Note pour la période des questions : Incidence de la COVID 19 sur la réinstallation des réfugiés

La COVID 19 a eu une incidence sur la capacité du Canada et d’autres pays à protéger les réfugiés au moyen de la réinstallation.

• Le Canada a une longue et fière tradition de répondre aux besoins des personnes vulnérables.
• La réinstallation des réfugiés au Canada durant la pandémie de COVID 19 est limitée en raison des mesures de restriction à la frontière, combinées à des restrictions de voyage en place à l’échelle mondiale.
• Dans la foulée de l’assouplissement des restrictions de voyage à l’échelle mondiale dans certaines régions, le Canada travaille de concert avec ses partenaires afin de faciliter la réinstallation des réfugiés lorsque les conditions le permettent et que les mesures appropriées sont en place pour soutenir les réfugiés à leur arrivée.
• Le gouvernement confirmera que les fournisseurs de services du Programme d’aide à la réinstallation et les répondants du secteur privé sont en mesure d’apporter du soutien aux réfugiés avant leur arrivée au Canada.
• Le Canada continuera de faciliter la réinstallation des réfugiés dès que les conditions le permettront et respectera ses engagements humanitaires internationaux.

Si l’on insiste
• Pour ce qui est des réfugiés déjà réinstallés au Canada, les fournisseurs de services et les répondants du secteur privé se concentreront sur la prestation de services essentiels de réinstallation et d’établissement. Il s’agit entre autres du soutien au revenu et des services essentiels pour tous les réfugiés réinstallés, ainsi que de conseils sur les mesures liées à la COVID 19.

• Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un certain nombre de mesures provisoires, y compris des restrictions de voyage, pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens et réduire la propagation de la COVID 19. Ces mesures ont donné lieu à un nombre très limité de mouvements de réinstallation pour les réfugiés à l’étranger.

• Le 17 mars 2020, les principaux partenaires du Canada à l’étranger en matière d’administration d’activités de réinstallation des réfugiés, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), ont annoncé la suspension temporaire des déplacements des réfugiés aux fins de réinstallation. Le 18 juin 2020, le HCR et l’OIM ont annoncé la reprise des départs aux fins de réinstallation.

• Le Canada s’appuie sur les recommandations du HCR, d’autres organisations de recommandation désignées et des groupes de parrainage privés pour trouver des réfugiés ayant besoin d’être réinstallés. L’OIM est chargée de fournir une aide aux réfugiés en ce qui concerne le traitement et le transit, notamment : le transport aller retour des demandeurs d’asile pour les entrevues de sélection avec le personnel canadien, la prestation de la formation « Orientation canadienne à l’étranger » qui prépare les réfugiés à la vie au Canada, l’organisation et la réalisation des examens médicaux d’immigration et la prestation de services médicaux aux réfugiés avant leur départ ainsi que la coordination des voyages au Canada pour les réfugiés dont la réinstallation est approuvée.

• Les exemptions aux restrictions de voyage aérien ont été annoncées le 21 mars 2020. Bien que certains candidats à la réinstallation bénéficient de ces exemptions, le nombre de personnes pouvant être réinstallées à l’heure actuelle est limité, étant donné les conditions à l’étranger et les contraintes liées aux capacités des partenaires au Canada, qui rendent les voyages très difficiles. Les conditions pour faciliter le départ varient selon les pays, et les départs pourraient ne pas être possibles en raison de divers facteurs, notamment les restrictions relatives aux déplacements nationaux, la capacité d’obtenir des permis de sortie, les fermetures d’aéroports et la disponibilité limitée des vols dans certains pays.

• À mesure que les restrictions de voyage à l’échelle mondiale commencent à s’assouplir et que les partenaires à l’étranger reprennent leurs activités de réinstallation, IRCC facilite les déplacements pour les réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte et les réfugiés parrainés par le secteur privé exemptés des restrictions de voyage par voie aérienne du Canada.

• Dans les régions où il est possible de voyager, le Canada confirmera que les fournisseurs de services du Programme d’aide à la réinstallation et les répondants du secteur privé sont en mesure d’apporter un soutien suffisant avant de conseiller à l’OIM de procéder à la réservation du voyage. Ce soutien consiste notamment à aider les réfugiés à se conformer aux exigences d’isolement ou de quarantaine obligatoires établies par l’Agence de la santé publique du Canada.

• Tous les voyageurs aériens, y compris les réfugiés, doivent faire l’objet d’un dépistage médical avant de monter à bord d’un avion à destination du Canada. Toute personne qui présente des symptômes de la COVID 19 n’est pas autorisée à entrer au Canada par voie aérienne. Tous les voyageurs aériens sont tenus de porter un masque non médical ou un couvre visage, pour se couvrir le nez et la bouche pendant le voyage.

• Tous les voyageurs arrivant au Canada doivent se soumettre à un autre dépistage médical au point d’entrée et présenter un plan de quarantaine crédible à l’agent des services frontaliers ou à l’agent de quarantaine de la santé publique. Les voyageurs présentant des symptômes s’apparentant à ceux de la COVID-19 doivent se mettre en quarantaine pendant 14 jours. Les voyageurs qui ne présentent pas de symptômes s’apparentant à ceux de la COVID-19 doivent également se mettre en quarantaine pendant 14 jours.

• L’Agence des services frontaliers du Canada et l’Agence de la santé publique du Canada pour recueillir des renseignements auprès des voyageurs avant l’arrivée au sujet de leurs plans de quarantaine et de leurs coordonnées, pour assurer la conformité aux exigences et l’application de la loi par l’Agence de la santé publique du Canada ainsi que la recherche de contacts, et pour transmettre de l’information aux provinces et aux territoires.

• La capacité des fournisseurs de services et des répondants du secteur privé à fournir un soutien adéquat aux réfugiés tout en respectant ces lignes directrices et celles de l’Agence de la santé publique du Canada et des provinces en ce qui a trait à la COVID-19 représente une autre contrainte par rapport à la réinstallation.

• IRCC communique régulièrement avec les fournisseurs de services et les répondants du secteur privé au Canada pour leur transmettre de l’information cohérente sur les mesures prises par le gouvernement fédéral relativement à la COVID-19, ainsi que leur faire connaître les ressources et les outils disponibles dans plusieurs langues et fournir des directives concernant les conseils à donner aux nouveaux arrivants sur les mesures liées à la COVID 19, y compris la quarantaine ou l’isolement obligatoire. Le site Web du Programme de formation sur le parrainage privé des réfugiés (PFPR) présente des mises à jour régulières sur la COVID-19, notamment au sujet des services du PFPR offerts de façon virtuelle, ainsi que de l’information sur la COVID-19 dans plusieurs langues.

• Pour ce qui est des réfugiés réinstallés qui se trouvent déjà au Canada, les fournisseurs de services et les répondants du secteur privé offrent des services essentiels de réinstallation et d’établissement jusqu’à nouvel ordre. Ces services comprennent le soutien au revenu, les services immédiats et essentiels, la gestion des cas, y compris les rendez vous médicaux essentiels et le counseling en cas de crise, ainsi que l’interprétation et les aiguillages médicaux. Les services non essentiels peuvent être fournis par certaines organisations par téléphone, par courriel ou en ligne.

• Le Canada a l’intention de respecter ses engagements internationaux, et continuera de faciliter la réinstallation des réfugiés dès que les conditions le permettront, ce qui comprend le fait de veiller à ce que des mesures convenables soient en place pour soutenir les réfugiés à leur arrivée.

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