Note pour la période des questions : PLAN DES NIVEAUX D’IMMIGRATION POUR 2021 2023

Niveaux d’immigration prévus au Canada de 2021 à 2023

• Le gouvernement du Canada est résolu à mettre en place un système d’immigration qui contribue à la croissance économique, appuie la diversité et aide à bâtir des collectivités dynamiques, vivantes et inclusives, tout en respectant les mesures de santé publique visant à préserver la santé et la sécurité des Canadiens.

• Le plan des niveaux d’immigration 2021 2023, déposé au Parlement le 30 octobre 2020, prévoit une croissance soutenue des admissions de résidents permanents, dont la cible est de 401 000 en 2021, ainsi qu’une croissance au cours des années subséquentes pour compenser le manque à gagner par rapport à la cible pour 2020.

• Le Plan des niveaux trace la voie à suivre pour augmenter de façon responsable les cibles d’immigration afin d’aider l’économie canadienne à se remettre après la COVID 19 grâce à une cible d’environ 60 % des demandes appartenant à la catégorie de l’immigration économique.

• Il aidera à consolider la place du Canada comme l’une des principales destinations au monde pour les personnes de talent, tout en réunissant des familles et leurs êtres chers et en permettant au Canada de remplir ses obligations humanitaires.

Plan des niveaux d’immigration 2021 2023

• La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés exige que le ministre responsable de l’immigration dépose le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, de même que le Plan des niveaux d’immigration pour l’année suivante, au plus tard le 1er novembre de chaque année ou dans les 30 jours de séance suivant sa présentation si le Parlement ne siège pas le 1er novembre.

• Le Plan des niveaux d’immigration 2021 2023 prévoit une hausse des niveaux d’immigration pour contrer les répercussions d’une baisse des admissions en 2020, de l’ordre de près de 150 000 nouveaux arrivants, et pour atteindre les objectifs des catégories de l’immigration économique, du regroupement familial et des réfugiés au cours des trois prochaines années.

• Le plan de 2021 2023 prévoit un rajustement de la cible d’admissions globales, pour l’établir à 401 000 en 2021 et une augmentation de la cible d’admissions de résidents permanents, pour l’établir à 411 000 en 2022 et à 421 000 admissions de résidents permanents en 2023. Contrairement aux plans précédents, celui de cette année présente des fourchettes beaucoup moins élevées chaque année pour permettre une certaine latitude en raison des répercussions possibles liées à la COVID, y compris des restrictions de voyage et de la possibilité que la reprise des activités soit interrompue.

• Aucune baisse n’est prévue dans les catégories et les valeurs des catégories du plan sont maintenues.
o Dans la catégorie de l’immigration économique, les admissions augmentent, pour passer à environ 59 % des admissions globales d’ici 2023.
o Dans la catégorie du regroupement familial, les admissions demeurent stables au cours des trois années et seule une faible hausse de 1 000 est prévue en 2023.
o Dans la catégorie de l’immigration économique, les niveaux du Québec augmentent également en 2021, après une baisse des niveaux de cette province en 2019.
o Dans la catégorie des réfugiés et des personnes protégées, les admissions augmentent, pour passer à 61 000 d’ici 2023.

• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a consulté les provinces et les territoires entre le printemps et l’automne 2020. Le Ministère a reçu un appui important envers le maintien de l’horizon de planification à long terme qu’offre un plan pluriannuel, en ajoutant une nouvelle troisième année. Même si les opinions divergeaient quelque peu quant à l’immigration à court terme, les administrations approuvent l’augmentation à long terme des niveaux d’immigration afin de soutenir la croissance économique et démographique. L’immigration économique a été mentionnée comme une priorité, notamment les programmes d’immigration régionaux comme le Programme des candidats des provinces et le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique.

• Bien que les Canadiens soient toujours soucieux de la santé publique et de la sécurité d’emploi, l’appui général du public à l’égard de l’immigration au Canada est demeuré stable et relativement fort.

• Récemment, soit dans le cadre d’un sondage effectué en août et en septembre 2020, le soutien envers l’immigration – notamment aux niveaux actuels – était le même; les opinions selon lesquelles les répercussions de l’immigration sur le Canada sont positives étaient également les mêmes. Toutefois, certains Canadiens, en particulier à Toronto et à Vancouver, se disent préoccupés par la capacité du Canada de recevoir des immigrants en ce moment.

• Engagement pris en vertu du mandat : La mise en œuvre du plan des niveaux d’immigration 2020 2022 fait partie de l’engagement pris par le ministre Mendicino dans le cadre de son mandat, à savoir : « Veiller à la mise en œuvre efficace du plan annuel des niveaux accrus d’immigration au Canada de 2020 à 2022, visant à attirer plus d’un million de nouveaux résidents permanents au Canada pendant cette période. Ce plan permet de poursuivre l’augmentation modérée et responsable des niveaux d’immigration, en ciblant l’accueil de travailleurs hautement qualifiés qui peuvent contribuer à bâtir un Canada plus fort. » Le plan des niveaux 2021 2023 soutient cet engagement et est en harmonie avec le récent discours du Trône qui met l’accent sur le fait de mettre à profit notre avantage en matière d’immigration afin de devenir la première destination mondiale pour les talents, les capitaux et les emplois.

Planification des niveaux

En établissant des cibles et des fourchettes de planification pour chacune des catégories d’immigration, le gouvernement du Canada détermine les priorités en matière d’immigration parmi les objectifs liés à l’économie, aux aspects sociaux et aux réfugiés. La planification des niveaux permet ensuite au Ministère et à ses partenaires d’affecter en conséquence les ressources pour le traitement, la sécurité et l’établissement.

Planification pluriannuelle : À l’automne 2017, le Canada a présenté son premier plan pluriannuel des niveaux d’immigration en plus d’une décennie. Le plan actuel compte une année supplémentaire (2023), ce qui maintient l’horizon de planification triennale établi dans le plan de l’année dernière. Avant le Plan des niveaux d’immigration 2018 2020, le dernier plan pluriannuel remontait à 2001 2002. Des plans triennaux et quinquennaux ont été mis en place dans les années 1980 et 1990.

Une approche pluriannuelle permet d’établir une vision à long terme en matière d’immigration. Elle favorise une meilleure planification en permettant l’obtention des approbations et des investissements plus tôt, et en accordant du temps au Ministère et aux partenaires pour accroître leur capacité et se préparer à gérer un plus grand nombre de demandes.

Le plan des niveaux est un énoncé de politique publique et constitue un outil clé visant à communiquer les priorités du gouvernement en matière d’immigration aux partenaires (y compris les provinces et les territoires), aux intervenants et à la population.

Le Canada est reconnu sur la scène internationale (p. ex. Organisation de coopération et de développement économiques) pour son approche en matière de gestion de la migration, et plus particulièrement pour son recours au plan des niveaux d’immigration en vue d’établir des priorités et des cibles transparentes. Le Canada figure parmi les quelques pays qui ont également adopté cette approche, dont l’Australie et la Nouvelle Zélande.

Catégorie d’immigration 2021 20229 20239
Cible Minimum Maximum Cible Minimum Maximum Cible Minimum Maximum
Nombre global d’admissions prévues de résidents permanents 401 000 300 000 410 000 411 000 320 000 420 000 421 000 330 000 430 000
Économique Travailleurs hautement qualifiés (fédéral)1 108 500 81 000 110 250 110 500 96 250 112 900 113 750 100 000 114 500
Gens d’affaires (fédéral)2 1 000 400 1 250 1 000 250 1 250 1 000 500 1 250
Programmes pilotes : Aides familiaux3; Programme pilote sur l’agroalimentaire; Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord 8 500 4 900 9 250 10 000 4 500 10 500 10 250 4 500 11 000
Programme pilote d’immigration au Canada atlantique4 6 000 3 300 6 250 6 250 3 000 6 750 6 500 3 500 6 750
Programme des candidats des provinces 80 800 64 000 81 500 81 500 63 600 82 500 83 000 65 000 84 000
Travailleurs qualifiés et gens d’affaires (Québec)5 Voir le plan d’immigration du Québec À déterminer À déterminer
Total – Immigration économique6 232 500 180 500 237 000 241 500 199 000 247 000 249 500 207 000 253l500
Regroupement familial Époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants 80 000 61 000 81 000 80 000 60 000 81 000 81 000 60 000 82 000
Parents et grands parents 23 500 15 000 24 000 23 500 14 000 24 000 23 500 14 000 24 000
Total – Regroupement familial 103 500 76 000 105 000 103 500 74 000 105 000 104 500 74 000 106 000
Réfugiés et personnes protégées Personnes protégées au Canada et personnes à charge à l’étranger 23 500 17 000 25 000 24 500 19 000 25 000 25 000 19 500 25 500
Réfugiés réinstallés –pris en charge par le gouvernement7 12 500 7 500 13 000 12 500 7 500 13 000 12 500 8 400 13 000
Réfugiés réinstallés –parrainés par le secteur privé 22 500 14 900 23 000 22 500 15 400 23 000 22 500 15 500 23 000
Réfugiés réinstallés –désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte 1 000 100 1 000 1 000 100 1 000 1 000 100 1 000
Total – Réfugiés et personnes protégées 59 500 39 500 62 000 60 500 42 000 62 000 61 000 43 500 62 500
Humanitaire et autres Total – Circonstances d’ordre humanitaire et autres8 5 500 4 000 6 000 5 500 5 000 6 000 6 000 5 500 8 000
Admissions d’immigrants francophones nécessaires pour atteindre l’objectif dans le cadre de la Stratégie en matière d’immigration francophone10
4,4 % du total des admissions à l’extérieur du Québec 12 144 16 544

Notes de bas de page

1 : Comprend le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), le Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) et la catégorie de l’expérience canadienne.

2 : Comprend le Programme de visa pour démarrage d’entreprise et le Programme d’immigration des travailleurs autonomes.

3 : Comprend les admissions au titre du Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et du Programme pilote des aides familiaux à domicile, qui ont remplacé la catégorie « garde d’enfants » et la catégorie « soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés » (qui avaient remplacé le Programme des aides familiaux résidants). Les demandes reçues au titre des anciens programmes pilotes seront traitées en entier, ainsi que celles reçues dans le cadre de la voie d’accès provisoire pour les aides familiaux. Quelques admissions dans cette catégorie sont destinées au Québec.

4 : Bien que le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique soit toujours un projet pilote économique, IRCC a l’intention d’en faire un programme permanent. Les admissions en 2017 2019 sont comptées sous les programmes pilotes d’immigration économique.

5 : En vertu de l’Accord Canada Québec, le Québec assume l’entière responsabilité quant à la sélection des immigrants à destination de cette province, à l’exception de la catégorie du regroupement familial et des personnes protégées. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le Plan d’immigration du Québec 2021.

6 : Comprend les admissions au titre du Projet sur la voie d’accès à la mobilité économique, une nouvelle approche qui aide les réfugiés qualifiés à demander la résidence permanente dans le cadre des programmes économiques existants.

7 : Comprend le nouveau volet pour un maximum de 250 défenseurs des droits de la personne, journalistes et travailleurs humanitaires en danger, à partir de 2021.

8 : Comprend les admissions de personnes sélectionnées pour des motifs d’ordre humanitaire, pour des raisons d’intérêt public et dans la catégorie des titulaires de permis.

9 : Les cibles et fourchettes de planification de 2022 et 2023 seront confirmées ou ajustées avant le 1er novembre de chaque année.

10 : Le gouvernement du Canada s’est fixé l’objectif d’augmenter l’immigration francophone pour atteindre une cible de 4,4 % d’immigrants francophone à l’extérieur du Québec d’ici 2023. Cette fourchette indique combien d’admissions dans le plan des niveaux fédéral seraient nécessaires pour atteindre cet objectif en 2023. À la suite du dépôt du plan des niveaux du Québec pour 2023, cette fourchette pourrait nécessiter une mise à jour.

aucun