Note pour la période des questions : Afghanistan

Critique de la réponse du Canada en matière d’immigration à la crise en Afghanistan, un an après la chute de Kaboul

• La réponse du Canada à la situation en Afghanistan comprend notre plan de réinstallation d’au moins 40 000 Afghans vulnérables au Canada d’ici 2023, ce qui constitue l’un des engagements les plus importants au monde.
• Plus de la moitié de cet engagement vise ceux qui ont aidé le Canada, dont 18 000 places pour le programme de mesures spéciales d’immigration (MSI) destiné aux ressortissants afghans qui ont aidé de près le gouvernement du Canada ainsi qu’aux membres de leur famille, de même que 5 000 places pour les membres de la famille élargie des interprètes afghans qui sont venus au Canada dans le cadre de programmes antérieurs.
• Le reste des places est destiné à aider les Afghans vulnérables par l’entremise des volets humanitaires. Plus de 26,000 Afghans se sentent désormais chez eux au Canada.
• Le gouvernement demeure ferme dans son engagement et s’efforce de mettre les Afghans vulnérables en sécurité au Canada le plus rapidement possible.

Si l’on insiste
• Dans le cadre du programme des MSI, IRCC a reçu jusqu’à présent les demandes de 16855 Afghans et membres de leur famille, dont certains sont déjà arrivés au Canada. IRCC continuera à envoyer des invitations à présenter des demandes jusqu’à ce que toutes les places du programme aient été prises.
• Un grand nombre de nos clients afghans se trouvent toujours en Afghanistan, et nous continuons à travailler avec nos alliés, nos organisations partenaires et les pays voisins pour les aider à trouver un passage sûr.
• Malgré la taille ambitieuse de notre programme, de nombreuses personnes qui ont exprimé leur intérêt à venir au Canada ne seront pas admissibles à la réinstallation. Malheureusement, le nombre de candidats est beaucoup plus élevé que celui que nous pouvons faire venir au Canada.

Recommandations découlant du rapport du Comité
• Le gouvernement du Canada remercie les députés et les autres personnes qui ont contribué au Comité spécial pour leur dévouement envers le peuple afghan et pour leur examen approfondi de ce sujet crucial.
• Le gouvernement du Canada est totalement d’accord ou d’accord en principe avec la plupart des 37 recommandations du rapport et s’efforce de faire avancer les actions suggérées, dans la mesure du possible.
• Ces actions comprennent l’ajustement des politiques et des programmes existants et la poursuite de la collaboration avec un large éventail de partenaires, y compris les gouvernements régionaux et les gouvernements aux vues similaires, afin d’assurer le passage en toute sécurité des ressortissants afghans admissibles.
• Le gouvernement du Canada envisagera des mesures, y compris des options législatives, afin de trouver un équilibre entre la nécessité de fournir de l’aide humanitaire et d’autres activités visant à sauver des vies et la préservation des solides dispositions antiterroristes du Canada.
Si l’on insiste – les 18 000 places au titre des MSI constituent un nombre arbitraire
• Notre sentiment d’obligation vient de notre lien profond avec l’Afghanistan, ainsi que de nos engagements humanitaires et internationaux.
• 23 000 places au titre de cet engagement sont réservées à ceux qui ont aidé le Canada, dans le cadre du programme de MSI destiné aux ressortissants afghans qui ont aidé de près le gouvernement du Canada ainsi qu’aux membres de leur famille, de même qu’aux membres de la famille élargie des interprètes afghans qui sont venus au Canada dans le cadre de programmes antérieurs.

Si l’on insiste : dossiers perdus
• Le gouvernement du Canada n’a pas perdu de demandes dans le cadre du Programme de mesures spéciales en matière d’immigration.
• Bien que des centaines de milliers de personnes aient envoyé une forme de communication à IRCC, au MDN ou à AMC pour exprimer leur intérêt, une personne ne peut présenter une demande qu’une fois qu’elle a été invitée à le faire par IRCC, sur la base d’une recommandation d’AMC ou du MDN. IRCC envoie des invitations à présenter une demande selon le principe du premier arrivé, premier servi, en fonction des places disponibles dans le programme.
• IRCC a maintenant reçu suffisamment de recommandations de la part d’AMC et du MDN pour les places restantes.
• Nous demeurons en étroite communication avec les demandeurs dont la demande a été approuvée et qui sont encore en Afghanistan. Nous travaillons individuellement avec chaque personne et chaque groupe pour vérifier qu’ils disposent des documents nécessaires, et nous collaborons avec les autorités des pays voisins pour faciliter le passage en toute sécurité et l’entrée au Canada.

Documents de voyage d’aller simple et entrée dans les pays tiers
• Le principal défi persistant est que bon nombre d’Afghans qui ont besoin de protection sont toujours en Afghanistan et qu’il demeure très difficile et dangereux de quitter le pays, que ce soit par voie aérienne ou terrestre.
• Chaque pays fixe ses propres exigences d’entrée et de sortie et détermine si et quand ces exigences sont modifiées.
• IRCC délivre déjà des documents de voyage d’aller simple (DVAS) pour les clients Afghans, comme il le fait pour les réfugiés du monde entier; il convient toutefois de faire une distinction importante entre ces documents et les autres documents de voyage tels que les passeports.
• Les DVAS ne sont délivrés aux ressortissants étrangers que lorsque le traitement de leur demande, y compris les données biométriques, est terminé et que l’approbation de la réinstallation a été confirmée.
• Les DVAS doivent être accompagnés d’un visa pour permettre l’entrée au Canada, et le document n’est valable que pour un seul voyage au Canada. Le fait d’avoir un document de voyage d’aller simple pour venir au Canada ne signifie pas que l’on satisfait aux exigences d’entrée ou de sortie des pays tiers.

Processus de demande
• Nous travaillons aussi rapidement que possible pour traiter les demandes à distance et par voie numérique avec l’aide du personnel de l’ensemble de l’organisation grâce à notre réseau mondial intégré d’agents des visas.
• Nous avons simplifié le processus de demande, mais nous devons procéder à la vérification des réfugiés, notamment les vérifications de sécurité, pour protéger la sécurité des Canadiens et des Canadiennes.
• Nous continuons à faire appel à des partenaires internationaux et nationaux pour trouver des moyens de maximiser les voies d’immigration et d’accès humanitaire au Canada.

Mesures spéciales en matière d’immigration (MSI)
• Des mesures spéciales en matière d’immigration ont été lancées en juillet 2021 pour les employés recrutés sur place à l’ambassade du Canada en Afghanistan et pour les Afghans qui avaient une relation étroite ou de longue date avec le gouvernement du Canada, ainsi que leur famille.

• IRCC a reçu plus de 16 855 demandes présentées par des Afghans ayant aidé le gouvernement du Canada (p. ex. employés recrutés sur place, interprètes), ainsi que les membres de leur famille. Parmi celles-ci, 11240 personnes ont vu leur demande approuvée et 9135 sont arrivées au Canada en date du 7 déc. 2022.

• Les personnes qui présentent une demande au titre du programme sont recommandées à IRCC par Affaires mondiales Canada (AMC) ou le ministère de la Défense nationale (MDN). AMC et le MDN déterminent si les personnes qui ont communiqué avec le gouvernement du Canada, par courriel ou au moyen du formulaire Web, ont une relation importante ou durable avec le gouvernement du Canada. Si tel est le cas, ils peuvent recommander ces personnes à IRCC. Après avoir reçu la recommandation du MDN et d’AMC, IRCC envoie les invitations à présenter une demande, en fonction des places disponibles. Seuls les candidats qui ont été invités à présenter une demande ont des demandes actives. Afin d’assurer un traitement équitable, IRCC traite les demandes dûment remplies selon le principe du « premier arrivé, premier servi ».

• Les Afghans visés par les MSI arrivent en tant que réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG). Ils reçoivent des services immédiats et essentiels et bénéficient d’un soutien du revenu et de la couverture du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) au titre du Programme d’aide à la réinstallation (PAR).

Programme humanitaire
• Le 13 août 2021, IRCC a annoncé un programme humanitaire visant à réinstaller des personnes vulnérables ou à risque, notamment des femmes, des personnes 2ELGBTQI+, des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des membres de minorités religieuses et ethniques.

• En date du 7 déc. 2022, 14 955 réfugiés afghans étaient arrivés au Canada au titre du Programme humanitaire.

• Pour la mise en œuvre de ce programme humanitaire, nous adoptons une approche concertée :

1. Nous travaillons avec un ensemble diversifié de partenaires de recommandation pour désigner les Afghans les plus à risque. Il s’agit de partenaires de longue date, comme le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), et de nouveaux partenaires tels que le gouvernement américain, l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), ProtectDefenders.eu et Front Line Defenders (FLD).

2. Nous misons également sur notre programme de parrainage privé, en travaillant entre autres avec le réseau de signataires d’ententes de parrainage du Canada afin de créer des places réservées aux Afghans en sus des places déjà prévues.

• Pour venir au Canada dans le cadre du programme canadien de réinstallation des réfugiés, une personne doit être recommandée à IRCC par un organisme de recommandation désigné ou un groupe de parrainage privé.

• Bien que le Québec appuie activement la tradition humanitaire du Canada, aux termes de l’Accord Canada-Québec de 1991, il est le seul responsable de la sélection des immigrants et de la prestation de services d’établissement et de réinstallation dans la province. En date du 19 novembre 2022, la province a accueilli environ 951 Afghans, dont 201 réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) et 750 réfugiés parrainés par le secteur privé (RPSP).

Membres de la famille élargie des interprètes réinstallés auparavant
• Le 9 décembre 2021, IRCC a mis en place une voie d’accès à la résidence permanente à l’intention des membres de la famille élargie des Afghans qui ont travaillé pour le gouvernement du Canada ou les Forces armées canadiennes ou ceux qui les ont aidés et qui ont immigré au Canada au titre des politiques d’intérêt public mises en œuvre en 2009 et en 2012.

• Quelque 300 interprètes afghans ainsi que les membres de leur famille immédiate, soit un total de près de 800 personnes, sont venus au Canada dans le cadre de ces deux politiques d’intérêt public.

• Les intervenants et les groupes de défense ont dit être préoccupés par le fait que les personnes qui n’ont pas été en mesure de fuir l’Afghanistan pourraient être ciblées par les talibans, alors que celles qui ont fui pourraient risquer d’être forcées d’y retourner.

• La vaste majorité de ces personnes vivent encore en Afghanistan. Il est probable qu’elles courent un risque accru en raison de leur relation avec d’anciens interprètes.

• Les membres de la famille élargie peuvent présenter une demande directement, ou avec l’aide d’un membre de la famille au Canada. En plus des services d’établissement financés par le gouvernement fédéral offert à tous les résidents permanents au Canada, les Afghans de cette catégorie reçoivent trois mois de soutien du revenu par l’intermédiaire du Programme d’aide à la réinstallation et sont couverts par le Programme fédéral de santé intérimaire pendant douze mois.

• En date du 19 novembre 2022, le contrôle de l’exhaustivité et de sécurité a été effectué pour 5 089 Afghans (en personnes), et les demandes sont en cours de traitement. Plus de 3 280 demandes ont maintenant passé l’étape de la recevabilité. Au 30 novembre 2022, plus de 670 personnes sont arrivées au Canada dans le cadre de cette politique d’intérêt public.

Établissement

• Pour déterminer la destination finale, IRCC travaille en étroite collaboration avec les réfugiés pour les aider à trouver un endroit où ils pourront s’épanouir. Il faut avant tout déployer tous les efforts possibles afin qu’ils s’établissent dans des collectivités où ils ont de la famille ou d’autres liens, pour ensuite tenir compte de la disponibilité des services spécialisés (en santé, par exemple) dont ils ont besoin. IRCC met tout en œuvre pour envoyer les réfugiés là où des services d’aide à l’établissement sont déjà en place, où ils ont des liens culturels étroits dans la communauté et où ils ont accès à un logement sûr et abordable, aux écoles et à d’autres services de soutien communautaires essentiels.

• De plus, les réfugiés afghans pris en charge par le gouvernement ont droit aux mêmes services d’aide à l’établissement que les autres nouveaux arrivants. Ces services et mesures de soutien facilitent leur intégration et les aident à réussir leur vie au Canada le plus rapidement possible. Ces services comprennent les suivants :
o évaluations des besoins et des atouts et aiguillages;
o renseignements et services d’orientation pour aider les nouveaux arrivants à prendre des décisions éclairées;
o évaluation linguistique et cours de langue;
o services de préparation au milieu de travail et de liaison avec des employeurs;
o connexions communautaires qui mettent les immigrants en contact avec la collectivité et les institutions;
o services de soutien pour faciliter la participation aux programmes d’établissement (p. ex. garde d’enfants, transport, traduction et interprétation).

Lettres de facilitation

Pour faciliter l’évacuation d’Afghans vulnérables en août 2021, le gouvernement du Canada a envoyé des lettres directement à des ressortissants afghans qui étaient admissibles à venir au Canada pour les aider à passer les points de contrôle à l’aéroport de Kaboul et en direction de celui-ci.

Ces lettres ont été envoyées jusqu’au 28 août 2021 et avaient comme unique objectif d’aider les demandeurs à passer les points de contrôle en direction de l’aéroport et à accéder à l’aéroport de Kaboul. Ces lettres de facilitation ont été envoyées par Affaires mondiales Canada et IRCC SEULEMENT par l’intermédiaire d’adresses courriel gouvernementales officielles directement aux demandeurs. Le gouvernement a communiqué avec ces personnes au sujet de la lettre et des prochaines étapes concernant l’évacuation et leurs demandes.

Lorsqu’IRCC a pris connaissance de la possibilité que l’on utilise de fausses lettres de facilitation, il a entrepris un examen interne conformément à ses protocoles et à ses autorisations. Depuis, il a transmis la question aux partenaires appropriés d’exécution de la loi.

Conformément aux autorisations d’IRCC, ce dernier effectue des enquêtes administratives pour valider l’intégrité du programme et la conformité aux exigences des programmes prévues par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Lorsqu’IRCC reçoit des renseignements qui ne relèvent pas de ses autorisations, il peut transmettre ces renseignements à des partenaires d’exécution de la loi.
Pour protéger l’intégrité et la confidentialité des enquêtes potentielles, nous ne pouvons pas donner plus de détails.

Afghans au Pakistan
Nous faisons tout ce qui est possible pour aider les Afghans à l’intérieur et à l’extérieur de l’Afghanistan, y compris travailler avec des partenaires dans la région, des entités étatiques et des organismes internationaux à but non lucratif pour mettre en œuvre notre plan et nous assurer que nous demeurons souples et adaptés à l’évolution des circonstances.

IRCC travaille avec ses partenaires, y compris des organisations non gouvernementales canadiennes, afin de faciliter le déplacement des personnes qui sont en Afghanistan vers les frontières. Le Ministère a ajouté des employés et des ressources dans ses missions à l’étranger et dans les bureaux au Canada pour traiter les demandes le plus rapidement possible. Nous avons également ajouté des ressources dans notre mission au Pakistan.

Nous sommes engagés dans des échanges productifs et continus avec le Pakistan concernant le passage en toute sécurité des réfugiés afghans se rendant au Canada. Grâce à ces efforts, depuis le début de l’année, le Canada a accueilli 20 vols nolisés transportant des réfugiés afghans qui étaient au Pakistan; nous attendons l’arrivée d’autres Afghans au cours des prochaines semaines.

Chaque vol a ses propres obstacles à franchir en raison de l’instabilité des conditions et de l’évolution constante des circonstances concernant les exigences en matière de documents de sortie.

Filtrage de sécurité
o La priorité du gouvernement du Canada demeure de faire sortir en toute sécurité les personnes de l’Afghanistan. Or, le Canada n’a pas de présence militaire ou diplomatique en Afghanistan, ce qui pose des défis quant à la façon dont nous recueillons et vérifions les renseignements des demandeurs en l’absence d’une capacité de contrôle des données biométriques au pays.
o Jusqu’à ce que le traitement dans le pays soit possible, nous avons mis en place une solution qui utilise une approche à plusieurs étapes du contrôle de sécurité en Afghanistan, ce qui garantit que le contrôle de sécurité initial des clients peut être effectué avant le départ.
Détermination du statut de réfugié
• Nous sommes sensibles au vif intérêt suscité par ce programme, ce qui témoigne de la volonté résolue des Canadiens d’aider ceux et celles qui fuient la crise en Afghanistan.
• IRCC a reçu des demandes complètes pour 3 000 réfugiés afghans dans le cadre de cette politique d’intérêt public et le programme affiche désormais complet.
• En conséquence, nous n’acceptons plus de demandes dans le cadre de ce programme. Les personnes qui ont présenté une demande après l’atteinte du seuil seront informées et leur demande leur sera retournée.
• Les Canadiens qui veulent s’impliquer peuvent visiter notre site Web pour en savoir plus sur la façon d’aider les Afghans par des dons en argent ou en nature, ou par d’autres méthodes de parrainage privé, qui sont toujours disponibles.

PVAME
o En plus de toutes ces voies d’accès spéciales, nous allons collaborer avec des partenaires pour utiliser le Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique, un programme novateur conçu pour aider les réfugiés qualifiés à se réinstaller au Canada, en vue d’accueillir encore plus de réfugiés afghans.
Admissibilité
o Comme pour toutes les demandes, les réfugiés afghans doivent satisfaire aux exigences en matière de recevabilité et d’admissibilité avant que leur demande de réinstallation au Canada ne soit acceptée. L’absence de présence physique en Afghanistan a présenté des défis quant à la façon dont nous recueillons et vérifions les renseignements des demandeurs qui se trouvent encore dans le pays. Pour faciliter le processus de sélection, IRCC a mis en place un processus amélioré de collecte de données biographiques approfondies auprès des clients pendant qu’ils sont encore en Afghanistan.
o Les clients qui n’ont aucun problème d’admissibilité après le contrôle biographique amélioré peuvent être dirigés vers un pays tiers où un contrôle biométrique sera effectué et une décision concernant l’admissibilité sera prise avant la poursuite du voyage vers le Canada.