ont débuté en mai 2023. Des consultations bilatérales ont été tenues avec chaque province (à l’exception du Nunavut, qui n’a pas répondu aux invitations) en juillet et août 2023.
o En vertu de l’Accord Canada-Québec, la province de Québec a participé à des consultations bilatérales, notamment des réunions régulières et ponctuelles avec des fonctionnaires, ainsi que par un échange officiel de lettres.
o Le Ministère a aussi mené son sondage annuel de consultation, qui a été transmis aux principaux intervenants (représentants d’entreprises, établissements d’enseignement, organisations confessionnelles, associations multiculturelles et ethno-culturelles, administrations municipales et régionales, organismes d’établissement et de réinstallation, etc.). Sur les 4 780 ayant reçu une invitation, un total de 633 intervenants ont répondu au sondage, ce qui constitue une hausse marqué des 2 867 organisations d’intervenants invitées en 2022.
o Enfin, les efforts se sont poursuivis cette année pour augmenter le taux de réponse des organisations autochtones. Le Ministère a invité 286 personnes des Premières nation, des Métis et des Inuits qui servent ou représentent des organisations à faire part de leurs commentaires. Il s’agit d’une augmentation par rapport aux 80 représentants de l’année précédente. Le Ministère a également fait de la sensibilisation auprès des organisations autochtones nationales afin d’établir et de renforcer le dialogue avec elles sur les niveaux d’immigration.
• Ce plan présente des fourchettes élargies pour avoir la souplesse de s’adapter à un contexte mondial de plus en plus instable.
• En ce qui concerne les valeurs des catégories du plan :
o Les admissions de la catégorie de l’immigration économique représentent la plus grande part des admissions chaque année.
 Le programmes des travailleurs hautement qualifiés continuera d’augmenter régulièrement afin de répondre aux besoins importants du marché du travail et d’atteindre les nouveaux objectifs ambitieux du Canada en matière d’immigration francophone à l’extérieur du Québec. Il atteindre ensuite un plateau en 2026 afin de garantir que les systèmes nationaux du Canada soient en mesure de suivre le rythme de cette croissance.

 De même, le Programme des candidats des provinces continuera de croître régulièrement, puis atteindre un plateau en 2026, afin de soutenir les efforts déployés par les provinces et les territoires pour remédier aux pénuries de main d’œuvre, tout en offrant une plus grande prévisibilité qui facilitera la planification à long terme.

o La catégorie du regroupement familial atteindra 118 500 admissions en 2025, puis se stabilisera, avec de légères augmentations de 2024 à 2025 pour le programme des époux, conjoints et enfants et le programme des parents et des grands-parents.

o Les admissions de réfugiés et de personnes protégées chuteront légèrement pour atteindre 76 115 en 2024, avant de diminuer à 72 750 d’ici 2025 et 2026, en partie à cause de l’atteinte de l’objectif d’accueillir 40 000 Afghans vulnérables d’ici 2024.

o Les admissions de la catégorie des considérations d’ordre humanitaire et autres chutent à 13 750 en 2024, avant de diminuer à 8 000 d’ici 2025 et 2026.

o Les admissions de réfugiés et les admissions pour des considérations d’ordre humanitaire englobent bon nombre d’engagements du gouvernement, notamment de nouveaux engagements visant à accueillir des personnes des Amériques; et continuer à accueillir les personnes qui fuient l’Afghanistan.
• Le Canada a toujours bénéficié d’un consensus national généralement élevé sur la valeur de l’immigration, bien que le rythme et le volume rapides de l’immigration, en particulier dans les grands centres urbains où la croissance de la population est la plus évidente, suscitent depuis peu des inquiétudes.

o Une recherche sur l’opinion publique menée par IRCC en février 2023 a révélé que 22 % des personnes interrogées estimaient que l’objectif de 465 000 nouveaux immigrants fixé pour 2023 était « trop élevé »(soit une augmentation de 7 % par rapport à 2022), 52 % qu’il était « à peu près correct » (similaire à 2022) et 22 % qu’il était « trop peu élevé » (soit une diminution de 3 % par rapport à 2022).
o Les résultats d’une étude menée par Abacus Data en juin 2023 ont été moins positifs, montrant que 61 % des personnes interrogées estimaient que l’objectif de 500 000 nouveaux immigrants pour 2025 était soit « beaucoup trop élevé » (37 %), soit « trop élevé » (24 %) 28 % estimant qu’il était « à peu près correct » et seulement 4 % qu’il était « trop bas ». Les médias et le public expriment actuellement leurs préoccupations concernant le système d’immigration et l’établissement d’un lien entre les taux d’étudiants étrangers et l’admission de résidents temporaires, particulièrement en ce qui a trait au logement et à d’autres enjeux liés à la capacité d’absorption. Cependant, le milieu canadien des affaires en généralement en faveur d’une augmentation de l’immigration économique et participe activement à l’élaboration de stratégies axées sur les compétences et les talents.
o Les résultats de la dernière étude Focus Canada de l’Environics Institute, publiés en octobre 2023, montrent que les niveaux d’immigration actuels sont de moins en moins soutenus. L’étude montre que ce changement négatif est principalement dû aux préoccupations concernant les effets de l’immigration sur le marché du logement et la capacité du pays à installer correctement un si grand nombre de nouveaux arrivants.
Immigration francophone : Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a fixé de nouveaux objectifs ambitieux pour l’immigration francophone hors Québec : 6 % en 2024, 7 % en 2025 et 8 % en 2026. Il s’agit d’une augmentation par rapport à l’objectif précédent de 4,4 % d’ici 2023, qu’IRCC a atteint un an plus tôt, en 2022.
Engagement du mandat : Atteindre les cibles fixées dans le Plan des niveaux d’immigration 2024-2026 fait partie de l’engagement de la lettre de mandat de décembre 2021 visant à : « Continuer d’accueillir en toute sécurité de nouveaux arrivants au Canada afin de favoriser la relance et la croissance économiques, conformément au récent Plan des niveaux d’immigration de 2021-2023. »
Planification des niveaux : En établissant des cibles et des fourchettes de planification pour chacune des catégories d’immigration, le gouvernement du Canada détermine les priorités en matière d’immigration parmi les objectifs liés à l’économie, aux aspects sociaux et aux réfugiés. La planification des niveaux permet ensuite au Ministère et à ses partenaires d’affecter en conséquence les ressources pour le traitement, la sécurité et l’établissement.
Planification pluriannuelle : À l’automne 2017, le Canada a présenté son premier plan pluriannuel des niveaux d’immigration depuis plus d’une décennie. Le plan actuel compte une année supplémentaire (2024), ce qui maintient l’horizon de planification triennale établie dans le plan de l’année dernière. Avant le Plan des niveaux d’immigration de 2018-2020, le dernier plan pluriannuel avait été mis en œuvre en 2001-2002. Des plans triennaux et quinquennaux ont été mis en place dans les années 1980 et 1990.
Une approche pluriannuelle permet d’établir une vision à long terme en matière d’immigration. Elle favorise une meilleure planification en permettant l’obtention des approbations et des investissements plus rapidement, et en donnant au Ministère et aux partenaires du temps pour accroître leur capacité et se préparer à gérer un plus grand nombre de demandes.
Le plan des niveaux est un énoncé de politique publique et constitue un outil clé visant à communiquer les priorités du gouvernement en matière d’immigration aux partenaires (y compris les provinces et les territoires), aux intervenants et à la population.
Le Canada est reconnu sur la scène internationale (p. ex. l’Organisation de coopération et de développement économiques) pour son approche en matière de gestion de la migration, et plus particulièrement pour son recours au plan des niveaux d’immigration en vue d’établir des priorités et des objectifs transparents. Le Canada figure parmi les quelques pays qui ont également adopté cette approche, dont l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
Québec : Aux termes de l’Accord Canada-Québec, le Québec est entièrement responsable de la sélection des immigrants qui vont s’établir dans la province (à l’exception de la catégorie du regroupement familial et des demandeurs d’asile au Canada). L’Accord engage le gouvernement fédéral à prendre en considération les niveaux souhaités par le Québec dans toutes les catégories. Le plan des niveaux d’immigration du Québec est établi annuellement et intégré au plan des niveaux fédéral. Le 1er novembre 2023, le Québec a déposé son plan des niveaux d’immigration 2024-2025 devant l’Assemblée nationale du Québec. Selon le plan, le Québec cible un nombre d’admissions total de 56 500 par année en 2024 et en 2025.
Délais de traitement : Un certain nombre de facteurs peuvent influer sur les délais de traitement des demandes de résidence permanente, notamment les places disponibles ainsi que la capacité de traitement d’IRCC et de ses partenaires. Si l’on compare les délais de traitement en août 2022 avec la même période en 2023 :
• les délais de traitement pour les travailleurs qualifiés (fédéral) se sont améliorés, passant de 26 mois à 6 mois;
• pour la Catégorie de l’expérience canadienne, les délais de traitement sont passés de 15 mois à 5 mois;
• pour les demandeurs du Programme des candidats des provinces par le biais d’Entrée express, les délais de traitement ont diminué de 16 mois à 8 mois;
• pour les demandeurs du programme des époux, partenaires et enfants, les délais de traitement ont diminué de 13 mois à 10 mois pour les demandes présentées au Canada et de 22 mois à 14 mois pour les demandes présentés à l’étranger en 2023.

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