Note pour la période des questions : Afghanistan

Réponse du Canada en matière d’immigration face à la crise en Afghanistan

RÉPONSE SUGGÉRÉE :
• Le gouvernement demeure fermement résolu à accueillir au moins 40,000 Afghans vulnérables et s’efforce de les faire venir au Canada afin qu’ils soient en sécurité le plus rapidement possible.
• Plus de 16 000 Afghans peuvent maintenant dire qu’ils se sont établis au Canada.
• Nous traitons les demandes le plus efficacement possible et continuerons de faire preuve de souplesse et de facilitation le plus possible en ce qui a trait aux exigences liées aux documents, sans compromettre la sécurité et tout en respectant les exigences liées au contrôle des sorties du pays d’accueil.
• Nous n’avons pas renoncé à notre engagement.
Si on insiste :
• Nous avons mis en place plusieurs voies d’accès distinctes et spéciales pour les réfugiés afghans. Notre engagement comprend ceci :
- 18 000 personnes et leur famille qui ont eu une relation étroite ou de longue durée avec le Canada du fait de leur travail pour le ministère de la Défense nationale ou pour Affaires mondiales Canada. Près de 6 985 personnes sont arrivées au Canada dans le cadre de ce programme;
- 5 000 membres de la famille élargie d’interprètes qui vivent déjà au Canada dans le cadre des programmes de 2009 et 2012. Plus de 4 350 demandes (en personnes) avaient été vérifiées afin de s’assurer de leur exhaustivité et 40 personnes sont arrivées au Canada dans le cadre de ce programme;
- Un volet humanitaire distinct, visant à accueillir davantage de réfugiés afghans en fonction de leur vulnérabilité particulière—notamment les femmes, les personnes LGBTQ2, les défenseurs des droits de la personne, les journalistes et les membres des minorités religieuses et ethniques. Dans le cadre de ce programme, 8730 personnes sont arrivées au Canada.
• Le gouvernement propose d’affecter 1,3 milliard de dollars sur six ans, à compter de 2021-2022, et 66,6 millions de dollars dans les prochaines années pour continuer de faciliter le déplacement en toute sécurité des Afghans vulnérables et leur réinstallation au Canada.

Contexte
Mesures spéciales en matière d’immigration
• Des mesures spéciales en matière d’immigration ont été lancées en juillet 2021 pour les employés recrutés sur place à l’ambassade du Canada en Afghanistan et pour les Afghans qui avaient une relation étroite ou de longue date avec le gouvernement du Canada, ainsi que leur famille.
• IRCC a reçu plus de 14 935 demandes présentées par des Afghans ayant aidé le gouvernement du Canada (p. ex. employés recrutés sur place, interprètes), ainsi que les membres de leur famille. Parmi celles ci, 10 670 personnes ont été approuvées et 6 985 sont arrivées au Canada.
• Les personnes qui font une demande au titre du programme sont recommandées à IRCC par Affaires mondiales Canada (AMC) ou par le ministère de la Défense nationale (MDN). AMC et le MDN déterminent si les personnes qui ont contacté le gouvernement du Canada, par courriel ou par formulaire Web, ont une relation étroite ou de longue date avec le gouvernement du Canada. Lorsqu’une telle relation est établie, elles peuvent être recommandées à IRCC. Après avoir reçu la recommandation du MDN et d’AMC, IRCC envoie les invitations à présenter une demande. Seuls les demandeurs qui ont été invités à présenter une demande ont une demande active. Afin de garantir un traitement équitable, IRCC traite les demandes complètes selon le principe du « premier arrivé, premier servi ».
• Les Afghans visés par les MSI arrivent en tant que réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG). Ils reçoivent des services immédiats et essentiels et bénéficient d’un soutien du revenu et de la couverture du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) au titre du Programme d’aide à la réinstallation (PAR).
Programme humanitaire
• Le 13 août 2021, IRCC a annoncé un Programme humanitaire visant à réinstaller les groupes vulnérables et à risque, notamment les femmes, les personnes LGBTQI, les défenseurs des droits de la personne, les journalistes et les membres des minorités religieuses et ethniques.
• Près de 8730 réfugiés afghans sont arrivés au Canada au titre du Programme humanitaire.
• Pour mettre le Programme humanitaire en œuvre, nous adoptons une approche à plusieurs volets :
o Nous travaillons avec un ensemble diversifié de partenaires de recommandation pour désigner les Afghans les plus à risque. Il s’agit de partenaires de longue date, comme le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), et de nouveaux partenaires tels que le gouvernement américain, l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), ProtectDefenders.eu et Front Line Defenders (FLD).
o Nous tirons également parti de notre programme de parrainage privé, notamment en travaillant avec le réseau canadien de signataires d’ententes de parrainage pour créer des places réservées aux Afghans en plus des plans existants.
o Pour venir au Canada dans le cadre du programme canadien de réinstallation des réfugiés, une personne doit être recommandée à IRCC par un organisme de recommandation désigné ou un groupe de parrainage privé.
o Bien que le Québec appuie activement les traditions humanitaires du Canada, en vertu de l’Accord Canada-Québec de 1991, il a l’entière responsabilité de la sélection des immigrants et de la prestation des services d’établissement et de réinstallation dans la province. En date du 1er juin 2022, la province a accueilli environ 520 Afghans, dont 150 réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) et 370 sont des réfugiés parrainés par le secteur privé (RPSP).
o Compte tenu de la situation actuelle en Afghanistan, et à titre de mesure exceptionnelle, nous lèverons l’exigence de la détermination du statut de réfugié pour certaines demandes de parrainage privé, ce qui permettra d’élargir l’accès des répondants au programme.
Membres de la famille élargie des interprètes qui ont été réinstallés précédemment
• Le 9 décembre 2021, IRCC a mis en place une voie d’accès à la résidence permanente à l’intention des membres de la famille élargie des Afghans qui ont travaillé pour le gouvernement du Canada ou les Forces armées canadiennes ou ceux qui les ont aidés et qui ont immigré au Canada au titre des politiques d’intérêt public mises en œuvre en 2009 et en 2012.
• Quelque 300 interprètes afghans ainsi que les membres de leur famille immédiate, soit un total de près de 800 personnes, sont venus au Canada dans le cadre de ces deux politiques d’intérêt public.
• Les intervenants et les groupes de défense des droits ont exprimé leurs préoccupations quant au fait que ceux qui n’ont pas pu fuir l’Afghanistan pourraient être pris pour cible par les talibans, tandis que d’autres ayant fui pourraient être contraints d’y retourner.
• La vaste majorité réside en Afghanistan. Il est probable qu’ils soient exposés à un risque accru en raison de leur relation avec les anciens interprètes.
• Les membres de la famille élargie peuvent présenter une demande directement ou avec l’aide d’un membre de leur famille au Canada. Les clients pourront bénéficier des services d’établissement financés par le gouvernement fédéral offerts à tous les résidents permanents du Canada.
• Au 1er juin 2022, le contrôle de l’exhaustivité a été effectué pour plus de 4 350 Afghans (personnes), et les demandes sont en cours de traitement. Plus de 1 440 demandes ont maintenant passé l’étape de la recevabilité. Quarante-deux (42) demandes ont été approuvées à ce jour. Jusqu’à maintenant, 40 personnes sont arrivées au Canada dans le cadre de cette politique d’intérêt public.
Traitement des demandes pour les membres de la famille de citoyens canadiens
• IRCC accorde également la priorité aux demandes de parrainage des membres de la famille des Canadiens, des résidents permanents et des personnes protégées au Canada qui souhaitent parrainer des membres de leur famille immédiate qui sont afghans.
• Les Afghans qui ne sont admissibles à aucun de ces programmes peuvent envisager d’autres programmes d’immigration auxquels ils pourraient être admissibles, en consultant la page Web du gouvernement du Canada.
Établissement
• Pour déterminer la destination finale, IRCC travaille en étroite collaboration avec les réfugiés afin de les aider à trouver un endroit où ils pourront s’épanouir. Il faut avant tout déployer tous les efforts possibles afin qu’ils s’établissent dans des collectivités où ils ont de la famille ou d’autres liens, pour ensuite tenir compte de la disponibilité des services spécialisés (en santé, par exemple) dont ils ont besoin. IRCC met tout en œuvre pour envoyer les réfugiés là où des services d’aide à l’établissement sont déjà en place, où ils ont des liens culturels étroits dans la communauté et où ils ont accès à un logement sûr et abordable, aux écoles et aux cours de langue.
• De plus, les RPG afghans ont droit aux mêmes services d’aide à l’établissement que les autres nouveaux arrivants. Ces services et mesures de soutien aident les immigrants à s’intégrer et à réussir leur vie au Canada le plus rapidement possible. Ils comprennent les suivants :
o l’évaluation des besoins et des atouts et une orientation pour aider les nouveaux arrivants à prendre des décisions éclairées;
o l’évaluation linguistique et des cours de langue;
o des services de préparation au milieu de travail et de liaison avec des employeurs;
o des connexions communautaires qui mettent les immigrants en contact avec la collectivité et les institutions;
o des services de soutien pour faciliter la participation aux programmes d’établissement (p. ex. garde d’enfants, transport, traduction et interprétation).
Collaboration internationale
Entente avec les États-Unis visant la réinstallation de réfugiés afghans
• En travaillant avec ses partenaires alliés en août 2021, en particulier les États-Unis, le Canada a pu bénéficier d’une capacité d’évacuation supplémentaire, alors que d’autres nations participantes transportaient à bord de leurs vols des citoyens canadiens et des ressortissants afghans à destination du Canada.
• Le gouvernement du Canada a annoncé une entente avec les États-Unis visant à réinstaller jusqu’à 5 000 réfugiés afghans, recommandés au titre du Programme de réinstallation de réfugiés du Canada.
• Grâce aux efforts extraordinaires qu’elles ont déployés, les forces américaines ont été en mesure d’aider à évacuer des milliers d’Afghans. Le Canada est très heureux de coopérer avec elles pour réinstaller certains de ces réfugiés au Canada.
• Nous sommes sur la bonne voie pour voir les 5 000 personnes recommandées par les États-Unis arriver au Canada avant la fin de l’été. En date du 1er juin 2022, nous avons reçu plus de 4 595 demandes. Au total, 3 141 ont été approuvées et 2 227 personnes sont arrivées au Canada.
Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) - Employés recrutés sur place
• Le Canada entretient depuis longtemps une solide relation avec l’OTAN, qui contribue grandement à la paix et à la sécurité internationales. Dans le cadre de ses efforts de réinstallation, le gouvernement du Canada a réinstallé plus de 465 employés recrutés sur place désignés par l’OTAN, ainsi que les membres de leur famille.
• Les employés recrutés sur place désignés par l’OTAN sont venus au Canada en provenance d’un pays tiers, où ils s’étaient installés de façon temporaire après avoir quitté l’Afghanistan.
• Les employés recrutés sur place désignés par l’OTAN devaient répondre à toutes les exigences en matière de recevabilité et d’admissibilité avant d’être acceptés au Canada aux fins de réinstallation.
Incidence de la situation d’urgence en Ukraine
• Nous avons recours à notre réseau de bureaux de migration pour traiter les demandes et avons simplifié le processus de demande des demandeurs provenant de l’Afghanistan afin de traiter ces cas le plus rapidement possible. Cela n’a pas changé avec la crise en cours en Ukraine. Nous continuons de veiller à disposer des ressources nécessaires pour traiter les dossiers des Afghans et faciliter leur venue au Canada.
• En réalité, il s’agit d’un engagement pluriannuel et nous sommes confrontés en Afghanistan, à chaque étape, à des obstacles qui n’existaient pas lors d’autres initiatives de réinstallation de grande envergure. Le blocage n’est pas lié à la capacité de traitement du gouvernement du Canada, mais bien à des facteurs contextuels et environnementaux sur le terrain, en Afghanistan.
Sikhs afghans/communautés religieuses
• En Afghanistan, il existe des communautés minoritaires sikhes et hindoues. Le Canada est conscient de l’existence de ces communautés et continue d’appuyer les libertés religieuses tant au pays qu’à l’étranger, y compris en Afghanistan.
• Le ciblage et l’assassinat d’hommes, de femmes et d’enfants en raison de leur identité religieuse ou ethnique représentent une grave violation des droits de la personne et un affront à la dignité humaine; que le Canada condamne catégoriquement.
• [CAVIARDÉ].
• De plus, le Canada accélérera la réinstallation d’autres minorités religieuses et ethniques afghanes à risque référées par des partenaires de référence désignés et des parrains privés.

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Vérifications
o La priorité du gouvernement du Canada demeure de faire sortir en toute sécurité les personnes de l’Afghanistan; cependant, le Canada n’a aucune présence militaire ou diplomatique en Afghanistan, ce qui pose des défis en ce qui concerne la façon dont nous recueillons et vérifions les renseignements des demandeurs en l’absence de capacité de contrôle biométrique sur le terrain.
o Nous devons procéder au traitement et à la vérification des demandes de réfugiés, y compris aux vérifications de sécurité, pour préserver l’intégrité du programme et, surtout, protéger la sécurité des Canadiens.
o Jusqu’à ce que le traitement en Afghanistan soit faisable, nous avons une solution novatrice et robuste en place qui utilise une approche à étapes multiples à l’égard du contrôle de sécurité dans ce pays, ce qui garantit que le contrôle de sécurité initial nécessaire du client peut être fait avant son départ.
Détermination du statut de réfugié
o Nous collaborons également avec des pays aux vues similaires à la lumière de la situation actuelle en Afghanistan, et à titre de mesure exceptionnelle, nous lèverons l’exigence concernant la détermination du statut de réfugié pour certaines demandes de parrainage privé, ce qui élargira l’accès des répondants au programme. Il s’agit là de l’une des façons dont nous continuons de travailler avec les milliers de Canadiens partout au pays qui veulent aider par tous les moyens possibles.
Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PPVAME)
o En plus de toutes ces voies d’accès spéciales, nous allons collaborer avec des partenaires pour utiliser le Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique, un programme novateur conçu pour aider les réfugiés qualifiés à se réinstaller au Canada, en vue d’accueillir encore plus de réfugiés afghans.
Admissibilité
o Comme pour toute demande, les réfugiés afghans doivent satisfaire aux exigences relatives à la recevabilité et à l’admissibilité avant qu’ils soient acceptés aux fins de réinstallation au Canada. L’absence de présence physique en Afghanistan a posé des défis dans la collecte et la vérification des renseignements des demandeurs encore au pays. Pour aider au processus de vérification, IRCC a mis en œuvre un meilleur processus pour recueillir des renseignements biographiques supplémentaires auprès des clients qui se trouvent encore en Afghanistan.
o Les clients ne présentant aucune préoccupation en matière d’admissibilité après le processus amélioré de vérification des renseignements biographiques pourraient être visés par des mesures de facilitation aux fins de déplacement vers un pays tiers, où le contrôle des données biométriques et la prise d’une décision relative à l’interdiction de territoire auront lieu avant la poursuite de leur voyage au Canada.