Note pour la période des questions : Mesures relatives à la COVID-19 pour les étrangers à l’extérieur du Canada

Après la mise en œuvre des restrictions de voyage en raison de la pandémie de COVID 19, IRCC a mis en œuvre certaines mesures pour faciliter la présentation et le traitement des demandes des personnes exemptées des restrictions de voyage ou dont le voyage est non discrétionnaire.

• Avec une interdiction d’entrée pour la plupart des ressortissants étrangers et une mise en quarantaine obligatoire de 14 jours pour les voyageurs non vaccinés, le Canada est l’un des pays où les mesures relatives aux voyages et à la frontière sont les plus strictes dans le monde.

• À compter du 5 juillet 2021 à 23 h 59, les voyageurs entièrement vaccinés qui sont autorisés à entrer au Canada ne seront pas soumis à l’exigence fédérale de se mettre en quarantaine ou de passer un test de dépistage de la COVID-19 au 8e jour.

De plus, depuis le 21 juin, tout étranger titulaire d’une Confirmation de résidence permanente (CRP) valide est exempté des restrictions de voyage, y compris les réfugiés réinstallés.

• Les exemptions aux restrictions de voyage ont soutenu l’économie canadienne en permettant aux travailleurs possédant des offres d’emploi d’entrer au pays, ont soutenu la réunification des familles, ont facilité l’arrivée de la plupart des étudiants étrangers et ont permis aux étrangers d’entrer pour des motifs d’ordre humanitaire.

Si on insiste
Pour les personnes titulaires d’une CRP expirée délivrée après le 18 mars 2020, plus d’informations sur quand et comment obtenir une nouvelle CRP seront bientôt affichées sur le site Web d’IRCC.

Si l’on insiste sur les vols en provenance de l’Inde
• En raison du nombre accru de cas de COVID-19 détectés chez les voyageurs arrivant de l’Inde et du Pakistan, le Canada a prolongé ses restrictions pour les vols en provenance de l’Inde jusqu’au 21 juillet 2021.
• Les voyageurs arrivant de l’Inde arrivant au Canada en passant par un pays tiers doivent continuer de faire escale dans ce pays tiers, pour y passer un test de dépistage à la COVID 19, et présenter un résultat négatif avant de monter à bord de leur avion à destination du Canada.

Traitement des visiteurs (visas de résident temporaire et autorisations de voyage électroniques)

• Les instructions ministérielles (IM) ont été signées le 1er juillet 2020 pour lever la pause temporaire et reprendre le traitement de toutes les demandes de visa de résident temporaire (VRT) et d’autorisation de voyage électronique (AVE) nécessitant un examen manuel. Au titre des IM actuelles, les demandes doivent être présentées en ligne, à quelques exceptions près, notamment pour les personnes qui, en raison d’un handicap, ne peuvent pas présenter de demande par voie électronique. Ces IM sont en vigueur jusqu’au 30 septembre 2021.

• Les demandes des clients qui remplissent les critères liés à une exemption des restrictions de voyage et qui voyagent à des fins non discrétionnaires seront traitées en priorité, ce qui comprend les nouvelles demandes et celles qui sont en cours de traitement.

• Les clients qui ne remplissent pas les critères liés à une exemption des restrictions de voyage, mais dont la demande est traitée et approuvée pour un VRT ou une AVE, y compris les demandes de permis d’études et de travail, sont avisés par courriel que, malgré leur approbation, ce n’est pas le moment de se rendre au Canada.

• Les frais de demande s’appliquent toujours, et les demandeurs doivent continuer à satisfaire à toutes les exigences d’admissibilité et de recevabilité prévues par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR).

• La majorité des demandeurs approuvés se verront accorder des VRT pour entrées multiples valides pendant 10 ans ou jusqu’à l’expiration de leur passeport, selon la première éventualité. Les AVE sont également valides pour entrées multiples pendant cinq ans ou jusqu’à l’expiration du passeport, selon la première éventualité.

• [CAVIARDÉ].

Étudiants étrangers

• Depuis le 20 octobre 2020, les titulaires de permis d’études et les personnes dont la demande de permis d’études a été approuvée sont exemptés des restrictions de voyage à condition qu’ils fréquentent un établissement d’enseignement désigné (EED) qui dispose d’un plan d’intervention en réponse à la COVID-19 approuvé par la province ou le territoire. La liste d’EED approuvés se trouve sur le site Web d’IRCC.

• Les transporteurs aériens sont tenus d’évaluer la capacité des ressortissants étrangers de voyager au Canada en fonction des directives de l’ASFC avant l’embarquement, mais la décision d’autoriser l’entrée au Canada incombera aux agents des services frontaliers à un point d’entrée canadien.

• Un processus d’évaluation en deux étapes pour les nouvelles demandes de permis d’études présentées à l’extérieur du Canada a été mis en place, ce qui permet aux agents de prendre une décision provisoire sur l’admissibilité dans le cadre des demandes incomplètes, suivie d’une décision finale une fois que les documents restants sont reçus. Cela permettra de rassurer les demandeurs de permis d’études qui entreprennent des études au cours du semestre d’hiver 2021 au moyen de l’apprentissage à distance, mais ne garantit pas que leur permis d’études sera approuvé.

• Les demandeurs de permis d’études ne seront pas refusés pour avoir omis de fournir des documents à l’appui de leur demande en raison d’interruptions de service, comme des données biométriques ou des résultats d’examens médicaux. Ces demandes demeureront ouvertes jusqu’à ce que ces documents puissent être fournis.

IRCC reconnaît que certains étudiants peuvent vouloir ou devoir commencer ou poursuivre leur programme d’études au moyen de l’apprentissage à distance depuis l’étranger. Aucun permis d’études n’est requis afin de suivre des cours à distance, mais cela n’est normalement pas pris en compte pour l’admissibilité au permis de travail post-diplôme (PTPD) ou la durée de sa validité.

• Le 26 août 2020, les trois mesures temporaires suivantes pour le PTPD ont été annoncées :
o Les étudiants peuvent maintenant étudier en ligne depuis l’étranger jusqu’au 30 avril 2021 sans que du temps soit déduit de la durée d’un permis de travail postdiplôme éventuel, à condition qu’une proportion de 50 % de leur programme d’études soit suivie au Canada.
o Les étudiants qui se sont inscrits à un programme d’une durée de 8 à 12 mois et commençant entre mai et septembre 2020 pourront suivre tout le programme en ligne depuis l’étranger et demeurer admissibles à un permis de travail postdiplôme.
o Les étudiants qui commencent un programme d’études à la session du printemps ou de l’automne 2020, pour le terminer entièrement en ligne (allant jusqu’au 30 avril 2021), et qui obtiennent un diplôme d’un autre programme d’études peuvent être en mesure de combiner la durée des deux programmes lorsqu’ils demandent un permis de travail post-diplôme, à condition que les deux programmes soient admissibles à ce permis de travail et que 50 % de la totalité de leurs études soient poursuivies au Canada.
• Ces mesures sont offertes aux étudiants admissibles qui détiennent un permis d’études valide, à ceux qui ont été approuvés pour un permis d’études et à ceux qui ont présenté une demande de permis d’études avant le début d’un programme à la session de printemps, d’été ou d’automne 2020, ou à la session d’hiver 2021. Tous les étudiants doivent finalement obtenir une approbation pour un permis d’études.

Travailleurs temporaires

• Les travailleurs étrangers temporaires sont exemptés des restrictions de voyage s’ils viennent au Canada à des fins non discrétionnaires, notamment s’ils possèdent une offre d’emploi valide au Canada. Les nouveaux travailleurs dont la demande de permis de travail a été approuvée et dont les modalités de travail ne sont pas touchées par la fermeture obligatoire d’entreprises non essentielles peuvent continuer de venir travailler au Canada. L’entrée (ou le retour) de tous les travailleurs est laissée à la discrétion d’un agent des services frontaliers de l’ASFC au moment de l’évaluation aux points d’entrée. Dans le cadre de cette évaluation, les travailleurs doivent être en mesure de fournir la preuve que leur employeur est actuellement en activité et que leur offre d’emploi demeure valide.

• Les demandeurs à l’extérieur du Canada peuvent continuer de présenter des demandes en ligne, y compris ceux qui sont normalement autorisés à présenter une demande à un point d’entrée. Ces demandeurs peuvent continuer de présenter leur demande à un point d’entrée seulement s’ils entrent au Canada directement depuis les États-Unis. Les demandeurs ne peuvent pas se rendre de l’intérieur du Canada à un point d’entrée afin de demander un permis de travail (c.-à-d. faire un aller-retour), car ce déplacement est considéré comme étant non discrétionnaire.

• Les travailleurs temporaires dont la demande de permis de travail a été approuvée et qui ont reçu une lettre d’introduction, et dont la lettre est sur le point d’expirer d’ici un mois, peuvent communiquer avec le Ministère pour demander un délai supplémentaire de 90 jours afin d’entrer au Canada s’ils ne peuvent ou ne veulent pas se rendre au Canada. Ces demandes sont évaluées au cas par cas. Les participants à Expérience internationale Canada pourraient également profiter de cette mesure.

• Les mesures d’intégrité du programme continuent d’être mises en œuvre afin de cerner, d’évaluer et d’atténuer les risques, d’établir un équilibre entre la facilitation et l’engagement du gouvernement à l’égard de la sécurité des Canadiens et de maintenir la confiance du public dans notre système d’immigration.

• Le Ministère accorde la priorité au traitement des demandes de permis de travail pour les ressortissants étrangers afin de répondre aux besoins de secteurs essentiels, comme la santé et l’agriculture, en particulier pour ceux qui participent au Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) et au volet agricole.

Exigences renforcées en matière de tests et de mise en quarantaine pour les voyageurs par voie aérienne et terrestre

• Tous les voyageurs âgés de plus de cinq ans arrivant au Canada sont tenus de fournir la preuve d’un test moléculaire de la COVID-19 négatif effectué sur un échantillon prélevé au plus 72 heures avant de monter à bord d’un avion à destination du Canada ou avant de demander l’entrée à un point d’entrée terrestre. Les voyageurs sont également tenus de subir un autre test de dépistage de la COVID-19 à leur entrée au Canada.
• À compter du 5 juillet 2021 à 23 h 59, les voyageurs arrivant au Canada seront soumis à des exigences en matière de quarantaine et de tests en fonction de leur statut vaccinal. Les voyageurs entièrement vaccinés – c’est-à-dire les voyageurs qui ont reçu la série complète d’un vaccin approuvé par Santé Canada au moins 14 jours avant d’entrer au Canada – seront exemptés des exigences de quarantaine, notamment le séjour dans un lieu d’hébergement autorisé par le gouvernement et le test de dépistage au 8e jour. Les voyageurs entièrement vaccinés doivent toujours subir des tests à l’arrivée, mais n’ont pas besoin de se mettre en quarantaine en attendant les résultats.
• Pour que ces nouvelles mesures de facilitation s’appliquent, les voyageurs entièrement vaccinés doivent satisfaire à toutes les autres exigences obligatoires, être asymptomatiques et fournir des renseignements liés à la COVID-19 par voie électronique au moyen d’ArriveCAN avant leur arrivée au Canada. Ils doivent toujours fournir des informations sur un plan de quarantaine approprié et être prêts à se mettre en quarantaine, au cas où on déterminerait à la frontière qu’ils ne respectent pas les conditions requises.
• Il n’y a aucun changement aux exigences en matière de quarantaine et de test de dépistage pour les voyageurs non vaccinés ou partiellement vaccinés. Ils sont toujours tenus de se conformer à toutes ces exigences, y compris de séjourner dans un lieu d’hébergement autorisé par le gouvernement en attendant les résultats du test à l’arrivée s’ils arrivent par avion.

Données biométriques

• Les demandeurs âgés de 14 à 79 ans doivent fournir leurs données biométriques à l’appui de leur demande de résidence temporaire ou permanente dans un délai de 30 jours. En raison de la COVID-19, le Ministère a mis en place des politiques d’intérêt public temporaires pour dispenser certains demandeurs de l’obligation de fournir leurs données biométriques à l’appui de leur demande. Les dispenses visent les demandeurs de résidence permanente qui ont fourni leurs données biométriques au cours des dix dernières années et les demandeurs de résidence temporaire qui présentent leur demande du Canada.

• Au 28 février 2021, 150 CRDV étaient ouverts au public (92 %). Parmi eux, 13 sont entièrement ouverts et 137 proposent des services partiels (horaires réduits ou services limités). Treize CRDV sont actuellement fermés, dont quatre offrent des services administratifs (c.-à-d. la présentation et/ou le retour de passeports). Au cours de la semaine du 14 septembre, Service Canada (SC) a commencé une reprise progressive des services pour les demandeurs de résidence permanente (RP) au Canada qui n’ont jamais été inscrits au moyen des données biométriques. Depuis le 26 avril, une mesure temporaire est en place pour exempter les RP de faire prendre leur photo lors de la collecte de données biométrique, car le retrait des masques faciaux n’est actuellement autorisé dans aucun bureau de SC en raison des protocoles liés à la COVID-19. Les empreintes digitales des demandeurs continueront d’être recueillies, et IRCC les utilisera pour traiter leur demande en cours.

• Une politique d’intérêt public a été mise en place pour exempter temporairement les travailleurs étrangers de certains secteurs, notamment de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des soins de santé, de l’obligation de transmettre leurs données biométriques avant de se présenter au Canada si le lieu de collecte des données biométriques le plus près de chez eux est fermé. L’ASFC a plutôt accepté d’inscrire et d’évaluer les données biométriques des clients aux points d’entrée à leur arrivée, dans la mesure du possible. Cette mesure atténuera les risques pour l’intégrité du programme associés à cette exemption et fera en sorte que les travailleurs puissent arriver rapidement au Canada afin de répondre à des besoins essentiels de main-d’œuvre.

• En plus de ce qui a été mentionné, les demandeurs de la résidence permanente qui ont déjà fourni leurs données biométriques à l’appui d’une demande antérieure, présentée en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés au cours des 10 dernières années, sont exemptés de l’obligation de fournir leurs données biométriques à l’appui de leur nouvelle demande de résidence permanente ou de leur demande en instance.

• Si le demandeur n’est pas exempté et est incapable de fournir ses données biométriques en raison des fermetures liées à la COVID-19, les agents désignés ont le pouvoir discrétionnaire d’exempter les demandeurs de fournir des données biométriques en vertu de l’article 12.8 du Règlement, s’il est déterminé que la collecte de renseignements biométriques est impossible ou irréalisable. Les agents désignés doivent appliquer cette exemption au cas par cas et doivent évaluer les circonstances exceptionnelles liées à la demande des clients. Si une exemption est accordée, le visa peut être délivré pour une période plus courte.

Examens médicaux aux fins de l’immigration

• Le Canada exige que tous les demandeurs de résidence permanente et certains demandeurs de résidence temporaire subissent un examen médical aux fins de l’immigration afin de déterminer s’ils sont interdits de territoire pour motifs sanitaires et détiennent un certificat médical valide fondé sur cet examen médical, qui doit avoir été effectué au cours des 12 mois précédents. Selon la date de l’examen médical, le certificat médical peut expirer avant que la demande d’immigration ne soit achevée.

• En réponse aux restrictions de voyage à l’échelle mondiale, le Ministère facilite les réévaluations médicales proactives pour certains demandeurs dont le certificat médical actuel a expiré avant qu’ils ne puissent voyager.

• Pour être admissible à une nouvelle évaluation médicale, chaque demandeur doit satisfaire à des exigences précises, y compris le fait qu’il ne présentait aucun risque pour la santé publique au moment de l’examen médical initial, qu’il réside dans un pays où l’incidence de la tuberculose est faible et que son certificat médical n’est pas périmé depuis plus de trois mois.

• Après examen des dossiers médicaux actuels du client, un médecin agréé peut délivrer un nouveau certificat médical valide pendant un an tout au plus, en lieu et place d’un nouvel examen médical.

• Cette mesure de facilitation fera en sorte que les clients à faible risque ne verront pas leur demande touchée négativement parce qu’ils n’ont pas de certificat médical valide pour des raisons indépendantes de leur volonté tout en continuant de contrôler tout risque supplémentaire pour la santé publique au Canada.

• La capacité globale des médecins désignés d’effectuer les examens médicaux aux fins de l’immigration est revenue à un niveau de traitement normal, et les normes de service sont respectées. Cette situation est surveillée de près, car la capacité pourrait fluctuer en raison de l’évolution des mesures liées à la COVID-19 dans diverses régions.

Exemption des restrictions de voyage pour la réunification des familles

• Le gouvernement du Canada comprend l’importance de la réunification des familles, surtout en cette période sans précédent. C’est pourquoi des exemptions particulières aux restrictions de voyage permettent la réunification des familles. L’objectif est de faciliter la réunification des membres de la famille qui ont été séparés en raison de restrictions de voyage liées à la COVID-19.

• Les membres de la famille immédiate et élargie de citoyens canadiens, de personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens et de résidents permanents n’ont pas à prouver qu’ils viennent au Canada pour un motif non discrétionnaire s’ils prévoient demeurer au Canada au moins 15 jours. Si une personne tente d’entrer au Canada pour moins de 15 jours, elle devra montrer que le motif de son voyage est non discrétionnaire.

• Tous les étrangers qui souhaitent venir au Canada à titre de membre de la famille immédiate d’un citoyen canadien, d’une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens ou d’un résident permanent doivent voyager avec une preuve de leur lien de parenté, mais n’ont pas besoin d’une autorisation écrite du Ministère.
• Tous les étrangers qui souhaitent venir au Canada à titre de membre de la famille élargie d’un citoyen canadien, d’un résident permanent ou d’une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens doivent obtenir une autorisation écrite d’IRCC et présenter une déclaration solennelle remplie par le membre de sa famille et faite par un agent autorisé au Canada, attestant de sa relation avec l’étranger. Les membres de la famille élargie doivent transmettre la déclaration remplie et signée par les moyens désignés par IRCC, et les personnes jugées admissibles recevront une autorisation écrite de voyager. Les membres de la famille élargie doivent voyager avec cette autorisation, ainsi qu’avec la déclaration solennelle, pour être autorisés à venir au Canada et à y entrer.
• En outre, les étrangers qui voyagent en provenance d’un pays autre que les États-Unis et qui cherchent à se joindre à un membre de leur famille immédiate qui vit au Canada, mais qui n’est pas citoyen canadien ou résident permanent, pourraient bénéficier d’une exemption. L’étranger doit voyager à des fins essentielles (non discrétionnaires) et doit obtenir une autorisation écrite d’IRCC en communiquant avec le Ministère par un moyen spécialisé. Lors du voyage, les transporteurs aériens devront avoir cette autorisation écrite pour permettre à l’étranger de voyager.

aucun