Note pour la période des questions : Appel à l’action no 17 de la Commission de vérité et réconciliation

Mise en oeuvre d’IRCC de l’appel 17

• La réconciliation avec les Autochtones est cruciale pour l’édification du pays.

• L’approche qu’IRCC appliquera à la reprise des noms autochtones est conforme à celle décrite dans l’appel à l’action no 17 de la Commission de vérité et réconciliation.

• Cet appel à l’action demande à tous les ordres de gouvernement de permettre aux survivants des pensionnats et à leur famille de reprendre leurs noms autochtones sur les documents d’identité officiels comme le passeport, et ce, sans frais pendant une période de 5 ans.

• Bien que l’appel à l’action no 17 mentionne explicitement les passeports, IRCC a étendu la mesure aux cartes de résident permanent, aux certificats de citoyenneté et à d’autres documents de voyage non seulement pour les survivants des pensionnats et les membres de leur famille, mais aussi pour tous les Autochtones.

• L’appel à l’action 17 demande à tous les ordres de gouvernement de permettre aux survivants des pensionnats indiens et à leurs familles de reprendre les noms qui ont été changés par le système des pensionnats en les exonérant des frais d’administration applicables dans le cadre du processus de changement de nom et de révision officielle des documents d’identité, comme les extraits de naissance, les passeports, les permis de conduire, les cartes santé, les certificats de statut d’Indien et la carte d’assurance sociale, et ce, pour une période de cinq ans.

• L’élargissement du champ d’application de l’appel à l’action 17 à tous les documents de voyage ainsi qu’aux cartes de résident permanent et aux certificats de citoyenneté visait à s’assurer qu’IRCC n’exclut pas des clients potentiels, étant donné que certains Autochtones dont les ancêtres canadiens à qui on a imposé un changement de nom peuvent ne pas être nés au Canada.

• Le fait d’inclure les cartes de résident permanent permettrait de prendre en compte les descendants des survivants des pensionnats résidant aux États-Unis et vivant dans des communautés transfrontalières. L’inclusion des certificats de citoyenneté permettrait aux Autochtones canadiens de demander un certificat portant leur nom repris.

• Passeport : Les clients qui demandent un passeport de remplacement, ou un autre document de voyage pour changer leur nom, devront présenter le nouveau document d’identité de base (certificat de naissance ou de citoyenneté) ou un document légal de changement de nom. D’autres documents d’identité, tels que le permis de conduire ou la carte d’assurance maladie, sont utilisés pour valider l’identité de la personne.

• Citoyenneté : Les clients qui demandent un certificat de citoyenneté de remplacement devront soumettre un formulaire simple, en plus des documents régulièrement requis. Pour les personnes qui ne sont pas en mesure d’obtenir des documents provinciaux/territoriaux à leur nom repris, une déclaration solennelle est requise.

• Résidents permanents : Les clients qui demandent une carte de résident permanent avec un nom repris devront fournir des documents juridiques à l’appui (comme un changement de nom légal) et des pièces d’identité à l’appui.

MESSAGES SUPPLÉMENTAIRES

• L’approche d’IRCC est en accord avec celle des provinces et des territoires qui ont mis en place des processus formels liés à l’appel à l’action 17 pour la mise à jour des extraits de naissance, des permis de conduire et des cartes de santé, sans frais pour les demandeurs.

• IRCC permettra également aux descendants des survivants des pensionnats qui sont nés à l’étranger de demander à ce que leur nom repris figure sur leurs documents d’identité officiels.

• IRCC a dialogué avec les principales organisations autochtones nationales au sujet des plans et de l’approche pour la mise en œuvre de l’appel à l’action 17, lesquelles ont fourni une rétroaction positive et ont manifesté leur appui.

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