Note pour la période des questions : l’Accès à l’information et la protection des renseignements personnels (AIPRP)

Dépôt des conclusions du Commissaire à l’information du Canada (CIC) suite à l’enquête systémique sur la gestion des demandes d’accès à l’information pour les dossiers d’immigrations de clients d’IRCC.

• IRCC prend au sérieux ses responsabilités et obligations en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

• Nous remercions le Commissaire à l’information du Canada d’avoir déposé le rapport «L’enquête systémique sur la gestion des demandes d’AIPRP d’IRCC» à la suite d’une enquête sur la cause d’une augmentation du nombre de plaintes concernant les demandes d’accès à l’information (ATI) d’IRCC.

• En réponse aux recommandations formulées, IRCC a élaboré un plan d'action de gestion, dont les détails sont disponibles en ligne.

• Nous sommes déterminés à promouvoir un gouvernement ouvert et transparent et nous continuerons à travailler à l’amélioration de nos processus ainsi qu’au traitement des plaintes et autres questions soulevées par le Décret.

• Le volume de demandes d’accès à l’information relatives aux dossiers d’immigration reçues par IRCC a augmenté de façon considérable, passant de 62 928 en 2018 2019, à 81 013 en 2018 2019 et à 115 558 en 2019 2020.
• Le rapport sera déposé le 25 mai 2021 par le commissaire à l’information et comprendra les cinq recommandations suivantes :
1. Révision de notre approche aux demandes de prorogation de délai en fonction du nombre de demandes présentées par une personne
2. Élaboration d’un plan de travail pour les mesures en cours
3. Publication du plan de travail
4. Mise en œuvre ou renforcement des plans pour faire part de plus d’information auprès des clients
5. Obtention de financement à court terme en vue de ressources additionnelles

• IRCC a élaboré un Plan d’action de la gestion (PAG) pour donner suite aux recommandations. Ce plan sera publié sur le site Web d’IRCC, avec des messages connexes, conjointement avec le dépôt du rapport du Commissariat à l’information du Canada le 25 mai 2021. Les résultats atteints à ce jour seront publiés dans le cadre du rapport annuel produit en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Documents connexes :
• Rapport final du Commissariat à l’information
• IRCC – Plan d’action de la direction
• La commissaire à l’information lance une enquête systémique concernant Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

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