Note pour la période des questions : ÉTUDIANTS ÉTRANGERS

Le traitement des demandes soumises par des étudiants étrangers a été retardé en raison d’une augmentation importante du volume de demandes reçues. Le Ministère a mis en place plusieurs mesures pour aider les étudiants étrangers qui souhaitent venir étudier au Canada ainsi que ceux qui ont obtenu un diplôme en ces temps de reprise post-pandémique.

• Les étudiants étrangers apportent d’immenses contributions d’ordre économique, culturel et social au Canada. Nous avons atteint un niveau sans précédent d’étudiants étrangers au Canada.

Nous avons réglé quelque 560 000 demandes de permis d’études en 2021, surpassant ainsi de 31 % le précédent record de 2019. En 2022, nous avons déjà dépassé ce chiffre, avec environ 593 000 demandes de permis d’études réglées entre le 1er janvier 2022 et le 31 octobre 2022, par rapport aux quelque 455 000 demandes réglées au cours de la même période en 2021.

• Compte tenu de la pénurie de main d’œuvre marquée et des appels lancés pour offrir aux étudiants des occasions d’emploi plus flexibles, nous levons temporairement, depuis le 15 novembre, la limite de 20 heures imposée aux étudiants étrangers pour le travail hors campus en cours de session d’études.

• Avec plus de 500 000 étudiants étrangers au Canada susceptibles de choisir de travailler davantage, ce changement reflète le rôle important qu’ils peuvent jouer pour aider à résorber la pénurie de main d’œuvre tout en poursuivant leurs études.

Si l’on insiste
• IRCC a également annoncé que les étrangers dont le permis de travail postdiplôme a expiré ou expirera entre le 20 septembre 2021 et le 31 décembre 2022 auront la possibilité de travailler au Canada pendant 18 mois supplémentaires.
• Au 5 octobre, environ 6 000 personnes avaient fait une demande pour obtenir cette prolongation de leur permis de travail, et 4 000 autres bénéficient d’un processus allégé pour obtenir cette prolongation sans devoir présenter une demande.

Si l’on insiste sur le travail hors campus
• Il est toujours attendu des titulaires de permis d’études qu’ils concilient leurs obligations liées au travail avec leur engagement pour les études, puisque ceux qui cessent d’étudier ou qui diminuent leur régime d’études pour passer à temps partiel ne sont pas autorisés à travailler hors campus.

Si l’on insiste sur la Réponse du gouvernement au rapport du CIMM sur le traitement différentiel des étudiants étrangers

• Le 28 septembre, IRCC a déposé sa Réponse au rapport sur le traitement différentiel des étudiants étrangers du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes (CIMM). Ce rapport formulait 35 recommandations au gouvernement fédéral sur les délais de traitement des permis d’études et les taux de refus pour certaines populations, en particulier les étudiants francophones d'Afrique postulant de l’étranger pour étudier au Québec.
• IRCC souscrit en tout ou en partie à toutes les recommandations du rapport.

Si l’on insiste sur les délais de traitement et les mesures prises pour faciliter l’apprentissage à distance
• Le Ministère doit composer avec un volume de demandes sans précédent, tout en continuant à traiter les demandes en attente de traitement, dont le nombre a augmenté pendant la pandémie.
• Reconnaissant que les demandes de certains clients ne seront pas traitées à temps pour permettre à ces derniers de commencer leurs études au Canada, IRCC a récemment prolongé les mesures qui permettent aux étudiants de comptabiliser le temps consacré à des études en ligne depuis l'étranger aux fins de calcul de la durée d'un permis de travail postdiplôme.
• Les étudiants étrangers qui commencent un programme d'études cet automne pourront effectuer jusqu'à 50 % de ce programme depuis l'étranger et rester admissibles à un permis de travail postdiplôme.
• Les personnes qui présenteront une demande en vue d’obtenir un nouveau permis de travail de 18 mois pourront également travailler au Canada pendant le traitement de leur demande.

Le point sur le traitement des demandes

• Compte tenu de priorités difficilement conciliables, comme la crise en Ukraine et d’autres contraintes exercées sur le traitement de demandes, IRCC a reçu un volume sans précédent de permis d’études en 2022, tant pour les demandes initiales que pour les demandes de prolongation, et ce, à l’échelle mondiale. Malgré les efforts soutenus du personnel, les demandeurs se voient imposer des délais de traitement importants.

• Le Ministère constate une augmentation de plus en plus forte du nombre de personnes qui souhaitent poursuivre des études au Canada, ce qui entraîne des pressions croissantes sur le traitement des demandes.

o En 2021, le Ministère a reçu près de 557 000 demandes de nouveaux permis d’études. À titre de comparaison, 316 000 nouvelles demandes de permis d’études ont été présentées en 2020, ce qui représente une augmentation de 76 p. 100.

o De janvier à août 2022, le Ministère a reçu environ 477 000 demandes de nouveaux permis d’études (à l’exception des demandes de prolongation), comparativement à environ 361 000 demandes pour la même période en 2021, ce qui représente une diminution d’environ 32 p. 100.

o De toutes les demandes de permis d’études qui ont été entièrement évaluées de janvier à octobre 2022, environ 290 385 ont été confirmées (les titulaires des permis sont arrivés au Canada), et environ 72 400 permis d’études ont été autorisés entre le 1er janvier 2021 et le 1er octobre 2022, sans avoir encore été confirmés (titulaires des permis pas encore arrivés au Canada).

• En octobre, IRCC a lancé un projet pilote visant à automatiser le traitement des demandes de prolongation de permis d’études. S’il est concluant, le projet pilote sera élargi en vue de réduire les délais de traitement des demandes et de permettre aux agents de se concentrer sur les demandes plus complexes.

Levée temporaire de la limite d’heures de travail hors campus

• En vertu de la réglementation en vigueur, les étudiants étrangers inscrits dans un programme universitaire ou de formation générale ou professionnelle sont autorisés à travailler un nombre illimité d’heures sur le campus, et 20 heures par semaine au maximum à l’extérieur du campus.

• Dès le 15 novembre 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023, les étudiants étrangers au Canada dont le permis d’études comporte une autorisation de travail hors campus pourront travailler pendant un nombre illimité d’heures.

Permis de travail postdiplôme (PTPD) et apprentissage à distance

• Avant la pandémie, pour qu’un étudiant puisse demander un PTPD, il devait avoir terminé 50 % du programme d’études d’un établissement d’enseignement désigné (EED) canadien au Canada et en classe. Le temps passé à étudier à l’extérieur du Canada n’était normalement pas pris en compte pour déterminer la durée d’un PTPD.

• Pendant la pandémie, plusieurs mesures ont été prises pour faciliter les études à distance sans que l’admissibilité au PTPD soit compromise. Jusqu’au 31 août 2023, pour les étudiants admissibles inscrits à un programme donnant droit au PTPD, le temps passé à étudier à l’extérieur du Canada sera comptabilisé dans le calcul de la durée du PTPD, à condition qu’au moins 50 % du programme d’études ait été effectué au Canada.

• Les études faites en ligne depuis l’étranger ne seront pas déduites aux fins de calcul de la durée de validité d’un PTPD qui sera délivré, à condition qu’elles représentent moins de 50 % du programme.

Nouvelles mesures à l’intention des titulaires d’un permis de travail postdiplôme (PTPD) expiré ou qui expirera bientôt

• Tous les étrangers dont le permis de travail postdiplôme a expiré ou expirera entre le 20 septembre 2021 et le 31 décembre 2022 auront la possibilité de travailler au Canada pendant 18 mois de plus, soit grâce à une mesure de facilitation permettant de prolonger la durée de leur permis de travail actuel, soit en présentant une demande en vue d’obtenir un nouveau permis.

• Ces mesures profiteront aux personnes qui sont maintenant sans statut, en leur permettant de rétablir leur statut, même s'il a expiré il y a plus de 90 jours. Ces mesures profiteront également aux personnes qui ont quitté le Canada.

• À partir du 8 août 2022, les personnes dont le permis de travail postdiplôme a expiré ou expirera entre le 20 septembre 2021 et le 31 décembre 2022 recevront un courriel pour les aviser qu'elles sont autorisées à travailler dans l'intervalle.

• Cette mesure ponctuelle vise à garantir que les personnes admissibles à la période de travail supplémentaire de 18 mois puissent continuer à travailler ou réintégrer le marché du travail pendant que leur demande en vue d’obtenir un nouveau permis de travail suit son cours. Cette période de travail provisoire sera en vigueur jusqu'au 31 mai 2023.

Mesures relatives aux voyages et aux étudiants étrangers
• Depuis le 1er octobre 2022, il n’y a plus de restrictions liées à la COVID 19 pour entrer au Canada.

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