Note pour la période des questions : HONG KONG

De nouvelles mesures d’immigration ont récemment été annoncées en réponse à la situation à Hong Kong suivant l’adoption d’une loi sur la sécurité d’État par le Comité permanent du Congrès national du peuple de la Chine le 30 juin 2020.

• Le Canada partage les profondes inquiétudes de la communauté internationale au sujet de la loi sur la sécurité d’État promulguée par la République populaire de Chine, et, comme il l’a fait par le passé, il soutient fermement le peuple de Hong Kong.

• Dans le cadre de la réponse du gouvernement, IRCC met en œuvre des mesures qui permettront aux étudiants et aux jeunes de Hong Kong de venir au Canada au moyen de permis de travail et d’études et d’avoir accès à des voies pour rester au pays de façon permanente.

• Ces nouvelles voies vers la résidence permanente bénéficieront également aux résidents de Hong Kong qui sont au Canada grâce à un permis de travail ou d’études existant.

• D’autres mesures permettront de veiller à ce que les Canadiens et les résidents permanents du Canada qui vivent à Hong Kong aient le soutien dont ils ont besoin pour revenir au pays à tout moment.

Si l’on insiste
• Nous accordons une dispense des frais de traitement aux résidents de Hong Kong qui sont au Canada à titre temporaire et qui demandent le renouvellement de leur statut afin de prolonger leur séjour. Nous faisons également la promotion des programmes existants pour soutenir les résidents de Hong Kong qui souhaitent venir au Canada ou prolonger leur séjour ici – notamment les voies d’accès vers la résidence permanente.
• Les étrangers, dont les résidents de Hong Kong au Canada, continuent à avoir accès au système d’octroi de l’asile. Les personnes qui sont admissibles à présenter une demande d’asile sont aiguillées vers la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, laquelle est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui détermine si le demandeur a besoin de protection en fonction du bien-fondé de son cas.
• De nombreux Hongkongais peuvent déjà entrer au Canada grâce à des dispenses existantes liées à la frontière, y compris des membres de la famille immédiate et élargie de citoyens canadiens et de résidents permanents du Canada, ainsi que des étudiants étrangers admissibles.
• Bien que d’autres résidents de Hong Kong soient peut être dans l’impossibilité de se rendre au Canada à l’heure actuelle, le Ministère s’emploie pour rapidement mettre en œuvre de nouvelles initiatives, et il déploie des efforts pour accélérer le traitement des demandes de résidence permanente présentées par des résidents de Hong Kong. Nous souhaitons que cela donne une certaine assurance ainsi que du temps pour planifier un déménagement au Canada.

Situation actuelle à Hong Kong
• À Hong Kong, l’agitation civile a débuté en juin 2019 dans le but de dénoncer un projet de loi au titre duquel des personnes soupçonnées d’activités criminelles pourraient être extradées vers la Chine continentale.
• Les manifestations ont évolué de façon à se rapporter aux revendications pour des réformes démocratiques plus vastes et à une enquête indépendante sur le traitement des manifestants par la police. Les manifestations ont eu des répercussions sur divers secteurs de la société, comme le quartier financier, les universités, l’aéroport, les routes importantes et le métro.
• La pandémie mondiale de COVID 19 et les mesures de confinement qui en ont découlé et qui ont été instaurées par le gouvernement de Hong Kong ont provoqué une interruption des manifestations.
• Le 30 juin 2020, la Chine a adopté une loi très attendue sur la sécurité nationale pour Hong Kong, qui a contourné les voies législatives de Hong Kong et est entrée en vigueur la nuit même. [CAVIARDE]
• Depuis son adoption, des arrestations ont eu lieu. Par exemple, 370 personnes auraient été arrêtées lorsque des milliers de personnes se sont jointes aux manifestations contre la nouvelle loi le 1er juillet 2020, dont 10 personnes qui auraient enfreint la loi sur la sécurité nationale.
• À ce jour, il n’y a pas eu de forte augmentation du nombre de départs de Hong Kong, mais la situation continue d’évoluer.

• Le Canada a vu une augmentation des demandes de permis d’études et de prolongations de séjour au Canada pour les visiteurs (fiches de visiteur) présentées par des résidents de Hong Kong.

• La mission à Hong Kong est demeurée pleinement opérationnelle pendant la pandémie mondiale et les troubles civils. Il n’y a eu aucune interruption des activités liées à l’immigration à la mission de Hong Kong. Tous les employés ont continué à se présenter au travail malgré les manifestations qui durent depuis des mois.

Réponse du Canada : Nouvelles voies d’accès à la résidence temporaire et permanente pour les jeunes de Hong Kong

• En plus des options de travail et d’études existantes offertes aux jeunes de Hong Kong, une nouvelle initiative de permis de travail réservée aux jeunes de Hong Kong permettra de délivrer des permis de travail ouverts d’une durée maximale de trois ans, grâce à des critères d’admissibilité axés sur l’achèvement d’études postsecondaires au Canada ou à l’étranger au cours des cinq dernières années. Les époux ou conjoints de fait admissibles, ainsi que les enfants à charge, peuvent également demander un permis d’études ou de travail, selon le cas. Cette nouvelle mesure devrait être lancée prochainement.

• Pour les jeunes qui se trouvent au pays afin d’y étudier ou d’y travailler, deux nouvelles voies d’accès à la résidence permanente sont également en cours de création et seront offertes en 2021 :

o La première ciblera les anciens résidents de Hong Kong qui ont acquis au moins un an d’expérience de travail au Canada et qui répondent à d’autres critères tels que les niveaux minimaux de compétences linguistiques et de scolarité.

o La deuxième voie s’adressera aux personnes qui ont obtenu leur diplôme d’un établissement postsecondaire au Canada. Celles-ci pourront ensuite présenter directement une demande de résidence permanente.

Autres mesures mises en œuvre pour Hong Kong

• Délivrance de passeports ou de documents de voyage aux citoyens canadiens et aux résidents permanents du Canada souhaitant revenir au pays.

• Les résidents de Hong Kong se trouvant au Canada de façon temporaire peuvent prolonger leur séjour au Canada; IRCC les dispensera des frais pour les documents liés au renouvellement de leur statut.

• Intensification des efforts de promotion et de recrutement pour attirer les jeunes de Hong Kong à venir étudier au Canada et à accéder à d’autres secteurs de programme, notamment Expérience internationale Canada. IRCC reprendra le traitement des demandes au titre du programme Expérience internationale Canada, qui a été interrompu en raison de la COVID-19.

• Intensification de la promotion des super visas, qui sont des visas pour entrées multiples à l’intention des parents et des grands-parents autorisant des séjours individuels allant jusqu’à deux ans sur une période totale d’un maximum de 10 ans.

• Affectation de ressources pour accélérer le traitement des demandes de résidence permanente provenant de Hong Kong, y compris les demandes de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial. Les époux ou conjoints de fait qui ont demandé la résidence permanente à partir du Canada peuvent demander un permis de travail ouvert.

• Mesures permettant de veiller à ce que les résidents permanents admissibles puissent accéder à des renseignements et à des services d’établissement avant et après leur arrivée.

• Compte tenu de la détérioration de la situation à Hong Kong, qui pourrait mettre certaines personnes en danger, IRCC a mis en place, pour les résidents de Hong Kong, une dispense à l’interdiction de 12 mois pour la présentation d’une demande d’examen des risques avant renvoi (ERAR).

Restrictions relatives aux déplacements

• Les mesures mises en œuvre par IRCC ne dispensent pas les résidents de Hong Kong des restrictions relatives aux déplacements existantes qui sont en place en raison de la COVID-19.

• Cependant, les Canadiens et les résidents permanents vivant à Hong Kong peuvent revenir au Canada à tout moment.

• Les membres de la famille immédiate des citoyens canadiens et des résidents permanents, comme les époux, les conjoints de fait, les enfants à charge, les parents ou les beaux-parents, sont dispensés des restrictions relatives aux déplacements, à condition qu’ils restent au Canada pendant au moins 15 jours et satisfassent aux critères d’admissibilité habituels, et qu’ils respectent les exigences de santé publique et de mise en quarantaine obligatoire. Les membres de la famille élargie, y compris les grands-parents, sont également autorisés à voyager au Canada à condition qu’ils reçoivent l’autorisation d’IRCC.

• Depuis le 20 octobre, les étudiants étrangers inscrits dans un établissement d’enseignement autorisé sont également autorisés à venir au Canada.

Réinstallation des réfugiés

• La réinstallation des réfugiés au Canada demeure considérablement limitée par les mesures de restriction à la frontière mises en œuvre dans la foulée de la pandémie de COVID-19.
• Les résidents de Hong Kong qui craignent d’être persécutés peuvent s’inscrire auprès du HCR ou d’une autre organisation de recommandation désignée et demander d’être réinstallés en raison d’une crainte fondée de persécution du fait de leurs opinions politiques ou d’autres raisons applicables. Les résidents de Hong Kong peuvent être recommandés au Canada par l’intermédiaire du Programme de réinstallation des réfugiés si on détermine qu’il s’agit de la meilleure solution. Des répondants privés au Canada peuvent également présenter des demandes de parrainage et de réinstallation pour des réfugiés au Canada qui sont à l’extérieur de leur pays d’origine.

• Dans le cadre de son Programme de réinstallation des réfugiés, le Canada réserve des places pour la réinstallation de réfugiés qui sont exposés à des menaces immédiates à leur vie, à leur liberté ou à leur sécurité physique. Le Programme de protection d’urgence permet au Canada d’être en mesure de répondre aux demandes urgentes du HCR pour la réinstallation de réfugiés qui sont à risque d’être tués, renvoyés chez eux ou victimes de violence, de torture, d’agressions sexuelles ou d’un emprisonnement arbitraire.

Système d’octroi de l’asile au Canada

• Les ressortissants étrangers au Canada qui craignent d’être persécutés ou torturés dans leur pays d’origine peuvent demander l’asile par l’entremise du système d’octroi de l’asile au Canada. Les demandes d’asile recevables sont déférées aux fins d’une audience à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), un tribunal administratif indépendant. Les réfugiés reconnus comme tels recevront le statut de personnes protégées au Canada et ne seront pas renvoyés du pays.

Canadiens et résidents permanents du Canada habitant à Hong Kong

• Affaires mondiales Canada estime que près de 300 000 citoyens canadiens habitent à Hong Kong.

• Le nombre de résidents permanents canadiens habitant actuellement à Hong Kong n’est pas connu, mais il pourrait être très élevé.

• La communauté canadienne à Hong Kong est bien établie et est restée en place pendant les longues périodes de manifestations. Les différences entre les courbes d’infection à la COVID-19, le ralentissement économique et l’approche de l’hiver font qu’il est peu probable que beaucoup envisagent de partir immédiatement pour le Canada. Cependant, il est probable que la situation continue d’évoluer en fonction des conditions à Hong Kong. Au besoin, AMC et IRCC sont bien placés pour gérer toute augmentation du nombre de demandes.

• IRCC n’a pas connu une augmentation du nombre de citoyens présentant des demandes de nouveaux passeports ou de documents de voyage pour résidents permanents à Hong Kong.

Services d’immigration et de passeport canadiens à Hong Kong

• Le bureau de migration d’IRCC au consulat général du Canada à Hong Kong dispose d’un nombre suffisant d’employés, soit huit décideurs canadiens, soutenus par 51 employés recrutés sur place.

• Le bureau de migration d’IRCC à Hong Kong continue de traiter les demandes de résidence temporaire et permanente provenant de Hong Kong dans les limites des instructions ministérielles et des décrets existants.

• Les services de passeport offerts au Consulat général du Canada à Hong Kong figurent parmi les plus importantes opérations de ce genre offertes à l’étranger, et le consulat a des ressources affectées exclusivement à la prestation de services de passeport aux Canadiens.

Situation actuelle à Hong Kong
• À Hong Kong, l’agitation civile a débuté en juin 2019 dans le but de dénoncer un projet de loi au titre duquel des personnes soupçonnées d’activités criminelles pourraient être extradées vers la Chine continentale.
• Les manifestations ont évolué de façon à se rapporter aux revendications pour des réformes démocratiques plus vastes et à une enquête indépendante sur le traitement des manifestants par la police. Les manifestations ont eu des répercussions sur divers secteurs de la société, comme le quartier financier, les universités, l’aéroport, les routes importantes et le métro.
• La pandémie mondiale de COVID 19 et les mesures de confinement qui en ont découlé et qui ont été instaurées par le gouvernement de Hong Kong ont provoqué une interruption des manifestations.
• Le 30 juin 2020, la Chine a adopté une loi très attendue sur la sécurité nationale pour Hong Kong, qui a contourné les voies législatives de Hong Kong et est entrée en vigueur la nuit même. La loi criminalise « la sécession, la subversion, le terrorisme et la collusion avec des forces étrangères » – termes définis vaguement et au sens large – et donne à Pékin de larges pouvoirs lui permettant d’outrepasser les systèmes de Hong Kong et de faire transférer des manifestants et des défenseurs des droits de la personne vers la Chine continentale à des fins de poursuites en justice assorties de peines graves, notamment l’emprisonnement à vie.
• Depuis son adoption, des arrestations ont eu lieu. Par exemple, 370 personnes auraient été arrêtées lorsque des milliers de personnes se sont jointes aux manifestations contre la nouvelle loi le 1er juillet 2020, dont 10 personnes qui auraient enfreint la loi sur la sécurité nationale.
• À ce jour, il n’y a pas eu de forte augmentation du nombre de départs de Hong Kong, mais la situation continue d’évoluer.

• Le Canada a vu une augmentation des demandes de permis d’études et de prolongations de séjour au Canada pour les visiteurs (fiches de visiteur) présentées par des résidents de Hong Kong.

• La mission à Hong Kong est demeurée pleinement opérationnelle pendant la pandémie mondiale et les troubles civils. Il n’y a eu aucune interruption des activités liées à l’immigration à la mission de Hong Kong. Tous les employés ont continué à se présenter au travail malgré les manifestations qui durent depuis des mois.

Réponse du Canada : Nouvelles voies d’accès à la résidence temporaire et permanente pour les jeunes de Hong Kong

• En plus des options de travail et d’études existantes offertes aux jeunes de Hong Kong, une nouvelle initiative de permis de travail réservée aux jeunes de Hong Kong permettra de délivrer des permis de travail ouverts d’une durée maximale de trois ans, grâce à des critères d’admissibilité axés sur l’achèvement d’études postsecondaires au Canada ou à l’étranger au cours des cinq dernières années. Les époux ou conjoints de fait admissibles, ainsi que les enfants à charge, peuvent également demander un permis d’études ou de travail, selon le cas. Cette nouvelle mesure devrait être lancée prochainement.

• Pour les jeunes qui se trouvent au pays afin d’y étudier ou d’y travailler, deux nouvelles voies d’accès à la résidence permanente sont également en cours de création et seront offertes en 2021 :

o La première ciblera les anciens résidents de Hong Kong qui ont acquis au moins un an d’expérience de travail au Canada et qui répondent à d’autres critères tels que les niveaux minimaux de compétences linguistiques et de scolarité.

o La deuxième voie s’adressera aux personnes qui ont obtenu leur diplôme d’un établissement postsecondaire au Canada. Celles-ci pourront ensuite présenter directement une demande de résidence permanente.

Autres mesures mises en œuvre pour Hong Kong

• Délivrance de passeports ou de documents de voyage aux citoyens canadiens et aux résidents permanents du Canada souhaitant revenir au pays.

• Les résidents de Hong Kong se trouvant au Canada de façon temporaire peuvent prolonger leur séjour au Canada; IRCC les dispensera des frais pour les documents liés au renouvellement de leur statut.

• Intensification des efforts de promotion et de recrutement pour attirer les jeunes de Hong Kong à venir étudier au Canada et à accéder à d’autres secteurs de programme, notamment Expérience internationale Canada. IRCC reprendra le traitement des demandes au titre du programme Expérience internationale Canada, qui a été interrompu en raison de la COVID-19.

• Intensification de la promotion des super visas, qui sont des visas pour entrées multiples à l’intention des parents et des grands-parents autorisant des séjours individuels allant jusqu’à deux ans sur une période totale d’un maximum de 10 ans.

• Affectation de ressources pour accélérer le traitement des demandes de résidence permanente provenant de Hong Kong, y compris les demandes de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial. Les époux ou conjoints de fait qui ont demandé la résidence permanente à partir du Canada peuvent demander un permis de travail ouvert.

• Mesures permettant de veiller à ce que les résidents permanents admissibles puissent accéder à des renseignements et à des services d’établissement avant et après leur arrivée.

• Compte tenu de la détérioration de la situation à Hong Kong, qui pourrait mettre certaines personnes en danger, IRCC a mis en place, pour les résidents de Hong Kong, une dispense à l’interdiction de 12 mois pour la présentation d’une demande d’examen des risques avant renvoi (ERAR).

Restrictions relatives aux déplacements

• Les mesures mises en œuvre par IRCC ne dispensent pas les résidents de Hong Kong des restrictions relatives aux déplacements existantes qui sont en place en raison de la COVID-19.

• Cependant, les Canadiens et les résidents permanents vivant à Hong Kong peuvent revenir au Canada à tout moment.

• Les membres de la famille immédiate des citoyens canadiens et des résidents permanents, comme les époux, les conjoints de fait, les enfants à charge, les parents ou les beaux-parents, sont dispensés des restrictions relatives aux déplacements, à condition qu’ils restent au Canada pendant au moins 15 jours et satisfassent aux critères d’admissibilité habituels, et qu’ils respectent les exigences de santé publique et de mise en quarantaine obligatoire. Les membres de la famille élargie, y compris les grands-parents, sont également autorisés à voyager au Canada à condition qu’ils reçoivent l’autorisation d’IRCC.

• Depuis le 20 octobre, les étudiants étrangers inscrits dans un établissement d’enseignement autorisé sont également autorisés à venir au Canada.

Réinstallation des réfugiés

• La réinstallation des réfugiés au Canada demeure considérablement limitée par les mesures de restriction à la frontière mises en œuvre dans la foulée de la pandémie de COVID-19.
• Les résidents de Hong Kong qui craignent d’être persécutés peuvent s’inscrire auprès du HCR ou d’une autre organisation de recommandation désignée et demander d’être réinstallés en raison d’une crainte fondée de persécution du fait de leurs opinions politiques ou d’autres raisons applicables. Les résidents de Hong Kong peuvent être recommandés au Canada par l’intermédiaire du Programme de réinstallation des réfugiés si on détermine qu’il s’agit de la meilleure solution. Des répondants privés au Canada peuvent également présenter des demandes de parrainage et de réinstallation pour des réfugiés au Canada qui sont à l’extérieur de leur pays d’origine.

• Dans le cadre de son Programme de réinstallation des réfugiés, le Canada réserve des places pour la réinstallation de réfugiés qui sont exposés à des menaces immédiates à leur vie, à leur liberté ou à leur sécurité physique. Le Programme de protection d’urgence permet au Canada d’être en mesure de répondre aux demandes urgentes du HCR pour la réinstallation de réfugiés qui sont à risque d’être tués, renvoyés chez eux ou victimes de violence, de torture, d’agressions sexuelles ou d’un emprisonnement arbitraire.

Système d’octroi de l’asile au Canada

• Les ressortissants étrangers au Canada qui craignent d’être persécutés ou torturés dans leur pays d’origine peuvent demander l’asile par l’entremise du système d’octroi de l’asile au Canada. Les demandes d’asile recevables sont déférées aux fins d’une audience à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), un tribunal administratif indépendant. Les réfugiés reconnus comme tels recevront le statut de personnes protégées au Canada et ne seront pas renvoyés du pays.

Canadiens et résidents permanents du Canada habitant à Hong Kong

• Affaires mondiales Canada estime que près de 300 000 citoyens canadiens habitent à Hong Kong.

• Le nombre de résidents permanents canadiens habitant actuellement à Hong Kong n’est pas connu, mais il pourrait être très élevé.

• La communauté canadienne à Hong Kong est bien établie et est restée en place pendant les longues périodes de manifestations. Les différences entre les courbes d’infection à la COVID-19, le ralentissement économique et l’approche de l’hiver font qu’il est peu probable que beaucoup envisagent de partir immédiatement pour le Canada. Cependant, il est probable que la situation continue d’évoluer en fonction des conditions à Hong Kong. Au besoin, AMC et IRCC sont bien placés pour gérer toute augmentation du nombre de demandes.

• IRCC n’a pas connu une augmentation du nombre de citoyens présentant des demandes de nouveaux passeports ou de documents de voyage pour résidents permanents à Hong Kong.

Services d’immigration et de passeport canadiens à Hong Kong

• Le bureau de migration d’IRCC au consulat général du Canada à Hong Kong dispose d’un nombre suffisant d’employés, soit huit décideurs canadiens, soutenus par 51 employés recrutés sur place.

• Le bureau de migration d’IRCC à Hong Kong continue de traiter les demandes de résidence temporaire et permanente provenant de Hong Kong dans les limites des instructions ministérielles et des décrets existants.

• Les services de passeport offerts au Consulat général du Canada à Hong Kong figurent parmi les plus importantes opérations de ce genre offertes à l’étranger, et le consulat a des ressources affectées exclusivement à la prestation de services de passeport aux Canadiens.

Situation actuelle à Hong Kong
• À Hong Kong, l’agitation civile a débuté en juin 2019 dans le but de dénoncer un projet de loi au titre duquel des personnes soupçonnées d’activités criminelles pourraient être extradées vers la Chine continentale.
• Les manifestations ont évolué de façon à se rapporter aux revendications pour des réformes démocratiques plus vastes et à une enquête indépendante sur le traitement des manifestants par la police. Les manifestations ont eu des répercussions sur divers secteurs de la société, comme le quartier financier, les universités, l’aéroport, les routes importantes et le métro.
• La pandémie mondiale de COVID 19 et les mesures de confinement qui en ont découlé et qui ont été instaurées par le gouvernement de Hong Kong ont provoqué une interruption des manifestations.
• Le 30 juin 2020, la Chine a adopté une loi très attendue sur la sécurité nationale pour Hong Kong, qui a contourné les voies législatives de Hong Kong et est entrée en vigueur la nuit même. La loi criminalise « la sécession, la subversion, le terrorisme et la collusion avec des forces étrangères » – termes définis vaguement et au sens large – et donne à Pékin de larges pouvoirs lui permettant d’outrepasser les systèmes de Hong Kong et de faire transférer des manifestants et des défenseurs des droits de la personne vers la Chine continentale à des fins de poursuites en justice assorties de peines graves, notamment l’emprisonnement à vie.
• Depuis son adoption, des arrestations ont eu lieu. Par exemple, 370 personnes auraient été arrêtées lorsque des milliers de personnes se sont jointes aux manifestations contre la nouvelle loi le 1er juillet 2020, dont 10 personnes qui auraient enfreint la loi sur la sécurité nationale.
• À ce jour, il n’y a pas eu de forte augmentation du nombre de départs de Hong Kong, mais la situation continue d’évoluer.

• Le Canada a vu une augmentation des demandes de permis d’études et de prolongations de séjour au Canada pour les visiteurs (fiches de visiteur) présentées par des résidents de Hong Kong.

• La mission à Hong Kong est demeurée pleinement opérationnelle pendant la pandémie mondiale et les troubles civils. Il n’y a eu aucune interruption des activités liées à l’immigration à la mission de Hong Kong. Tous les employés ont continué à se présenter au travail malgré les manifestations qui durent depuis des mois.

Réponse du Canada : Nouvelles voies d’accès à la résidence temporaire et permanente pour les jeunes de Hong Kong

• En plus des options de travail et d’études existantes offertes aux jeunes de Hong Kong, une nouvelle initiative de permis de travail réservée aux jeunes de Hong Kong permettra de délivrer des permis de travail ouverts d’une durée maximale de trois ans, grâce à des critères d’admissibilité axés sur l’achèvement d’études postsecondaires au Canada ou à l’étranger au cours des cinq dernières années. Les époux ou conjoints de fait admissibles, ainsi que les enfants à charge, peuvent également demander un permis d’études ou de travail, selon le cas. Cette nouvelle mesure devrait être lancée prochainement.

• Pour les jeunes qui se trouvent au pays afin d’y étudier ou d’y travailler, deux nouvelles voies d’accès à la résidence permanente sont également en cours de création et seront offertes en 2021 :

o La première ciblera les anciens résidents de Hong Kong qui ont acquis au moins un an d’expérience de travail au Canada et qui répondent à d’autres critères tels que les niveaux minimaux de compétences linguistiques et de scolarité.

o La deuxième voie s’adressera aux personnes qui ont obtenu leur diplôme d’un établissement postsecondaire au Canada. Celles-ci pourront ensuite présenter directement une demande de résidence permanente.

Autres mesures mises en œuvre pour Hong Kong

• Délivrance de passeports ou de documents de voyage aux citoyens canadiens et aux résidents permanents du Canada souhaitant revenir au pays.

• Les résidents de Hong Kong se trouvant au Canada de façon temporaire peuvent prolonger leur séjour au Canada; IRCC les dispensera des frais pour les documents liés au renouvellement de leur statut.

• Intensification des efforts de promotion et de recrutement pour attirer les jeunes de Hong Kong à venir étudier au Canada et à accéder à d’autres secteurs de programme, notamment Expérience internationale Canada. IRCC reprendra le traitement des demandes au titre du programme Expérience internationale Canada, qui a été interrompu en raison de la COVID-19.

• Intensification de la promotion des super visas, qui sont des visas pour entrées multiples à l’intention des parents et des grands-parents autorisant des séjours individuels allant jusqu’à deux ans sur une période totale d’un maximum de 10 ans.

• Affectation de ressources pour accélérer le traitement des demandes de résidence permanente provenant de Hong Kong, y compris les demandes de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial. Les époux ou conjoints de fait qui ont demandé la résidence permanente à partir du Canada peuvent demander un permis de travail ouvert.

• Mesures permettant de veiller à ce que les résidents permanents admissibles puissent accéder à des renseignements et à des services d’établissement avant et après leur arrivée.

• Compte tenu de la détérioration de la situation à Hong Kong, qui pourrait mettre certaines personnes en danger, IRCC a mis en place, pour les résidents de Hong Kong, une dispense à l’interdiction de 12 mois pour la présentation d’une demande d’examen des risques avant renvoi (ERAR).

Restrictions relatives aux déplacements

• Les mesures mises en œuvre par IRCC ne dispensent pas les résidents de Hong Kong des restrictions relatives aux déplacements existantes qui sont en place en raison de la COVID-19.

• Cependant, les Canadiens et les résidents permanents vivant à Hong Kong peuvent revenir au Canada à tout moment.

• Les membres de la famille immédiate des citoyens canadiens et des résidents permanents, comme les époux, les conjoints de fait, les enfants à charge, les parents ou les beaux-parents, sont dispensés des restrictions relatives aux déplacements, à condition qu’ils restent au Canada pendant au moins 15 jours et satisfassent aux critères d’admissibilité habituels, et qu’ils respectent les exigences de santé publique et de mise en quarantaine obligatoire. Les membres de la famille élargie, y compris les grands-parents, sont également autorisés à voyager au Canada à condition qu’ils reçoivent l’autorisation d’IRCC.

• Depuis le 20 octobre, les étudiants étrangers inscrits dans un établissement d’enseignement autorisé sont également autorisés à venir au Canada.

Réinstallation des réfugiés

• La réinstallation des réfugiés au Canada demeure considérablement limitée par les mesures de restriction à la frontière mises en œuvre dans la foulée de la pandémie de COVID-19.
• Les résidents de Hong Kong qui craignent d’être persécutés peuvent s’inscrire auprès du HCR ou d’une autre organisation de recommandation désignée et demander d’être réinstallés en raison d’une crainte fondée de persécution du fait de leurs opinions politiques ou d’autres raisons applicables. Les résidents de Hong Kong peuvent être recommandés au Canada par l’intermédiaire du Programme de réinstallation des réfugiés si on détermine qu’il s’agit de la meilleure solution. Des répondants privés au Canada peuvent également présenter des demandes de parrainage et de réinstallation pour des réfugiés au Canada qui sont à l’extérieur de leur pays d’origine.

• Dans le cadre de son Programme de réinstallation des réfugiés, le Canada réserve des places pour la réinstallation de réfugiés qui sont exposés à des menaces immédiates à leur vie, à leur liberté ou à leur sécurité physique. Le Programme de protection d’urgence permet au Canada d’être en mesure de répondre aux demandes urgentes du HCR pour la réinstallation de réfugiés qui sont à risque d’être tués, renvoyés chez eux ou victimes de violence, de torture, d’agressions sexuelles ou d’un emprisonnement arbitraire.

Système d’octroi de l’asile au Canada

• Les ressortissants étrangers au Canada qui craignent d’être persécutés ou torturés dans leur pays d’origine peuvent demander l’asile par l’entremise du système d’octroi de l’asile au Canada. Les demandes d’asile recevables sont déférées aux fins d’une audience à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), un tribunal administratif indépendant. Les réfugiés reconnus comme tels recevront le statut de personnes protégées au Canada et ne seront pas renvoyés du pays.

Canadiens et résidents permanents du Canada habitant à Hong Kong

• Affaires mondiales Canada estime que près de 300 000 citoyens canadiens habitent à Hong Kong.

• Le nombre de résidents permanents canadiens habitant actuellement à Hong Kong n’est pas connu, mais il pourrait être très élevé.

• La communauté canadienne à Hong Kong est bien établie et est restée en place pendant les longues périodes de manifestations. Les différences entre les courbes d’infection à la COVID-19, le ralentissement économique et l’approche de l’hiver font qu’il est peu probable que beaucoup envisagent de partir immédiatement pour le Canada. Cependant, il est probable que la situation continue d’évoluer en fonction des conditions à Hong Kong. Au besoin, AMC et IRCC sont bien placés pour gérer toute augmentation du nombre de demandes.

• IRCC n’a pas connu une augmentation du nombre de citoyens présentant des demandes de nouveaux passeports ou de documents de voyage pour résidents permanents à Hong Kong.

Services d’immigration et de passeport canadiens à Hong Kong

• Le bureau de migration d’IRCC au consulat général du Canada à Hong Kong dispose d’un nombre suffisant d’employés, soit huit décideurs canadiens, soutenus par 51 employés recrutés sur place.

• Le bureau de migration d’IRCC à Hong Kong continue de traiter les demandes de résidence temporaire et permanente provenant de Hong Kong dans les limites des instructions ministérielles et des décrets existants.

• Les services de passeport offerts au Consulat général du Canada à Hong Kong figurent parmi les plus importantes opérations de ce genre offertes à l’étranger, et le consulat a des ressources affectées exclusivement à la prestation de services de passeport aux Canadiens.

aucun