Note pour la période des questions : ENTRÉE EXPRESS

Statut du système Entrée express, utilisé pour gérer les demandes présentées au titre de certaines catégories d’immigration économique

• L’immigration demeure essentielle pour répondre aux défis démographiques et aux pénuries de main-d’œuvre de longue date au Canada.
• Entrée express est le système phare de gestion des demandes du Canada pour un certain nombre de programmes d’immigration économique, lesquels sont axés sur la croissance économique à long terme du Canada. Les candidats ayant obtenu les pointages les plus élevés reçoivent régulièrement des invitations à présenter une demande de résidence permanente.
• En juin 2022, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés a été modifiée pour autoriser la sélection par catégorie dans Entrée express. Cela augmentera la souplesse dans la sélection, en nous permettant de mieux cibler les invitations vers les candidats qui répondent à des priorités et objectifs économiques précis, notamment soutenir les secteurs touchés par de graves pénuries de travailleurs.
• Le Ministère mène des consultations sur les priorités et les catégories, et la première utilisation prévue de la sélection basée sur les catégories dans Entrée express est le printemps 2023.

Si l’on insiste
• Les résultats économiques des demandeurs principaux ayant utilisé Entrée express sont positifs. Ces demandeurs réussissent leur intégration économique, affichant un taux d’emploi et des revenus d’emploi élevés et travaillant dans leur profession première.

Si l’on insiste sur les médecins
• J’ai annoncé des changements pour qu’il soit plus facile pour les médecins nés à l’étranger ayant des possibilités d’emploi de rester au Canada, afin qu’ils puissent continuer à pratiquer et à renforcer notre système de soins de santé.
• Certains médecins ont éprouvé des difficultés à accéder à la résidence permanente dans le cadre des programmes économiques fédéraux du Canada pour les travailleurs qualifiés ayant recours au système Entrée express, car le modèle de « rémunération à l’acte » utilisé au Canada pour les professionnels de la santé ne correspond pas à la relation habituelle employeur-employé.
• Pour remédier à cela, IRCC travaille sur des mesures visant à faciliter l’obtention de la résidence permanente pour les médecins, qui travaillent selon un modèle de rémunération à l’acte avec les autorités de santé publique, en les exemptant de certaines des exigences actuelles.
• Ce changement permettra de reconnaître le modèle d’emploi unique utilisé dans le système de soins de santé du Canada et permettra aux médecins d’avoir accès aux programmes de résidence permanente économique du Canada.

Si l’on insiste au sujet de la sélection par catégorie
• Le gouvernement cherche à tirer parti du succès d’Entrée express pour mieux répondre à une série de besoins économiques et de priorités du gouvernement.
• Comme on l’annonçait dans le budget fédéral de 2022, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés a récemment été modifiée pour autoriser le ministre à inviter les ressortissants étrangers à demander la résidence permanente via Entrée express selon de nouveaux critères : leur admissibilité à une catégorie qui soutient un objectif économique déterminé.
• Les catégories n’ont pas encore été établies, mais pourraient être basées sur des caractéristiques données liées à l’expérience de travail, la scolarité ou les compétences linguistiques.
• IRCC consulte actuellement des partenaires et des intervenants pour recueillir des commentaires sur les priorités et les catégories proposées, en vue de mettre l’accent sur la résolution des pénuries chroniques de travailleurs et de se positionner pour l’avenir, et sur le soutien de la croissance économique dans les communautés francophones en situation minoritaire. IRCC fera également rapport chaque année au Parlement sur l’utilisation de la sélection par catégorie.
• Certaines des catégories potentielles pour la première utilisation de la sélection par catégorie pourraient inclure les personnes francophones ou bilingues, et celles dont les compétences et l’expérience pourraient soutenir des secteurs confrontés à des pénuries aiguës et chroniques, y compris les travailleurs étrangers temporaires et les étudiants internationaux.
Si l’on insiste sur la pause/la reprise des rondes d’IPD
• Avec la levée de nombreuses restrictions frontalières pour les résidents permanents et la réduction des arriérés de demandes, les IPD au titre des volets fédéraux pour les travailleurs hautement qualifiés ont repris en juillet 2022, après une pause temporaire depuis septembre 2021. Nous invitons un nombre suffisant de clients en vue d’atteindre les objectifs d’admission tout en veillant à ce que les nouvelles demandes soient traitées dans le délai de six mois. IRCC a régulièrement consulté les provinces et les territoires au sujet des mesures relatives à l’immigration pendant la pandémie, et poursuivra le dialogue tandis que nous nous efforçons collectivement d’atténuer les répercussions continues de la COVID-19 sur nos programmes et nos activités.

Si l’on insiste sur les délais d’attente
• Les nouvelles embauches, ainsi que le soutien fourni grâce aux 85 millions de dollars de la Mise à jour économique et financière de 2021, nous ont permis de réduire les délais d’attente et de revenir aux normes de service d’avant la pandémie pour les nouveaux clients dans certains secteurs clés, y compris la norme de service de six mois pour l’obtention de la résidence permanente via Entrée express.

• Lancé en janvier 2015, le système Entrée express permet de contrôler le nombre de nouvelles demandes et d’inviter des étrangers qui sont sélectionnés pour leurs qualifications et leur capacité à contribuer à l’économie du Canada.
• Les demandes reçues via Entrée express sont présentées par voie électronique. Les immigrants qui, dans le but d’obtenir la résidence permanente, envisagent de présenter une demande au titre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), de la catégorie de l’expérience canadienne (CEC), du Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) et d’une partie du Programme des candidats des provinces doivent d’abord créer un profil dans Entrée express.
• Les candidats qui satisfont aux exigences minimales sont inscrits dans un bassin et se voient accorder des points, selon les renseignements dans leur profil, et classés par le Système de classement global (SCG). Les candidats ayant obtenu les pointages les plus élevés reçoivent ensuite une invitation à présenter une demande de résidence permanente.
• La composition du bassin des candidats change sans cesse à mesure que de nouveaux candidats soumettent leur profil, que les candidats existants prennent des mesures pour obtenir plus de points dans le SCG et que d’autres candidats se voient invités à demander la résidence permanente. Par conséquent, il est impossible d’avancer des hypothèses sur de futures sélections d’Entrée express puisque les notes de passage varient au fil du temps.
• La sélection par catégorie viendra compléter ces efforts en permettant de sélectionner les candidats les mieux classés dont la venue soutient des objectifs clés du gouvernement et de l’économie.

État actuel
Rendement du système
• Selon une évaluation d’Entrée express publiée en 2020, les demandeurs démontrent généralement une forte activité sur le marché du travail et des revenus d’emploi élevés, et ils travaillent dans leur profession première. Le système Entrée express a été conçu pour sélectionner des candidats au capital humain élevé qui ont le potentiel de réussir, économiquement, sur le marché du travail canadien à long terme, et ces résultats économiques préliminaires sont généralement encourageants. Il convient toutefois de souligner que ces résultats datent d’avant le choc économique actuel causé par la pandémie de COVID-19.
• Les demandeurs d’Entrée express ont généralement de meilleurs résultats que ceux qui n’utilisent pas Entrée express. Presque tous les demandeurs principaux d’Entrée express occupaient un emploi au cours de leur première année en tant que résidents permanents (95 p. cent au cours de la première année suivant leur admission). Parmi les demandeurs qui avaient un emploi au moment de l’évaluation :
o Quatre-vingt-trois pour cent (83 p. cent) ont déclaré travailler dans leur profession première;
o Le revenu des demandeurs principaux d’Entrée express excédait de 20 p. cent le revenu des demandeurs principaux au titre d’un autre programme;
o Quarante-trois pour cent (43 p. cent) des demandeurs principaux d’Entrée express occupaient un emploi qui exige normalement des études universitaires (niveau FEER 1 de la Classification nationale des professions [CNP]) pour leur premier emploi en tant que résident permanent, comparativement à 25 p. cent pour les autres demandeurs principaux.
• Le Ministère met en œuvre un plan d’action pour donner suite aux recommandations de l’évaluation, à savoir la surveillance du SCG, l’amélioration du système de demande électronique, une approche plus systématique pour gérer l’intégrité et la correction de certaines lacunes dans la collecte de l’information.
• L’Organisation de coopération et de développement économiques (2019) a également examiné les systèmes de « déclaration d’intérêt » et observé que le système Entrée express du Canada représentait un modèle de réussite en matière de gestion de l’immigration économique, soulignant le degré d’affinement du classement des candidats, les essais et l’adaptation en continu en fonction des données probantes et l’accent mis sur les facteurs de capital humain.
• IRCC continue de surveiller Entrée express et de faire état des résultats, de communiquer avec les partenaires et les intervenants et d’examiner des modèles internationaux comparables, dans le but d’assurer que le Canada continue de bénéficier de l’apport des immigrants au capital humain élevé, et de la diversité des compétences et des expériences nécessaires à la croissance de son économie.

Modifications législatives annoncées dans les budgets fédéraux : sélection par catégorie
• Comme on l’annonçait dans le budget fédéral de 2022, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés a été modifiée en juin 2022 pour autoriser le ministre à inviter les ressortissants étrangers à demander la résidence permanente via Entrée express selon un nouveau critère : leur admissibilité à une catégorie qui soutiendrait un objectif économique établi.
• Les pouvoirs de sélection par catégorie dans Entrée express devraient être lancés au printemps 2023. Ils nous donneront la marge de manœuvre dont nous avons besoin pour sélectionner les personnes qui possèdent les compétences et le talent nécessaires pour répondre aux besoins changeants et diversifiés de l’économie et aux besoins en travailleurs, et pour soutenir la croissance et la prospérité à long terme du Canada.
• Les catégories n’ont pas encore été établies et changeront avec le temps. Elles seront établies avec nos partenaires provinciaux et territoriaux ainsi que des intervenants dans le cadre d’un processus de consultation publique. Le premier processus de consultation est en cours, à l’automne 2022, dans le cadre duquel on met l’accent sur la résolution des pénuries chroniques de travailleurs et le positionnement pour l’avenir, et sur le soutien à la croissance économique dans les communautés francophones en situation minoritaire.
o On pourra soutenir ces priorités en sélectionnant des candidats en fonction de leur expérience de travail dans des domaines en demande, des travailleurs temporaires en transition et des diplômés étrangers, ainsi que des candidats francophones ou bilingues afin d’aider le ministre à respecter les engagements de son mandat.
• Après la mise en œuvre de la sélection par catégorie, le Ministère présentera annuellement un rapport au Parlement énumérant les catégories établies, les critères de sélection utilisés et le processus appliqué pour établir les catégories.

Les candidats figurant dans le bassin d’Entrée express
• En date de septembre 2022, le nombre de candidats dans le bassin Entrée Express était à un niveau record, avec près de 236 000 profils.
• La répartition par sexe dans le bassin d’Entrée express a toujours été d’environ 53 % d’hommes et 47 % de femmes.
• Entre janvier et septembre 2022, les cinq principales professions des profils admissibles soumis dans le bassin d’Entrée express étaient :
o Ingénieurs et concepteurs en logiciels
o Superviseurs des services alimentaires
o Analystes et consultants en informatique
o Adjoints administratifs
o Programmeurs et développeurs en médias interactifs

Mesures de facilitation liées à la COVID-19 : accent sur la Catégorie de l’expérience canadienne et les candidats des provinces; pause dans l’envoi d’invitations à présenter une demande; et études en ligne
• Durant l’imposition des restrictions liées à la COVID-19, les rondes d’invitations au titre d’Entrée express se sont concentrées en grande partie sur les candidats admissibles à la Catégorie de l’expérience canadienne (CEC), dont la majorité se trouvait déjà au Canada, et les candidats des provinces, que les provinces ont désignés comme possédant les compétences nécessaires pour accéder à leur marché du travail local.
o Ces rondes axées sur la CEC ont permis au Ministère d’atteindre les niveaux fixés en 2021 alors que les voyages internationaux étaient limités.
• En 2021, 99 653 IPD au titre de la CEC ont été envoyées, ce qui représente 87 % de toutes les invitations du système Entrée express envoyées au cours de cette année-là. Il s’agit d’une augmentation par rapport aux 58 201 IPD envoyées en 2020, qui représentaient 54 % de toutes les invitations du système Entrée express envoyées cette année-là. Entre janvier et septembre 2022, 8679 invitations ont été envoyées à des candidats pour qu’ils présentent une demande au titre de la CEC, ce qui représente 31 % de toutes les invitations.
o Pour être admissibles au titre de la CEC, les candidats doivent :
 respecter le niveau de compétence linguistique requis pour leur emploi;
 avoir acquis au moins une année d’expérience de travail spécialisé au Canada au cours des trois années précédant la présentation de leur demande;
 avoir acquis l’expérience de travail pendant qu’ils étaient autorisés à travailler au Canada;
 être admissibles au Canada.
o Depuis longtemps, les personnes sélectionnées dans le cadre de la CEC affichent des taux d’emploi plus élevés. L’évaluation d’Entrée express de 2020 a révélé que les candidats sélectionnés dans la CEC affichaient un taux d’emploi de 97 %.
• Une désignation provinciale garantit l’envoi d’une invitation à présenter une demande de résidence permanente via Entrée express; la proportion d’invitations envoyées à des candidats désignés par une province ou un territoire était d’environ 13 % en 2020 et 2021. Entre janvier et septembre 2022, 55 % des invitations envoyées concernaient des candidats ayant une désignation provinciale.
o Cette forte augmentation au cours des trois premiers trimestres de 2022 est due à la pause de l’envoi d’IPD au titre des programmes fédéraux d’immigration des travailleurs hautement qualifiés, alors que des IPD continuaient d’être envoyées aux candidats des provinces de septembre 2021 à juillet 2022.
• En juillet 2022, le Ministère a mis en place des mesures spéciales pour aider les étudiants étrangers, qui peuvent avoir effectué jusqu’à 100 % de leurs études en ligne dans des établissements d’enseignement canadiens pendant la pandémie, à respecter les critères d’admissibilité concernant les points attribués pour les diplômes canadiens dans Entrée express.

• Les restrictions de voyage pendant la majeure partie de 2020 et 2021 ont retardé le traitement des demandes présentées à l’étranger, ce qui a entraîné une croissance importante du nombre de demandes en attente de traitement dans la catégorie des travailleurs hautement qualifiés (THQ) du fédéral. Pour gérer cet arriéré et permettre à IRCC de traiter les demandes existantes en temps opportun, le Ministère a temporairement suspendu l’envoi d’IPD au titre des programmes fédéraux pour les THQ gérés par Entrée express de septembre 2021 à juillet 2022.

IPD envoyées via Entrée express
• Compte tenu des mesures temporaires liées à la pandémie visant à suspendre la plupart des IPD, les 13 premières séries d’invitations en 2022 ciblaient des candidats des provinces. Elles ont été rouvertes en juillet 2022 à tous les programmes fédéraux pour les THQ. Au total, entre janvier et septembre 2022, il y a eu 20 séries d’IPD pendant lesquelles 28 039 invitations ont été envoyées. Nous invitons un nombre suffisant de clients en vue d’atteindre les objectifs d’admission tout en veillant à ce que les nouvelles demandes soient traitées dans le délai de six mois.
• En 2021, 114 431 invitations ont été envoyées à des ressortissants étrangers hautement qualifiés dans le cadre de 40 séries d’invitations, ce qui dépasse les 107 350 invitations envoyées dans le cadre des 37 séries d’invitations de 2020 et les 85 300 invitations envoyées en 2019.
• En 2021, plus de 139 000 admissions sur 405 000 provenaient de programmes fédéraux pour les THQ, qui comprennent le Programme des travailleurs qualifiés, le Programme des métiers spécialisés et la CEC.

Demandes au titre d’Entrée express en attente de traitement
• Les arriérés de demandes en attente, qui résultaient de la mesure temporaire liée à la pandémie visant à suspendre l’envoi d’IPD dans la plupart des programmes gérés via Entrée express, ont été réduits. Entre septembre 2021 et fin septembre 2022 :
o L’arriéré des demandes de THQ du fédéral a diminué d’environ 109 000 demandes;
 L’arriéré dans la CEC a considérablement diminué, passant d’environ 60 000 à 7400 demandes;
 L’arriéré dans le Programmes des travailleurs qualifiés (fédéral) et le Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) a été réduit d’environ 52 000 à 11 300 demandes;
 L’arriéré de demandes du Programme des candidats des provinces au titre d’Entrée express a également diminué, passant d’environ 36 500 à 20 700.
• Les demandeurs actuellement en attente du traitement de leur demande, qui ont pour la plupart présenté leur demande avant ou pendant la pandémie, peuvent s’attendre à des délais de traitement plus longs que la moyenne. En date de septembre 2022 :
o Le délai de traitement pour les programmes des travailleurs qualifiés et des métiers spécialisés (fédéral) était de 27 mois;
o Le délai de traitement dans la CEC est de 16 mois.

Classification nationale des professions (CNP) – Réformes de 2021
• La CNP est la classification nationale des professions élaborée et mise à jour par EDSC et Statistique Canada. Elle est utilisée dans tous les secteurs d’activité d’IRCC aux fins de la sélection des immigrants.
• Le 16 novembre 2022, IRCC s’est aligné sur l’approche d’EDSC pour mettre en œuvre la dernière itération de la CNP, soit celle de 2021. On révisera ainsi la structure de classification (c.-à-d. le niveau de compétence à quatre catégories de la CNP de 2016) pour inclure une catégorisation des compétences plus nuancée (c.-à-d. système à six catégories de la CNP de 2021 : formation, d’études, d’expérience et de responsabilités [FEER]) pour chaque profession au Canada.
• Seize professions autrefois classées comme peu qualifiées (p. ex. chauffeurs de camion) deviendront ainsi admissibles aux volets d’immigration pour les travailleurs hautement qualifiés d’IRCC.
• IRCC et EDSC collaborent étroitement pour assurer une mise en œuvre rapide et coordonnée, ainsi que pour fournir des messages cohérents à l’intention des intervenants.

Mises à jour et résultats d’Entrée express
• Entrée express a fait l’objet de nombreuses révisions depuis 2016 pour tenir compte de la surveillance interne et des commentaires des clients, partenaires et intervenants. Ces changements ont été apportés en vue d’attirer et de conserver plus facilement les principaux talents, d’appuyer la Stratégie en matière de compétences mondiales, de stimuler l’innovation, de réduire les formalités administratives pour les employeurs et de prioriser les travailleurs possédant les compétences requises pour favoriser l’économie.
• Ces modifications ont démontré que le système Entrée express pouvait s’adapter aux priorités et contextes changeants, et qu’il s’est avéré un outil souple pour sélectionner et admettre des demandeurs dans les programmes d’immigration économique.

Soutenir l’immigration francophone
• Instaurés en juin 2017 dans le cadre d’Entrée express, les points supplémentaires accordés aux candidats possédant de solides compétences en français ont permis d’accroître le nombre d’admissions de candidats francophones à l’extérieur du Québec. C’est la raison pour laquelle en octobre 2020, le nombre de points attribués par l’entremise d’Entrée express est passé de 15 à 25 pour les candidats francophones, et de 30 à 50 pour les candidats bilingues, augmentant ainsi la probabilité que ces candidats reçoivent une invitation à présenter une demande.
• L’augmentation des points bonus attribués pour les compétences en français aide le gouvernement à respecter son engagement à atteindre la cible de 4,4 % d’admissions d’immigrants francophones hors Québec d’ici 2023 et contribuera à l’atteinte des objectifs de la Stratégie en matière d’immigration francophone du Ministère annoncée en 2019.
• En 2020, 5,2 % des IPD dans le cadre d’Entrée express ont été adressées à des candidats francophones, mais compte tenu des mesures temporaires liées à la pandémie, ce chiffre est tombé à 2,2 % en 2021. Avec la reprise des rondes d’invitations générales, ce chiffre a augmenté et entre janvier et septembre 2022, 7,1 % des IPD ont été envoyées à des candidats francophones.
o Il convient de noter que les « francophones » sont définis comme des candidats qui indiquent le français comme première langue officielle, de sorte que le nombre total de personnes ayant des compétences en français est plus élevé.
• En 2020, les admissions de francophones dans le cadre d’Entrée express représentaient la majorité (58 %) des admissions de francophones hors Québec dans l’ensemble, faisant d’Entrée express l’un des outils les plus prometteurs pour faire augmenter le nombre d’admissions de francophones hors Québec. De janvier à novembre 2021, les résidents permanents d’expression française et bilingues admis au Canada (hors Québec) par l’intermédiaire d’Entrée express, représentaient 44 % de tous les francophones hors Québec. Ce chiffre plus faible est dû aux mesures temporaires liées à la pandémie visant à concentrer la plupart des invitations sur la CEC et les candidats des provinces.

Les étudiants étrangers dans Entrée express
• Les anciens étudiants étrangers reçoivent depuis 2016 des points pour les titres de compétences canadiens (15 points pour les diplômes postsecondaires d’une ou de deux années d’études et 30 points pour les diplômes de trois années d’études ou de niveau universitaire), ce qui leur donne un avantage concurrentiel par rapport aux candidats qui ont étudié ailleurs.
• Compte tenu de la mesure temporaire liée à la pandémie visant à concentrer les invitations sur la CEC, 59 % des personnes invitées à présenter une demande en 2021 ont reçu des points pour des études au Canada, contre 39 % en 2020. Il y a eu une diminution à 17 % entre janvier et septembre 2022, car les invitations étaient limitées aux candidats des provinces, puis les rondes générales ont repris en juillet 2022.

Changements aux points attribués pour un emploi réservé
• En 2016, les points accordés pour les offres d’emploi réservé ont été réduits (de 600 à 200 pour les candidats ayant des offres d’emploi dans les professions du grand groupe 00 de la CNP [cadres supérieurs] et à 50 pour toutes les autres professions). Depuis, la plupart des candidats sont invités en fonction de leur capital humain élevé, comme une expérience de travail au Canada.
• Les recherches ont démontré qu’une telle expérience au Canada, plutôt qu’une offre d’emploi, contribue beaucoup plus à la réussite précoce des immigrants sur le marché du travail.
o Entre janvier et septembre 2022, 13 % des personnes invitées à présenter une demande de résidence permanente avaient des points pour un emploi réservé, contre 16 % en 2021 et 15 % en 2020.
o Toutes les offres d’emploi ne sont probablement pas signalées par les candidats ayant déjà des pointages suffisamment élevés dans le SCG pour être invités, car le processus pour demander les points pour une offre d’emploi peut être fastidieux.
• Parmi les mesures de facilitation pour les offres d’emploi depuis 2016, mentionnons l’exemption de certains candidats de l’obligation de valider leur offre d’emploi réservé par une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) et la modification de la durée des offres d’emploi réservé de « poste permanent » à une durée minimale d’un an, pour tenir compte des offres d’emploi faites aux candidats dans les industries contractuelles.
• La mise en œuvre des changements au facteur Offre d’emploi du SCG, combinée à des rondes de plus grande envergure à compter de septembre 2016, semble également avoir eu une incidence significative sur l’éventail des professions des candidats invités.
o Depuis, les dix principales professions menant à l’envoi d’invitations sont principalement dans le niveau de compétence A de la CNP (CNP 2016) ou des professions de la catégorie FEER 1 (CNP 2021) [c’est-à-dire des emplois qui exigent une formation universitaire].
o Avant le changement lié aux points, les principales professions incluaient les chefs et les cuisiniers; maintenant elles incluent des professions des domaines des STIM, comme les ingénieurs et concepteurs de logiciels, les analystes en TI, les programmeurs en informatique et les experts financiers, en application de la Stratégie en matière de compétences mondiales.
• Selon des données récentes de Statistique Canada (janvier 2021), les immigrants qui étaient antérieurement titulaires d’un permis de travail à titre de résidents temporaires rapportent souvent des salaires plus élevés un an après l’obtention de la résidence permanente.

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