Note pour la période des questions : Étudiants étrangers – les conséquences de la pandémie de COVID-19 de la pandémie de COVID 19

Les étudiants étrangers qui sont déjà au Canada ou qui prévoient d’étudier au Canada ont été touchés par les restrictions en matière de santé et de voyage imposées pour faire face à la pandémie de COVID-19. Le Ministère a pris des mesures pour les aider en ces temps incertains.

• Les étudiants étrangers apportent d’immenses contributions d’ordre économique, culturel et social au Canada. Plusieurs mesures ont été prises pour les aider à faire face aux incertitudes liées à la pandémie.

• Par exemple, les étudiants qui font leurs études en ligne au Canada ou à l’étranger demeurent admissibles au Programme de permis de travail postdiplôme. Parmi les mesures notons le fait que les études faites à l’extérieur du Canada seront prises en compte pour l’admissibilité à un PTPD jusqu’à la fin de 2021 et que les étudiants pourront suivre l’intégralité de leur programme en ligne depuis l’étranger tout en demeurant admissibles au PTPD.

• De plus, les anciens étudiants au Canada dont le PTPD a expiré ou est sur le point d’expirer ont la possibilité de demander un autre permis de travail ouvert valide pendant 18 mois jusqu’au 27 juillet 2021.

• Les diplômés étrangers contribuent activement à l’économie du Canada. Pour cette raison, du 6 mai au 5 novembre 2021, une nouvelle voie vers la résidence permanente sera ouverte aux diplômés étrangers qui travaillent actuellement au Canada.

Exemptions aux restrictions de voyage et exigences visant les étudiants étrangers

• Depuis le 20 octobre 2020, les titulaires de permis d’études et les personnes dont le permis d’études a été approuvé sont exemptés des restrictions de voyage pour autant qu’ils fréquentent un établissement d’enseignement désigné (EED) ayant un plan de préparation à la COVID-19 approuvé par la province ou par le territoire.
o La liste des EED ayant un plan approuvé peut être consultée sur le site Web d'IRCC. On y trouve le nom de plus des trois quarts des 1 286 établissements d'enseignement postsecondaires existants.
o La plupart des provinces et des territoires ont approuvé l'accueil d'étudiants internationaux M-12.

• Les restrictions actuelles en ce qui a trait aux voyages exigent que les étrangers qui sont normalement dispensés de l'obligation d'obtenir un permis d'études, y compris ceux qui souhaitent suivre un cours ou un programme d'une durée de 6 mois ou moins, soient munis d'un permis d'études pour entrer au Canada. Les étudiants munis d'un permis d'études se verront accorder la permission d'entrer au Canada pour autant qu'ils fréquentent un établissement d'enseignement ayant un plan de préparation à la COVID-19 approuvé par la province ou le territoire, et qu'ils satisfassent à tous les autres critères établis pour l'entrée au Canada.

• Toutes les mesures de santé publique qui visent actuellement les voyageurs s'appliquent également aux étudiants étrangers, y compris l'obligation de subir un test de dépistage avant le départ et après l'arrivée, à deux exceptions près :
o Les étudiants transfrontaliers (M-12 et de niveau postsecondaire) ne sont pas tenus de respecter chaque fois une période de quarantaine s'ils fréquentent un EED ayant un plan de préparation à la COVID-19 approuvé par la province ou le territoire et que l'exemption à la quarantaine a été approuvée par la province ou le territoire.
o Les étudiants étrangers qui sont des mineurs non accompagnés sont exemptés du séjour obligatoire de trois jours à l'hôtel à leur arrivée au pays et peuvent se rendre directement au lieu jugé approprié où ils effectueront leur quarantaine.

Mesures appuyant le renouvellement du statut et exigences relatives à la documentation

• Le ministère a mis en place une politique d’intérêt public permettant aux étrangers de présenter une demande de rétablissement de leur statut de résident temporaire au Canada après le délai régulier de 90 jours.Les anciens étudiants et les anciens travailleurs et visiteurs dont le statut est venu à échéance après le 30 janvier 2020 et le 30 mai 2021, et qui sont restés au Canada, ont jusqu’au 31 août 2021 pour présenter une demande de rétablissement de leur statut, à condition de satisfaire aux exigences rattachées au type de statut et à l’autorisation visés par leur demande de rétablissement.

• Le Ministère a mis en place des mesures spéciales visant à exempter de l'obligation de saisie des données biométriques les personnes, notamment celles qui souhaitent obtenir un permis d'études ou un permis de travail post-diplôme, qui présentent une demande de résidence temporaire à partir du Canada.

• Depuis le 12 avril 2021, lorsqu'il manque des documents à une demande, IRCC envoie une dernière lettre de demande qui accorde aux demandeurs 30 jours pour soumettre les documents exigés. Ce délai peut être prolongé sur présentation d'explications raisonnables et d'éléments de preuve par les demandeurs.

Traitement des permis d’études

• IRCC a mis fin au processus d'approbation en deux étapes qui était en place depuis juillet 2020 pour les étudiants étrangers qui n'étaient pas en mesure de fournir tous les documents nécessaires au traitement de leur demande. Cette mesure temporaire est arrivée à expiration le 31 janvier 2021 et n'a pas été prolongée.

• À mesure que les services reprennent, les demandeurs devront transmettre les documents qu'ils n'ont pas encore fournis et obtenir une approbation de permis d'études avant de pouvoir se rendre au Canada.

• Les demandes des étudiants qui ont soumis une demande de permis d'études complète en ligne et qui prévoient poursuivre des études dans un EED ayant un plan de préparation à la COVID-19 approuvé continuent d'être traitées en priorité.

• Une fois que les demandes qui sont actuellement en attente auront été traitées, les délais de traitement devraient correspondre aux normes de service établies et les demandes de permis d'études seront vraisemblablement traitées beaucoup plus rapidement.
o La norme de service établie pour le traitement des demandes de permis d'études régulières est de 60 jours, alors qu'elle est de 20 jours pour les demandes soumises dans le cadre du Volet direct pour les études et de 14 jours pour les demandes soumises dans le cadre du volet du permis d’études à l’étranger sans obligation de visa.

Permis de travail post-diplôme (PTPD) et apprentissage à distance

• Le PTPD donne aux étudiants étrangers l'occasion de travailler au Canada durant un maximum de trois ans après l’obtention de leur diplôme, en fonction de la durée de leur programme. En temps normal, les étudiants doivent suivre au moins 50 % de leur programme d’études au Canada et en salle de classe, et le temps qu’ils passent à étudier à l’étranger est déduit de la durée de leur permis de travail.

• IRCC a apporté une série de changements temporaires au PPTPD afin de veiller à ce que les étudiants étrangers demeurent admissibles au programme même s’ils effectuent leurs études en ligne au Canada ou dans leur pays d’origine.

• Tout récemment, soit le 12 février 2021, IRCC a annoncé une prolongation et un élargissement des changements aux politiques mis en place précédemment. Les nouvelles mesures avantagent les étudiants étrangers qui commencent ou qui ont commencé un programme d'études au cours de n'importe quel trimestre compris entre le printemps 2020 et l'automne 2021, ou dont le programme était déjà en cours en mars 2020 en :
o comptabilisant les études effectuées à l'extérieur du Canada jusqu'au 31 décembre 2021 aux fins de l'admissibilité à un PTPD futur et dans le calcul de la durée de celui-ci;
o permettant aux étudiants d'effectuer 100 % de leur programme d'études en ligne à l'extérieur du Canada tout en demeurant admissibles à un PTPD.

• Ces mesures s'adressent aux étudiants qui détiennent un permis d'études ou une approbation de permis d'études, ainsi qu'à ceux qui ont présenté une demande de permis d'études avant de commencer leur programme d'études et qui ont obtenu leur approbation. Tous les autres critères d'admissibilité au PTPD doivent être respectés.

Anciens étudiants qui se trouvent au Canada et qui détiennent un permis de travail post-diplôme expiré ou sur le point d'expirer

• Le 8 janvier 2021, le Ministère a annoncé l'entrée en vigueur d'une nouvelle politique d'intérêt public temporaire visant à faciliter la délivrance de permis de travail ouverts d'une durée maximale de 18 mois aux étrangers en possession d'un permis de travail post-diplôme expiré ou sur le point d’expirer se trouvant au Canada. Cette politique d'intérêt public sera en vigueur du 27 janvier 2021 au 27 juillet 2021.

• Ce permis de travail ouvert additionnel donnera aux anciens détenteurs, ainsi qu'aux détenteurs actuels, d'un permis de travail post-diplôme plus de temps pour acquérir l'expérience de travail nécessaire pour se qualifier au titre des programmes de résidence permanente en plus de leur permettre de subvenir à leurs besoins pendant leur séjour au Canada. Ils contribueront également à combler les manques en matière de main-d'œuvre sur le marché du travail canadien.

• Pour pouvoir présenter une demande, un étranger doit satisfaire aux critères suivants :
o être en possession d'un PTPD qui est arrivé à expiration le 30 janvier 2020 ou à une date ultérieure, ou d'un PTPD qui arrivera à expiration à l'intérieur des quatre mois suivant la date de la présentation de leur demande;
o s'être trouvé au Canada au moment où la politique d'intérêt public est entrée en vigueur (27 janvier 2021) et être demeuré au Canada depuis;
o avoir un statut temporaire valide ou présenter une demande de rétablissement de son statut.

Nouvelle voie d'accès à la résidence permanente pour 40 000 diplômés étrangers

• IRCC a annoncé, le 14 avril 2021, qu'il commencerait à accepter des demandes soumises par des diplômés étrangers ayant terminé un programme d'enseignement postsecondaire canadien admissible au cours des 4 dernières années (en janvier 2017 ou à une date ultérieure) à compter du 6 mai 2021.

• Pour être admissibles, les diplômés doivent maîtriser l'une des deux langues officielles du Canada, se trouver au Canada, être autorisés à travailler et occuper un emploi au Canada au moment de la soumission de leur demande.

• Afin de promouvoir les langues officielles du Canada, un volet additionnel sans plafond quant au nombre d'admissions a également été lancé à l'intention des candidats francophones ou bilingues.

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