Note pour la période des questions : Afghanistan

Mesures d’immigration prises par le Canada en réponse à la crise en Afghanistan

• Le Canada demeure extrêmement préoccupé par la détérioration de la situation sur le plan humanitaire et celui de la sécurité en Afghanistan et par les risques qu’elle pose pour de nombreux Afghans vulnérables. Le Canada continuera à faire tout ce qui est en son pouvoir pour aider les personnes à risque.
• À ce jour, IRCC a approuvé les demandes de plus de 9 600 personnes dans le cadre des mesures spéciales en matière d’immigration visant à réinstaller des ressortissants afghans qui ont aidé le gouvernement du Canada, ainsi que les membres de leur famille. Près de 5 500 Afghans ont été réinstallés au Canada, où ils ont commencé leur nouvelle vie dans une collectivité du pays.
• Environ 930 Afghans sont arrivés depuis le début de décembre. Nous allons continuer de déplacer les réfugiés afghans aussi rapidement que les conditions nous le permettront.
• Le gouvernement propose d’affecter 1,3 milliard de dollars sur six ans, à compter de 2021-2022, et 66,6 millions de dollars dans les prochaines années pour continuer de faciliter l’accès sécuritaire et la réinstallation des Afghans vulnérables au Canada.

Si l’on insiste :
• Par ailleurs, en décembre 2021, 1755 personnes étaient déjà arrivées au Canada dans le cadre d’un programme humanitaire du Canada axé sur la réinstallation des ressortissants afghans particulièrement vulnérables, dont les femmes dirigeantes, les défenseurs des droits de la personne, les personnes LGBTI, les minorités religieuses et ethniques persécutées et les journalistes.

Mesures spéciales en matière d’immigration

• Des mesures spéciales en matière d’immigration ont été mises en œuvre en juillet 2021 pour les employés recrutés sur place à l’ambassade du Canada en Afghanistan et les personnes qui avaient une relation importante et/ou de longue date avec le gouvernement du Canada, y compris les membres de leur famille.

• Affaires mondiales Canada (AMC) et le ministère de la Défense nationale doivent trouver les personnes qui répondent au critère de la relation importante et/ou de longue date avec le gouvernement du Canada. Les personnes ne peuvent pas présenter une demande de réinstallation au Canada dans le cadre de ces mesures directement à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté (IRCC).

• Les Afghans réinstallés dans le cadre des mesures spéciales en matière d’immigration ont le droit de recevoir des services immédiats et essentiels, le soutien du revenu et la couverture du Programme fédéral de santé intérimaire par le biais des programmes de réinstallation du Canada.

• Le Ministère a reçu des demandes pour 14 695 personnes à ce jour. De ce nombre, 9 625 demandes ont été approuvées, et 3 730 personnes sont arrivées au Canada (en date du 8 décembre).
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Refuges

• [CAVIARDÉ]

Documents de sortie et formalités administratives

• Les Afghans qui veulent quitter l’Afghanistan se heurtent à plusieurs obstacles. Il faut un passeport valide et un visa électronique pour entrer au Pakistan par voie aérienne ou par le poste frontalier de Torkham. Pour se rendre en avion dans un pays tiers, un passeport peut être exigé. Puisque la situation évolue très rapidement d’une journée à l’autre, il est extrêmement difficile pour les Afghans de planifier et de préparer leurs déplacements.

• Le Canada peut aider les Afghans dont la demande est en cours de traitement à leur arrivée dans un pays tiers, notamment en leur accordant une aide financière sous forme de prêts pour le transport et une aide pour remplir les formulaires pour les visas et le document d’aller simple qui faciliteront leurs déplacements par la suite. Depuis la fermeture du pont aérien en août 2021, le Canada n’a aucune évacuation en cours.

Membres de la famille élargie des interprètes réinstallés auparavant

• IRCC met en place une voie d’accès à la résidence permanente pour les membres de la famille élargie des Afghans qui ont travaillé pour le gouvernement du Canada ou les Forces armées canadiennes, ou leur ont apporté leur aide, et qui ont immigré au Canada en vertu de politiques d’intérêt public antérieures mises en œuvre en 2009 et 2012.

• Ces politiques antérieures avaient été mises en place à l’intention des Afghans travaillant pour le Canada et des membres de leur famille immédiate, en reconnaissance du risque que ces Afghans ont couru lorsqu’ils appuyaient la mission du Canada à Kandahar.

• Même si certains des membres de leur famille élargie ont pu venir s’installer au Canada dans le cadre de programmes existants au fil des années, d’autres n’ont pas pu le faire et pourraient maintenant se trouver dans une position précaire en raison de leur relation avec les interprètes.

• Le programme a débuté le 9 décembre.

Programme humanitaire

• Le 13 août 2021, le ministre d’IRCC a annoncé un programme humanitaire visant à réinstaller 20 000 ressortissants afghans vulnérables d’ici la fin de 2023. Le gouvernement s’est par la suite engagé à porter cette cible à 40 000 Afghans (y compris dans le cadre des mesures spéciales en matière d’immigration).

• Ce programme vise les réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) et les réfugiés parrainés par le secteur privé (RPSP).

• IRCC compte sur ses partenaires pour trouver des personnes pouvant être réinstallées à titre de RPG. Outre les partenaires habituels comme le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, IRCC a signé des ententes avec les États-Unis et l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), Front Line Defenders et ProtectDefenders.eu pour la réinstallation de ressortissants afghans. Front Line Defenders et ProtectDefenders.eu recommanderont aussi des défenseurs des droits de la personne afghans qui ont besoin de protection.

• Des recommandations ont déjà été reçues des États-Unis, de l’OTAN et de Front Line Defenders.

• Les RPG et les RPSP ont le droit de recevoir des services immédiats et essentiels, le soutien du revenu et la couverture du Programme fédéral de santé intérimaire dans le cadre des programmes de réinstallation du Canada. Les répondants du secteur privé jouent un rôle important en aidant les réfugiés parrainés à s’établir au Canada et en leur apportant un soutien financier.
• À ce jour, 1755 personnes sont arrivées au Canada.
Programme de parrainage privé de réfugiés

• Depuis la mise en œuvre du Programme de parrainage privé de réfugiés à la fin des années 1970, les répondants du secteur privé ont accueilli environ 350 000 réfugiés au Canada.

• Le succès du programme est le résultat direct des partenariats et de la collaboration extraordinaires entre les organisations, les entreprises, les gouvernements, les collectivités et les particuliers du Canada.

• Non seulement les répondants transforment la vie des réfugiés qu’ils parrainent, mais ils enrichissent leur propre vie ainsi que leurs collectivités.

• De concert avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, le gouvernement du Canada investit dans les services qui aident les nouveaux arrivants à s’établir au Canada pour y commencer leur nouvelle vie.

Signataires d’entente de parrainage

• En date du 8 décembre 2021 on décompte 130 signataires d’entente de parrainage (SEP).

• Les SEP sont des organisations locales, régionales et nationales constituées en société qui ont signé des ententes avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada dans le but de présenter des demandes de parrainage. La plupart des SEP actuels sont des organismes confessionnels, des groupes ethnoculturels ou d’autres organisations humanitaires. Les SEP assument la responsabilité globale de la gestion des parrainages dans le cadre de leur entente et présentent généralement de nombreuses demandes de parrainage chaque année.
• IRCC travaille avec le Conseil des SEP afin de déterminer la marche à suivre pour traiter les demandes de parrainage privé existantes et nouvelles pour un maximum de 7 000 réfugiés afghans.
• Trois mille places seront mises à la disposition des SEP pour leur permettre de parrainer de nouveaux cas de réfugiés afghans qui correspondent aux domaines prioritaires établis pour l’engagement humanitaire en Afghanistan.
• Chaque SEP s’est vu attribuer 10 places de manière à permettre aux répondants de commencer le processus de demande cette année. Les places restantes seront disponibles en 2022.
• IRCC a également commencé à traiter en priorité jusqu’à 4 000 demandes de parrainage privé concernant des Afghans qui étaient déjà en attente de traitement. Elles sont traitées sur la base du premier arrivé, premier sorti.

Collaboration internationale

• Le Canada exerce tout son poids diplomatique par différentes voies pour faire avancer ses grandes priorités, notamment pour garantir que les talibans respectent leur promesse d’assurer un passage sûr pour les gens qui veulent quitter le pays. Cette démarche comporte plusieurs axes d’effort dans les tribunes du G7, du Groupe des cinq et de l’ONU, ainsi que des discussions bilatérales avec des capitales influentes qui sont touchées par la situation.

• Affaires mondiales Canada est régulièrement en contact avec les organisations humanitaires canadiennes, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et le Comité international de la Croix Rouge pour cerner les besoins les plus pressants. Le Canada appuiera les efforts de ces organisations sur le terrain à mesure que la situation évolue.

Traitement des demandes pour les membres de la famille de citoyens canadiens

• IRCC traite en priorité les demandes de parrainage de membres de la famille présentées par des citoyens canadiens, des résidents permanents et des personnes protégées au Canada qui ont entrepris le processus pour parrainer des membres de leur famille immédiate qui se trouvent à l’étranger.

Fraude

• Le gouvernement du Canada prend la question de la fraude très au sérieux, et IRCC s’emploie à garantir l’intégrité du système d’immigration du Canada. Les membres du public qui veulent signaler une fraude en matière d’immigration peuvent le faire de plusieurs façons, notamment en appelant la ligne sans frais de surveillance frontalière de l’Agence des services frontaliers du Canada (1-888-502-9060), en envoyant un message à la boîte de courriel réservée aux dénonciations de la fraude en matière de citoyenneté d’IRCC (IRCC.CitizenshipFraudTips-Fraudedecitoyennete.IRCC@cic.gc.ca) ou en se rendant dans le bureau canadien des visas le plus près s’ils sont à l’étranger. IRCC accorde la plus haute importance à la confidentialité des sources.

• Les preuves de pratiques frauduleuses par des clients d’IRCC ou autres sont évaluées au cas par cas et collectivement, s’il y a lieu, pour détecter les tendances de fraude et atténuer les risques au besoin.

• Pour ce qui est de confirmer la relation avec le gouvernement du Canada, Affaires mondiales Canada et le ministère de la Défense nationale recommandent des personnes à IRCC après avoir examiné leurs dossiers. Chaque demande est étudiée individuellement par des personnes hautement qualifiées.

• Le gouvernement prend les mesures nécessaires pour vérifier l’admissibilité des demandeurs, et les considérations relatives à la sécurité sont au cœur des efforts déployés pour aider les personnes dans le besoin.

• Comme il le fait pour tous les réfugiés, le gouvernement du Canada respectera son engagement envers la réinstallation des ressortissants afghans en danger tout en continuant d’assurer la santé et la sécurité des Canadiens.

• La sécurité du Canada et des Canadiens fait toujours partie des principales considérations. IRCC, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et d’autres organismes unissent leurs efforts pour contrôler les renseignements biographiques et vérifier l’information fournie sur les demandes à la recherche d’éventuels problèmes de sécurité.

• [CAVIARDÉ]

Communautés sikhes et minorités religieuses en Afghanistan

• L’Afghanistan compte des communautés sikhes et hindoues en situation minoritaire. Le Canada est au courant de l’existence de ces communautés et il continue de défendre la liberté de religion, ici comme à l’étranger, y compris en Afghanistan.

• Le fait de prendre pour cibles et de tuer des hommes, femmes et enfants en raison de leur religion ou de leur origine ethnique constitue une grave atteinte aux droits de la personne et un affront à la dignité humaine, ce que le Canada condamne sans équivoque.

• Par l’intermédiaire du programme des RPSP, et dans la foulée de l’engagement déjà pris envers la réinstallation de 45 Afghans sikhs et hindous en Inde, le Canada va réinstaller 300 autres personnes dans le cadre de l’engagement humanitaire pour l’Afghanistan annoncé le 13 août 2021.

• [CAVIARDÉ]

• Par ailleurs, le Canada va accélérer la réinstallation d’autres Afghans en danger appartenant à des minorités religieuses ou ethniques qui ont été recommandés par des répondants du secteur privé et des partenaires de recommandation désignés.

Incidence sur les autres secteurs d’activité

• Le monde est confronté à une crise des réfugiés, et le Canada continuera de jouer son rôle de chef de file mondial au chapitre de la réinstallation des réfugiés. Alors que d’autres pays ferment leurs frontières aux réfugiés, la porte du Canada demeure ouverte – en 2020, nous avons accueilli près du tiers des réfugiés réinstallés dans le monde.

• Grâce à nos programmes de protection des réfugiés, le Canada a pu réinstaller plus de 12 000 réfugiés entre mars 2020 et août 2021.

• La situation en Afghanistan exige un effort urgent et à grande échelle pour réinstaller les Afghans dans le cadre de divers programmes en place. Au cours des prochains mois, IRCC affectera des ressources au traitement des demandes présentées par des Afghans dans un large éventail de programmes d’immigration; toutefois, le traitement des demandes dans nos autres programmes d’immigration ne montre aucun signe de ralentissement.

• IRCC compte un réseau mondial de bureaux de migration, qui continuent de traiter les demandes de réinstallation pour d’autres populations. La réinstallation des réfugiés prendra de l’ampleur à mesure que la situation locale liée à la COVID-19 s’améliorera, permettant ainsi d’accroître le traitement des demandes, et que les voyages vers un plus grand nombre de destinations seront autorisés.

• Cependant, les conditions de facilitation des départs varieront selon le pays et pourraient subir les répercussions négatives de vagues subséquentes de la COVID-19. Nous facilitons déjà les plans en vue de remplacer les documents expirés et d’organiser les voyages jusqu’au Canada dans la mesure du possible.

• Le Ministère travaille avec les fournisseurs de services auxquels il accorde un financement pour fournir des services immédiats et essentiels aux réfugiés pris en charge par le gouvernement à leur arrivée au Canada, afin qu’ils soient en mesure de s’occuper des réfugiés afghans et des autres réfugiés.

Conditions dans les hôtels désignés pour la quarantaine à l’hôtel et logement permanent

• À la suite de l’intervention d’urgence déployée en août et en septembre, les réfugiés afghans ont tous atterri à l’aéroport Pearson de Toronto, et devaient de soumettre à la quarantaine obligatoire de 14 jours dans un hôtel désigné de la région du Grand Toronto. Depuis peu, les réfugiés afghans peuvent faire leur quarantaine à leur destination finale. Un premier test de dépistage de la COVID 19 est fait avant le départ vers le Canada, suivi d’autres tests au premier jour et au huitième jour de la période de quarantaine à l’hôtel au Canada.

• Les organismes de réinstallation voient les réfugiés à plusieurs reprises pendant leur période de quarantaine, et ils leur fournissent une vaste gamme de services. Ils voient en premier lieu à leurs besoins fondamentaux, comme la nourriture, les vêtements, les articles de toilette et les produits pour bébé. Ces services comprennent aussi des séances d’orientation, la garde d’enfants et une aide pour obtenir des documents, remplir des formulaires, faire une demande auprès des programmes gouvernementaux comme l’Allocation canadienne pour enfants, etc. Les familles reçoivent des tablettes pour avoir accès aux services virtuels pendant qu’ils respectent les exigences de quarantaine. IRCC est en contact permanent avec des organismes pour s’assurer qu’ils répondent aux besoins des réfugiés.

• Tous ces hôtels ont des cliniques dotées de personnel infirmier qui s’occupent des besoins médicaux urgents et qui sont rattachées au réseau de la santé pour les problèmes nécessitant des soins plus spécialisés. Grâce au partenariat avec les organismes locaux de santé publique, les réfugiés peuvent se faire vacciner à la clinique mobile dans leur hôtel. Les organismes dans la collectivité de destination finale des réfugiés aident ceux-ci à obtenir leur deuxième dose après le délai d’attente prévu.

Établissement

• Les personnes arrivant au Canada dans le cadre du programme spécial pour les Afghans qui ont participé aux efforts du gouvernement du Canada en Afghanistan ont été admises dans le Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement. Elles seront complètement prises en charge par le gouvernement du Canada pendant un an, ce qui comprend un soutien du revenu pendant 12 mois.

• Les personnes visées par les mesures élargies incluront des réfugiés pris en charge par le gouvernement et des réfugiés parrainés par le secteur privé (y compris les réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte), ainsi que des personnes arrivant au Canada dans le cadre des programmes de regroupement familial.

• Le Programme d’aide à la réinstallation (PAR) comporte deux grands volets, à savoir le soutien du revenu et l’accès à une gamme de services immédiats et essentiels. Les services immédiats et essentiels sont assurés par les fournisseurs de services du PAR, habituellement dans les quatre à six semaines suivant l’arrivée au Canada. Ces services d’aide comprennent les suivants :
o l’accueil des nouveaux arrivants à l’aéroport ou à leur destination finale au Canada;
o l’hébergement temporaire;
o une orientation générale sur la vie au Canada, l’initiation à la vie quotidienne et une orientation financière;
o de l’aide pour trouver un logement permanent;
o un aiguillage vers d’autres programmes d’établissement.

• En raison de la COVID-19, les fournisseurs de service ont eu énormément de difficulté à fournir ces services d’aide. Nous travaillons pour garantir que ces services peuvent être fournis en toute sécurité.

• Les réfugiés afghans pris en charge par le gouvernement s’établissent dans 34 collectivités du Canada (hors Québec), où le Ministère finance des organisations qui leur fournissent des services immédiats et essentiels à leur arrivée.

• Il n’existe pas de solution universelle pour déterminer la destination finale. IRCC travaille plutôt en étroite collaboration avec les réfugiés pour les aider à trouver un endroit où ils pourront s’épanouir. Il faut avant tout déployer tous les efforts possibles afin qu’ils s’établissent dans des collectivités où ils ont de la famille ou d’autres liens, pour ensuite tenir compte de la disponibilité des services spécialisés (en santé, par exemple) dont ils ont besoin. IRCC met tout en œuvre pour envoyer les réfugiés là où des services d’aide à l’établissement sont déjà en place, où ils ont des liens culturels étroits dans la communauté et où ils ont accès à un logement sûr et abordable, aux écoles et aux cours de langue.

• De plus, les RPG afghans ont droit aux mêmes services d’aide à l’établissement que les autres nouveaux arrivants. Ces services les aident à s’intégrer et à réussir leur vie au Canada le plus rapidement possible. Ces services comprennent les suivants :
o l’évaluation des besoins et des atouts et une orientation pour aider les nouveaux arrivants à prendre des décisions éclairées;
o l’évaluation linguistique et des cours de langue;
o des services de préparation au milieu de travail et de liaison avec des employeurs;
o des connexions communautaires qui mettent les immigrants en contact avec la collectivité et les institutions;
o des services de soutien pour faciliter la participation aux programmes d’établissement (p. ex. garde d’enfants, transport, traduction et interprétation).

• Les services d’établissement bénéficiant d’un financement fédéral sont souvent complétés par des programmes provinciaux et territoriaux et par l’apport inestimable des bénévoles et du secteur privé.

• Si le réfugié n’est pas encore autonome au bout d’un an, il sera transféré au régime provincial ou territorial d’aide sociale. Puisqu’il faut du temps pour apprendre une nouvelle langue, trouver un emploi et s’intégrer dans une nouvelle collectivité, un nouvel arrivant a droit aux services d’aide à l’établissement tant qu’il est résident permanent et jusqu’à ce qu’il devienne citoyen canadien.

Détermination du statut de réfugié

• L’exigence réglementaire selon laquelle les groupes de cinq et les répondants communautaires doivent joindre aux demandes la détermination du statut de réfugié a été instaurée en 2012 afin d’augmenter les taux d’approbation et d’améliorer les délais de traitement.
• Les signataires d’entente de parrainage ne sont pas tenus à cette exigence, puisqu’ils soutiennent souvent des groupes de cinq ou des répondants communautaires à des moments où ils ne sont pas en mesure d’obtenir les documents de détermination du statut de réfugié.
• Les demandes sont toujours traitées de façon urgente, grâce à l’ajout de ressources et à la mobilisation de notre réseau mondial pour traiter et délivrer les visas.
• En l’absence de mécanisme de gestion explicite dans le Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR), l’exigence relative à la détermination du statut de réfugié aide à gérer les demandes reçues et à accroître les taux d’approbation, contribuant ainsi à écourter les délais de traitement.

LGBTQ

Le Canada est fier d’offrir depuis longtemps une protection aux groupes les plus vulnérables dans le monde, et en tant que membre de la Coalition pour les droits égaux, il œuvre dans des forums internationaux pour protéger les droits des personnes LGBTQ+.
De plus, le gouvernement encourage les organismes de parrainage de réfugiés, ainsi que les organismes LGBTQ+ à l’échelle du pays, à parrainer des réfugiés LGBTQ+ à titre privé.

Pour se voir réinstaller au Canada au titre du Programme humanitaire pour les ressortissants afghans, les étrangers doivent être recommandés au Canada par un partenaire de recommandation désigné ou ils doivent être parrainés par le secteur privé.

Rainbow Refugees, les partenaires de la Rainbow Coalition for Refuge et d’autres partenaires peuvent collaborer avec des signataires d’entente de parrainage (SEP) pour identifier des ressortissants afghans membres de la communauté LGBTQ ayant besoin de protection.

Le volet humanitaire comprendra à la fois des réfugiés pris en charge par le gouvernement et des réfugiés parrainés par le secteur privé, dont des ressortissants afghans membres de la communauté LGBTQ.

IRCC ne fait pas de suivi systématique des renseignements sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre des réfugiés afin de respecter leur vie privée, ni ne produit-il de rapport en la matière.

aucun