Note pour la période des questions : SERVICES D’ÉTABLISSEMENT

Le point sur la façon dont IRCC appuie les services d’établissement offerts aux immigrants.

• Notre gouvernement est résolu à éliminer les obstacles à l’intégration et à optimiser la participation et la contribution des nouveaux arrivants à l’économie et à la société canadiennes.

• Les résidents permanents et les personnes protégées sont admissibles aux services d’établissement, avant et après leur arrivée au Canada.

• Le montant des investissements dans le Programme d’établissement (à l’extérieur du Québec) est passé de 200 millions de dollars en 2005 2006 à plus de 779 millions de dollars en 2019 2020.

• Au début de la pandémie de COVID 19, les fournisseurs de services se sont rapidement adaptés pour offrir leurs offres en ligne et à distance. Mon ministère a mis en place plusieurs mesures pour appuyer cette transition. Ainsi, les fournisseurs de services ont réussi à maintenir un haut niveau de continuité de service pour les nouveaux arrivants. • Les services d’établissement financés par le gouvernement fédéral sont offerts par plus de 500 fournisseurs de services, en vue d’aider les nouveaux arrivants à se préparer à la vie au Canada et à s’intégrer avec succès.

• Le Canada est reconnu à l’échelle internationale pour ses politiques inclusives qui favorisent la diversité ainsi que son approche bilatérale unique en matière d’intégration. L’un des objectifs de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés [alinéa 3(1)e)] est « de promouvoir l’intégration des résidents permanents au Canada, compte tenu du fait que cette intégration suppose des obligations pour les nouveaux arrivants et pour la société canadienne ».

• Le Canada possède un modèle d’immigration gérée qui prévoit l’établissement de niveaux d’immigration annuels ainsi que la sélection d’immigrants, le soutien à leur établissement dans les premières années après leur arrivée, le soutien à l’acquisition de la citoyenneté canadienne et l’aide à l’intégration à long terme. L’objectif final est de permettre aux immigrants de participer pleinement à la vie économique, sociale, politique et culturelle du Canada.

Services d’établissement pour les immigrants au Canada

• Selon les conditions du Programme d’établissement d’IRCC, tous les résidents permanents (y compris les réfugiés réinstallés et les personnes protégées) sont admissibles à recevoir des services d’établissement, notamment les demandeurs principaux et les membres de leur famille, jusqu’à l’obtention de la citoyenneté.

• Les résidents temporaires, les demandeurs d’asile et les citoyens canadiens ne sont pas admissibles aux services d’établissement financés par le gouvernement fédéral. Toutefois, le Ministère a élargi l’admissibilité à certains services d’établissement aux résidents temporaires participant à un programme de résidence permanente dans le cadre de projets pilotes régionaux, dont le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique et le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord.

• Le Programme d’établissement est offert par plus de 500 fournisseurs de services (FS) dans plus de 4000 emplacements, dont des régions urbaines et rurales, et dans des communautés francophones en situation minoritaire. En 2018 2019, près de 520 000 clients ont eu recours à au moins un service d’établissement, ce qui représente une hausse de 13,5 % des clients servis par rapport à 2017-2018 et de 22 % par rapport à 2016-2017.

• En 2017-2018, le Ministère a consacré plus de 714 millions de dollars au Programme d’établissement, hors Québec. En 2018 2019, le Ministère a investi environ 768 millions de dollars. En 2019-2020, il prévoit investir plus de 779 millions de dollars pour la mise en œuvre du Programme d’établissement, dont 32 millions pour soutenir les efforts visant les réfugiés syriens.

• À la suite du plus récent processus d’appel de propositions pour le Programme d’établissement mené en 2019, le Ministère a signé plus de 750 ententes pour les services d’établissement, notamment avec 20 organismes francophones nouvellement sélectionnés pour soutenir l’intégration dans les communautés francophones en situation minoritaire. Cela permettra d’assurer un financement stable au secteur de l’établissement sur une période de cinq ans (2020-2025).

• Les services d’établissement financés par le gouvernement fédéral visent à fournir ce qui suit aux immigrants :

o Évaluation des besoins et des atouts et aiguillage : Ce service comprend une première évaluation des besoins des immigrants réalisée avec un fournisseur de services, après quoi un plan d’établissement personnalisé est préparé pour aiguiller le client vers une vaste gamme de services financés par IRCC et d’autres services communautaires comme des services de logement, de santé, financiers, etc.

o Information et orientation : Ce service comprend des séances d’information individuelles, en famille et en classe sur des sujets comme le transport collectif, les écoles au Canada, la production de déclarations de revenus et les services bancaires; ces séances sont offertes avant et après l’arrivée.

o Évaluation et formation linguistiques : Une formation linguistique officielle est offerte en anglais (Language instruction for Newcomers to Canada – LINC) et en français (Cours de langue pour les immigrants au Canada – CLIC). La formation linguistique aide les nouveaux arrivants adultes à acquérir les compétences dans les langues officielles dont ils ont besoin pour contribuer à l’économie canadienne et s’intégrer à leur collectivité.

o Services liés à l’emploi : Ces services visent à aider les immigrants à chercher un emploi et à se préparer à intégrer le marché du travail, notamment par l’acquisition de compétences de base comme des techniques de rédaction d’un curriculum vitæ et d’entrevue, et par des programmes de mentorat et de préparation à l’emploi consistant à mettre les immigrants en contact avec des employeurs.

o Connexions communautaires : Ces programmes sont conçus pour réduire l’isolement social et favoriser un sentiment d’appartenance. Ils peuvent comprendre des cercles de conversation et le jumelage de nouveaux immigrants avec des citoyens canadiens ou des immigrants établis.

o Services de soutien : Un soutien supplémentaire est offert aux immigrants pour encourager l’inscription aux services d’établissement et éliminer les obstacles au recours à ces services. Ces mesures de soutien sont offertes gratuitement à tous les immigrants ayant besoin de services de garde d’enfants, de transport, de traduction, d’interprétation, de counseling en cas de crise, ainsi que de dispositions concernant les personnes handicapées.

• Des mesures de soutien spécialisées sont également offertes pour contrer la violence fondée sur le sexe, ainsi que des services d’établissement améliorés pour les personnes LGBTQ2+ et d’autres populations vulnérables.

Répercussions de la COVID-19 sur le secteur de l’établissement au Canada

• La COVID 19 a accru les obstacles à l’intégration économique et sociale de certains nouveaux arrivants, en particulier les populations vulnérables comme les réfugiés, les femmes et les aînés. En réponse à ces défis et compte tenu des exigences d’éloignement physique, les fournisseurs de services ont rapidement élargi les services qui étaient auparavant offerts en ligne. Par ailleurs, de nombreux services qui ont toujours été offerts en personne ont été adaptés aux méthodes de prestation à distance et en ligne.

• Pour soutenir les fournisseurs de services dans le cadre de cette transformation, le Ministère a agi rapidement sur plusieurs fronts. Il a notamment :

o fourni une orientation claire sur les services essentiels devant être offerts en personne et sur les services non essentiels devant être offerts à distance;

o signé de nouvelles ententes et modifications (pour un total de [CAVIARDE]) pour répondre aux besoins des fournisseurs de services liés à la COVID 19;

o permis aux fournisseurs de services de se procurer du matériel informatique pour leur personnel et pour en prêter aux clients dans le besoin;

o mis en œuvre une augmentation salariale temporaire de 15 % pour les travailleurs de l’établissement de première ligne fournissant des services essentiels.

Les efforts du secteur de l’établissement, combinés aux mesures de soutien mises en place par le Ministère, ont permis une transition réussie vers une prestation de services à distance accrue. Les fournisseurs de services ont été en mesure d’assurer un haut niveau de continuité de service pour les clients. Le Ministère continue de travailler en étroite collaboration avec le secteur de l’établissement et d’autres partenaires, dont les provinces et les territoires, pour surveiller la situation et s’adapter aux directives de santé publique en constante évolution.

SERVICES ET MESURES DE SOUTIEN SUPPLÉMENTAIRES

Immigration francophone

• Le Ministère finance des services qui facilitent l’intégration et la rétention des immigrants et des réfugiés francophones dans les communautés francophones en situation minoritaire (hors Québec).

• Le 13 mars 2019, la stratégie Atteindre nos objectifs : Stratégie en matière d’immigration francophone a été lancée afin de favoriser l’atteinte d’une cible de 4,4 % de résidents permanents francophones hors Québec d’ici 2023, d’améliorer l’établissement et l’intégration des nouveaux arrivants francophones ainsi que de renforcer la capacité des fournisseurs de services d’établissement dans les communautés francophones en situation minoritaire.

• En 2018, le ministre du Patrimoine canadien a annoncé un investissement de 40,8 millions de dollars sur cinq ans dans son Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 pour soutenir l’immigration francophone. IRCC travaille à l’établissement d’un parcours global d’intégration francophone, qui comprend ce qui suit :
o l’Initiative des communautés francophones accueillantes;
o le renforcement du secteur de l’établissement francophone;
o l’accroissement de l’offre de services de formation linguistique pour l’établissement, qui sont adaptés aux besoins des nouveaux arrivants francophones, ainsi que de l’accès à ces services.
• L’Initiative des communautés francophones accueillantes contribuera à soutenir les nouveaux arrivants francophones à l’échelle du Canada. Au total, 14 communautés accueillantes ont été ciblées directement par des intervenants communautaires. IRCC a travaillé en étroite collaboration avec les Réseaux en immigration francophone du pays à la mise en œuvre de cette nouvelle initiative en avril 2020.

• Ce processus collaboratif entre les communautés francophones et IRCC a débuté en juin 2018. Quatorze (14) communautés ont été sélectionnées; elles obtiendront 12,6 millions de dollars (sur 3 ans) pour la réalisation de projets visant à ce que les nouveaux arrivants francophones se sentent accueillis dans leur nouvelle communauté.

• Les résultats en matière d’établissement se trouveront aussi améliorés grâce à l’offre de nouveaux services d’accueil en français à l’aéroport international Pearson, à la prestation de nouveaux services de formation linguistique adaptés aux besoins des immigrants francophones ainsi qu’à la récente mise en place d’un guichet de services avant l’arrivée unique pour les nouveaux arrivants francophones.

Appui aux nouvelles arrivantes

• Dans le cadre de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, IRCC a reçu un financement de 1,5 million de dollars sur cinq ans afin d’améliorer encore son Programme d’établissement. Ces fonds serviront à offrir des services ciblés aux femmes et aux jeunes nouvellement arrivés ainsi que des interventions locales destinées à briser l’isolement et à fournir du soutien en santé mentale. Les initiatives comprennent de la formation pour les travailleurs de l’établissement de première ligne afin de contribuer à repérer les cas de mauvais traitements et à aiguiller vers les ressources appropriées les nouveaux arrivants, y compris ceux qui vivent dans des communautés rurales ou de petite taille.

• Dans le cadre de la Stratégie, le Ministère appuie l’élaboration d’un plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, lequel comprendra des initiatives particulières pour répondre aux effets de la COVID 19 et pour appuyer la reprise après la COVID 19.

• IRCC offre également des services de soutien – notamment en matière de garde d’enfants, d’aide au transport, de traduction, d’interprétation, de counseling en cas de crise et des dispositions concernant les personnes handicapées – afin de s’assurer que les familles, et surtout les femmes qui autrement n’auraient pas accès à des programmes d’établissement, peuvent bénéficier d’un ensemble de mesures de soutien pour faciliter leur intégration.

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