Note pour la période des questions : Modernisation numérique

Modernisation des systèmes de migration, de citoyenneté et de passeport du Canada

RÉPONSE PROPOSÉE :
• Les Canadiens s’attendent à ce que leur système d’immigration suive le rythme dans un monde numérique concurrentiel qui évolue rapidement. C’est pourquoi le gouvernement du Canada modernise le système d’immigration du Canada.
• Au cours des cinq prochaines années, IRCC entreprendra un parcours de transformation opérationnelle en remplaçant sa plateforme de TI vieillissante et en introduisant de nouvelles capacités numériques et en matière de données.
• Au bout du compte, notre programme de modernisation de la plateforme numérique permettra à IRCC :
o de répondre aux attentes en matière de services axés sur les clients et d’une meilleure expérience client;
o de s’adapter rapidement aux conditions changeantes et aux nouvelles priorités;
o de gérer le nombre croissant de demandes;
o de faire une meilleure utilisation des données pour améliorer les programmes et protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
• Pour la suite des choses, nous savons que la confiance du public dans un système d’immigration axé sur la technologie dépendra des mesures de protection en place pour prévenir les préjugés et la discrimination et favoriser l’accessibilité.
Si on insiste :
• Cette initiative s’appuie sur les travaux réalisés à ce jour et sur l’expérience du Ministère pendant la pandémie de COVID 19, laquelle a donné lieu à des innovations numériques et démontré l’importance de faire preuve de souplesse dans nos programmes et services
• La modernisation du système d’immigration du Canada est appuyée par l’annonce de 827,3 millions de dollars dans le budget fédéral de 2021.
• En raison de l’ampleur et de la complexité de ce projet, IRCC fera appel à des fournisseurs du secteur privé possédant une expérience et des compétences de calibre mondial afin d’appuyer l’élaboration et la mise en œuvre d’un nouveau modèle opérationnel et d’une nouvelle plateforme de TI.

CONTEXTE
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) entreprend une initiative pluriannuelle de modernisation des activités et de renouvellement de la TI en plusieurs étapes, appelée Modernisation de la plateforme numérique (MPN).
• Dans le cadre de la MPN, un nouveau modèle d’exploitation comportant des processus opérationnels restructurés et optimisés et une nouvelle plateforme numérique de soutien, avec des capacités modernes, sera mis en œuvre et remplacera graduellement la plateforme de TI vieillissante d’IRCC (c. à d. le Système mondial de gestion des cas ou SMGC) et d’autres anciens systèmes.
• Nos buts et nos objectifs sont clairs pour la suite des choses : la MPN est un programme progressif. Le programme de la MPN réalisera ces buts et objectifs en exécutant trois phases consécutives qui se recoupent.
o La phase 1 (« Stabilisation ») a été conçue pour réduire les risques liés au SMGC et le stabiliser en prévision des phases 2 et 3, et elle était axée sur la réduction de la dette technique qui s’est accumulée au fil des années dans l’ancien système. Les autres investissements comprennent notamment la technologie et la capacité infonuagiques, qui seront utilisées dans le cadre de la phase 2. La phase 1 est maintenant terminée.
o La phase 2 (« Normalisation ») est en cours et s’appuie sur des éléments de la phase 1. Elle vise à continuer de normaliser les activités et de réduire la dette technique afin de préparer le Ministère à la modernisation. L’affinage continu des éléments infonuagiques dont nous avons besoin pour la nouvelle plateforme numérique pendant la phase 3 est également en cours.
o La phase 3 (« Amélioration ») en est maintenant à l’étape de définition et transformera la façon dont IRCC travaille et offre ses services aux clients et aux Canadiens partout dans le monde grâce à la mise en œuvre d’une nouvelle plateforme numérique et des processus ainsi que des politiques qui soutiennent cette plateforme.
• La troisième phase de l’initiative de MPN, ou phase 3 de la MPN, est en cours et se déroule de janvier 2022 à décembre 2026. Il s’agit d’un projet ambitieux et important pour le gouvernement du Canada. Le Budget de 2021 prévoit 827,3 millions de dollars sur cinq ans à l’appui de la modernisation du système d’immigration du Canada et de l’élaboration d’une plateforme numérique à l’échelle de l’organisation.
• La phase 3 de la MPN vise à concrétiser la vision du Ministère d’un système de migration moderne, numérique et axé sur les données. Ce système sera suffisamment agile et souple pour soutenir les volumes croissants, ce qui nous aidera activement à réduire les délais de traitement des demandes; à améliorer les outils pour nos agents; à répondre aux priorités du gouvernement en matière d’immigration et de diversité, ainsi qu’à prendre des mesures cruciales pour combler les besoins et les attentes changeants des clients dans un contexte où le Canada cherche à se démarquer d’autres pays pour attirer les personnes les plus brillantes et les plus talentueuses.
• L’une des principales activités de l’étape de « définition » de la phase 3 de la MPN (environ les 15 premiers mois) sera la mobilisation de fournisseurs potentiels. En collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), IRCC a entrepris un processus de demande de renseignements (DDR) dont l’objectif est d’informer l’industrie des besoins d’IRCC pour la phase 3 de la MPN et de donner à celle ci l’occasion de formuler des commentaires sur ces besoins ainsi que sur les activités de mobilisation subséquentes. Une demande de propositions officielle suivra à une date ultérieure.
• Pour que les Canadiens puissent continuer de profiter des avantages découlant de l’immigration, nous devons moderniser la façon dont nous exécutons les programmes d’immigration. Le système de migration gérée du Canada sert les intérêts du Canada de plusieurs façons, notamment en stimulant la croissance économique et l’innovation; en faisant croître la population – en particulier la population active –, pour aider à compenser le nombre de départs à la retraite à mesure que les Canadiens vieillissent; en enrichissant et en renforçant les collectivités, ainsi qu’en contribuant à la diversité du Canada et à sa réputation dans le monde.

• La modernisation de la prestation des programmes et des services d’IRCC présente d’autres avantages directs pour les Canadiens. Par exemple, des millions de personnes utilisent les services d’IRCC chaque année pour parrainer des membres de leur famille, embaucher des employés, demander un passeport ou le renouveler, sans oublier les résidents permanents et les Canadiens qui participent au Programme de citoyenneté.
• Dans l’ensemble, la modernisation permettra à IRCC de concrétiser la vision du gouvernement du Canada d’être « une organisation ouverte et orientée vers les services qui offre des programmes et des services aux citoyens et aux entreprises de manières simples, modernes et efficaces qui sont optimisées pour la voie numérique et disponibles n’importe quand, n’importe où et sur n’importe quel appareil ».
La MPN s’inscrit dans un effort de transformation global d’IRCC
• IRCC modernise son mode de fonctionnement, y compris la prestation de ses services (p. ex., en trouvant de meilleures façons de traiter les demandes), et son infrastructure numérique (p. ex., en offrant de meilleurs outils numériques aux employés et de nouveaux services numériques en réponse aux attentes changeantes des clients).
• IRCC a déjà entrepris un vaste travail pour transformer les nombreux secteurs d’activité du Ministère, y compris la mise en place d’une technologie d’arrière-plan et de mesures d’amélioration de l’efficacité administrative, ainsi que des outils et des modes de prestation de services axés sur la clientèle.
• À bien des égards, la pandémie de COVID 19 a accéléré les efforts de transformation déjà en cours. Par exemple, pendant la pandémie, IRCC :
o a commencé à tenir des entrevues à distance avec les demandeurs d’asile;
o a accueilli les nouveaux Canadiens avec des cérémonies de citoyenneté virtuelle;
o est devenu le premier pays au monde à offrir un examen pour la citoyenneté en ligne;
o a élargi la possibilité de présenter une demande de résidence permanente par voie électronique dans certains volets.
• IRCC reconnaît également que les clients et les Canadiens s’attendent de plus en plus à des programmes et à des services prompts, personnalisés, intuitifs et capables de s’adapter aux conditions changeantes aussi rapidement que l’information circule maintenant dans le monde.
Nombre de demandes et délais de traitement
• Une plateforme numérique améliorée nous permettra de gérer le nombre croissant de demandes.
• Alors que nous sommes en train de définir nos cibles de traitement dans le cadre de notre vision de modernisation, nous nous attendons à ce que le futur système offre aux clients un traitement plus rapide, des services en ligne conviviaux et harmonieux ainsi que davantage de renseignements plus opportuns sur l’état de leur demande.
Principes de lutte contre le racisme et la discrimination
• IRCC sait que la confiance du public à l’égard d’un système d’immigration axé sur la technologie dépendra des mesures de protection en place pour prévenir les préjugés et la discrimination involontaires ainsi que de l’accessibilité garantie pour une clientèle diversifiée. Nous sommes déterminés à intégrer les principes de diversité, d’équité et de lutte contre le racisme dans notre parcours de modernisation.
• La modernisation de la plateforme de TI et des systèmes opérationnels d’IRCC devrait être avantageuse pour notre clientèle diversifiée, notamment en offrant une expérience utilisateur plus facile et transparente.
• Alors que nous nous lançons dans l’étape de définition du programme de modernisation de la plateforme numérique, IRCC applique une approche intersectionnelle, c. à d. une optique de lutte contre le racisme et d’analyse fondée sur le sexe, à son travail.
• La plateforme numérique améliorée s’assurera que les solutions numériques tiennent compte des impacts disparates sur les populations noires, autochtones et racisées, et prennent en compte différentes réalités et l’intersectionnalité en engageant activement diverses parties prenantes. Elle comprendra l’examen et la surveillance du processus de mise en place du modèle d’analyses afin d’assurer que les préjugés ne sont pas reproduits ou imités dans l’automatisation basée sur les données.

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