Note pour la période des questions : Mesures de facilitation visant les travailleurs temporaires

Mesures de facilitation visant les travailleurs temporaires durant la pandémie.

• Les travailleurs étrangers temporaires font partie intégrante de nombre d’industries canadiennes, dont la chaîne d’approvisionnement alimentaire du pays, et le Canada a l’obligation de protéger leur sécurité.

• Le gouvernement prend des mesures pour faciliter l’arrivée sécuritaire de travailleurs temporaires depuis l’étranger. IRCC continue à traiter des demandes de permis de travail et accorde des ressources en priorité aux professions recherchées, notamment dans le domaine des soins de la santé, de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la production de poissons et de fruits de mer.

• De plus nous avons soutenu les travailleurs temporaires qui sont déjà au Canada, par exemple, en permettant aux travailleurs temporaires de changer rapidement d’employeur une fois qu’ils ont trouvé un nouvel emploi, en leur fournissant plus de souplesse en ce qui concerne le renouvellement de leur statut en cas d’expiration et en permettant aux visiteurs de demander un permis de travail sans être obligés de sortir du pays.

• En outre, une nouvelle voie d’accès ponctuelle vers la résidence permanente à l’intention des travailleurs essentiels permettra à ceux qui travaillent actuellement dans nos hôpitaux et nos établissements de soins de longue durée ou en première ligne dans d’autres secteurs essentiels à demander la résidence permanente, veillant ainsi à ce que le Canada dispose des travailleurs dont il a besoin pour stimuler sa reprise économique.

• En 2019, IRCC a délivré environ 405 000 permis de travail à des travailleurs étrangers temporaires. Cela représente une augmentation de 20 % par rapport à 2018. En 2020, le nombre de permis de travail délivrés a chuté à environ 211 000 en raison de la pandémie de COVID 19. Bien que le nombre total de permis de travail délivrés ait considérablement diminué, l’arrivée des travailleurs agricoles est demeurée relativement stable comparativement aux années précédentes. Les travailleurs temporaires jouent un rôle important dans de nombreux secteurs de l’économie, notamment ceux ayant trait à la sécurité alimentaire. L’arrivée de travailleurs temporaires de mars à juin est essentielle pour les saisons de végétation et de récolte du Canada.

• Près de 56 000 travailleurs entrent chaque année au Canada pour aider aux semailles et aux récoltes. Les principaux pays sources sont le Mexique, le Guatemala, la Jamaïque et dix autres pays caribéens. Quelque 4 000 autres travailleurs aident à la transformation alimentaire. Ils viennent majoritairement de Chine (poissons et fruit de mer) et des Philippines (viande).

• Même si des restrictions de voyage sont actuellement en place pour limiter la propagation de la COVID 19, des exceptions à l’interdiction de voyager sont prévues pour les travailleurs temporaires qui viennent à des fins non discrétionnaires. Sont notamment visés ceux qui viennent travailler dans des secteurs d’activité essentiels, comme l’agriculture, la transformation alimentaire et la santé.

• L’agriculture représente une petite partie des permis de travail délivrés, mais un manque de travailleurs dans ce secteur affecte les entreprises ainsi que la sécurité alimentaire du Canada. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et Emploi et Développement social Canada accordent donc la priorité aux demandes de permis de travail pour le secteur agricole.

• Même si la COVID 19 perturbe les réseaux de traitement, les demandeurs à l’extérieur du Canada peuvent continuer de présenter des demandes de permis de travail. Toute personne qui se trouve à l’extérieur du Canada lorsqu’elle fait une demande doit la soumettre en ligne; les demandes sont triées puis transmises aux bureaux qui sont en mesure de les traiter.

• S’agissant des travailleurs temporaires qui se trouvent déjà au Canada, IRCC a établi plusieurs mesures destinées à aider les clients touchés par la perturbation des services et des voyages, due à l’épidémie de coronavirus.

• Par exemple, IRCC a pris des mesures pour aider et encourager les ressortissants étrangers admissibles à demander des prorogations (p. ex., en leur accordant plus de temps pour fournir les documents ou compléter les données biométriques). Les travailleurs étrangers qui soumettent une demande de prorogation bénéficient d’un « statut conservé » ce qui leur permet de rester légalement au Canada en attendant qu’une décision soit rendue à l’égard de leur demande. De plus, de nombreux travailleurs temporaires bénéficiant d’un statut conservé peuvent continuer à travailler.

• De nouvelles dispositions réglementaires, entrées en vigueur le 20 avril 2020, visent à s’assurer que les travailleurs étrangers temporaires se conforment aux exigences de la quarantaine à leur arrivée au Canada. Ces dispositions obligent également les employeurs à subvenir aux besoins des travailleurs étrangers durant la quarantaine, notamment en leur versant un salaire. Les employeurs qui n’appuient pas le respect de la quarantaine par leurs employés peuvent écoper de sanctions au titre des régimes de conformité de l’employeur prévus dans les programmes des travailleurs étrangers temporaires du Canada.

• En date du 12 mai 2020, IRCC a établi un processus permettant aux travailleurs temporaires qui se trouvent au Canada et qui détiennent un permis de travail lié à un employeur donné de changer rapidement d’employeur lorsqu’ils trouvent un nouvel emploi.

• De plus, une politique publique mise en place le 14 juillet 2020 accorde aux travailleurs temporaires, entre autres, la possibilité de rétablir leur statut si celui ci a expiré après le 30 janvier 2020 et qu’ils sont restés au Canada durant cette période. Cette politique publique a été prolongée et étendue à ceux qui ont perdu leur statut entre janvier 2020 et mai 2021.

• Une troisième politique publique, annoncée le 24 août 2020, permet aux visiteurs qui se trouvent actuellement au Canada et à qui une offre d’emploi valide a été faite de demander un permis de travail lié à un employeur donné sans avoir à quitter le pays. Cette mesure aide non seulement les résidents temporaires qui souhaiteraient, par leur travail et leurs compétences, participer à la relance du Canada après la pandémie, mais également les employeurs qui ont encore du mal à trouver des travailleurs. Cette politique publique a été étendue et prolongée de manière à ce que les visiteurs qui se trouvent au pays aient jusqu’au 31 août 2021 pour demander, depuis le Canada, un permis de travail lié à un employeur donné.

• IRCC continue d’ouvrir des voies d’accès à la résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires.
• Le 14 avril 2021, IRCC a annoncé l’ouverture d’une nouvelle voie d’accès ponctuelle à la résidence permanente pour plus de 90 000 travailleurs temporaires essentiels et diplômés étrangers.
• À compter du 6 mai 2021, les demandes seront acceptées au titre des trois volets suivants :
o 20 000 demandes de travailleurs temporaires travaillant dans le domaine de la santé
o 30 000 demandes de travailleurs temporaires occupant d’autres professions essentielles sélectionnées
o 40 000 demandes d’étudiants étrangers ayant obtenu leur diplôme dans un établissement d’enseignement canadien.

• Pour promouvoir les langues officielles du Canada, trois volets supplémentaires ne prévoyant aucun plafond quant au nombre de demandes ont également été lancés à l’intention des candidats francophones ou bilingues.

• Ces nouvelles voies s’ajoutent à celles déjà existantes, y compris le Programme pilote sur l’agroalimentaire, lancé le 15 mai 2020 et offrant des voies d’accès aux travailleurs des secteurs agricole et agroalimentaire. Les autres programmes comprennent notamment le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord et le Programme des candidats des provinces.

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