Note pour la période des questions : CIBLE EN IMMIGRATION FRANCOPHONE

Augmentation de l’immigration francophone afin d’atteindre une cible de 4,4 % d’immigrants francophones à l’extérieur du Québec d’ici 2023

• Assurer la vitalité des communautés francophones à l’extérieur du Québec est toujours une priorité clé de notre gouvernement, et nous demeurons déterminés à atteindre la cible de 4,4 % d’immigrants francophones à l’extérieur du Québec d’ici 2023.

• Le gouvernement du Canada a fait de grands progrès pour accueillir un plus grand nombre de nouveaux arrivants d’expression française, qui continuent de bâtir notre main-d’œuvre, de faire croître notre économie et de renforcer notre dualité linguistique.

• En fait, du 1er janvier au 30 septembre 2022, le Canada a déjà accueilli plus du double du nombre de nouveaux arrivants d’expression française à l’extérieur du Québec comparativement à la même période en 2021. Comme près de 12 000 résidents permanents d’expression française ont été admis à l’extérieur du Québec en neuf mois, les chiffres de 2022 ont déjà atteint un sommet historique.

Si l’on insiste

• Nous avons continué à renforcer notre Stratégie en matière d’immigration francophone en mettant en place des initiatives ciblées, comme des volets réservés aux résidents temporaires francophones dans le cadre des voies d’accès à la résidence permanente s’adressant aux travailleurs essentiels et aux étudiants étrangers au Canada.
• Nous avons adopté un plan de modernisation ambitieux visant à faire fond sur cette stratégie et à créer une obligation juridique d’adopter une politique d’immigration francophone contenant des objectifs, des cibles et des indicateurs, veillant à la vigueur et à la prospérité des communautés francophones pour les générations à venir.
• IRCC a mené de vastes consultations sur des questions liées à l’immigration francophone à l’extérieur du Québec, notamment dans le cadre d’un groupe de travail avec la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada en vue d’examiner conjointement la possibilité d’une cible au-delà de 2023. Nous tenons compte de toutes les suggestions à mesure que nous continuons de faire avancer ces travaux.

• Nous nous réjouissons à l’idée de poursuivre la collaboration avec nos partenaires, y compris les provinces et les territoires, pour faire progresser nos intérêts communs, en tenant compte du rôle que joue l’immigration dans le soutien de la croissance démographique et de la vitalité de communautés francophones.
Si l’on insiste sur le rapport du commissaire aux langues officielles
• Je reconnais les recommandations du Commissariat aux langues officielles dans son étude portant sur la cible de 4,4 % d’immigrants d’expression française au Canada, à l’extérieur du Québec.
• L’engagement du commissaire à l’égard de l’immigration francophone est important. J’accueille favorablement les recommandations de l’étude, lesquelles éclaireront notre réflexion sur la stratégie en matière d’immigration francophone dans l’avenir.
• Nous restons déterminés à atteindre cet objectif d’ici 2023.

Si l’on insiste sur l’étude de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA)
• Nous reconnaissons le travail et les efforts de la Fédération des communautés francophones et acadienne dans le cadre de l’élaboration de son étude sur la cible des immigrants d’expression française au Canada hors Québec.
• Ses recommandations vont appuyer notre réflexion pour la suite des choses.

• L’atteinte d’une cible de 4,4 % d’immigrants francophones à l’extérieur du Québec d’ici 2023 est l’un des objectifs de la Stratégie en matière d’immigration francophone.

• Cette cible, établie en 2003, représente la proportion de francophones au sein de la population canadienne à l’extérieur du Québec d’après le recensement de 2001. Selon le recensement de 2021, près d’un million de francophones au Canada vivent à l’extérieur du Québec, ce qui représente 3,3 % de la population. Cela est inférieur à la proportion de 4,4 % en 2001. Le nombre de résidents au Canada à l’extérieur du Québec dont la première langue officielle exclusivement parlée était le français a diminué de 36 000 depuis 2016, mais demeure supérieur à 900 000 personnes. Cela représente une diminution de 3,6 % en 2016 à 3,3 % en 2021, une première baisse depuis la période de 1991 à 1996, et celle ci a été observée dans toutes les provinces, à l’exception de la Colombie Britannique (+ 1 200). Dans les territoires, le nombre de francophones est demeuré relativement stable, sauf au Yukon où il a connu une augmentation (+ 200).

• À moins que des mesures ne soient prises, la proportion pourrait passer à 3 % d’ici 2036. L’immigration est l’un des moyens de remédier au déclin démographique.

• De 2003 à juin 2022, plus de 82 000 immigrants francophones ont été admis au Canada dans des communautés hors Québec. De janvier à septembre 2022, les admissions de résidents permanents francophones à l’extérieur du Québec ont atteint une proportion de 3,9 % de tous les immigrants admis au Canada à l’extérieur du Québec, par rapport à 2 % en 2021 et qui se rapproche de la cible de 4,4 % fixée pour 2023.

• Depuis l’ajout, en 2017, de l’attribution de points supplémentaires aux étrangers francophones qui ont de solides compétences en français et qui présentent une demande au titre d’Entrée express, une augmentation de la part des invitations envoyées à des candidats francophones dans le cadre d’Entrée express a été observée : cette part est passée de 2,9 % en 2017 à 5,2 % en 2020. Cependant, la pandémie a eu une incidence sur cette tendance, et le taux d’invitations délivrées à des candidats dont les compétences en français ont été évaluées a chuté à 3 % en 2021. La part d’invitations à présenter une demande envoyées entre janvier et août 2022 était de 6 %.

• De janvier 2021 à janvier 2022, 43 % des résidents permanents d’expression française au Canada à l’extérieur du Québec ont été admis par l’intermédiaire d’Entrée express, ce qui fait de ce système l’outil le plus prometteur pour augmenter le nombre d’admissions d’immigrants d’expression française à l’extérieur du Québec. En octobre 2020, IRCC a annoncé une augmentation de 15 à 25 points pour les candidats d’expression française et de 30 à 50 points pour les candidats bilingues. Il s’agit d’un changement qui aidera le gouvernement à respecter son engagement.

• Dans le cadre de la Stratégie en matière d’immigration francophone, le Ministère mène également des activités ciblées de promotion et de recrutement tout au long de l’année afin d’attirer un nombre croissant de candidats francophones qualifiés, et appuie l’intégration et la rétention réussies des nouveaux arrivants francophones grâce à la consolidation d’un parcours d’immigration francophone et d’une formation linguistique adaptée. Ces activités comprennent l’Initiative des communautés francophones accueillantes, qui vise à établir des liens durables entre les nouveaux arrivants d’expression française et leur communauté d’accueil. En fait, en 2021, 4 des 10 principales municipalités de destination prévues sélectionnées par les immigrations francophones faisaient partie de l’Initiative des communautés francophones accueillantes. Ces municipalités étaient Winnipeg (région de la Rivière Seine), Calgary, Hamilton et Edmunston (région du Haut Saint Jean).

• En ce qui concerne la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente, IRCC a reçu environ 7 000 demandes dans les deux volets réservés aux travailleurs essentiels d’expression française et le volet réservé aux étrangers d’expression française diplômés récemment, ce qui représentait 8 % de toutes les demandes soumises. Toutefois, plusieurs demandeurs ont indiqué résider au Québec, mais avoir l’intention de déménager hors de la province. En date du 30 septembre 2022, plus de 3 400 résidents permanents ont été admis au titre de la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente réservée aux immigrants d’expression francophone.

• Le 4 avril 2022, la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) a publié une étude portant sur l’objectif visant les immigrants d’expression française au Canada (à l’extérieur du Québec) d’ici 2023.

L’étude formule plusieurs recommandations qui sont en cours d’examen par le Ministère.

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