Note pour la période des questions : Ukraine

La Russie a renforcé sa posture militaire et politique par une incursion militaire en Ukraine, au delà des deux territoires contestés. On s’attend à ce que cette situation entraîne des déplacements intérieurs et internationaux de la population ukrainienne, y compris vers le Canada, compte tenu de son importante communauté ukraino canadienne.

RÉPONSE SUGGÉRÉE :
• Le Canada continue d’être solidaire avec le peuple ukrainien et est résolu à aider les Ukrainiens à trouver un refuge temporaire sûr pendant qu’ils fuient la guerre.
• L’Autorisation de voyage d’urgence Canada Ukraine (AVUCU), qui simplifie les exigences actuelles en matière de visa et de voyage, constitue pour les Ukrainiens le moyen le plus rapide, le plus sûr et le plus efficace de venir au Canada.
• Les Ukrainiens qui arrivent au Canada peuvent maintenant présenter une demande pour obtenir une aide financière transitoire. Ces fonds aideront les ressortissants ukrainiens et les membres de leur famille à répondre à leurs besoins fondamentaux—comme le transport et le logement à long terme—à mesure qu’ils arrivent dans les collectivités à l’échelle du Canada et trouvent un emploi.
• Ce soutien représente un autre exemple de la façon dont le Canada aide les Ukrainiens qui fuient l’invasion illégale par la Russie à trouver un refuge sûr et accueillant au pays. En plus de cette aide financière transitoire, le gouvernement du Canada a fourni trois vols nolisés à partir de la Pologne.
Si l’on insiste
• Le Canada offre également des services d’établissement tels que des cours de langue, de l’orientation, des services liés à l’emploi et d’autres mesures de soutien à tous les Ukrainiens qui s’installent dans leurs nouvelles collectivités, en plus d’exempter certains ressortissants ukrainiens à faible risque qui présentent une demande en vertu de l’AVUCU de l’exigence de collecte de données biométriques.
• Nous traitons en urgence les documents de voyage, y compris les documents de voyage d’aller simple. Le traitement prioritaire a également été mis en œuvre dans tous nos secteurs d’activité afin d’aider les personnes touchées.
• En raison du nombre extrêmement élevé de demandes de visa de résident temporaire, IRCC ajuste ses activités afin d’accroître la capacité d’inscription des données biométriques en Europe.
• Nous surveillons attentivement l’évolution de la situation et le traitement des demandes, et nous prendrons les mesures qui s’imposent, le cas échéant, pour soutenir les Ukrainiens et leur famille, en Ukraine et au Canada.
Si l’on insiste sur le budget
• Le budget de 2022 prévoit des fonds supplémentaires pour renforcer la réponse du Canada à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie et décrit certaines mesures déjà en place, y compris le financement de 111 millions de dollars sur cinq ans, dont 6 millions de dollars dans les années à venir, pour mettre en œuvre de nouvelles mesures d’immigration pour les Ukrainiens.
• Ce financement aidera à établir de nouvelles voies d’immigration, à accélérer le traitement des demandes et à fournir un soutien aux Ukrainiens une fois arrivés au Canada.
Si l’on insiste au sujet de la demande de l’Ukraine relative à la libéralisation des visas
• Le Canada et l’Ukraine entretiennent des liens d’amitié étroits qui reposent sur des valeurs communes et de solides relations de personne à personne.
• À l’instar de ses partenaires aux vues similaires, le Canada tient compte d’un éventail de facteurs avant de lever l’obligation de visa pour les ressortissants d’un pays.
• Notre relation avec l’Ukraine est un facteur clé, tout comme la sécurité des Canadiens et l’importance de maintenir un système de migration bien géré.
• Nous avons un certain nombre de solutions spéciales en matière d’immigration qui, selon nous, aideront les Ukrainiens.
• L’approche du Canada en matière de visa est conforme à celle du Royaume-Uni, des États-Unis, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande.
• L’exigence de visa pour les ressortissants de l’Ukraine n’est pas actuellement à l’étude, mais la situation est surveillée de très près pour soutenir le peuple ukrainien.

CONTEXTE
• Depuis que le Canada est devenu le premier État occidental à reconnaître l’indépendance de l’Ukraine, le 2 décembre 1991, les deux pays entretiennent des relations bilatérales étroites. Les liens solides qui unissent ces deux peuples se trouvent renforcés par la présence au Canada d’une communauté ukrainienne de plus de 1,3 million de membres.
• Le 24 février 2022, la Russie a intensifié sa position politique et militaire en lançant une incursion militaire à grande échelle sur le territoire souverain de l’Ukraine, au-delà des deux territoires contestés. Nous prévoyons que cette situation entraînera des déplacements intérieurs et internationaux de la population ukrainienne, y compris vers le Canada, compte tenu de son importante communauté canadienne-ukrainienne.
• En date du 12 avril 2022, plus de 4,67 millions de ressortissants ukrainiens avaient fui la guerre vers des pays voisins en Europe, notamment la Pologne, la Moldavie, l’Allemagne, la Hongrie, la Roumanie et la Slovaquie. En date du 5 avril 2022, plus de 7,1 millions de personnes ont également été déplacées à l’intérieur du pays.
• Le bureau d’IRCC à Kiev est temporairement fermé depuis le 9 février. IRCC continue d’utiliser son réseau mondial intégré pour assurer la prestation continue des services et a transféré les services de passeport et les services consulaires pour les personnes en Ukraine à d’autres bureaux d’IRCC dans la région.
• Le 24 février, les centres de réception des demandes de visa (CRDV) à Kiev et à Lviv ont été fermés temporairement. Les demandeurs peuvent se rendre aux CRDV situés dans les pays européens voisins.
• En raison du conflit qui s’intensifie, IRCC a également mis en œuvre une série de mesures, le 24 février, afin de continuer à soutenir les personnes qui résident en Ukraine, ainsi que les ressortissants ukrainiens qui désirent demeurer au Canada.
• Des modes de service réservés (Web, courriel, téléphone) ont également été activés pour permettre aux clients d’obtenir l’information la plus à jour.
• L’AVUCU est le moyen le plus rapide, le plus sûr et le plus efficace pour les Ukrainiens de venir au Canada. Elle permet aussi d’éliminer bon nombre des exigences normales pour les visas. Tous les ressortissants ukrainiens pourront présenter une demande dans le cadre de cette nouvelle voie et, en attendant la vérification des antécédents et l’enquête de sécurité, leur séjour au Canada pourrait être prolongé jusqu’à trois ans. Cette mesure leur permettra de travailler au Canada. Il n’y a aucune limite quant au nombre d’Ukrainiens pouvant présenter une demande.
• Les travailleurs ukrainiens, les étudiants, les visiteurs et les membres de leur famille qui sont déjà au Canada bénéficient également de ces mesures. Ils peuvent soit demander de prolonger leur statut de visiteur ou leur permis de travail de trois ans, soit demander un nouveau permis de travail ou d’études, soit prolonger leur permis existant. IRCC annulera tous les frais de prolongation et de demande de permis de travail ou d’études.
• IRCC mettra aussi en place un volet de parrainage spécial aux fins du regroupement familial grâce auquel ils auront accès à la résidence permanente. Les paramètres du programme sont en cours d’élaboration.
• Une exemption d’intérêt national fondée sur la catégorie a été accordée pour permettre aux ressortissants ukrainiens non vaccinés et partiellement vaccinés qui détiennent un visa ou un permis de séjour temporaire d’entrer au Canada. Toutefois, ils doivent tout de même satisfaire à toutes les autres exigences de santé publique pour les voyages, comme la quarantaine et les tests. À quelques exceptions près, tous les voyageurs qui se rendent au Canada doivent également utiliser ArriveCan.
• En plus de ces nouvelles mesures, IRCC a déjà annoncé que nous annulerons les frais, rétroactivement au 22 février 2022, pour certains documents de voyage et d’immigration. Cela comprend les passeports canadiens, les titres de voyage pour résident permanent, les preuves de citoyenneté et les visas de visiteur, ainsi que les permis de travail et d’études. Les personnes qui ont déjà payé ces frais le 22 février 2022 ou après cette date peuvent avoir droit à un remboursement.
• Les services du Programme d’établissement, qui sont habituellement offerts uniquement aux résidents permanents, seront bientôt prolongés jusqu’au 31 mars 2023 pour les résidents temporaires au Canada admissibles en vertu de l’AVUCU. Il s’agit d’une mesure temporaire extraordinaire visant à soutenir les Ukrainiens qui arrivent par cette voie spéciale et accélérée de résidence temporaire. Voici les principaux services qui seront offerts aux Ukrainiens lorsqu’ils s’installeront dans leurs nouvelles collectivités :
o la formation linguistique;
o de l’information sur la vie au Canada et une orientation à ce sujet, comme de l’aide pour inscrire les enfants à l’école;
o de l’information et des services pour faciliter l’accès au marché du travail, y compris le mentorat, le réseautage, le counselling, le perfectionnement des compétences et la formation;
o des activités qui favorisent les liens avec les collectivités;
o l’évaluation des autres besoins des Ukrainiens et l’aiguillage vers les organismes appropriés;
o des services axés sur les besoins des femmes, des aînés, des jeunes et des personnes LGBTQ2+;
o d’autres mesures d’aide à l’établissement offertes par le Programme d’établissement.

• IRCC dispense également les ressortissants ukrainiens à faible risque qui présentent une demande en vertu de l’AVUCU de l’obligation de fournir des données biométriques, à la discrétion d’un agent désigné. Les données biométriques sont actuellement une exigence avant l’arrivée au Canada pour la majorité des ressortissants ukrainiens.
• Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a également annoncé la création du Fonds de voyage Ukraine-Canada, qui sera lancé en partenariat avec Miles4Migrants, la Shapiro Foundation et Air Canada, et qui renforcera notre soutien aux Ukrainiens qui souhaitent voyager au Canada.
• À compter du 20 avril, les Canadiens et les entreprises canadiennes pourront faire don de points Aéroplan au Fonds de voyage Ukraine Canada par l’entremise d’Air Canada ou de Miles4Migrants. Pour ceux qui veulent faire un don en argent, la Jewish Foundation of Greater Toronto recueillera des dons au nom du Fonds de voyage Ukraine-Canada. Ces partenaires invitent les Canadiens à faire un don, dans le but de permettre à au moins 10 000 Ukrainiens et leur famille de prendre un vol en direction du Canada. En plus d’un don important de 100 millions de points Aéroplan par Air Canada, la Shapiro Foundation égalera les dons des Canadiens, avec un don équivalant à un maximum de 50 millions de points Aéroplan.
Demande de dispense de visa et questions connexes
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• Le Canada et l’Ukraine ont mis en place un mode de communication réservé, en l’occurrence le groupe de travail sur la mobilité Canada Ukraine (GTMCU), pour discuter de l’obligation de visa et d’autres questions de migration d’intérêt commun. La première réunion du GTMCU s’est tenue le 21 avril 2021. Le GTMCU offre une plateforme pour favoriser l’échange des pratiques exemplaires en matière de gestion des migrations et vise à améliorer les possibilités de mobilité temporaire des jeunes Canadiens et Ukrainiens, ainsi qu’à renforcer la coopération relativement aux questions de migration.
• Nous investissons 117 millions de dollars de plus pour mettre en œuvre les nouvelles mesures d’immigration du Canada afin d’aider à établir de nouvelles voies d’immigration, d’accélérer le traitement des demandes et d’offrir du soutien aux nouveaux arrivants une fois qu’ils sont arrivés au Canada.
• Toute personne titulaire d’un permis de travail, d’un permis d’études, d’un permis de séjour temporaire ou d’une fiche de visiteur valide arrivée au Canada au titre du programme d’AVUCU sera admissible à une aide financière ponctuelle – 3 000 $ par adulte (18 ans et plus) et 1 500 $ par enfant (17 ans et moins) – dans le cadre de l’initiative d’aide de transition Canada-Ukraine (IATCU).

aucun