Note pour la période des questions : EXAMEN POUR LA CITOYENNETÉ EN LIGNE

About

Numéro de référence :
IRCC-2020-QP-00002
Date fournie :
26 nov. 2020
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du ministre :
Mendicino, Marco (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Enjeu ou question :

Mise en œuvre des examens pour la citoyenneté en ligne et mise à jour à ce sujet

Réponse suggérée :

• IRCC contribue à prévenir la propagation de la COVID-19 en faisant passer nombre des services de citoyenneté offerts en personne, dont les examens et les cérémonies, à un format en ligne.

Le 14 mars 2020, en réponse à l’évolution de la situation liée à la COVID-19, IRCC a annulé l’ensemble des cérémonies de citoyenneté, des examens pour la citoyenneté et des reprises d’examen, et ce, jusqu’à nouvel ordre.

Le 26 novembre 2020, IRCC a mis en place une plateforme en ligne pour passer l’examen pour la citoyenneté.

Au cours des prochains mois, pendant que le système sera mis à l’essai, IRCC invitera un nombre limité de clients qui sont admissibles à passer l’examen pour la citoyenneté en ligne. IRCC communiquera avec les clients selon le principe du premier arrivé, premier servi.

La tenue des examens en ligne contribuera à prévenir la propagation de la COVID-19 en limitant les rassemblements de personnes et en protégeant nos employés et le public.

Contexte :

• Tous les demandeurs de la citoyenneté âgés de 18 à 54 ans sont tenus de réussir un examen des connaissances en matière de citoyenneté afin de démontrer qu’ils satisfont aux exigences en matière de connaissances pour l’attribution de la citoyenneté.

• En raison de la pandémie de COVID-19, tous les examens pour la citoyenneté tenus en personne ont été annulés en mars 2020. Il y a actuellement environ 87 000 demandes qui en sont à l’étape de l’examen en attente. Les demandeurs ont communiqué avec le Centre de soutien à la clientèle ou publié dans les médias sociaux pour exprimer leur frustration en raison des retards dans le traitement de leur demande.

• En avril 2020, on a demandé aux responsables du Programme de citoyenneté d’accélérer l’élaboration d’un produit minimum viable d’une solution pour un examen des connaissances en ligne afin de contribuer aux efforts de reprise liée à la COVID-19. IRCC a travaillé avec un tiers fournisseur pour élaborer l’examen pour la citoyenneté en ligne.

• Afin de protéger l’intégrité de l’examen des connaissances, IRCC s’est assuré qu’une fonctionnalité d’intégrité suffisante était intégrée, y compris une solution de surveillance, tout en veillant à ce que les considérations d’ordre juridique et liées à la protection des renseignements personnels étaient prises en compte.

• Seuls les clients qui ont reçu une invitation de la part d’IRCC peuvent avoir accès au site Web d’examen pour la citoyenneté. Avant de commencer l’examen, on demandera aux clients de confirmer leur identité en utilisant leurs renseignements personnels, et ils devront prendre une photo d’eux-mêmes et de leurs pièces d’identité avec une caméra Web avant que l’examen puisse commencer.

• Pendant l’examen, le système prendra des photos à intervalles aléatoires pour s’assurer qu’il n’y a pas d’activité inhabituelle pendant la séance d’examen. [REDACTED]. Les clients verront un avertissement si une activité inhabituelle est détectée, accompagné de directives demandant de corriger l’activité. Après l’examen, les agents d’IRCC examineront les séances d’examen et communiqueront avec les clients au besoin. En cas de tricherie présumée, les résultats de l’examen pourraient être invalidés.

• Jusqu’à ce que la solution en ligne soit prête, pour régler les cas urgents, le Ministère a recours à une solution de téléconférence, à savoir Microsoft Teams, pour faire passer l’examen des connaissances. Cette solution est très exigeante en termes de ressources pour le Ministère et n’est pas viable pour gérer de grands volumes. En date du 13 novembre 2020, 49 examens virtuels avaient été effectués.

• Le 26 novembre 2020, le Programme de citoyenneté lancera l’examen des connaissances en ligne, grâce auquel 1 000 demandeurs seront invités à passer leur examen dans les 21 jours suivant la réception de leur invitation. Pendant le déploiement progressif, le Ministère prévoit d’accroître graduellement le nombre d’invitations qu’il enverra aux clients. Ceux-ci seront invités selon le principe du premier arrivé, premier servi (la priorité sera accordée aux cas urgents au fur et à mesure qu’ils se présentent).

• Lorsqu’IRCC aura confirmé la stabilité de la plateforme pour l’examen en ligne, il invitera plus de clients à passer l’examen.

Le tableau ci-dessous présente les statistiques que vous avez demandées au sujet du nombre de demandeurs qui ont passé l’examen pour la citoyenneté, par exercice financier.

Exercice financier
(d’avril à mai) Nombre total de demandeurs

2017-2018 109 008
2018-2019 169 417
2019-2020 182 164

Renseignements supplémentaires :

aucun