Note pour la période des questions : PROCESSUS DE RÉCEPTION DES DEMANDES DE PARRAINAGE DE PARENTS ET DE GRANDS PARENTS

La pandémie de COVID-19 retarde le début du Programme. À quel moment le Programme sera-t-il lancé?

The Government of Canada sets the number of permanent residents to be admitted within each immigration category each year, which in turn determines how many applications can be processed. Family Class levels – like those in any category – cannot be unlimited as the system must meet economic and refugee objectives as well. The 2020-2022 levels plan sets the target at 21,000 parent and grandparent admissions for each year (2020, 2021 and 2022). This is a modest increase from the target of 20,500 in 2019.

• Intake for the Parents and Grandparents (PGP) program is managed through an annual cap, which limits the number of complete applications IRCC accepts for processing each year. This cap is set using Ministerial Instructions under the authority found in section 87.3 of the Immigration and Refugee Protection Act.

• Temporary Ministerial Instructions came into force on January 1, 2020, to allow IRCC time to prepare for the opening of the 2020 intake process. This means that no new interest to sponsor forms will be accepted until the new intake process is launched. Plans to open intake in April 2020 were postponed to allow the Department and potential sponsors to focus on responding to the COVID-19 crisis.

2020 PGP intake:

Invitations to apply are anticipated to be sent out at the end of December, 2020, with the expectation that applications will be received primarily between January and February, 2021.

These applications will benefit from facilitative measures with regards to the sponsor’s income. These include:

• Sponsors will not be required to demonstrate that they meet the added 30% in addition to the MNI/LICO in 2020; however, they will still need to demonstrate that they meet the plus 30% for the other applicable taxation years.
• Sponsors will be able to include income received under the Employment Insurance Act in their income calculation for the 2020 Tax year only (Sponsorship applications received under other family class categories will also benefit from the temporary measure affecting EI income as well).

Note – Due to the timing of this intake, sponsors will not be required to submit a Notice of Assessment (NOA) for the 2020 Tax year (only) at the time of application, but will be required to submit it once it becomes available. NOAs for the 2018 and 2019 tax years will be required as normal and must be submitted with the applications.

• In 2019, the intake process was based on a first-in intake model, which replaced the random selection intake process used in 2017 and 2018, in order to address public concerns regarding fairness. Previously, from 2014-2016, IRCC accepted complete applications on a first-in basis, prompting some applicants to pay high courier fees in an attempt to ensure their application was received under the cap.

• The first-in intake system opened on January 28th, 2019 at 12pm EST. Over 100,000 people accessed the Interest to Sponsor form on-line; a maximum of 27,000 interest to sponsor forms were accepted on a first-in basis. The Department invited potential sponsors to submit an application to sponsor their parents and grandparents based on the order in which their Interest to Sponsor form was received.

• Demand for the Parents and Grandparents sponsorship program remains high. For intake year 2018, after the removal of duplicates, the Department received over 93,000 interest to sponsor forms. For intake year 2017, over 95,000 individuals indicated an interest in sponsoring their parents and grandparents.

Inventory
• As of July 31, 2020, the PGP inventory is approximately 39,700 persons. This is a significant reduction from the 167,000 persons in the inventory in December 2011, but an increase from the 32,200 persons in 2017.
•[REDACTED]

Parents and Grandparent Historical Inventory of Applications (in persons)
Parents and Grandparents 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 July 2020
Total 167,000 125,600 86,000 72,000 50,700 40,500 32,200 32,400 43,700 39,700
Source: IRCC, MBR as of September 24, 2020

Parents and Grandparents Admissions (in Persons): 2011- February 2020

Parents and Grandparents 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
(Jan - July)
Admissions 14,093 21,810 32,321 18,206 15,491 17,045 20,494 18,030 22,012 6,173

Source: IRCC, MBR as of September 24, 2020

Processing Times
• In order to address high processing times and growing inventories, the Department implemented an Action Plan that placed a 2-year moratorium on intake, followed by cap on the annual number of applications the Department receives. As a result, processing times have decreased to 19 months.

Parents and Grandparents Total Processing Times (in months): 2011- July 2020

Parents and Grandparents 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 August 2019-July 2020

80% of Finalized Cases 39 53 61 70 74 71 72 40 20 19

Source: IRCC, MBR as of September 24, 2020
Processing times refers to the time in which 80% of cases finalized in the last 12 months were completed within X months or less.

Le gouvernement du Canada fixe le nombre de résidents permanents qui seront admis annuellement dans chaque catégorie d’immigration, ce qui détermine le nombre de demandes qui peuvent être traitées. Les niveaux de la catégorie du regroupement familial, comme ceux de n’importe quelle autre catégorie, ne peuvent pas être illimités, car le système doit également atteindre les objectifs économiques et d’accueil de réfugiés. Le plan des niveaux de 2020-2022 établit la cible à 21 000 pour les admissions de parents et de grands-parents en 2020, 2021 et 2022, ce qui représente une augmentation modeste par rapport au niveau fixé à 20 500 en 2019.

• La réception des demandes présentées au titre du Programme des parents et des grands-parents (PGP) est gérée à l’aide d’un plafond annuel, ce qui limite le nombre de demandes complètes qu’IRCC accepte aux fins de traitement chaque année. Ce plafond est fixé au moyen des instructions ministérielles en vertu du pouvoir conféré à l’article 87.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

• Des instructions ministérielles temporaires sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020 afin d’allouer suffisamment de temps à IRCC pour préparer le lancement du processus de réception des demandes de 2020. Cela signifie qu’aucun nouveau formulaire d’intérêt pour le parrainage ne sera accepté avant le lancement du nouveau processus de réception. La réception des demandes qui était planifiée en avril 2020 a été retardée, afin de permettre au Ministère et aux répondants potentiels de se concentrer sur les efforts pour faire face à la crise liée à la COVID 19.

Admissions du PGP en 2020

Les invitations à présenter une demande devraient être envoyées à la fin du mois de décembre 2020, et l’on s’attend à recevoir des demandes principalement en janvier et en février 2021.

Les personnes ayant transmis ces demandes pourront bénéficier de mesures de facilitation en ce qui a trait au revenu du répondant. En outre :

• Les répondants n’auront pas à prouver qu’ils répondent au critère des 30 % de plus que le revenu vital minimum (RVM) et que le seuil de faible revenu (SFR) pour 2020. Cependant, ils devront tout de même démontrer qu’ils répondent au critère des 30 % supplémentaires pour les autres années d’imposition visées.
• Les répondants pourront inclure dans leur revenu les sommes reçues au titre de la Loi sur l’assurance emploi pour l’année d’imposition 2020 seulement (les demandes de parrainage transmises dans le cadre d’autres catégories du regroupement familial pourront elles aussi bénéficier de la mesure temporaire concernant le revenu touché au titre de la Loi sur l’assurance emploi).

Remarque : En raison du moment où survient ce processus de réception, les répondants ne seront pas tenus de transmettre d’avis de cotisation pour l’année d’imposition 2020 (seulement) lorsqu’ils présenteront leur demande, mais ils devront fournir cet avis dès qu’il sera accessible. Les avis de cotisation pour les années d’imposition 2018 et 2019 devront être transmis comme d’habitude lors de la présentation des demandes.

• En 2019, le processus de réception était fondé sur le modèle du premier arrivé, premier servi, qui a remplacé le processus de sélection aléatoire utilisé en 2017 et en 2018, dans le but de prendre en compte les préoccupations du public concernant la justice. Antérieurement, soit de 2014 à 2016, IRCC acceptait des demandes complètes selon le principe du premier arrivé, premier servi, ce qui a incité certains demandeurs à payer des frais de messagerie élevés dans le but de faire en sorte que leur demande soit reçue avant que le plafond soit atteint.

• Le système de réception selon le principe du premier arrivé, premier servi a été lancé le 28 janvier 2019 à midi (HNE). Plus de 100 000 personnes ont accédé au formulaire d’intérêt pour le parrainage en ligne, et 27 000 formulaires au maximum ont été acceptés selon le principe du premier arrivé, premier servi. Le Ministère a invité les répondants potentiels à soumettre une demande afin de parrainer leurs parents ou grands-parents en fonction du moment de réception de leur formulaire « Intérêt pour le parrainage ».

• La demande dans le cadre du PGP demeure élevée. Pour 2018, après la suppression des demandes en double, le Ministère a reçu plus de 93 000 formulaires de déclaration d’intérêt pour le parrainage. Pour l’année 2017, après la suppression des demandes en double, plus de 95 000 personnes ont manifesté leur intérêt à l’égard du parrainage de leurs parents ou grands-parents.

Nombre de demandes à traiter
• En date du 31 juillet 2020, environ 39 700 personnes étaient en attente du traitement de leur demande au titre du PGP. Il s’agit d’une réduction considérable par rapport aux 167 000 personnes dont la demande était à traiter en décembre 2011, mais d’une augmentation par rapport aux 32 200 personnes en attente en 2017.
• [CAVIARDE]
Nombre de demandes (en personnes) de parents et grands-parents à traiter, selon l’année
Parents et grands-parents 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Juillet 2020
Total 167 000 125 600 86 000 72 000 50 700 40 500 32 200 32 400 43 700 39 700
- Depuis novembre 2011, IRCC a mis en œuvre de nouvelles procédures de traitement, aux termes desquelles les répondants sont tenus de soumettre au CTD-M l’IMM8 du demandeur. Cela permet une évaluation plus rapide et plus efficace, la création de dossiers dans le SMGC et le transfert de cas dans les bureaux à l’étranger. De cette façon, on garantit que les bureaux à l’étranger ont un volume de demandes à traiter suffisant afin d’atteindre les niveaux ciblés pour les visas.
Source : IRCC, Rapport budgétaire de la mission (RBM) au 24 septembre 2020

Parents et grands-parents – admissions (en personnes) : de 2011 à février 2020
Parents et grands parents 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 (janvier à juillet) 2020
Admissions 14 093 21 810 32 321 18 206 15 491 17 045 20 494 18 030 22 012 6 173
Source : IRCC, RBM au 24 septembre 2020

Délais de traitement
• En réponse aux longs délais de traitement et au nombre de demandes à traiter en croissance, le Ministère a mis en œuvre un plan d’action qui imposait un moratoire de deux ans sur la réception de demandes, puis un plafond pour les demandes reçues. Par conséquent, les délais de traitement ont diminué, passant à 19 mois.

Délai de traitement total des demandes de parents et de grands-parents (en mois) : de 2011 à juillet 2020

Parents et grands parents 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Août 2019 à juillet 2020
Pour 80 % des cas réglés 39 53 61 70 74 71 72 40 20 19
Source : IRCC, RBM au 24 septembre 2020
Par « délais de traitement », on entend la période au cours de laquelle 80 % des dossiers menés à terme au cours des 12 derniers mois l’ont été X mois ou moins.

aucun