Note pour la période des questions : Rapport annuel 2018-2019 sur l’AIPRP

Dépôt du rapport annuel 2019-20 d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (AIPRP).

• J’ai le plaisir d’annoncer le dépôt du rapport annuel de 2019-20 du Ministère sur l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels.
• IRCC est déterminé à répondre aux demandes d’accès à l’information présentées par les Canadiens de façon efficace et efficiente, et demeure le ministère fédéral qui reçoit le plus grand nombre de demandes d’accès à l’information, soit 116 928 demandes en 2019-20. Il s'agit d'une augmentation de 42 pourcent de la période précédente.
• Malgré les volumes croissants de demandes d’accès à l’information, le ministère a atteint un taux de conformité de 64,39 pourcent.
• Des plaintes ont été adressées au Commissariat à l’information dans moins de 0,5 pourcent des cas.

Le Ministère a reçu 15 963 demandes de renseignements personnels. Des plaintes ont été adressées au Commissariat à la protection de la vie privée dans moins de 0,5 pourcent des cas. Le rapport annuel d’IRCC sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels sera déposé à la Chambre des communes.

Accès l’information

• Le rapport annuel d’IRCC sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels fait état d’un solide rendement face à l’augmentation continue du nombre de demandes d’AIPRP.

• Encore une fois, le Ministère a reçu plus de demandes d’accès à l’information (AI) que toute autre institution fédérale. Au cours de l’exercice 2019 2020, 116 928 demandes d’AI ont été reçues, ce qui représente une augmentation de 42 pour 100 par rapport à l’année précédente. Il importe de souligner qu’au cours de la période visée par le rapport, IRCC a traité 111 593 demandes.

• De toutes les demandes reçues, 59,7 pour cent (69 839) venaient du secteur des affaires. Le grand public représentait 26,2 pour cent de toutes les demandes reçues (30 675), et 8 pour cent des demandes (9 230) ont été présentées par les médias, le milieu universitaire et des organisations. Les auteurs des demandes restantes, soit 6,1 pour cent (7 184) des demandes, ont refusé de s’identifier.

Protection des renseignements personnels

• IRCC a reçu 15 963 demandes d’information présentées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, et a répondu à 15 349 demandes.

En raison du confinement, la Division de l’AIPRP d’IRCC a dû adapter ses processus et procédures pour permettre aux employés de travailler de la maison, ainsi que travailler de près avec nos services de technologie de l’information pour doter les employés d’une capacité à distance suffisante. IRCC continue de bien fonctionner et a réussi à maintenir des taux de réponse semblables aux demandes d’AIPRP et de consultation.

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