Note pour la période des questions : MESURES DE FACILITATION VISANT LES TRAVAILLEURS TEMPORAIRES
About
- Numéro de référence :
- IRCC-2020-QP-00011
- Date fournie :
- 18 sept. 2020
- Organisation :
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- Nom du ministre :
- Mendicino, Marco (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Enjeu ou question :
Mesures de facilitation visant les travailleurs temporaires durant la pandémie.
Réponse suggérée :
• Le Canada dépend des travailleurs étrangers temporaires pour sa sécurité alimentaire et la période des semis, et il a l’obligation de protéger leur sécurité.
• Le gouvernement prend des mesures pour faciliter l’arrivée sécuritaire de travailleurs temporaires depuis l’étranger afin d’aider les employeurs qui se heurtent à une pénurie main-d’œuvre dans des secteurs clés.
• IRCC continue à traiter des demandes de permis de travail et accorde des ressources en priorité aux professions recherchées, comme ceux du domaine des soins de santé, de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la production de poissons et de fruits de mer.
• Nous avons également soutenu les travailleurs temporaires qui sont déjà au Canada, qui ont été touchés par la COVID-19 et qui pourraient vouloir travailler, et ce avec l’aide d’un nombre de mesures.
Si l’on insiste
• De plus, dans le but d’appuyer les secteurs agricole et agroalimentaire, les demandeurs qui sont des travailleurs agricoles saisonniers pourront fournir leurs données biométriques à leur arrivée à des points d’entrée canadiens précis.
Si l’on insiste sur le nombre de travailleurs étrangers temporaires qui arriveront au Canada
• Nous continuons à veiller à avoir les gens dont nous avons besoin pour pourvoir ces postes essentiels sur lesquels dépendent les Canadiens.
Contexte :
• En 2019, IRCC a délivré environ 405 000 permis de travail à des travailleurs étrangers temporaires. Il s’agit d’une augmentation de 20 % par rapport à 2018. Les travailleurs temporaires jouent un rôle important dans de nombreux secteurs de l’économie, y compris ceux liés à la sécurité alimentaire. L’arrivée de travailleurs temporaires de mars à juin est essentielle au déroulement des saisons de culture et de récolte au Canada.
• Environ 56 000 travailleurs entrent au Canada chaque année pour soutenir la plantation et la récolte des cultures. Les principaux pays d’origine sont le Mexique, le Guatemala, la Jamaïque et dix autres pays des Caraïbes. De plus, 4 000 autres travailleurs œuvrent dans le secteur de la transformation des aliments; ils viennent principalement de Chine (poissons et fruits de mer) et des Philippines (viande).
• Bien que des restrictions de voyage soient actuellement imposées pour limiter la propagation de la COVID-19, il existe des exceptions pour les travailleurs temporaires venant dans un but non facultatif, y compris ceux qui viennent travailler dans des secteurs critiques, notamment l’agriculture, la transformation des aliments et la santé.
• Bien que le secteur agricole représente une faible part de l’ensemble des permis de travail délivrés, un manque de travailleurs dans ce secteur a des conséquences sur les entreprises et la sécurité alimentaire du Canada. Par conséquent, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et Emploi et Développement social Canada accordent la priorité aux demandes de permis de travail dans le secteur agricole.
• Bien que la COVID-19 ait perturbé les réseaux de traitement, les demandeurs qui se trouvent à l’extérieur du Canada peuvent continuer à présenter des demandes de permis de travail. Toute personne qui est à l’extérieur du Canada lorsqu’elle présente sa demande doit le faire en ligne. Les demandes sont transférées aux bureaux qui disposent de la capacité nécessaire pour les traiter.
• En ce qui concerne les travailleurs temporaires déjà au Canada, IRCC a adopté de nombreuses mesures pour aider les clients touchés par l’interruption des services et des voyages causée par l’épidémie de coronavirus.
• Par exemple, IRCC a pris des mesures pour encourager et soutenir les ressortissants étrangers qui ont le droit de demander des prorogations (par exemple, en leur accordant plus de temps pour fournir des documents ou leurs données biométriques). Les travailleurs étrangers qui présentent une demande de prorogation bénéficient d’un « statut implicite », ce qui leur permet de rester légalement au Canada en attendant qu’une décision soit prise à l’égard de leur demande. De plus, de nombreux travailleurs temporaires peuvent continuer à travailler pendant qu’ils bénéficient d’un statut implicite.
• De nouveaux règlements entrés en vigueur le 20 avril 2020 permettent de veiller à ce que les travailleurs étrangers temporaires respectent les exigences de quarantaine qui leur sont imposées à leur arrivée au Canada. Ces règlements exigent en outre que les employeurs de travailleurs étrangers soutiennent la période de quarantaine de leurs travailleurs, notamment par le versement d’un salaire. Les employeurs qui ne soutiennent pas la mise en quarantaine de leurs employés peuvent faire l’objet de sanctions en vertu du régime de conformité des employeurs des programmes de travailleurs étrangers temporaires du Canada.
• Le 12 mai 2020, IRCC a mis en œuvre un processus qui permettra aux travailleurs étrangers temporaires qui sont au Canada grâce à un permis de travail lié à un employeur donné de changer rapidement d’employeur lorsqu’ils trouvent un nouvel emploi.
• De plus, une politique d’intérêt public qui est entrée en vigueur le 14 juillet 2020 permet aux travailleurs temporaires, entre autres populations, de rétablir leur statut si ce dernier a expiré après le 30 janvier 2020 et s’ils sont restés au Canada depuis l’expiration de leur statut.
• Le 24 août 2020, une troisième politique d’intérêt public a été annoncée. Cette politique permet aux visiteurs qui sont actuellement au Canada et qui possèdent une offre d’emploi valide de présenter une demande de permis de travail lié à un employeur donné sans être obligés de quitter le pays. Cette mesure bénéficie non seulement aux résidents temporaires qui veulent travailler et mettre à profit leurs compétences pour aider le Canada à se remettre de la pandémie, mais également aux employeurs qui continuent à avoir de la difficulté à recruter des travailleurs.
Renseignements supplémentaires :
aucun