Note pour la période des questions : Populations déplacées – Yézidis

Le 25 octobre 2016, la Chambre des communes a voté à l’unanimité pour que le Canada offre sa protection aux femmes et aux filles yézidies qui fuient le génocide.

• À ce jour, le gouvernement a accueilli plus de 1 400 survivants de Daech et membres de leur famille, y compris des femmes et des enfants yézidis vulnérables.
• Les familles yézidies au Canada s’intègrent généralement bien et font preuve d’une autonomie accrue dans leur vie quotidienne. Cependant, bon nombre d’entre elles continuent d’éprouver des difficultés, lesquelles sont exacerbées par la séparation continue des membres de leur famille.
• En raison de cette situation, le gouvernement a récemment approuvé des mesures supplémentaires qui permettront de faciliter la réinstallation d’un nombre maximal de 250 membres de la famille et membres de la famille élargie supplémentaires de yézidis qui ont déjà été réinstallés au Canada.

• La facilitation de la réunification des familles pour ce groupe permettra d’appuyer leur intégration au Canada en réunissant les membres de la famille et les membres de la famille élargie séparés par le génocide, tout en aidant leur famille encore en Iraq qui est parfois isolée et qui se trouve dans une situation difficile.

• En réponse aux atrocités commises par Daech, en particulier contre les femmes et les enfants dans le Nord de l’Iraq, le gouvernement du Canada s’est engagé à réinstaller quelque 1 200 survivants de Daech, dont des femmes et des filles yézidies, avant la fin de 2017.

Au 31 janvier 2021, le Canada avait accueilli plus de 1 400 survivants de Daech, soit 1 356 personnes (1 149 femmes et filles yézidies) prises en charge par le gouvernement et 94 personnes (toutes des femmes et des filles yézidies) parrainées par le secteur privé. En tout, 25 demandes (visas potentiels) ont été déposées dans le délai prescrit d’un an.

• Il est difficile d’estimer la taille de la population de survivants de Daech toujours en Iraq, puisque les conflits sont fréquents dans les secteurs qu’ils habitent. Les estimations du nombre de yézidis encore en Iraq varient considérablement et pourraient atteindre les 500 000 personnes .

• Le Budget de 2017 allouait 21,7 millions de dollars à cette initiative. Les deux tiers du financement sont affectés au soutien du revenu, au Programme fédéral de santé intérimaire et au soutien à l’établissement.

Réunification des familles

• Le Ministère continue de travailler à la réunification des enfants et des conjoints avec les membres de leur famille déjà au Canada dans le délai prescrit d’un an, et à la priorisation du parrainage privé des réfugiés issus de ce groupe vulnérable. Le délai d’un an prescrit par l’article 141 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés permet aux membres de la famille immédiate n’ayant pu voyager avec la famille réinstallée au Canada (p. ex. en captivité) de venir la rejoindre sans avoir à présenter une nouvelle demande complète, pourvu qu’ils puissent voyager dans les 12 mois qui suivent l’arrivée de leur famille au Canada.

• Des membres de la famille immédiate de nombreux survivants de Daech venus au Canada sont encore en captivité ou portés disparus. Cette situation retarde la réunification des familles au-delà du délai prescrit d’un an. Compte tenu des défis propres à cette population, le gouvernement a instauré une politique d’intérêt public temporaire qui :

o prolongeait jusqu’au 31 décembre 2020 le délai prescrit d’un an pour les membres de la famille immédiate des personnes réinstallées à l’issue de l’engagement initial du gouvernement;
o permettait la réinstallation des personnes à charge de fait d’âge mineur en vertu de la disposition relative au délai prescrit d’un an si une détermination de l’intérêt supérieur (DIS) effectuée par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) donnait lieu à une recommandation de réunification de la famille au Canada.

• Malgré ces efforts, très peu de personnes ont tiré profit de la politique d’intérêt public, puisqu’elles ne correspondaient pas à la définition de « membre de la famille » figurant au paragraphe 1(3) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. De plus, elles étaient très peu nombreuses à présenter une demande à titre de personnes à charge de fait.

• Bon nombre des personnes réinstallées au Canada ont subi des agressions sexuelles graves et de la torture aux mains de leurs ravisseurs avant d’arriver au Canada; elles en sont toujours traumatisées et peinent à fonctionner au quotidien. Pour diverses raisons, nombre d’entre elles ne pouvaient se prévaloir de la première ou de la deuxième politique d’intérêt public pour faire venir les membres de leur famille immédiate et élargie.

• C’est pourquoi une nouvelle politique d’intérêt public approuvée depuis peu facilitera la réinstallation d’un maximum de 250 yézidis de plus dont la famille immédiate et élargie a déjà été réinstallée au Canada.

• La réunification des familles au-delà de la cellule familiale traditionnelle de cette population, en particulier pour les femmes qui ont perdu des membres de leur famille immédiate, favoriserait leur bien-être émotionnel et mental.

• Cette nouvelle politique d’intérêt public temporaire prendra fin le 31 décembre 2022, ou lorsque le Ministère aura reçu les demandes de résidence permanente de jusqu’à 250 ressortissants étrangers, selon la première occurrence.

Soutien à la réinstallation des survivants de Daech au Canada

• Ce groupe très vulnérable souffre d’importants traumatismes. Ses besoins médicaux et de santé mentale sont élevés, et il nécessite une aide spécialisée dès son arrivée au Canada.

• Les médecins désignés de l’Organisation internationale pour les migrations ont évalué les besoins de réinstallation de chacune de ces personnes avant leur arrivée au Canada, de façon à aider le Ministère à choisir des destinations canadiennes appropriées et à veiller à ce que les services de soutien requis soient disponibles dès le départ.

• Les personnes réinstallées dans le cadre de cette initiative ont principalement été accueillies à Toronto, à London, à Winnipeg et à Calgary. Ces villes ont été choisies à la suite de consultations exhaustives auprès d’intervenants afin de déterminer dans quelles villes les communautés yézidies existantes étaient établies ainsi que les endroits où des services de soutien, notamment des services médicaux et psychosociaux, et des services d’interprètes étaient offerts.

• Une fois au Canada, les survivants de Daech ont reçu de l’aide au titre du Programme d’aide à la réinstallation du gouvernement du Canada, y compris une aide financière sous forme d’allocation initiale unique et d’un soutien mensuel du revenu pour une durée maximale de 12 mois. Dans certains cas, le soutien mensuel du revenu a été prolongé à 24 mois.

• Le Programme d’aide à la réinstallation a également offert aux survivants de Daech des services immédiats et essentiels dispensés par des fournisseurs, notamment des services aux points d’entrée et d’accueil; un logement temporaire et une aide pour la recherche d’un logement permanent; une évaluation des besoins et des services d’aiguillage; une séance d’orientation sur les finances et les compétences essentielles; des liens aux programmes fédéraux et provinciaux.

• Comme tous les résidents permanents au Canada, les services de soins de santé offerts aux survivants de Daech sont couverts par les régimes provinciaux de soins de santé. Dans le cadre de ces régimes, ils sont admissibles à recevoir du soutien en santé mentale financé par l’État par l’intermédiaire de psychiatres autorisés, d’hôpitaux psychiatriques, de cliniques spécialisées pour les réfugiés et même de médecins de famille.

• En plus du soutien fédéral du revenu, les survivants de Daech étaient aussi admissibles au Programme fédéral de santé intérimaire. Pour augmenter la couverture des régimes provinciaux d’assurance maladie, le gouvernement a proposé des soins de santé et des médicaments d’ordonnance pendant une période maximale d’un an suivant l’arrivée au Canada, y compris une série de services de santé mentale dispensés par des psychothérapeutes, des psychologues, des conseillers et des travailleurs sociaux, ainsi que des services d’interprétation aux séances d’évaluation et de traitement.

• Des fournisseurs de services subventionnés par le Ministère aident directement les survivants de Daech en les aiguillant vers le régime provincial d’assurance-maladie et le secteur de la santé. Dans les collectivités de destination, le personnel du Ministère rencontre régulièrement les cliniques, les fonctionnaires provinciaux, les organismes de réinstallation et d’autres partenaires clés (p. ex. commissions/districts scolaires) pour que ces clients bénéficient d’un continuum de soins approprié.

• Au titre du Programme d’établissement, IRCC finance la promotion de la santé et de la santé mentale, ainsi que des activités de bien-être auprès des nouveaux arrivants, et il tisse des partenariats avec des intervenants du secteur de la santé dans le but de trouver les meilleures façons d’aider les immigrants et leurs familles à s’installer au Canada. Parmi les projets financés, notons :
o À Winnipeg, au Manitoba, l’Aurora Family Therapy Centre a lancé un programme centralisé d’évaluation des besoins en matière d’établissement psychosocial conçu spécialement pour l’initiative yézidie. Ayant depuis pris de l’expansion, ce projet est dorénavant accessible à tous les réfugiés qui arrivent à Winnipeg.
o Élaboré par le Centre et financé par le Ministère, le Projet sur la santé mentale des immigrants et des réfugiés offre de la formation, des outils et des ressources en ligne aux professionnels des services sociaux, de santé et d’établissement travaillant avec les immigrants et les réfugiés. Plus de 7 000 travailleurs en établissement et professionnels de la santé de tout le Canada se sont inscrits à ces cours interactifs en ligne.

• Pour aider les fournisseurs de services à répondre aux besoins en matière d’établissement et d’intégration de la population yézidie, le Ministère a par ailleurs tracé un profil qui expose en détail les caractéristiques démographiques, culturelles et de santé de cette population vulnérable.

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