Note pour la période des questions : MESURES TEMPORAIRES POUR LE RENVOI DES DEMANDEURS D’ASILE AUX ÉTATS-UNIS DURANT LA PANDÉMIE DE COVID-19

Le 21 novembre 2021, l’interdiction d’entrer au Canada à partir des États-Unis afin de présenter une demande d’asile a été levée. Cette interdiction, visant à répondre à la pandémie mondiale de COVID-19 et à protéger la santé et la sécurité des Canadiens, était en place depuis le mois de mars 2020.

• Compte tenu de l’augmentation des taux de vaccination et de la réduction des cas de COVID-19 au Canada, la justification de santé publique qui sous-tend l’interdiction faite aux demandeurs d’asile d’arriver entre les points d’entrée a diminué.

• Le Canada a levé les mesures temporaires restreignant les demandes d’asile des ressortissants étrangers cherchant à entrer des États-Unis entre les points d’entrée terrestres désignés.

• Tout au long de la pandémie, le Canada a continué d’accepter les demandes d’asile présentées par des personnes qui étaient déjà à l’intérieur du Canada et par des personnes qui sont arrivées aux points d’entrée désignés et qui ont rencontré une exception à l’Entente sur les tiers pays sûrs.

• Conformément à l’Entente sur les tiers pays sûrs, les individus doivent continuer à demander l’asile dans le premier pays sûr dans lequel ils entrent après avoir fui la persécution.

• En réponse à la pandémie mondiale de COVID-19, le Canada a mis en place des mesures visant à restreindre temporairement le passage de demandeurs d’asile entre les points d’entrée terrestres. Ces mesures ont été en vigueur de mars 2020 au 21 novembre 2021.

• Pendant cette période, le Canada a continué d’accepter les demandes d’asile présentées par des personnes qui se trouvaient déjà au pays et par des personnes qui arrivaient à un point d’entrée désigné et qui étaient visées par une exception conformément à l’Entente sur les tiers pays sûrs.

• Les demandeurs d’asile qui tentaient d’entrer au pays entre les points d’entrée officiels ont été renvoyés temporairement aux États-Unis.

• En août 2021, le Canada a commencé à communiquer avec les demandeurs d’asile qui ont été renvoyés afin de confirmer leur intention de revenir au pays pour poursuivre leur demande d’asile. L’objectif était de permettre un retour graduel de ces demandeurs d’asile, en accordant la priorité à ceux qui ont été entièrement vaccinés.

• En raison de l’augmentation du taux de vaccination et de la réduction du nombre de cas de COVID-19 au Canada, la justification liée à la santé publique interdisant aux demandeurs d’asile d’arriver entre les points d’entrée est retombée.

• Les demandeurs d’asile représentent un groupe vulnérable, et le Canada a des obligations internationales aux termes de la Convention sur les réfugiés qui ne s’appliquent pas aux autres cohortes de voyageurs.

• L’interdiction de l’asile s’est toujours voulue temporaire, et les mesures actuelles, comme faire passer un test de dépistage aux demandeurs d’asile non vaccinés à leur entrée au pays et mettre les installations de mise en quarantaine d’IRCC à la disposition de ceux qui ne disposent pas d’un plan de quarantaine convenable, sont en place pour aider à atténuer les risques en matière de santé publique que posent les demandeurs d’asile non vaccinés.

• Les demandeurs d’asile demeureront visés par les mesures de santé publique en place, selon leur statut vaccinal. Ceux qui présentent des symptômes de COVID-19 seront visés par les mesures établies par l’Agence de la santé publique du Canada.

• Il est difficile de prévoir le nombre de demandes d’asile, lequel peut dépendre de nombreux facteurs. Des plans d’urgence sont en place afin de nous permettre de traiter les demandes reçues, dans le cas où il y aurait une hausse du nombre de demandeurs d’asile qui arrivent au pays à des points d’entrée ou entre les points d’entrée maintenant que les mesures sont levées.

aucun