Note pour la période des questions : ÉTUDIANTS ÉTRANGERS – INCIDENCE DE LA PANDÉMIE DE LA COVID-19

Les étudiants étrangers qui sont au Canada ou qui prévoient étudier au Canada ont été touchés par les restrictions en matière de santé et de voyage imposées pour composer avec la pandémie de COVID-19. Le Ministère a mis en place des mesures pour les aider en ces temps incertains.

• Les étudiants étrangers apportent d’immenses contributions économiques, culturelles et sociales au Canada. Nous avons mis en place un certain nombre de mesures pour aider les étudiants étrangers à composer avec les incertitudes liées à la pandémie de la COVID 19.

• Par exemple les étudiants disposent de plus de temps pour obtenir les documents nécessaires pour présenter une demande de permis d’études dûment remplie. Aucune demande ne sera refusée si le demandeur n’est pas en mesure de fournir les documents requis.

• Les étudiants qui étudient en ligne au Canada ou à l’étranger sont toujours admissibles au Programme de permis de travail postdiplôme.

• A compter du 20 octobre, les étudiants sont en mesure d’entrer au pays s’ils fréquentent un établissement d’enseignement désigné qui a mis en place un plan de préparation en réponse à la COVID-19 approuvé par la province ou le territoire. Cette liste est dorénavant disponible sur notre site web.

Si l’on insiste

• Jusqu’à nouvel ordre, les étrangers qui présentent une demande de permis d’études depuis le Canada, ainsi que les autres demandeurs de résidence temporaire, n’ont plus à fournir leurs renseignements biométriques pour qu’une décision définitive soit rendue quant à leur demande.
• Les étudiants et autres résidents temporaires ayant perdu leur statut au Canada après le 30 janvier 2020 ont maintenant jusqu’au 31 décembre 2020 pour réintégrer leur statut, plutôt que du délai de 90 jours qui est généralement accordé.

• Le 18 mars 2020, le gouvernement du Canada a mis en place des mesures pour restreindre les voyages aériens à destination du Canada de la plupart des ressortissants étrangers se trouvant à l’extérieur du Canada, y compris les étudiants étrangers.

• Le 26 mars 2020, le gouvernement a adopté des dispenses aux restrictions de voyage visant les étrangers voyageant au Canada à partir d’un pays autre que les États-Unis. Ces dispenses permettent aux titulaires d’un permis d’études, ainsi qu’aux demandeurs d’un permis d’études ayant reçu une confirmation écrite de l’approbation de leur demande avant midi le 18 mars 2020, de se rendre au Canada si leur voyage était jugé essentiel ou non discrétionnaire.

• Les étrangers voyageant au Canada depuis les États-Unis, y compris les titulaires d’un permis d’études, ou ceux dont la demande de permis d’études a été approuvée, peuvent seulement entrer s’ils peuvent démontrer que leur voyage est jugé essentiel ou non discrétionnaire.

Mesures pour soutenir le renouvellement de statut et les exigences documentaires

• De plus, le 14 juillet 2020, le Ministère a adopté une politique d’intérêt public au titre de laquelle les étrangers demandant le rétablissement de leur statut au Canada se voient accorder une prorogation du délai habituel de 90 jours pour ce faire. D’anciens étudiants, travailleurs et visiteurs dont le statut a expiré après le 30 janvier 2020 mais qui sont restés au Canada ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour présenter une demande de rétablissement de leur statut, pourvu qu’ils satisfassent à toutes les exigences associées au type de statut et d’autorisation pour lequel ils présentent une demande de rétablissement.

• Le 15 juillet 2020, en reconnaissance de l’incidence de l’interruption soutenue des services sur les demandeurs au Canada, le Ministère a adopté une politique d’intérêt public dispensant les demandeurs de la résidence temporaire, par exemple les demandeurs d’un permis de travail postdiplôme, qui présentent une demande depuis le Canada de l’obligation de fournir leurs données biométriques. Cette dispense permet à IRCC de délivrer des documents à nombre de personnes qui se trouvent actuellement au Canada en vertu d’un statut implicite, mais qui, étant donné qu’elles n’ont pas de document physique, ont de la difficulté à accéder à des services dans les provinces et les territoires.

• Le Ministère continue à donner aux demandeurs plus de temps pour fournir la documentation nécessaire. Il a aussi affirmé qu’aucune demande ne serait refusée si le demandeur est incapable de fournir les documents nécessaires.

Permis de travail postdiplôme et apprentissage à distance

• En raison des restrictions de voyage et en matière de santé, de nombreux étudiants étrangers et d’établissements d’enseignement s’inquiètent des incidences possibles sur l’admissibilité des étudiants au permis de travail postdiplôme. Ce dernier permet à l’étudiant étranger de travailler au Canada pour une période maximale de trois ans suivant l’obtention de son diplôme, selon la durée de son programme.

• En temps normal, 50 % du programme d’études doit être effectué au Canada, et en classe, et le temps passé à étudier à l’extérieur du Canada est soustrait de la durée du permis de travail.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a annoncé des modifications temporaires au Programme de permis de travail postdiplôme, lesquelles permettraient aux étudiants étrangers de conserver leur admissibilité au Programme s’ils étudient en ligne depuis le Canada ou leur pays d’origine.

• Les mesures temporaires suivantes ont été annoncées récemment, soit le 26 août 2020 :
o les étudiants peuvent étudier en ligne depuis l’étranger jusqu’au 30 avril 2021 sans que du temps soit soustrait de la durée de validité de leur permis de travail postdiplôme éventuel, pourvu que 50 % de leur programme d’études ait été suivi au Canada;
o les étudiants qui se sont inscrits à un programme dont la durée est de 8 à 12 mois, et dont la date de début est de mai à septembre 2020 pourront suivre leur programme au complet en ligne depuis l’étranger et toujours être admissible au permis de travail postdiplôme;
o les étudiants qui commencent un programme d’études de mai à septembre 2020, qui le terminent avec succès en ligne (jusqu’au 30 avril 2021) et qui obtiennent un diplôme d’un autre programme d’études pourront combiner la durée des deux programmes lorsqu’ils demandent un permis de travail postdiplôme, pourvu que les deux programmes soient admissible à ce type de permis de travail et que 50 % de l’ensemble des études ait été complété au Canada.

• Ces mesures visent les étudiants étrangers qui sont titulaires d’un permis d’études valide, dont la demande de permis d’études a été approuvée et qui ont soumis une demande de permis d’études avant le d’avoir commencé un programme d’études à la session de printemps, d’été ou d’automne 2020, ou à la session commençant en janvier 2021. Tous les étudiants doivent obtenir l’approbation de leur demande de permis d’études.

Traitement des permis d’études et processus d’approbation temporaire en 2 étapes

• Le 14 juillet 2020, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a annoncé un nouveau processus d’approbation temporaire en deux étapes pour les étudiants étrangers qui ne peuvent pas présenter toute la documentation nécessaire pour achever le traitement de leur demande et qui choisissent de suivre des programmes d’études à distance.

• Le processus temporaire donne aux étudiants étrangers l’assurance qu’ils peuvent commencer leurs études en ligne et que ce temps sera comptabilisé dans le cadre de leur permis de travail postdiplôme. De plus, ils ont une plus grande certitude qu’ils seront autorisés à entrer au Canada à une date ultérieure.

• Lorsqu’on commencera à reprendre les services, les demandeurs devront soumettre les documents requis et recevoir un permis d’études approuvé avant qu’ils puissent se rendre au Canada.

• Les demandes de permis d’études qui peuvent être achevées seront traitées en priorité.

Étudiants qui ont travaillé hors campus dans un service essentiel ou une fonction essentielle

• Du 22 avril au 31 août 2020, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada avait levé temporairement, pour les titulaires de permis d’études travaillant dans un service essentiel ou une fonction essentielle, la restriction les empêchant de travailler plus de 20 heures par semaine hors campus pendant leur session d’études.

• Une politique d’intérêt public a été adoptée le 31 août 2020 pour offrir à ces étudiants l’assurance que leur future demande de permis de travail (p. ex. permis de travail postdiplôme, permis de travail lié à un stage coopératif) ne sera pas mise en péril du fait qu’ils ont violé la condition les empêchant de travailler plus de 20 heures par semaine pendant une session d’études.

• À compter du 20 octobre, les restrictions actuelles sur les voyages feront l’objet d’une modification pour les étudiants étrangers qui fréquenteront un établissement d’enseignement désigné qui, selon le gouvernement provincial ou territorial, a mis en place un plan de préparation en réponse à la COVID 19.

• Le plan doit fournir aux étudiants de l’information concernant les exigences en matière de santé et de voyage avant leur arrivée au Canada, les aider avec leur plan de mise en quarantaine et expliquer les protocoles sanitaires, dans l’éventualité où il y aurait des cas de COVID-19 présumés ou confirmés à l’école.

• Des membres de la famille immédiate pourront accompagner les étudiants étrangers au Canada. Il peut s’agir d’un époux ou d’un conjoint de fait, d’une personne à charge ou, dans le cas d’un mineur qui étudie au Canada, d’un parent ou d’un tuteur légal, qui appuie le jeune pendant la période de mise en quarantaine.

• À compter du 20 octobre 2020, les titulaires de permis d’études et les personnes dont la demande de permis d’études a été approuvée seront dispensés des restrictions sur les voyages, tant qu’ils fréquentent un établissement d’enseignement désigné (EED) qui a mis en place un plan de préparation en réponse à la COVID-19 approuvé par sa province ou son territoire. La liste des EED approuvés se trouve sur le site Web d’IRCC.

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