Note pour la période des questions : Hong Kong

De nouvelles mesures d’immigration ont été annoncées en réponse à la situation à Hong Kong suivant l’adoption d’une loi sur la sécurité nationale par le Comité permanent du Congrès national du peuple de la Chine le 30 juin 2020.

• Les liens qui unissent le Canada et Hong Kong sont très forts et le peuple de Hong Kong a apporté de précieuses contributions à notre pays. Comme de nombreux résidents de Hong Kong ont les yeux tournés vers l’étranger, nous voulons qu’ils choisissent le Canada pour étudier, travailler et s’établir.

• Outre les volets de la résidence permanente existants que peuvent utiliser les résidents de Hong Kong, nous avons lancé deux nouvelles voies d’accès à la résidence permanente qui offrent aux résidents de Hong Kong se trouvant au Canada l’occasion de bâtir leur vie ici s’ils choisissent de le faire.

• Les nouvelles voies d’accès à la résidence permanente complètent la mesure relative au permis de travail ouvert lancée en février. Cette mesure permet aux résidents de Hong Kong admissibles qui se trouvent au Canada ou à l’étranger et ont récemment terminé des études postsecondaires de présenter une demande de permis de travail ouvert valide pour une période maximale de trois ans.

• D’autres mesures ont été mises en œuvre pour veiller à ce que les Canadiens et les résidents permanents du Canada qui vivent à Hong Kong disposent du soutien dont ils ont besoin pour revenir au pays à tout moment.

Si l’on insiste
• Les étrangers, dont les résidents de Hong Kong qui se trouvent au Canada, continuent à avoir accès au système d’octroi de l’asile. Les personnes dont la demande d’asile est recevable sont aiguillées vers la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, un tribunal indépendant qui détermine si le demandeur a besoin de protection en fonction du bien-fondé de son cas.

• Les personnes qui se trouvent à l’extérieur de leur pays et qui n’ont pas d’autre solution durable pourraient être recommandées par le HCR aux fins de réinstallation au Canada ou être parrainées par le secteur privé.

• Les arrestations ou les condamnations à l’étranger pour des actes qui n’ont pas d’infraction considérée comme équivalente au Canada ne constitueraient généralement pas un motif d’interdiction de territoire au Canada à des fins d’immigration ou d’octroi de l’asile.

Si l’on insiste – passeports
• Du point de vue du Canada, le passeport de citoyen britannique d’outre-mer et le passeport de la RAS de Hong Kong sont toujours des titres de voyage reconnus pour entrer au Canada.

• On ignore quelle sera l’incidence des récentes décisions de la Chine et de Hong Kong de ne plus reconnaître le passeport de citoyen britannique d’outre-mer sur les programmes du Canada.

• Depuis la fin de l’année 2019, le Consulat général du Canada à Hong Kong met en place des plans d’urgence pour que des services de passeport d’urgence puissent être fournis en cas de besoin. Au cours de la dernière année, la mission du Canada a également mené une campagne de sensibilisation virulente encourageant les citoyens canadiens qui travaillent, étudient et vivent à Hong Kong à s’assurer que leurs titres de voyage canadiens sont valides.

Si l’on insiste – Possibles interdictions de sortie de Hong Kong
• Le gouvernement du Canada est très préoccupé par les vastes pouvoirs que la nouvelle loi en matière d’immigration de Hong Kong semble conférer.
• Le droit de quitter Hong Kong est garanti en vertu de la Loi fondamentale et doit être maintenu.
• Le Canada surveille la situation et continuera de travailler avec ses partenaires pour veiller à ce que les droits et libertés fondamentaux soient respectés.

Si l’on insiste – voyages au Canada
• Certains Hongkongais peuvent entrer au Canada au titre de dispenses existantes liées à la frontière, notamment les membres de la famille immédiate et élargie de citoyens canadiens, de personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada et de résidents permanents du Canada, ainsi que les étudiants étrangers admissibles.

• Compte tenu des restrictions de voyage actuelles, certains résidents de Hong Kong qui demandent le nouveau permis de travail ouvert pourraient ne pas pouvoir se rendre au Canada pour le moment, à moins qu’ils n’aient une offre d’emploi active et valide ou qu’ils ne soient pas visés par une exemption de voyage et se conforment à toutes les exigences de santé publique.

• Toutefois, le fait d’accorder la priorité au traitement de leur demande de permis de travail ouvert leur fournira une assurance pour planifier un déménagement au Canada une fois qu’ils auront le droit de voyager ici.

Situation actuelle à Hong Kong

• Le 30 juin 2020, la Chine a adopté une loi très attendue sur la sécurité nationale pour Hong Kong qui est entrée en vigueur le soir même. La loi, qui n’a pas été rendue publique avant sa mise en application, a été rédigée sans consultation inclusive et en contournant le Conseil législatif de Hong Kong.

• Depuis l’adoption de cette loi, plusieurs vagues d’arrestations ont eu lieu. Notamment, le 5 janvier 2021, 53 personnes – anciens législateurs, conseillers de district et militants prodémocratie – ont été arrêtées en vertu de la loi sur la sécurité nationale et accusées de subversion pour avoir organisé les primaires des partis du camp prodémocratie ou y avoir participé en vue de l’élection du Conseil législatif de septembre 2020, qui avait été reportée.

• Plus récemment, le 1er avril 2021, plusieurs figures importantes du mouvement prodémocratie, dont le magnat de la presse Jimmy Lai, l’ancienne législatrice Margaret Ng et le vétéran des campagnes prodémocratie Martin Lee, ont été reconnus coupables d’une série d’accusations, y compris d’infractions à la loi sur la sécurité nationale. M. Lai purge une peine de 14 mois d’emprisonnement, tandis que Mme Ng et M. Lee ont été condamnés à des peines avec sursis.

• Le 29 janvier 2021, la Chine et Hong Kong ont tous deux annoncé qu’ils ne reconnaîtraient plus le passeport de citoyen britannique d’outre-mer comme un titre de voyage ou preuve d’identité valide. Ce passeport ne peut plus non plus servir aux fins de vérification en matière d’immigration à Hong Kong. On ne sait pas encore vraiment ce que signifient ces déclarations concrètement, car les résidents de Hong Kong peuvent continuer d’utiliser leur passeport de la région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong ou leur carte d’identité permanente de Hong Kong pour entrer dans le territoire ou en sortir.

• Du point de vue canadien, le passeport de citoyen britannique d’outre mer et celui de la RAS de Hong Kong demeurent des titres de voyage reconnus pour entrer au Canada.

• En réaction aux événements de Hong Kong, le Royaume-Uni a lancé, le 31 janvier 2021, le programme de visas pour les citoyens britanniques d’outre-mer de Hong Kong. Le visa délivré sera valide pour une période de cinq ans tout au plus, et les titulaires pourront demander la résidence permanente après cette période. Les citoyens britanniques d’outre-mer ne seront pas tenus d’être titulaires d’un passeport de citoyen britannique d’outre-mer pour présenter une demande.

• Le 28 avril 2021, le Conseil législatif a adopté le projet de loi 2020 sur l’immigration (modification) de Hong Kong. Il autorise le gouvernement de Hong Kong à interdire, sans ordonnance d’un tribunal et sans possibilité d’appel, à des personnes d’embarquer dans des avions à destination ou en provenance de la ville. Le gouvernement de Hong Kong a déclaré que la nouvelle loi s’appliquera seulement aux vols à destination de Hong Kong et que les dispositions étaient nécessaires pour réduire un arriéré de demandes d’asile et pour « filtrer les immigrants illégaux avant qu’ils s’envolent pour la ville ».

• Cependant, le libellé du projet de loi ne limite pas le pouvoir aux vols à l’arrivée, et des commentateurs déclarent craindre que cette loi soit utilisée pour imposer une « interdiction de sortie » aux militants prodémocratie ou à d’autres personnes qui défient les autorités à Hong Kong ou en Chine continentale. Les détracteurs du projet de loi sur l’immigration estiment aussi qu’il sera plus facile d’arrêter et d’expulser les demandeurs d’asile. Tous les détails du nouveau projet de loi ne seront connus qu’une fois le texte entré en vigueur au 1er août 2021.

• Le Canada a vu augmenter le nombre de demandes de permis d’études et de prolongations de séjour au Canada pour les visiteurs (fiches de visiteur) présentées par des résidents de Hong Kong. Ainsi, 2 867 demandes de permis d’études venant de Hong Kong ont été reçues en 2020, soit plus de trois fois le nombre prévu en se fondant sur les tendances en Chine élargie (Taïwan, Macao, Mongolie intérieure), dont les demandes ont, à l’inverse, chuté de plus de 40 %.

• Le bureau d’IRCC à Hong Kong est demeuré pleinement opérationnel pendant la pandémie mondiale et les troubles civils. Il n’y a eu aucune interruption des activités liées à l’immigration à la mission de Hong Kong. Tous les employés ont continué à se présenter au travail malgré les manifestations qui durent depuis des mois, mais le personnel sur place a été réduit par moments pendant la pandémie.

Réponse du Canada : nouvelles voies d’accès à la résidence temporaire et permanente pour les résidents de Hong Kong admissibles

• Le 12 novembre 2020, le ministre Mendicino a annoncé de nouvelles mesures d’immigration pour aider les résidents de Hong Kong et les Canadiens à Hong Kong, y compris le permis de travail ouvert et deux nouvelles voies d’accès à la résidence permanente.

• En plus des options de travail et d’études existantes offertes aux jeunes de Hong Kong, une nouvelle initiative de permis de travail qui leur est réservée permettra de délivrer des permis de travail ouverts d’une durée maximale de trois ans à ceux qui ont terminé des études postsecondaires dans les cinq dernières années. Cette nouvelle mesure a été lancée le 8 février 2021.

• Entre l’ouverture du programme le 8 février et le 27 mai 2021, le Ministère a reçu au total 3 286 demandes de permis de travail ouvert. Le taux d’approbation est actuellement de 94 %, et 80 % des demandes remplies ont été traitées en moins de 55 jours.

• Le 8 juin 2021, le ministre a annoncé que les résidents de Hong Kong ayant fait des études universitaires et supérieures pouvaient désormais demander un permis de travail ouvert, si leur programme d’études de premier cycle était d’une durée minimale d’un an et s’ils sont titulaires d’un diplôme d’études postsecondaires. Ce changement est entré en vigueur le 17 mai 2021.

• De même, en plus des volets existants pour la résidence permanente auxquels les résidents de Hong Kong ont accès, une politique d’intérêt public créant deux nouvelles voies d’accès à la résidence permanente a été annoncée le 8 juin 2021.

o La première voie d’accès est réservée aux personnes diplômées d’un établissement postsecondaire canadien désigné dans les trois dernières années et titulaires d’un diplôme de premier, deuxième ou troisième cycle. Ces personnes peuvent présenter directement une demande de résidence permanente.

o La deuxième voie d’accès vise les anciens résidents de Hong Kong qui ont acquis au Canada au moins une année d’expérience professionnelle à temps plein autorisée, quel que soit leur niveau de compétence, dans les trois dernières années et qui ont obtenu un diplôme de premier, deuxième ou troisième cycle au Canada ou ailleurs dans les cinq dernières années.

• Dans les deux voies d’accès, les résidents de Hong Kong admissibles doivent avoir un statut de résident temporaire valide et se trouver au Canada lorsqu’ils présentent leur demande et lorsqu’ils obtiennent la résidence permanente. Ils doivent également satisfaire à des exigences linguistiques qui sont précisées.

• Les demandeurs doivent avoir l’intention de vivre dans une province ou un territoire canadien autre que le Québec. Les résidents de Hong Kong qui vivent au Québec peuvent consulter le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration afin d’en savoir plus sur les filières d’immigration qui leur sont proposées dans cette province.

Mesures additionnelles mises en œuvre pour Hong Kong

• Délivrance de passeports ou de documents de voyage aux citoyens canadiens et aux résidents permanents du Canada souhaitant revenir au pays.

• Exonération, à titre temporaire, des frais de traitement des demandes pour les résidents de Hong Kong qui se trouvent au Canada et qui choisissent de présenter une demande de renouvellement de statut et de prolongation de séjour.

• Intensification des efforts de promotion et de recrutement pour encourager les jeunes de Hong Kong à étudier au Canada et à présenter des demandes au titre d’autres secteurs de programme, notamment Expérience internationale Canada. Depuis le 12 novembre 2020, IRCC traite de nouveau les demandes au titre du programme Expérience internationale Canada, après une interruption en raison de la COVID-19.

• Intensification de la promotion des super visas, qui sont des visas à entrées multiples à l’intention des parents et des grands-parents permettant à leurs titulaires de séjourner pendant deux ans au plus à la fois au Canada sur une période de 10 ans au maximum.

• Affectation de ressources pour accélérer le traitement des demandes de résidence permanente provenant de Hong Kong, y compris les demandes de parrainage dans la catégorie du regroupement familial. Les époux ou conjoints de fait qui ont demandé la résidence permanente depuis le Canada peuvent demander un permis de travail ouvert.

• Mesures permettant de veiller à ce que les résidents permanents admissibles puissent accéder à des renseignements et à des services d’établissement avant et après leur arrivée.

• Compte tenu de la détérioration de la situation à Hong Kong, qui pourrait mettre certaines personnes en danger, IRCC a mis en place, pour les résidents de Hong Kong, une dispense à l’interdiction de 12 mois pour la présentation d’une demande d’examen des risques avant renvoi (ERAR).

Restrictions relatives aux déplacements

• Les mesures mises en œuvre par IRCC ne dispensent pas les résidents de Hong Kong des restrictions actuelles aux voyages liées à la COVID 19. Cependant, les Canadiens et les résidents permanents vivant à Hong Kong peuvent revenir au Canada à tout moment.

• Certaines exemptions aux restrictions actuelles aux voyages ont été décidées pour permettre aux étrangers de venir au Canada pour des raisons non discrétionnaires. Il s’agit, par exemple, de l’exemption concernant les demandeurs de résidence permanente dont la demande a été approuvée avant le 18 mars 2020, qui se trouvent à l’étranger et qui souhaitent venir au Canada pour y être admis en tant que résidents permanents. Les membres de la famille immédiate de citoyens canadiens, de résidents permanents et de personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada, comme les époux, les conjoints de fait, les enfants à charge, les parents ou les beaux-parents, sont exemptés des restrictions aux voyages, à condition qu’ils séjournent au Canada pendant au moins 15 jours et qu’ils respectent les conditions normales d’admissibilité et de recevabilité, ainsi que les exigences en matière de santé publique et la quarantaine obligatoire. Les membres de la famille élargie, y compris les grands-parents, sont également autorisés à venir au Canada, à condition d’y être autorisés par IRCC.

• Depuis octobre 2020, les étudiants étrangers munis d’un permis d’études valide ou d’une lettre de présentation d’IRCC peuvent être autorisés à entrer au Canada, à condition d’être inscrits dans un établissement d’enseignement désigné doté d’un plan de préparation à la COVID-19 approuvé par la province ou le territoire. De plus, les personnes qui souhaitent entrer au Canada pour des motifs d’ordre humanitaire, par exemple pour être présentes au décès ou aux funérailles d’un proche, peuvent désormais demander à l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) l’autorisation de se rendre au Canada pour des motifs d’ordre humanitaire.

• Depuis le 6 janvier 2021, toutes les personnes âgées de plus de cinq ans qui se rendent au Canada en avion sont tenues de fournir à la compagnie aérienne un test PCR moléculaire négatif pour la COVID-19 effectué dans les 72 heures précédant le départ prévu du vol pour être autorisées à embarquer. Cette obligation s’applique autant aux Canadiens qu’aux ressortissants étrangers, à de très rares exceptions près. Les tests de dépistage sont facilement accessibles à Hong Kong, où un réseau de centres de dépistage communautaires fournit des services autofinancés et donnent les résultats dans les 24 heures.

• Tous les voyageurs arrivant par avion devront subir un test PCR pour la COVID-19 à leur arrivée à l’aéroport et se mettre en quarantaine dans un hôtel approuvé pendant un maximum de trois jours en attendant les résultats du test, le tout à leurs frais. En cas de résultat positif, le voyageur sera transféré dans une installation de quarantaine de l’ASPC. Si le résultat est négatif, il sera autorisé à finir sa quarantaine de 14 jours dans un endroit approprié de son choix.

Réinstallation des réfugiés

• La réinstallation des réfugiés au Canada reste très limitée par les restrictions frontalières liées à la pandémie de COVID-19.

• Les résidents de Hong Kong qui se trouvent à l’extérieur de leur pays et craignent d’être persécutés peuvent s’inscrire auprès du HCR ou d’une autre organisation de recommandation désignée et être recommandés en vue de leur réinstallation en raison d’une crainte fondée de persécution du fait de leurs opinions politiques ou d’autres motifs applicables. Les résidents de Hong Kong qui se trouvent à l’extérieur de leur pays peuvent être recommandés au Canada par l’intermédiaire du Programme de réinstallation des réfugiés si une organisation de recommandation détermine qu’il s’agit de la meilleure solution dans leur cas. Des répondants du secteur privé canadien peuvent également présenter des demandes de parrainage et de réinstallation au Canada pour des réfugiés qui répondent aux critères du programme.

• La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et la réglementation canadienne exigent que les ressortissants étrangers se trouvent à l’extérieur de leur pays d’origine pour être admissibles à la réinstallation. Le Canada ne peut donc pas accepter de demandes de réinstallation au bureau d’IRCC dans le pays de persécution présumé.

• Les réfugiés exposés à des risques immédiats peuvent être réinstallés dans le cadre du Programme de protection d’urgence du Canada. Ce programme permet la réinstallation accélérée des réfugiés dont la vie, la liberté ou la sécurité sont immédiatement menacées.

Demandeurs d’asile

• Toutes les demandes d’asile de ressortissants de Hong Kong présentées à la CISR font actuellement l’objet d’un examen actif.

• La CISR a sélectionné les demandes d’asile de ressortissants de Hong Kong pour le triage confié à son groupe de travail sur les demandes d’asile moins complexes. Autrement dit, ce groupe examine ces demandes d’asile en fonction des conditions dans le pays pour voir si elles peuvent être réglées sans audience ou au moyen d’une audience plus courte, s’il y a seulement une ou deux questions déterminantes à trancher. Les cas présentant des questions de crédibilité ou d’identité plus compliquées à trancher ne seront pas traités comme des demandes d’asile moins complexes.

Mesures pour les défenseurs des droits de la personne en danger à Hong Kong

• Les défenseurs des droits de la personne en danger sont peut-être déjà admissibles dans le cadre du programme de réinstallation du Canada s’ils se trouvent à l’extérieur de leur pays d’origine et qu’ils nous sont recommandés par l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés.

• Le gouvernement du Canada s’est également engagé à créer, parallèlement à son programme de réinstallation des réfugiés existant, un volet des réfugiés réservé aux défenseurs des droits de la personne en danger.

• De plus, 250 places de réfugiés pris en charge par le gouvernement ont été ajoutées au Plan des niveaux d’immigration 2021-2023 pour les défenseurs des droits de la personne ayant besoin de protection. Le nouveau volet devrait être mis en œuvre bientôt.

• Le Canada est un des premiers pays à avoir mis en place un programme de réinstallation des réfugiés pour protéger les défenseurs des droits de la personne en danger.

Canadiens et résidents permanents du Canada vivant à Hong Kong

• Affaires mondiales Canada estime à près de 300 000 le nombre de citoyens canadiens vivant à Hong Kong. Nous ne savons pas combien de résidents permanents canadiens vivent actuellement à Hong Kong, mais leur nombre pourrait lui aussi être très élevé.

• Au titre de la loi sur la nationalité de la République populaire de Chine, la double nationalité n’est pas légalement reconnue à Hong Kong, et les autorités locales peuvent refuser d’accorder un accès consulaire aux personnes détenues ayant une double nationalité qui se déclarent ressortissants chinois.

• Le 18 janvier 2021, Affaires mondiales Canada a été informé pour la première fois qu’un détenu ayant la double nationalité a dû faire une telle déclaration à Hong Kong. Nous avons connaissance d’autres incidents similaires concernant des ressortissants d’autres pays ayant une double nationalité.

• Le Canada a fait part de ses préoccupations au gouvernement de Hong Kong et continue de demander aux autorités locales des informations supplémentaires sur toute modification du traitement des personnes ayant une double nationalité. Le Canada continue de collaborer avec ses partenaires d’optique commune pour que les droits et la sécurité des personnes ayant une double nationalité à Hong Kong soient protégés.

• La communauté de Canadiens à Hong Kong, qui est bien établie, est restée sur place pendant les longues périodes de manifestations. IRCC n’a pas vu augmenter le nombre de demandes de nouveaux passeports ou de titres de voyage présentées, d’une part, par des citoyens et, d’autre part, par des résidents permanents vivant à Hong Kong. [CAVIARDÉ].

Services d’immigration et de passeport canadien à Hong Kong

• Le bureau de migration d’IRCC à Hong Kong continue de traiter les demandes de résidence temporaire et permanente dans les limites imposées par les instructions ministérielles et les décrets.

• De plus, les services de passeport offerts au consulat général du Canada à Hong Kong sont parmi les plus importants de ce genre offerts à l’étranger, et le consulat a affecté des ressources exclusivement à la prestation de services de passeport aux Canadiens.

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