Note pour la période des questions : PARRAINAGE D’UN ÉPOUX OU D’UN CONJOINT

Régler le problème des délais de traitement des demandes de parrainage d’un époux ou d’un conjoint pendant la pandémie de COVID 19.

• La pandémie mondiale de COVID 19 a entraîné des défis sans précédent à la frontière, et notre gouvernement continuera à chercher des moyens de garder les familles ensemble.
• Nous savons qu’il s’agit d’une période difficile pour ceux et celles qui sont loin de leurs proches, et c’est pourquoi nous allons accélérer autant que possible l’approbation des demandes de parrainage d’un époux ou d’un conjoint.
• Dans le but d’accélérer le traitement des demandes de parrainage d’un époux ou d’un conjoint et de réduire le temps d’attente des couples, IRCC utilisera de nouvelles technologies pour traiter les demandes plus efficacement. IRCC a également augmenté de 66 % le nombre de décideurs concernant ces demandes au Canada.
• Grâce à ces initiatives, IRCC vise à accélérer le traitement des demandes de parrainage d’un époux ou d’un conjoint et à régler environ 6 000 demandes par mois, d’octobre à décembre 2020, ce qui mènera à environ 49 000 décisions d’ici la fin de l’année.

• Pour l’année 2019, nous avions prévu 68 000 places d’admission pour les époux, conjoints et enfants parrainés, et nous avons augmenté ce nombre à 70 000 places en 2020 et en 2021 dans le Plan pluriannuel des niveaux d’immigration du Canada.

• L’arriéré des demandes d’époux et de conjoints a atteint un sommet de 75 000 demandeurs en décembre 2016. À ce moment-là, il fallait environ 21 mois pour traiter 80 % des demandes de parrainage d’un époux ou d’un conjoint présentées au Canada, et 15 mois pour traiter celles présentées à l’étranger.

• Le Ministère a également annoncé que 80 % des nouvelles demandes d’époux et de conjoints présentées le 7 décembre 2016 ou après cette date seraient traitées dans un délai de 12 mois à compter du mois où IRCC a reçu la demande dûment remplie.

• En décembre 2016, le Ministère a mis à jour les guides et les listes de contrôle concernant les demandes au titre du programme de parrainage d’époux et de conjoints afin d’accélérer le traitement et d’améliorer l’expérience client. Ces changements illustrent l’engagement continu du Ministère à répondre aux besoins des clients et à apporter des améliorations lorsque cela est possible.

• Aux termes des instructions ministérielles entrées en vigueur le 15 décembre 2016, chaque nouvelle demande doit comprendre tous les documents requis inscrits sur la liste de contrôle pour la demande. Cela contribue à un traitement plus efficace et plus rapide en réduisant le temps de traitement supplémentaire que pourraient causer les nombreux échanges entre IRCC et les clients pendant que le Ministère attend de recevoir les documents requis.

• En raison des répercussions de la COVID 19 sur les activités du Ministère, un nombre inférieur de demandes ont été réglées, et les délais de traitement devraient augmenter à court et à moyen terme. Toutefois, le Ministère continue d’examiner toutes les options pour reprendre les délais de traitement habituels tout en protégeant la santé et la sécurité de nos employés.

• Le Ministère a mis en œuvre des mesures de facilitation pour poursuivre le traitement des demandes de parrainage, par exemple le fait d’accorder davantage de temps aux demandeurs pour soumettre les documents justificatifs et le règlement de demandes au moyen d’admissions virtuelles pour les demandeurs de parrainage d’époux ou de conjoint au Canada.

• Les demandeurs de parrainage d’époux ou de conjoints peuvent aussi présenter une demande pour obtenir un visa de résident temporaire ou une autorisation de voyage électronique pendant qu’ils attendent une décision relativement à leur demande de résidence permanente. Si le demandeur convainc un agent qu’il satisfait aux exigences de la résidence temporaire, notamment qu’il quittera le pays à la fin de sa période de séjour autorisée, il peut demander le statut de résident temporaire au Canada en attendant qu’une décision soit prise au sujet de sa demande de résidence permanente.
[CAVIARDE] les admissions destinées à cette province sont déterminées par le gouvernement du Québec et le Ministère se conformera à ses niveaux d’admission.

• IRCC est déterminé à maintenir l’intégrité du programme d’immigration en veillant à ce que les relations de complaisance soient découvertes et ne servent pas à contourner la loi. Par conséquent, certaines demandes sont plus complexes et doivent être examinées plus attentivement.

Prévention des mariages frauduleux

• Les agents d’IRCC constituent notre première ligne de défense contre les mariages frauduleux. Nos agents d’immigration sont formés pour évaluer toutes les demandes. Ils doivent être convaincus que la relation est légitime avant d’accorder à l’époux ou au conjoint parrainé son statut de résident permanent. Si un agent n’est pas convaincu de la légitimité d’une relation ou a des motifs raisonnables et suffisants de croire qu’elle visait principalement à acquérir la résidence permanente au Canada, il refusera la demande.

• Les époux et les conjoints parrainés doivent attendre cinq ans à partir de la date à laquelle ils obtiennent le statut de résident permanent avant de pouvoir parrainer eux-mêmes un nouvel époux ou conjoint. Cette condition vise à dissuader les gens d’essayer d’immigrer au Canada en s’engageant dans des relations non authentiques.

• Il arrive que, après l’octroi de la résidence permanente à un époux ou à un conjoint parrainé, le caractère frauduleux de la relation se révèle, ce qui risque de mettre le répondant dans un état de détresse émotive et financière. Ces cas sont pris au sérieux et font l’objet d’enquêtes. Une personne parrainée peut perdre son statut de résident permanent et être renvoyée du Canada si elle fait de fausses déclarations.

• Bien qu’il arrive que des mariages soient frauduleux, il a été établi que la majorité des époux ou des conjoints parrainés sont engagés dans une relation authentique.

• À la fin du mois d’août 2020, il y avait environ 64 000 demandes de parrainage d’époux ou de conjoint en attente.

• IRCC compte environ 290 employés, dont des décideurs et du personnel de soutien, qui se consacrent au traitement des demandes de parrainage d’époux ou de conjoint.

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