Note pour la période des questions : ÉTUDIANTS ÉTRANGERS – LES CONSÉQUENCES DE LA PANDÉMIE DE COVID 19

Les étudiants étrangers qui sont déjà au Canada ou qui prévoient d’étudier au Canada ont été touchés par les restrictions en matière de santé et de voyage imposées pour faire face à la pandémie de COVID-19. Le Ministère a pris des mesures pour les aider en ces temps incertains.

• Les étudiants étrangers apportent d’immenses contributions d’ordre économique, culturel et social au Canada.

• Plusieurs mesures temporaires ont été prises pour aider les étudiants étrangers à faire face aux incertitudes liées à la pandémie. Par exemple, les étudiants qui font leurs études en ligne au Canada ou à l’étranger demeurent admissibles au Programme de permis de travail postdiplôme.

• De plus, IRCC a pris des mesures pour offrir aux étudiants davantage d’occasions pour obtenir la résidence permanente grâce à une nouvelle voie d’accès temporaire à l’intention des récents diplômés étrangers travaillant au Canada.

Si l’on insiste sur le traitement
• Entre janvier et septembre 2021, IRCC a reçu plus de 406 000 demandes de permis d’études et a traité plus de 418 000 demandes (dont certaines ont été reçues avant janvier 2021), alors qu’il avait reçu environ 317 000 demandes et en avait traité environ 222 000 de janvier à décembre 2020.

Si l’on insiste sur Chinook
• La feuille de calcul de Chinook n’est pas un outil de prise de décisions et n’a aucune incidence sur l’issue d’une demande. Elle ne change pas fondamentalement la façon dont les demandes sont traitées.
• Compte tenu de l’augmentation du nombre de demandes, l’outil Chinook a été élaboré dans le but de réaliser des gains d’efficacité en présentant les renseignements qui se trouvent déjà dans notre Système mondial de gestion des cas (SMGC) dans une feuille de calcul Excel.
• Cet outil permet de réduire le temps qu’un décideur passe à téléverser les mêmes renseignements sur plusieurs écrans, ce qui est particulièrement important dans les pays où la bande passante est lente et ralentit donc le traitement des dossiers.

Permis de travail postdiplôme (PTPD) et apprentissage à distance

• Le PTPD donne aux étudiants étrangers l’occasion de travailler au Canada durant un maximum de trois ans après l’obtention de leur diplôme, en fonction de la durée de leur programme. En temps normal, les étudiants doivent suivre au moins 50 % de leur programme d’études au Canada et en classe, et le temps qu’ils passent à étudier à l’étranger est déduit de la durée de leur permis de travail.

• Compte tenu des difficultés liées aux déplacements engendrées par la pandémie, des assouplissements relatifs à l’apprentissage à distance ont été intégrés aux modalités du PTPD dès mars 2020.

Comme cela a été annoncé en février 2021, les étudiants étrangers qui entreprennent un programme d’études entre mars 2020 et l’automne 2021 peuvent compter les études effectuées à l’extérieur du Canada jusqu’au 31 décembre 2021 pour leur admissibilité à un futur PTPD et la durée de celui-ci. De plus, les étudiants étrangers peuvent effectuer 100 % de leur programme d’études en ligne à l’extérieur du Canada tout en demeurant admissibles à un PTPD.
• Ces mesures s’adressent aux étudiants admissibles qui ont présenté une demande de permis d’études avant de commencer leur programme d’études et qui ont reçu leur permis d’études ou dont la demande a été approuvée. Tous les autres critères d’admissibilité doivent être respectés.

Anciens étudiants qui se trouvent au Canada et qui détiennent un permis de travail postdiplôme expiré ou sur le point d’expirer

• Le 8 janvier 2021, le Ministère a annoncé l’entrée en vigueur d’une politique d’intérêt public temporaire facilitant la délivrance de permis de travail ouverts d’une durée maximale de 18 mois aux étrangers se trouvant au Canada en possession d’un PTPD expiré ou sur le point d’expirer. La politique d’intérêt public est entrée en vigueur le 27 janvier 2021 et a pris fin le 27 juillet 2021.

• Celle-ci constituait une mesure de facilitation liée à la COVID-19 qui reconnaissait les répercussions extraordinaires de la pandémie sur le marché du travail au Canada ainsi que sur l’intention des anciens étudiants de travailler au Canada après l’obtention de leur diplôme. Cette mesure a procuré aux anciens étudiants plus de temps pour acquérir l’expérience de travail nécessaire afin d’être admissibles aux programmes de résidence permanente, ainsi que la capacité de subvenir à leurs besoins au Canada et de répondre aux besoins du marché du travail canadien.

Nouvelle voie d’accès à la résidence permanente pour 40 000 diplômés étrangers

• Le 6 mai 2021, une nouvelle voie d’accès temporaire à la résidence permanente a été ouverte aux fins de réception des demandes, avec un volet permettant à un maximum de 40 000 diplômés étrangers qui avaient récemment terminé avec succès un programme d’études postsecondaires canadien admissible et qui occupaient un emploi au Canada de présenter une demande de résidence permanente.

• Afin de promouvoir les langues officielles du Canada, un volet additionnel sans plafond quant au nombre d’admissions a également été lancé à l’intention des candidats francophones ou bilingues.

• Le plafond de 40 000 demandes a été atteint rapidement après le lancement, et les demandes ne sont plus acceptées au titre de ce volet. Les diplômés étrangers disposent toujours de voies d’accès à la résidence permanente par l’entremise des programmes existants d’immigration économique.

Engagement pris en mai quant au traitement des demandes de permis d’études

• À l’appui des inscriptions de l’automne 2021, IRCC s’est engagé à rendre une décision finale au plus tard le 6 août 2021 à l’égard des demandes de permis d’études complètes reçues le 15 mai 2021 ou avant cette date.

• Cet engagement a été pris pour répondre aux préoccupations des intervenants concernant un délai de traitement des permis d’études plus long que d’habitude en raison de la COVID-19, et pour donner aux étudiants étrangers l’assurance qu’ils peuvent poursuivre leurs études dans des établissements d’enseignement canadiens désignés. Près de 29 000 demandes de permis d’études ont été visées par cet engagement, et toutes ont été entièrement traitées.

Traitement des demandes en provenance de l’Inde : situation actuelle

• L’Inde est une des principales sources d’étudiants étrangers pour le Canada.

• L’année scolaire est en cours pour beaucoup d’écoles, d’universités et de collèges canadiens, et il y a donc eu une diminution importante de permis d’études pour lesquels la demande a été approuvée, mais le demandeur n’est pas encore arrivé au pays. Pour la période du 8 octobre 2020 au 30 octobre 2021, 77 500 demandes de permis d’études ont été approuvées en attente de l’arrivée du demandeur au pays. Voici les cinq principaux pays pour lesquels des demandes de permis d’études ont été approuvées, mais les étudiants ne sont pas encore arrivés :
o Inde – 21 300
o République populaire de Chine – 11 700
o Philippines – 3 200
o France – 3 100
o États-Unis – 2 500

• L’interdiction des vols directs en provenance de l’Inde a été levée le 26 septembre 2021. Malgré l’interdiction de vol des mois précédents, les ressortissants indiens ont continué à arriver au Canada. En septembre, plus de la moitié des 64 000 étudiants qui sont arrivés au Canada étaient des ressortissants indiens. L’ASFC a indiqué que de nombreux étudiants internationaux en provenance de l’Inde transitaient par le Mexique pour se rendre au Canada.

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