Note pour la période des questions : PARRAINAGE D’UN ÉPOUX OU D’UN CONJOINT

Régler le problème des délais de traitement des demandes de parrainage d’époux ou de conjoints.

• IRCC est déterminé à réunir les familles et a mis en œuvre plusieurs mesures pour soutenir et accélérer le traitement des demandes de parrainage d’époux ou de conjoints tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens et en maintenant l’intégrité des programmes d’immigration du Canada. Le nombre total de décisions prises en 2021 représente plus que le double du nombre global de décisions prises en 2020, et le nombre de décisions prises en 2022 est encore plus élevé.

• Parmi ces mesures, il y a la numérisation des dossiers, les demandes électroniques, le traitement à distance, la réalisation d’entrevues à distance, l’utilisation de l’analytique avancée, la mise en œuvre d’un portail de demande en ligne, l’augmentation du nombre de décideurs assignés aux demandes de résidence permanente et des outils visant à faciliter le traitement de ces demandes.

• Par ailleurs, IRCC a lancé un nouveau système numérique de suivi de l’état des cas qui permettra à certains demandeurs de résidence permanente et répondants de la catégorie du regroupement familial ainsi qu’à leur représentant de vérifier plus facilement l’état de leur demande en ligne.

Si l’on insiste
• Environ 61 465 époux, conjoints et enfants ont obtenu la résidence permanente entre janvier et octobre 2022, comparativement à 54 014 au cours de la même période en 2021.
• Notre gouvernement élabore également des plans afin de donner suite à la lettre de mandat que m’a envoyé le premier ministre et qui comprend des engagements à réduire les délais de traitement des demandes et à mettre en œuvre une initiative visant à octroyer le statut de résident temporaire aux époux, aux conjoints et aux enfants pendant le traitement de leur demande de résidence permanente.

• Dans le Plan des niveaux d’immigration 2022-2024, la cible prévue d’admissions pour les époux, les conjoints et les enfants est de 80 000 places. Selon le Plan des niveaux d’immigration 2023 2025, il est prévu que le nombre d’admissions baisse à 78 000 en 2023 et remonte à 80 000 en 2024 et à 82 000 en 2025.

• Un total de 69 324 époux, conjoints et enfants ont obtenu la résidence permanente en 2021, par rapport à 38 831 en 2020.

• Pour reconnaître l’importance du regroupement familial, plusieurs engagements pris en vertu de la lettre de mandat visent à améliorer ce programme. Le Ministère accorde la priorité à la réduction des délais de traitement en établissant un équilibre entre le traitement des anciennes demandes en attente et le traitement des nouvelles demandes. Avant la pandémie de COVID-19, le Ministère était sur le point d’atteindre le délai de traitement de 12 mois pour la catégorie des époux, des conjoints et des enfants. Toutefois, à cause des répercussions de la pandémie, les délais de traitement ont augmenté en raison des difficultés opérationnelles et de l’incapacité des clients à fournir les renseignements demandés, à satisfaire aux exigences médicales et à se rendre au Canada avant l’expiration de leurs documents. Les délais de traitement sont donc passés à environ 22 mois pour les demandes d’époux ou de conjoints présentées à l’étranger et à environ 14 mois pour celles présentées au Canada (en date d’octobre 2022, selon 80 % des demandes au cours des 6 derniers mois).

• Les époux et les conjoints qui souhaitent s’établir au Québec font face à des retards de traitement supplémentaires en raison du nombre limité de places disponibles dans la catégorie du regroupement familial pour satisfaire à la demande des répondants et des époux/conjoints dont la destination est le Québec.

• Les calculs des délais de traitement tiennent compte du traitement des anciennes demandes et des nouvelles demandes, ce qui signifie qu’ils ne présentent pas toujours le délai de traitement estimé pour les demandes récentes, étant donné que le chiffre peut être faussé par les demandes plus anciennes en attente.

• IRCC continue à observer les répercussions de la pandémie en 2022, et ce, même si le nombre de décisions prises a augmenté. Le nombre plus faible de décisions prises en 2020 et lors des premiers mois de 2021 ainsi que la réception continue de demandes ont donné lieu à une accumulation de demandes plus anciennes. Comme les délais de traitement actuels rendent compte du temps qu’il a fallu pour traiter les demandes réglées au cours des 6 mois précédents, nous n’observerons des améliorations aux délais que lorsque nous réussirons à éliminer l’accumulation de demandes plus anciennes.

• Toutefois, le Ministère a consacré beaucoup de ressources pour améliorer le traitement des demandes d’époux et de conjoints, ce qui a entraîné un nombre plus élevé de nouvelles demandes d’époux et de conjoints ainsi qu’un traitement plus rapide de ces demandes. Le nombre total de décisions prises en 2021 représente plus du double du nombre global de décisions prises en 2020 (89 572 décisions ont été prises en 2021 et environ 44 000 en 2020). Le Ministère vise toujours à régler 80 % des nouvelles demandes dans les 12 mois suivant leur réception, tout en déployant également des efforts pour régler les demandes qui sont en attente depuis longtemps et dont le traitement a été affecté par la pandémie.

• Plus récemment, environ 61 465 époux, conjoints et enfants ont obtenu la résidence permanente entre janvier et juillet 2022, par rapport à 54 014 au cours de la même période en 2021.

• Le Ministère a également mis en place des processus novateurs et déployé des efforts de modernisation afin d’accélérer le traitement des demandes d’époux et de conjoints :
o en numérisant les demandes sur papier afin que les agents puissent les traiter à distance
o en créant un portail de résidence permanente en ligne pour permettre aux demandeurs de présenter une demande par voie numérique
o en utilisant l’analytique avancée afin de soutenir la prise rapide de décisions en matière de recevabilité concernant les demandes présentées au Canada ainsi qu’un outil de triage visant à faciliter la répartition manuelle de la charge de travail liée à certaines demandes présentées à l’étranger
o en élaborant un outil de traitement des cas pour aider les agents à examiner les demandes d’époux et de conjoints et à prendre des décisions concernant ces demandes

• Conformément à la lettre de mandat, le Ministère continuera de travailler à améliorer le regroupement familial et à réduire les délais de traitement des demandes, surtout celles affectées par la COVID-19. Par ailleurs, des travaux sont réalisés pour remplir l’engagement pris en vertu de la lettre de mandat qui concerne la mise en œuvre d’une nouvelle initiative visant à faciliter l’obtention de la résidence temporaire pour les membres de la famille qui attendent que leur demande de résidence permanente soit traitée.

• Le Ministère continue d’aller de l’avant en proposant des mesures nouvelles et novatrices pour s’attaquer aux problèmes de traitement, tout en s’assurant de protéger l’intégrité des programmes. Il communiquera ces changements aux clients dès que possible.

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