Note pour la période des questions : Réfugiés rohingyas

Ce que le Canada peut faire à l’égard des réfugiés rohingyas fuyant le Myanmar

RÉPONSE SUGGÉRÉE
• Le Canada demeure vivement préoccupé par le génocide de la communauté rohingya dans l’État de Rakhine et par l’exode de plus de 740 000 personnes vers le Bangladesh voisin qui en résulte depuis 2017.
• Le Canada défend le droit des Rohingyas de rentrer chez eux, au Myanmar, et coopère avec des partenaires internationaux afin de favoriser la création des conditions nécessaires à un retour volontaire durable, dans la dignité et la sécurité.
• En 2017 le Canada s’est engagé à verser 300 millions de dollars sur trois ans en aide internationale, et le budget de 2021 a alloué 288,3 millions de dollars supplémentaires sur trois ans à AMC pour continuer de répondre à cette crise humanitaire, encourager des développements politiques positifs, veiller à ce que les responsables des crimes commis répondent de leurs actes et renforcer la coopération internationale.
• Les conditions dans la région ne sont actuellement pas propices à la réinstallation des Rohingyas au Canada. Nous suivons de près la situation et nous sommes prêts à procéder à la réinstallation des réfugiés rohingyas dès que les conditions le permettront.

CONTEXTE
• Les Rohingyas, une minorité musulmane majoritairement apatride, viennent principalement de l’État occidental de Rakhine, au Myanmar. Depuis des décennies, ils subissent de la discrimination institutionnalisée, et les Nations Unies les considèrent comme l’une des minorités les plus persécutées au monde.
• Le 25 août 2017, des mesures de répression militaire visant les civils rohingyas ont provoqué la fuite de plus de 740 000 Rohingyas vers le Bangladesh. Le gouvernement du Myanmar n’a pas pris de mesures concrètes pour s’attaquer aux causes profondes de la persécution, s’assurer que les auteurs de violences commises répondent de leurs actes et faire respecter les droits des Rohingyas dans l’État de Rakhine.
Droits de la personne
• Le 27 août 2018, la Mission internationale indépendante d’établissement des faits de l’ONU sur le Myanmar a déclaré qu’il était raisonnable de conclure que des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre avaient été commis par l’armée du Myanmar dans ses opérations dans l’État de Rakhine depuis 2011.
• En septembre 2018, la Chambre des communes du Canada a déclaré que les crimes commis par l’armée du Myanmar contre les Rohingyas constituaient un acte de génocide.
• Le 11 novembre 2019, la Gambie a engagé une procédure contentieuse contre le Myanmar devant la Cour internationale de justice (CIJ), alléguant la violation par celui ci de la Convention sur le génocide. Le 9 décembre 2019, le Canada a publié une déclaration commune avec les Pays Bas, dans laquelle ils annonçaient leur intention d’examiner les options pour appuyer la cause de la Gambie. Lors des audiences publiques de la CIJ à La Haye du 10 au 12 décembre, la Gambie a réclamé l’instauration de mesures provisoires dans l’attente d’une décision formelle de la Cour sur la question de savoir si le Myanmar a violé la Convention sur le génocide.
Rapatriement volontaire et réinstallation
• Près d’un million de réfugiés rohingyas vivent actuellement dans des camps de réfugiés à Cox’s Bazar, au Bangladesh.
• Le 22 août 2019, les gouvernements du Bangladesh et du Myanmar ont mis en œuvre un plan visant à rapatrier 3 450 réfugiés rohingyas au Myanmar. La nouvelle a suscité des inquiétudes parmi les observateurs internationaux sur les questions de consentement éclairé, l’escalade de la violence dans l’État de Rakhine et le manque de clarté sur les lieux de réinstallation. En fin de compte, le Bangladesh a respecté son engagement de se conformer à la volonté de chacun; aucun réfugié ne s’est porté volontaire pour rentrer et aucun n’a été rapatrié.
• À la suite de cette tentative ratée, le gouvernement du Bangladesh a demandé à la communauté internationale d’accepter son plan visant à relocaliser 100 000 réfugiés rohingyas à Bhasan Char, « l’île qui flotte », formée par dépôt de limons, dans le golfe du Bengale, qui soulève d’importantes préoccupations relatives aux besoins de protection et à la prestation de services. Le Canada continue d’appuyer la position de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) selon laquelle toute réinstallation à Bhasan Char doit être reportée en attendant une évaluation technique et de protection complète du territoire par les Nations Unies.
• Le Canada a fait part de sa volonté de diriger un effort international de réinstallation des réfugiés rohingyas du Bangladesh lorsque les conditions le permettront. [CAVIARDÉ].
• Dès que les conditions le permettront, le Canada reprendra la réinstallation des réfugiés rohingyas de la région, à l’extérieur du Bangladesh, réfugiés recommandés par le HCR ou des répondants privés. Le Canada accélérera le traitement des cas de réfugiés parrainés par le secteur privé, ainsi que des demandes de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial d’un membre de la famille présentées au Canada pour des Rohingyas, afin de favoriser la réunification des familles.
• Le Canada est un chef de file mondial en matière de réinstallation des Rohingyas du Bangladesh lorsqu’une telle réinstallation est possible. Entre 2006 et 2010, le Canada a réinstallé environ 295 Rohingyas du Bangladesh. Le Canada est le premier pays à avoir réinstallé des membres de cette population en grand nombre à l’extérieur du Bangladesh. Il voulait ainsi encourager les autres pays à faire de même et offrir une solution durable aux réfugiés particulièrement vulnérables.
Système d’octroi de l’asile au Canada
• Le système d’octroi de l’asile au Canada offre un cadre rigoureux qui assure une protection aux demandeurs d’asile visés par la définition de réfugié de la Convention des Nations Unies relative au statut de réfugiés de 1951 et de son Protocole de 1967 ainsi qu’aux personnes à protéger. Le système permet aux personnes qui craignent la persécution dans leur pays d’origine de présenter une demande d’asile à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.

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