Note pour la période des questions : PLAN DES NIVEAUX D’IMMIGRATION POUR 2022-2024

Niveaux d’immigration prévus au Canada de 2022 à 2024

RÉPONSE SUGGÉRÉE :
• Le gouvernement du Canada est résolu à mettre en place un système d’immigration qui contribue à la croissance économique, appuie la diversité et aide à bâtir des collectivités dynamiques, vivantes et inclusives.
• Le plan des niveaux d’immigration 2022-2024, déposé au Parlement le 14 février 2022, prévoit une croissance soutenue des admissions de résidents permanents grâce à des cibles de 431 645 en 2022, de 447 055 en 2023 et de 451 000 en 2024.
• Le Plan des niveaux trace la voie à suivre pour augmenter de façon responsable les cibles d’immigration afin d’aider l’économie canadienne à se remettre et de stimuler la croissance après la pandémie. Plus de la moitié de toutes les admissions prévues se feront au titre de la catégorie de l’immigration économique.
• Malgré la pandémie qui perdure, en 2021, le Canada a accueilli un nombre record de résidents permanents – plus de 405 000 – et le plan de 2022-2024 s’appuie sur cet élan.
• L’accroissement de l’immigration aidera à consolider la place du Canada comme l’une des principales destinations au monde pour les personnes de talent, tout en réunissant des familles et leurs êtres chers et en permettant au Canada de remplir ses obligations humanitaires, notamment sur l’Afghanistan.

CONTEXTE
Plan des niveaux d’immigration de 2022-2024
• La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés exige que le ministre responsable de l’immigration dépose le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, de même que le Plan des niveaux d’immigration pour l’année suivante, au plus tard le 1er novembre de chaque année ou dans les 30 jours de séance suivant sa présentation si le Parlement ne siège pas le 1er novembre.
• Le Plan des niveaux d’immigration de 2022-2024 prévoit une augmentation de niveaux dans le but de contribuer à l’atteinte des objectifs en matière de croissance économique, de regroupement familial et d’asile.
• Le plan de 2022-2024 prévoit l’augmentation de la cible des admissions globales de résidents permanents à 431 645 en 2022; 447 055 en 2023 et 451 000 en 2024. Le plan de cette année comporte des fourchettes plus larges afin d’offrir une certaine marge de manoeuvre en raison d’éventuelles répercussions et incertitudes persistantes liées à la pandémie de COVID, comme le comportement des clients (c.-à-d. la volonté et la capacité de voyager).
• Aucune baisse n’est prévue dans les catégories et les proportions pour les catégories du plan sont maintenues :
o Il y a une augmentation du nombre d’admissions dans la catégorie de l’immigration économique, soit environ 60 % du nombre global d’admissions d’ici 2024.
o Le nombre total d’admissions de la catégorie du regroupement familial sera de 113 000 d’ici 2024, les augmentations visant principalement les admissions au titre du Programme de parrainage des parents et grands-parents.
o Québec a également augmenté les niveaux dans la catégorie de l’immigration économique en 2022, conformément à son Plan d’immigration du Québec 2022.
o Il y a une augmentation marquée du nombre d’admissions de la catégorie des réfugiés et des personnes protégées qui sera de 74 055 d’ici 2023, avant de baisser à 62 500 d’ici 2024.
o Il y a également une augmentation du nombre d’admissions de la catégorie Circonstances humanitaires et autres qui sera de 10 500 d’ici 2023, avant de tomber à 7 750 d’ici 2024.
o Les admissions de la catégorie des réfugiés et pour circonstances humanitaires incluent les engagements du gouvernement à accueillir des réfugiés afghans.
• [CAVIARDÉ]
• Bien que les Canadiens demeurent préoccupés par la santé publique et la sécurité d’emploi, l’appui général du public envers l’immigration au Canada est demeuré stable et relativement fort, ce qui a été corroboré dans des sondages réalisés pour IRCC en février et octobre 2021. En particulier, d’après les résultats au sondage Environics publiés en octobre 2021, 65 % des personnes sondées n’étaient pas d’accord avec l’énoncé selon lequel les niveaux d’immigration sont trop élevés. Dans le même sondage, 80 % des répondants étaient d’accord avec l’énoncé selon lequel l’immigration a une incidence économique positive.
• Engagement lié au mandat : L’exécution du Plan des niveaux d’immigration de 2022-2024 fait partie de l’engagement lié au mandat pris en décembre 2021, à savoir « continuer d’accueillir de nouveaux arrivants au Canada afin de favoriser la relance et la croissance économiques, conformément au Plan des niveaux d’immigration de 2021-2023 ».
• Planification des niveaux : En établissant des cibles et des fourchettes de planification pour chacune des catégories d’immigration, le gouvernement du Canada détermine les priorités en matière d’immigration parmi les objectifs liés à l’économie, aux aspects sociaux et aux réfugiés. La planification des niveaux permet ensuite au Ministère et à ses partenaires d’affecter en conséquence les ressources pour le traitement, la sécurité et l’établissement.
• Planification pluriannuelle : À l’automne 2017, le Canada a présenté son premier plan pluriannuel des niveaux d’immigration depuis plus d’une décennie. Le plan actuel compte une année supplémentaire (2024), ce qui maintient l’horizon de planification triennale établie dans le plan de l’année dernière. Avant le Plan des niveaux d’immigration de 2018-2020, le dernier plan pluriannuel remontait à 2001-2002. Des plans triennaux et quinquennaux ont été mis en place dans les années 1980 et 1990.
• Une approche pluriannuelle permet d’établir une vision à long terme en matière d’immigration. Elle favorise une meilleure planification en permettant l’obtention des approbations et des investissements plus tôt, et en donnant au Ministère et aux partenaires du temps pour accroître leur capacité et se préparer à gérer un plus grand nombre de demandes.
• Le plan des niveaux est un énoncé de politique publique et constitue un outil clé visant à communiquer les priorités du gouvernement en matière d’immigration aux partenaires (y compris les provinces et les territoires), aux intervenants et à la population.
• Le Canada est reconnu sur la scène internationale (p. ex. Organisation de coopération et de développement économiques) pour son approche à l’égard de la gestion de la migration, y compris plus particulièrement pour le recours aux plans des niveaux d’immigration en vue d’établir des priorités et des cibles transparentes. Le Canada figure parmi les quelques pays qui ont également adopté cette approche, dont l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
• Québec : Aux termes de l’Accord Canada-Québec, le Québec est entièrement responsable de la sélection des immigrants qui vont s’établir dans la province (à l’exception de la catégorie du regroupement familial et des demandeurs d’asile au Canada). L’Accord engage le gouvernement fédéral à prendre en considération les niveaux souhaités par le Québec dans toutes les catégories. Le plan des niveaux d’immigration du Québec est établi chaque année et intégré au plan fédéral des niveaux d’immigration.
• Délais de traitement : Un certain nombre de facteurs peuvent influer sur les délais de traitement des demandes de résidence permanente, notamment les places disponibles ainsi que la capacité de traitement d’IRCC et de ses partenaires. À l’heure actuelle, l’accent mis sur les clients au Canada ainsi que la simplification des demandes ont une incidence sur les délais de traitement, ce qui laisse le traitement des cas plus complexes entre les mains de certains secteurs d’activité.
 
Plan des niveaux d’immigration de 2022-2024.
Catégorie d’immigrant 2022 202310 202410
Cible Fourchette minimale11 Fourchette maximale11 Cible Fourchette minimale11 Fourchette maximale11 Cible Fourchette minimale11 Fourchette maximale11
Nombre global d’admissions prévues 431,645 360,000 445,000 447,055 380,000 465,000 451,000 390,000 475,00
Immigration économique
Travailleurs hautement qualifiés (fédéral) 1 55 900 52 000 64 000 75 750 63 000 84 000 111 500 91 000 118 000
Politiques d’intérêt public du volet fédéral de la catégorie de l’immigration économique2 40 000 30 000 48 000 32 000 25 000 42 000 - - -
Gens d’affaires (fédéral) 3 1 000 800 1 500 1 000 800 1 500 1 500 1 000 2 000
Programmes pilotes économiques4 :
Fournisseurs de soins5; Programme pilote d’immigration agroalimentaire; Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord; Projet sur les voies d’accès à la mobilité économique 10 250 4 000 10 500 11 250 7 000 18 000 12 750 8 000 20 000
Programme pilote d’immigration au Canada atlantique 6 250 4 000 8 000 6 500 4 000 10 000 6 500 4 000 12 000
Programme des candidats des provinces 83 500 80 000 95 000 86 000 82 000 95 000 93 000 88 000 98 000
Immigration des travailleurs qualifiés et des gens d’affaires (Québec) 6 Consulter le Plan d’immigration du Québec À déterminer À déterminer
Total – Immigration économique 241 850 210 000 248 000 253 000 222 000 259 000 267 750 235 000 273 000
Regroupement familial
Époux, conjoints de fait et enfants 80 000 68 000 81 000 81 000 70 000 84 000 81 000 70 000 84 000
Parents et grands-parents 25 000 19 000 31 000 28 500 22 000 38 000 32 000 27 000 43 000
Total – Regroupement familial 105 000 90 000 109 000 109 500 94 000 113 000 113 000 99 000 117 000
Réfugiés et personnes protégées
Personnes protégées au Canada et personnes à charge à l’étranger 24 500 20 000 27 500 25 000 20 500 28 000 25 500 21 000 28 500
Réfugiés réinstallés – pris en charge par le gouvernement7 19 790 15 500 24 000 17 260 13 500 26 000 13 000 10 000 19 500
Réfugiés réinstallés – parrainés par le secteur privé 31 255 19 000 34 000 30 795 19 400 34 000 23 000 15 500 28 000
Réfugiés réinstallés – désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte 1 000 100 1 100 1 000 100 1 100 1 000 100 1 100
Total – Réfugiés8 et personnes protégées 76 545 55 000 79 500 74 055 57 000 82 000 62 50 50 000 75 500
Circonstances d’ordre humanitaire et autres Total – Circonstances d’ordre humanitaire et autres9 8 250 5 000 8 500 10 500 7 000 11 000 7 750 6 000 9 50
Les admissions francophones nécessaires pour atteindre l’objectif de 2023 dans le cadre de la Stratégie d’immigration francophone12
14 014 17 886

Notes de bas de page
1 : Comprend le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), le Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) et la catégorie de l’expérience canadienne.
2 : Comprend les politiques d’intérêt public temporaires limitées dans le temps pour les voies d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente, toutes les admissions étant prévues d’ici la fin 2023.
3 : Comprend le Programme de visa pour démarrage d’entreprises et le Programme des travailleurs autonomes.
4 : Comprend les admissions dans le cadre du Programme des candidats des municipalités, après le lancement du programme.
5 : Comprend les admissions dans le cadre du Programme pilote pour les gardiens/gardiennes d’enfants en milieu familial et le Programme pilote des aides familiaux à domicile. Les demandes reçues au titre des anciens programmes pilotes pour les gardiens/gardiennes d’enfants en milieu familial et du programme Voie d’accès temporaire seront traitées en entier. Le Québec est la province de destination pour certaines admissions dans cette catégorie.
6 : Aux termes de l’Accord Canada-Québec, le Québec est entièrement responsable de la sélection des immigrants qui vont s’établir dans la province (à l’exception des demandeurs de la catégorie du regroupement familial et des demandeurs d’asile au Canada). Pour un complément d’information, consulter le Plan d’immigration du Québec 2022.
7 : Comprend le volet à l’intention des défenseurs des droits de la personne à protéger, notamment les femmes, les journalistes et les membres de la communauté LGBTQ2.
8 : Comprend les admissions dans le cadre de la réponse du Canada à la situation en Afghanistan.
9 : Comprend les admissions de personnes sélectionnées pour des motifs d’ordre humanitaire, pour des raisons de politique publique et dans la catégorie des titulaires de permis de même que des admissions dans le cadre de la réponse du Canada à la situation en Afghanistan.
10 : Les cibles de planification et les fourchettes de 2023 et de 2024 seront confirmées avant le 1er novembre de chaque année.
11 : Les fourchettes propres aux programmes et aux catégories ne correspondent pas au total des fourchettes globales.
12 : Le gouvernement du Canada s’est fixé comme objectif d’accroître l’immigration francophone afin d’atteindre la cible de 4,4 % d’immigrants francophones qui s’établissent à l’extérieur du Québec d’ici 2023. Cette fourchette indique combien d’admissions dans le plan des niveaux fédéral seraient nécessaires pour atteindre cette cible en 2023, selon les fourchettes globales d’admissions à l’extérieur du Québec. Une fois que le Québec aura déposé son plan des niveaux de 2023, il se peut que cette fourchette doive être mise à jour.

aucun