Note pour la période des questions : Preuve de vaccination

Le rôle du Ministère dans l’étude de la manière dont la preuve de vaccination pourrait être utilisée pour les voyages à l’étranger.

• Nous sommes conscients du fait que la preuve de vaccination pourrait favoriser la relance de sociétés et d’économies.
• En collaboration avec nos partenaires internationaux ainsi qu’avec les provinces, les territoires et les collectivités autochtones, nous continuons à explorer activement les moyens que nous pourrions prendre pour aider les Canadiens à voyager à l’étranger lorsque ce sera sécuritaire de le faire.
• L’attestation de vaccination du Canada serait harmonisée avec les normes internationales afin de faciliter les voyages à l’étranger des Canadiens.
• Dans l’étude des options, l’accessibilité, la sécurité et la protection des renseignements personnels constitueront les composantes clés de toute solution quant à la preuve de vaccination.

Tandis que le Canada se prépare pour la réouverture éventuelle de ses frontières et que les vols internationaux reprennent, le gouvernement du Canada étudie les utilisations possibles d’une preuve de vaccination, ou « passeport vaccinal », pour les voyages internationaux. Il est prioritaire tant pour le Ministère que pour le gouvernement du Canada d’aider les Canadiens à renouer avec le monde lorsqu’ils pourront le faire en toute sécurité.
Il s’agira d’un projet important qui nécessitera un travail complexe en collaboration avec de multiples acteurs, notamment l’Agence de santé publique du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, Transports Canada et le secteur aérien canadien.
IRCC joue un rôle de premier plan dans la coordination des efforts du gouvernement du Canada dans ce domaine.

Preuve de vaccination

La preuve de vaccination se veut une preuve fiable et vérifiable du statut vaccinal, sous forme papier ou numérique, qui est utilisée pour faciliter les voyages internationaux et soutenir l’évaluation des risques pour la santé publique.

La preuve de vaccination ne constitue pas un « passeport » et ne sera pas liée aux passeports.

Il est impératif d’établir un système qui protégera notre vie privée et nos renseignements personnels tout en étant accessible, juste et équitable.

Le gouvernement du Canada collaborera avec les provinces, les territoires et les partenaires à l’étranger pour trouver une solution de preuve de vaccination que les personnes vaccinées au Canada pourront demander et utiliser lors de voyages à l’étranger.

Puisque nous reconnaissons l’importance cruciale de protéger les Canadiens et leurs données de santé publique, les principes clés suivants guideront le travail de conception du programme :
• Interopérabilité : utiliser des normes mondiales pour que la preuve soit facilement acceptée à l’échelle internationale.
• Axé sur le citoyen : placer les démarches du citoyen au centre de la conception, dans une perspective d’expérience simple et accessible.
• Protection de la vie privée : protéger la vie privée des citoyens, en n’exigeant que le minimum de renseignements nécessaire à l’utilisation et à la vérifiabilité dans le processus des voyages, et en établissant la compatibilité fédérale provinciale territoriale afin de réduire au minimum la communication de renseignements personnels.
• Sécurité et vérifiabilité : protéger contre la falsification et la fraude, et assurer la fiabilité et la vérifiabilité à distance par les services frontaliers étrangers et autres organisations (p. ex. l’industrie aérienne).
• Mise en œuvre : établir la portée de la solution et toutes les connexions FPT, de sorte qu’elle puisse être mise en œuvre dans les mois à venir pour soutenir une reprise sécuritaire des voyages.

On s’attend à ce que la possession d’une preuve de vaccination lors d’un voyage permette aux voyageurs de faire face à moins de restrictions, notamment en ce qui concerne les exigences de dépistage et de quarantaine.

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