Note pour la période des questions : Voie d’accès à la RP pour les RT

Introduction d’une nouvelle voie d’accès à la résidence permanente pour certains résidents temporaires qui se trouvent actuellement au Canada.

• L’immigration demeure un élément essentiel pour relever les défis démographiques et combler les pénuries de main d’œuvre de longue date au Canada, surtout au moment où l’économie se remet de la pandémie.

• Cette voie d’accès à la résidence permanente, offerte temporairement (pour une durée limitée) aux étrangers récemment diplômés et aux travailleurs essentiels qui exercent actuellement un emploi au Canada, nous permettra de veiller à ce que le Canada puisse compter sur la main d’œuvre qualifiée, instruite et chevronnée dont il a besoin pour favoriser sa reprise et sa croissance économiques.

• Nous sommes heureux de constater qu’un grand nombre de résidents et d’étudiants étrangers ont manifesté leur intérêt et présenté leur demande. En fait, 25 heures après l’ouverture du processus de réception des demandes, nous avions atteint le plafond établi, soit 40 000 demandes, pour ce qui est des étudiants étrangers récemment diplômés d’un établissement canadien.

• Nous encourageons tous les candidats admissibles à présenter une demande, car leur contribution à notre économie demeure cruciale.

S’il est nécessaire de le préciser :
Cette voie d’accès comprend également des places réservées aux candidats francophones ou bilingues afin de reconnaître leur contribution à la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire.

Le Plan des niveaux d’immigration pour 2021-2023 fait état d’une cible ambitieuse, soit l’admission de 401 000 résidents permanents en 2021. Ce nombre vise en partie à compenser le nombre moins élevé de RP admis en 2020 et prévoit que 60 % des nouveaux RP admis appartiendront à la catégorie de l’immigration économique. Compte tenu des fermetures prolongées des frontières et dans le but d’atténuer les difficultés actuelles en ce qui a trait à l’admission de nouveaux résidents permanents qui se trouvent à l’étranger, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a mis au point des mesures extraordinaires et novatrices à l’intention des étrangers qui se trouvent déjà physiquement au Canada – cette voie d’accès à la résidence permanente à partir de l’intérieur du Canada nous aidera à conserver les talents des personnes qui se trouvent déjà au pays afin de soutenir la relance économique.

Cette voie d’accès temporaire a été créée grâce au pouvoir d’élaborer des politiques d’intérêt public qui permet au ministre d’accorder le statut de résident permanent à des étrangers lorsque cela est justifié par des considérations liées à l’intérêt public. Les politiques d’intérêt public qui suivent s’adressent aux étrangers qui maîtrisent le français ou l’anglais, qui se trouvent actuellement au Canada et qui y occupent un emploi, et qui réussiront vraisemblablement à s’établir au pays, du point de vue économique, et à contribuer à la relance économique :

1) Les étrangers à qui un diplôme a récemment été délivré par un établissement d’enseignement admissible à l’issue d’un programme d’études collégial ou universitaire, et qui occupent actuellement un emploi au Canada. Ce volet accélère la transition des personnes qui auraient vraisemblablement présenté une demande de résidence permanente au cours des prochaines années.

2) Les travailleurs étrangers temporaires qui occupent un emploi et qui ont accumulé au moins un an d’expérience de travail admissible au Canada au cours des trois dernières années, dans le domaine de la santé ou dans un autre poste considéré comme essentiel. Ce volet vise à reconnaître la contribution économique de ces personnes et à combler les besoins permanents du Canada en matière de travailleurs occupant des postes essentiels.

IRCC accepte des demandes au titre de cette nouvelle voie d’accès à la résidence permanente depuis le 6 mai 2021 et jusqu’au 5 novembre 2021, ou jusqu’à ce que le nombre maximal de personnes admissibles pour un volet ait été atteint. Le nombre maximal de personnes admissibles pour chaque volet est le suivant :

• 20 000 demandes pour les travailleurs étrangers temporaires occupant un emploi dans le domaine de la santé;
• 30 000 demandes pour les travailleurs étrangers temporaires occupant un autre poste jugé comme étant essentiel;
• 40 000 demandes pour diplômés étrangers.

Ces politiques d’intérêt public comprennent également des volets réservés et sans plafond prédéterminé pour les candidats francophones et bilingues. Les communautés de partout au Canada bénéficient de l’apport économique, social et culturel des nouveaux arrivants francophones et bilingues. Le gouvernement est déterminé à appuyer la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire partout au Canada en accroissant l’immigration francophone à l’extérieur du Québec.

Les demandes de résidence permanente déjà soumises continueront d’être traitées. Les personnes qui ont déjà soumis une demande de résidence permanente n’ont pas besoin de la retirer ou d’en soumettre une nouvelle. Les demandeurs peuvent présenter une demande dans le cadre de plusieurs programmes, mais ils doivent payer les frais de traitement associés à chaque demande.

On s’attend à commencer à admettre de nouveaux résidents permanents au titre de cette voie d’accès dès cette année ainsi qu’en 2022.

Engagement pris en vertu du mandat
Le respect des cibles établies dans le Plan des niveaux d’immigration pour 2021 2023 fait partie de l’engagement pris en vertu du mandat par le ministre Mendicino en décembre 2019 afin d’« Assurer la mise en œuvre efficace du Plan annuel des niveaux immigration accrus du Canada pour 2020 2022, en attirant plus d’un million de nouveaux résidents permanents au Canada au cours de cette période. »

Cet engagement a été renforcé dans une lettre de mandat supplémentaire diffusée le 15 janvier 2021 dans laquelle il est indiqué que le Ministère devrait « comme le prévoit le plan des niveaux d’immigration pour 2021 2023 présenté récemment, continuer d’accueillir en toute sécurité de nouveaux arrivants au Canada afin de favoriser la relance et la croissance économiques. »

Cela est également conforme à l’orientation donnée par le gouvernement dans le discours du Trône prononcé en septembre 2020, qui souligne la nécessité de miser sur les efforts de relance économique post pandémie afin de devenir la principale destination mondiale sur le plan des talents, des capitaux et des emplois.

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