Note pour la période des questions : Services d’établissement

Le point sur la façon dont IRCC appuie les services d’établissement offerts aux immigrants.

• Les services d’établissement et de réinstallation de classe mondiale du Canada aident les nouveaux arrivants à s’intégrer avec succès dans la société canadienne et à faire leur vie au Canada.

• Tout au long de la pandémie, IRCC a fait preuve de souplesse et de capacité d’adaptation pour permettre au secteur de l’établissement de répondre aux besoins des nouveaux arrivants et des réfugiés.

• En 2021 2022, le gouvernement investira davantage pour appuyer les besoins en établissement des nouveaux arrivants et des réfugiés, ce qui comprend un soutien supplémentaire pour les populations vulnérables, qui ont été particulièrement touchées par la pandémie.

• Par ces investissements, le gouvernement reconnaît que les services d’établissement offrent aux nouveaux arrivants un point d’ancrage solide pour contribuer à la relance économique du Canada.

Si l’on insiste
• Ces investissements constituent une condition essentielle pour accepter un plus grand nombre d’immigrants et sont particulièrement importants dans le contexte de la pandémie.

• Depuis le 1er avril 2021, le gouvernement du Canada investit 876,6 millions de dollars en 2021-2022 pour répondre aux besoins en établissement des nouveaux arrivants (hors Québec). Il s’agit d’une augmentation de 5 % par rapport à l’exercice précédent.

• Le Canada est reconnu à l’échelle internationale pour ses politiques inclusives qui favorisent la diversité et pour son approche bilatérale unique en matière d’intégration. Un des objectifs de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés [alinéa 3(1)e)] est « de promouvoir l’intégration des résidents permanents au Canada, compte tenu du fait que cette intégration suppose des obligations pour les nouveaux arrivants et pour la société canadienne ».

• Le Canada possède un modèle d’immigration gérée qui prévoit l’établissement de niveaux d’immigration annuels ainsi que la sélection d’immigrants, le soutien à leur établissement au cours des premières années suivant leur arrivée, le soutien à l’acquisition de la citoyenneté canadienne et l’aide à l’intégration à long terme. L’objectif final est de permettre aux nouveaux arrivants de participer pleinement à la vie économique, sociale, politique et culturelle du Canada.

Services d’établissement pour les immigrants au Canada

• Selon les conditions du Programme d’établissement d’IRCC, tous les résidents permanents (y compris les réfugiés réinstallés et les personnes protégées) sont admissibles à recevoir des services d’établissement en français ou en anglais, ce qui comprend les demandeurs principaux et les membres de leur famille, jusqu’à l’obtention de la citoyenneté.

• Les résidents temporaires, les demandeurs d’asile et les citoyens canadiens ne sont pas admissibles aux services d’établissement en français ou en anglais financés par le gouvernement fédéral. Toutefois, le Ministère a élargi l’admissibilité à certains services d’établissement aux résidents temporaires participant à un programme de résidence permanente dans le cadre de projets pilotes régionaux, dont le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique et le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord.

• Des services d’établissement financés par le gouvernement fédéral sont offerts, en anglais ou en français, par plus de 570 fournisseurs de services et visent à aider les nouveaux arrivants à se préparer à la vie au Canada et à s’intégrer avec succès. Parmi ces fournisseurs de services, on compte environ 80 fournisseurs de services francophones qui appuient l’intégration des nouveaux arrivants francophones aux communautés francophones en situation minoritaire.

• Il existe actuellement plus de 850 ententes de prestation de services d’établissement qui fournissent un financement stable au secteur de l’établissement sur une période de cinq ans (2020-2025). Celles-ci permettent aux nouveaux arrivants d’accéder aux services d’établissement financés par le gouvernement fédéral suivants, en français ou en anglais :

o Évaluations des besoins et aiguillage : Service qui comprend l’examen des besoins d’établissement du client ainsi que de ses forces (compétences, expériences de vie et aptitudes), permettant de produire un plan d’établissement personnalisé avec des aiguillages vers des services communautaires et financés par IRCC pour soutenir son parcours d’établissement.

o Information et orientation : Service qui comprend des séances d’information individuelles, en famille et en groupe sur des sujets comme les soins de santé, l’emploi, les études, la production de déclarations de revenus et les services bancaires. Ces séances sont offertes avant et après l’arrivée.

o Formation linguistique : Formation linguistique officielle offerte au titre des Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) et du programme Language Instruction for Newcomers to Canada (LINC) en anglais. Cette formation aide les nouveaux arrivants à acquérir et à améliorer les compétences en langues officielles dont ils ont besoin pour contribuer à l’économie canadienne et s’intégrer à leur collectivité.

o Services liés à l’emploi : Services en français et en anglais qui visent à aider les immigrants dans leur recherche d’emploi et à se préparer à intégrer le marché du travail. Ils permettent notamment d’acquérir des habiletés de base comme des techniques de rédaction d’un curriculum vitæ et d’entrevue. On offre aussi des programmes de mentorat et de liaison afin de jumeler les employeurs avec des immigrants.

o Contacts avec la communauté : Ces services en français et en anglais renforcent la cohésion sociale et permettent aux nouveaux arrivants de développer un sentiment d’appartenance. Ils offrent des activités comme la présence de travailleurs de l’établissement dans les écoles (TEE), des cercles de conversation et Liaisons Canada.

o Services de soutien : Un soutien supplémentaire est offert aux immigrants pour encourager l’inscription aux services d’établissement et éliminer les obstacles au recours à ces services. Ces mesures de soutien sont offertes gratuitement à tous les clients ayant besoin de services de garde d’enfants, de transport, de traduction, d’interprétation, de counseling à court terme, ainsi que de dispositions concernant les personnes handicapées.

Soutenir les nouveaux arrivants vulnérables
• Des mesures de soutien sur mesure sont également offertes aux populations de nouveaux arrivants et de réfugiés qui font face à des obstacles supplémentaires aux services et qui courent un risque accru de marginalisation, y compris les femmes racisées, les jeunes, les personnes âgées, les personnes vivant avec un handicap et les membres de la communauté LGBTQ2.

• Le Budget de 2021 a annoncé une bonification de 15 millions de dollars (M$) du projet pilote pour les nouvelles arrivantes racisées afin de soutenir les nouvelles arrivantes confrontées à des obstacles à l’emploi. Initialement lancé en tant qu’initiative triennale dans le cadre du budget de 2018, le projet pilote offre des services d’établissement liés à l’emploi – comme du mentorat et des conseils en matière d’emploi – pour soutenir les résultats et l’avancement professionnels des nouvelles arrivantes racisées au Canada.

• Le Budget prévoyait également un montant supplémentaire de 2 M$ sur 5 ans pour renforcer les capacités du secteur de l’établissement à lutter contre la violence familiale et sexiste. Il s’agit notamment de renforcer la collaboration entre les secteurs de l’établissement et de la lutte contre la violence afin d’accroître le soutien et les ressources pour les nouveaux arrivants.

Répercussions de la COVID-19 sur le secteur de l’établissement au Canada

• Depuis le début de la pandémie, IRCC collabore étroitement avec le réseau bien établi de fournisseurs de services en établissement du Canada, avec la communauté des répondants privés ainsi qu’avec ses homologues provinciaux et territoriaux et d’autres ministères fédéraux afin de veiller à ce que les nouveaux arrivants continuent d’obtenir un soutien adéquat et à ce que les services soient adaptés à leurs besoins dans le contexte de la COVID-19.

• Le travail considérable de ce réseau a été essentiel pour garantir que les nouveaux arrivants et les réfugiés, qui ont été fortement touchés par la pandémie, reçoivent le soutien dont ils ont besoin pour obtenir des renseignements, suivre une formation linguistique ou trouver un emploi.

• En réponse aux difficultés liées à la pandémie et compte tenu des exigences de distanciation sociale, les fournisseurs de services ont rapidement élargi les services qui étaient auparavant offerts en ligne. Par ailleurs, la plupart des services qui avaient toujours été offerts en personne, comme l’évaluation et la formation linguistiques, ont été adaptés aux méthodes de prestation à distance et en ligne.

• Voici d’autres mesures importantes qui ont été prises rapidement pour réduire les pressions administratives sur les fournisseurs de services :
o fournir une orientation claire sur les services essentiels devant être offerts en personne et sur les services non essentiels devant être offerts à distance;

o permettre aux fournisseurs de services de se procurer du matériel informatique pour leur personnel et pour en prêter aux clients dans le besoin;

o prolonger la période de validité des résultats des évaluations linguistiques.

• Plus récemment, le secteur de l’établissement a soutenu la vaccination chez les nouveaux arrivants et les réfugiés en diffusant de l’information dans plusieurs langues, en aidant les nouveaux arrivants à prendre rendez-vous pour leur vaccin et en organisant des cliniques ponctuelles dans les régions durement touchées.

Immigration francophone

• Le Ministère finance des services qui facilitent l’intégration et la rétention des immigrants et des réfugiés francophones dans les communautés francophones en situation minoritaire (hors Québec).

• Le 13 mars 2019, la stratégie Atteindre nos objectifs : Stratégie en matière d’immigration francophone a été lancée pour favoriser l’atteinte d’une cible de 4,4 % de résidents permanents francophones hors Québec d’ici 2023, pour améliorer l’établissement et l’intégration des nouveaux arrivants francophones ainsi que pour renforcer la capacité des fournisseurs de services d’établissement dans les communautés francophones en situation minoritaire.

• En 2018, la ministre du Patrimoine canadien a annoncé un investissement de 36,6 M$ sur cinq ans dans son Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 à l’appui d’un parcours d’intégration francophone consolidé, qui comprend les éléments suivants :
o La conception mixte et la mise en œuvre de l’Initiative des communautés francophones accueillantes, un investissement de 12,6 M$ sur 3 ans dans 14 communautés de partout au pays;

o Renforcer la capacité du secteur de l’établissement francophone par des projets nationaux pour soutenir la formation, la création d’outils et la diffusion des meilleures pratiques; et

o Améliorer les services d’établissement fondamentaux, notamment accroître l’offre de services de formation linguistique pour l’établissement qui sont adaptés aux besoins des nouveaux arrivants francophones, et améliorer l’accès à ces services.

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