Note pour la période des questions : MESURES DE FACILITATION VISANT LES TRAVAILLEURS TEMPORAIRES

Mesures de facilitation visant les travailleurs temporaires durant la pandémie.

RÉPONSE SUGGÉRÉE :
• IRCC facilite l’arrivée en toute sécurité des travailleurs temporaires qui arrivent de l’étranger et continue à traiter des demandes de permis de travail, tout en accordant des ressources en priorité aux professions recherchées, notamment dans le domaine des soins de santé, de l’agriculture, de l’alimentation et de la production de fruits de mer.

• IRCC a soutenu les travailleurs temporaires qui sont déjà au Canada, par exemple, en leur permettant de changer rapidement d’employeur une fois qu’ils ont trouvé un nouvel emploi, et en permettant aux personnes ayant un statut de visiteur de présenter une demande de permis de travail sans avoir à quitter le Canada.

• Les délais de traitement des demandes de permis de travail se sont grandement améliorés depuis le début de la pandémie. Le Ministère tente de respecter l’engagement de traitement en deux mois des demandes présentées par des clients à l’étranger. Les demandes présentées au Canada, y compris les demandes de renouvellement d’un permis de travail, sont traitées à temps, soit dans un délai de quatre mois.

Si l’on insiste
• De plus, une voie temporaire ponctuelle d’accès à la résidence permanente à l’intention des travailleurs essentiels a été mise en place en réponse à la pandémie afin de permettre à ceux qui travaillent dans nos hôpitaux, dans nos établissements de soins de longue durée ou en première ligne dans d’autres secteurs essentiels de présenter une demande de résidence permanente. La réception des demandes présentées dans le cadre de cette mesure a pris fin le 5 novembre.

• Il existe deux programmes de travail temporaire au Canada :
o Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) relève d’Emploi et Développement social Canada qui traite les demandes d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) et IRCC voit à la délivrance des permis de travail. Le PTET aide les employeurs qui sont incapables de répondre à leurs besoins de main-d’œuvre lorsque des Canadiens ou des résidents permanents ne sont pas disponibles.
o The Programme de mobilité internationale (PMI) relève d’IRCC et il facilite l’entrée au Canada de travailleurs qui aident le pays à atteindre ses objectifs économiques, sociaux ou culturels plus généraux, p. ex. des ressortissants étrangers accueillis en vertu d’ententes internationales, ou lorsque le travail crée des possibilités réciproques pour les Canadiens et les résidents permanents de travailler à l’étranger, comme Expérience internationale Canada, ou pour les étudiants étrangers titulaires d’un permis de travail après leur diplôme. (Exempté de l’EIMT)

• Les travailleurs étrangers temporaires qui viennent au Canada dans le cadre de ces programmes jouent un rôle important dans de nombreux secteurs de l’économie canadienne, y compris dans le secteur de la production alimentaire. En 2019, IRCC a délivré environ 405 000 permis de travail à des travailleurs étrangers temporaires, tous secteurs confondus. Cela représente une augmentation de 20 % par rapport à 2018. En 2020, le nombre de permis de travail délivrés a chuté à environ 211 000 en raison de la pandémie de COVID-19. De janvier à août 2021, IRCC a délivré environ 144 400 permis de travail. Le nombre total de permis de travail délivrés en 2020 et en 2021 a considérablement diminué, mais l’arrivée de travailleurs agricoles est restée relativement stable par rapport aux années précédentes. Cette information est importante puisque l’arrivée de travailleurs agricoles de mars à juin est essentielle pendant les saisons de végétation et de récolte du Canada.

• Chaque année, environ 56 000 travailleurs entrent au Canada pour aider aux semailles et aux récoltes. Les principaux pays sources comprennent le Mexique, le Guatemala, la Jamaïque et 10 autres pays des Caraïbes. Quelque 4 000 autres travailleurs aident à la transformation alimentaire et la majorité vient principalement de la Chine (poissons et fruits de mer) et des Philippines (viande).

• L’agriculture représente une petite portion des permis de travail délivrés, mais un manque de travailleurs dans ce secteur affecte les entreprises ainsi que la sécurité alimentaire du Canada. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et Emploi et Développement social Canada accordent donc la priorité aux demandes de permis de travail et aux demandes d’étude d'impact sur le marché du travail (respectivement) pour le secteur agricole.

• Malgré les interruptions causées par la COVID-19 sur les réseaux de traitement, IRCC continue d’accepter les demandes de nouveaux permis de travail ou de renouvellement. Les demandes présentées au Canada sont maintenant traitées dans les quatre mois du délai établi et le Ministère travaille à améliorer les délais pour les demandes présentées de l’étranger, délais qui s’établissent à l’heure actuelle à 130 jours au lieu des 60 jours de la norme de service.

• Pour les travailleurs temporaires qui se trouvaient déjà au Canada, IRCC a mis en place plusieurs mesures afin d’aider les clients touchés par l’interruption des services et des voyages en raison de la pandémie de COVID-19.

• Par exemple, IRCC a pris des mesures pour encourager et aider les étrangers admissibles à demander des prorogations (p. ex. en leur accordant plus de temps pour fournir les documents ou les données biométriques). Les travailleurs étrangers qui soumettent une demande de prorogation bénéficient d’un « statut maintenu » ce qui leur permet de rester légalement au Canada en attendant qu’une décision soit rendue à l’égard de leur demande. De plus, de nombreux travailleurs temporaires bénéficiant d’un statut maintenu peuvent continuer à travailler.

• Pendant la pandémie de COVID-19, IRCC a mis en place des mesures ciblées de sorte que les étrangers qui sont déjà au Canada et qui ont une offre d’emploi valide puissent travailler. Ces mesures sont toujours en vigueur;
o Le 12 mai 2020, IRCC a mis en œuvre un processus qui permet aux travailleurs temporaires qui se trouvent déjà au Canada et qui détiennent un permis de travail lié à un employeur donné de changer rapidement d’employeur lorsqu’ils trouvent un nouvel emploi.
o Le 24 août 2020, une autre mesure a été mise en place pour permettre aux visiteurs qui sont déjà au Canada et qui détiennent une offre d’emploi valide de présenter une demande de permis de travail lié à un employeur donné sans quitter le pays. Cette mesure aide non seulement les résidents temporaires qui souhaiteraient, par leur travail et leurs compétences, participer à la relance du Canada après la pandémie, mais également les employeurs qui ont encore du mal à trouver des travailleurs. À un niveau moins important, cette mesure réduit l’affluence aux points d’entrée terrestres où certains visiteurs auraient présenté une demande de permis de travail. Cette politique publique a été élargie et prolongée de façon à ce que les visiteurs qui se trouvent au Canada aient jusqu’au 28 février 2022 pour demander, depuis le Canada, un permis de travail lié à un employeur donné.

• En réponse à la pandémie, IRCC a lancé une nouvelle voie ponctuelle d’accès à la résidence permanente visant les travailleurs temporaires essentiels et les étudiants étrangers qui ont récemment obtenu un diplôme et qui vivent et travaillent au Canada.
• La voie d’accès temporaire à la résidence permanente a été si bien accueillie qu’elle a donné lieu à plus de 82 000 demandes présentées au Ministère avant la date limite du 5 novembre 2021.
o Plus de 6 500 demandes ont été acceptées dans le volet visant les travailleurs temporaires du secteur des soins de santé;
o 30 000 demandes ont été reçues dans le volet visant les travailleurs temporaires d’autres professions essentielles désignées;
o Plus de 47 000 demandes ont été reçues dans le volet visant les étudiants étrangers qui ont obtenu leur diplôme d’un établissement canadien.

• Pour promouvoir les langues officielles du Canada, trois volets supplémentaires ne prévoyant aucun plafond quant au nombre de demandes ont également été lancés à l’intention des candidats francophones ou bilingues.
• Ces nouvelles voies ont été ajoutées à celles déjà existantes, y compris le Programme pilote sur l’agroalimentaire, lancé le 15 mai 2020 et offrant des voies d’accès aux travailleurs des secteurs agricole et agroalimentaire. Les autres programmes comprennent notamment le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord et le Programme des candidats des provinces.

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