Note pour la période des questions : Rejet de demandes d’étudiants étrangers faites en Afrique

Préoccupations concernant le nombre de rejets de demandes d’étudiants étrangers faites en Afrique.

e gouvernement du Canada est déterminé à appliquer les procédures d’immigration de manière équitable et non discriminatoire.

Toutes les demandes de partout dans le monde sont évaluées de manière équitable en fonction des mêmes critères. N’importe qui peut présenter une demande pour venir au Canada en tant que résident temporaire ou permanent, à condition de posséder les qualifications requises.

Les demandeurs de permis d’études doivent d’abord être acceptés dans un établissement d’enseignement canadien désigné avant de présenter une demande de permis d’études à IRCC. Les agents évaluent ensuite les demandes pour déterminer si les demandeurs sont des étudiants de bonne foi (véritables) et s’ils sont admissibles au Canada en fonction des critères de santé, de sécurité et des capacités financières.

IRCC comprend que les demandeurs, de même que les écoles qui les ont admis, sont déçus lorsqu’une demande est refusée.

Mon ministère s’efforce d’attirer des étudiants admissibles de l’Afrique en effectuant des activités de sensibilisation avec ses partenaires. En outre, il organise régulièrement des webinaires pour expliquer les exigences et le processus relatifs aux demandes de permis d’études.

Si on insiste :
Les facteurs de recevabilité et d’admissibilité sont communs à tous les types de demandes : les demandeurs doivent démontrer qu’ils disposent des ressources nécessaires pour subvenir à leurs besoins pendant leur séjour au Canada et qu’ils quitteront le Canada à la fin de leur séjour.

De plus, IRCC a mis en place le Volet direct pour les études (VDE) au Sénégal et au Maroc ainsi qu’un programme accéléré pour les études au Canada ouvert aux citoyens du Nigéria pour aider les étudiants à présenter des demandes en bonne et due forme. Le programme destiné aux Nigérians et Nigérianes a permis de faire passer le taux d’approbation de 20 %, en 2019, à 50 % jusqu’à présent en 2021.

• Les volumes de demandes de visa de résident temporaire et de permis d’études en provenance de l’Afrique ont quadruplé entre 2012 et 2019, le nombre de refus ayant augmenté proportionnellement.

• Les taux d’approbation dans de nombreux pays africains sont historiquement inférieurs aux moyennes mondiales. En raison des circonstances économiques dans de nombreux pays assujettis à l’obligation de visa, certains demandeurs de permis d’études cherchent en fait à venir au Canada pour des motifs autres que les études, notamment à venir y travailler sans étudier. De nombreux demandeurs de permis d’études ne possèdent pas les fonds suffisants pour leurs études ou ne convainquent pas l’agent des visas que les études représentent une dépense raisonnable compte tenu de facteurs tels que des actifs limités ou un faible revenu.

• Dans les pays qui s’intéressent beaucoup au Canada, il existe des réseaux bien établis de consultants fantômes qui dirigent une industrie prolifique de documents frauduleux. Les agents d’IRCC sont expérimentés dans la détection des fraudes et des demandeurs non authentiques, mais s’efforcent de faciliter la venue des demandeurs de visa de bonne foi.

• Le Ministère s’efforce d’attirer des étudiants admissibles de l’Afrique et donc d’augmenter les taux d’acceptation, en faisant de la sensibilisation auprès de partenaires ainsi que dans le cadre d’événements publics. Les bureaux d’IRCC situés en Afrique participent à des événements tels qu’ÉduCanada et ÉduQuébec et organisent régulièrement des webinaires pour expliquer le processus et les exigences de demande de permis d’études.

• Le Ministère surveille régulièrement les taux d’acceptation des demandes de résidence temporaire, y compris pour les étudiants étrangers d’Afrique.

• En 2018, IRCC a introduit le Volet direct pour les études (VDE) au Sénégal et au Maroc pour aider les étudiants à présenter des demandes en bonne et due forme et à démontrer de manière fiable qu’ils possèdent des fonds, ce qui contribue à augmenter le taux d’approbation des permis d’études. Un programme similaire appelé « Nigeria Express » a été lancé pour les résidents du Nigéria. Les taux d’approbation des étudiants présentant une demande dans le cadre de ce projet pilote s’approchent des 50 % à ce jour en 2021, comparativement à des taux d’approbation inférieurs à 20 % en 2019.

• De plus, un projet pilote en cours au Sénégal a pour but de favoriser les études dans les collèges et universités francophones hors Québec, en partenariat avec l’Association des collèges et universités francophones du Canada (ACUFC).

• On envisage d’étendre le VDE à d’autres pays d’Afrique.

• IRCC facilite le voyage des visiteurs, des étudiants et des travailleurs véritables vers le Canada, en fonction des documents qu’ils fournissent. Les refus sont inévitablement accueillis avec déception, ce qui peut en amener certains à formuler des commentaires sur le Canada ou les bureaux d’IRCC en Afrique comme ailleurs. IRCC fait de la sensibilisation auprès d’Affaires mondiales Canada et d’autres partenaires, ainsi que dans le cadre d’événements publics et sur les médias sociaux, afin d’expliquer les exigences en matière de visa et la manière de présenter une demande afin d’éviter toute déception.

• Or, il incombe toujours au demandeur de prouver à l’agent qu’il est un résident temporaire de bonne foi qui quittera le Canada à la fin de ses études, aux termes de l’alinéa 216(1)b) du RIPR. Tous les demandeurs ont la possibilité d’exposer leur cas en fournissant des preuves documentaires et tout autre renseignement pertinent à l’appui de leur demande.

• En ce qui concerne les préoccupations au sujet des biais potentiels dans la prise de décision, chaque demandeur a droit à une évaluation individualisée fondée sur tous les renseignements figurant au dossier. Toutes les demandes sont examinées de façon objective et uniforme afin d’assurer un traitement juste et équitable de tous les demandeurs. Chaque demande est évaluée selon son bien-fondé en regard des exigences du programme en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de son règlement d’application, et toutes les décisions ne sont ni discriminatoires ni arbitraires. La décision d’un agent n’est prise qu’une fois que tous les facteurs relatifs aux circonstances d’un cas ont été soigneusement évalués, de façon approfondie et équitable, conformément aux dispositions de la législation canadienne sur l’immigration. Étant donné que les agents sont tenus de respecter les dispositions législatives, ils ne peuvent admettre les demandeurs qui ne satisfont pas à toutes les exigences.

• IRCC maintient des mesures d’assurance de la qualité pour assurer l’uniformité de la prise de décision concernant ces demandes. De plus, le Ministère continue d’analyser les données, de perfectionner les critères et de concevoir des outils pour améliorer la prise de décision et s’assurer que les étudiants véritables admissibles pourront étudier au Canada.

aucun