Note pour la période des questions : ALLÉGATIONS CONCERNANT DES BUREAUX D’IRCC

Un article de la CBC a été publié le 9 mars et a mis en lumière des préoccupations concernant le racisme dans deux bureaux d’IRCC, dont le Centre de soutien à la clientèle. Bien que l’article se concentre principalement sur les résultats des groupes de discussion sur la lutte contre le racisme menés par IRCC à l’échelle du Ministère en 2021, qui ont déjà suscité l’intérêt des médias, il y est également déclaré, à tort, qu’IRCC enquêtait sur des allégations de racisme systémique dans ces deux bureaux d’IRCC. Les résultats mentionnés dans l’article concernent non pas une vérification, une enquête ou un sondage sur la lutte contre le racisme, mais plutôt une évaluation indépendante du milieu de travail menée actuellement par Charron HR pour favoriser un lieu de travail sain à IRCC.

• IRCC a une politique de tolérance zéro pour le racisme et la discrimination de toute sorte. Pourtant, ce n’est pas suffisant. Notre organisation lutte activement contre le racisme et continue de travailler sans relâche pour favoriser une culture d’inclusion, d’ouverture et de respect.
• En juillet 2020, IRCC a créé un Groupe de travail anti racisme afin d’aider le Ministère à rétablir la confiance, en particulier chez les employés noirs, indigènes et racialisés et les personnes qui présentent une demande d’immigration et d’octroi de l’asile qui sont victimes de racisme.
• Les employés ont également accès à divers mécanismes législatifs officiels dont ils peuvent se prévaloir en tout temps.
• En outre, IRCC dispose de plusieurs outils et mécanismes de soutien confidentiels que peuvent utiliser les employés qui ont été témoins ou victimes de racisme, de harcèlement, de discrimination ou d’autres inconduites ou actes répréhensibles.
Si on insiste :
• Il s’agit notamment du Bureau de résolution des conflits, du Bureau de soutien aux employés, du Programme d’aide aux employés, et de divers soutiens en santé mentale et en mieux être.
• IRCC va aussi retenir les services d’une entreprise indépendante pour mener une étude des systèmes d’emploi (ESE) au printemps 2022. L’ESE permettra de déterminer si les systèmes, politiques et pratiques d’emploi existants constituent un obstacle à l’emploi des personnes appartenant aux groupes désignés.
• IRCC a pris des mesures supplémentaires pour s’assurer que tous les gestionnaires doivent suivre les cours obligatoires sur les préjugés inconscients, comme condition préalable à l’obtention de leur pouvoir délégué de signer des décisions liées aux finances et aux ressources humaines (dotation).
• Les divulgations faites à l’agent principal de la divulgation interne conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (LPFDAR) sont entièrement confidentielles et sont protégées contre toute divulgation, de sorte que les employés peuvent se manifester sans crainte de représailles.

CONTEXTE
• Un article de la CBC a été publié le 9 mars concernant le racisme dans des bureaux d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
• L’article de la CBC mentionne une tierce partie externe, Charron Human Resouces, dont les services ont été retenus pour mener une évaluation du milieu de travail dans deux bureaux d’IRCC, qui comprend notamment l’évaluation des systèmes, des politiques, des procédures et des dynamiques interpersonnelles existants. L’objectif de ces évaluations est de cibler des occasions d’amélioration, afin de favoriser un lieu de travail exempt de harcèlement, de discrimination et de racisme. Ces évaluations ne sont pas des enquêtes ni des vérifications.
Divulgation d’actes répréhensibles
• Les divulgations d’actes répréhensibles possibles tels que définis dans la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (LPFDAR) sont faites à l’agent principal de la divulgation interne à IRCC et, le cas échéant, évaluées par celui ci.
• Si une allégation d’acte répréhensible est confirmée comme étant fondée après une évaluation complète, l’information est communiquée au Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada et est incluse dans le Rapport annuel sur la LPFDAR. Ce rapport est présenté au Parlement chaque année et publié sur le site Web du CISP.
• Les divulgations faites à l’agent principal de la divulgation interne sont protégées par la LPFDAR. Ainsi, IRCC n’est pas en mesure de reconnaître l’existence d’une allégation à moins qu’il ne soit confirmé qu’elle est fondée et, de plus, la LPFDAR interdit à IRCC de divulguer des informations sauf dans des circonstances précises et limitées, telles que précisées dans la LPFDAR. Il est également interdit de divulguer des renseignements reçus par l’agent principal de la divulgation interne concernant des actes répréhensibles possibles en réponse à des demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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