Note pour la période des questions : Traitement des demandes de résidence permanente

Traitement des demandes de résidence permanente en 2022

RÉPONSE SUGGÉRÉE
• En 2021, le Canada a accueilli son plus grand nombre de résidents permanents en une seule année – soit quelque 405 000 – en traitant un nombre record de demandes (plus d’un demi million).
• Nous avons augmenté la capacité de traitement et avons traité plus de 250 000 demandes de résidence permanente entre janvier et mai 2022.
• On commence à constater une amélioration des délais de traitement dans certaines catégories de demandes, par exemple pour les demandeurs au titre de la catégorie du regroupement familial qui se trouvent au Canada.
• Nous avons annoncé des mesures visant à améliorer l’expérience client et à moderniser le système d’immigration.
• Pour soutenir le traitement des demandes de résidence permanente et l’établissement de nouveaux résidents permanents au Canada dans le cadre du Plan des niveaux d’immigration du Canada, notamment l’engagement accru du gouvernement envers les réfugiés afghans, le gouvernement s’est engagé à verser un nouveau financement de 2,1 milliards de dollars sur cinq ans et de 317,6 millions de dollars par année par la suite.
• Tout au long de ce travail, IRCC demeure résolu à fournir de l’information utile, opportune et transparente à ses clients.
Si l’on insiste
• Afin d’appuyer davantage les demandeurs de résidence permanente, nous allons élargir la disponibilité du portail de demande en ligne à un plus grand nombre de clients d’ici l’automne 2022.
• La Mise à jour économique et budgétaire de l’automne 2021 a annoncé 85 millions de dollars en 2022-2023 pour Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et les organisations partenaires fédérales afin de réduire les arriérés et de revenir aux niveaux de service standards pour les résidents permanents. Pour les résidents permanents, le financement servira à renforcer la capacité d’IRCC à recevoir et à gérer les demandes, ce qui permettra un traitement plus efficace.
• Pour la citoyenneté, le financement supplémentaire ponctuel servira à éliminer l’arriéré de cas prêts pour la cérémonie datant d’avant le 31 décembre 2021, soit 60 000 demandes au total.
• IRCC prévoit investir ce financement dans l’embauche de personnel supplémentaire et l’amélioration des capacités des technologies de l’information afin d’améliorer le traitement dans l’ensemble des services d’immigration et de citoyenneté.
Si l’on insiste sur les personnes vulnérables
• Le Ministère continue de mettre en priorité le traitement des demandes des personnes vulnérables, y compris les réfugiés ukrainiens et afghans ainsi que les membres de leur famille.
• Bien qu’IRCC concentre certaines ressources sur le traitement des demandes dans un large éventail de programmes d’immigration pour les populations vulnérables, il n’y a pas eu de pause dans le traitement de nos autres programmes d’immigration.

CONTEXTE
État des opérations
• Les bureaux au Canada ont repris les services en personne, la majorité sur rendez vous, comme c’était le cas avant la pandémie. IRCC fixe des rendez vous pour les clients vulnérables, procède à des entrevues en personne lorsque celles ci ne peuvent pas être réalisées de façon virtuelle, et demande aux clients d’aller récupérer leur carte de résident permanent lorsque celle ci ne peut leur être envoyée par la poste.
• À l’exception du bureau de Kyiv, qui demeure fermé, tous les bureaux d’IRCC et les fournisseurs de services à l’étranger sont ouverts.
• IRCC poursuit ses efforts en vue de réduire les volumes de demandes à traiter et d’améliorer les délais de traitement pour tous les secteurs d’activité à la suite des retards occasionnés par la pandémie. Toutefois, les effets de la pandémie continuent de se faire sentir dans certains bureaux à l’étranger où les demandes qui n’ont pas pu être traitées pendant la pandémie sont toujours en attente de traitement.
• En date du 31 mai 2022, 161 des 166 (97 %) centres de réception des demandes de visa (CRDV) étaient ouverts au public et offraient, entre autres services, la collecte de données biométriques. La grande majorité des cliniques des médecins désignés sont maintenant ouvertes au public, et 574 des 611 cliniques (94 %) offrent actuellement des examens médicaux aux fins de l’immigration.
Stratégies d’atténuation
• IRCC a multiplié ses efforts de numérisation des demandes par divers moyens, comme la numérisation à l’interne et confiée à des tiers et la création du Portail de résidence permanente pour faciliter la réception numérique et les admissions virtuelles. Ces changements permettent d’attribuer des dossiers aux télétravailleurs dans le réseau intégré aux fins de traitement.
• Pour mieux relever les défis liés à la COVID-19 et accélérer le processus, IRCC a également développé un portail pour permettre aux demandeurs de résidence permanente qui sont au Canada de finaliser leur processus et de recevoir leurs cartes de résidence permanente sans aucune interaction en personne.
Traitement prioritaire des populations vulnérables
• Le 24 février 2022, le premier ministre a annoncé des mesures spéciales pour les personnes directement touchées par la situation en Ukraine, notamment :
o le traitement urgent des demandes de document de voyage pour les Canadiens, les résidents permanents et les membres de leur famille immédiate;
o priorité accordée au traitement des demandes d’attribution de la citoyenneté pour les adoptions et les demandes de résidence permanente et temporaire;
o priorité accordée au renouvellement des demandes de permis de travail et d’études des Ukrainiens qui sont actuellement au Canada.
• Le gouvernement du Canada demeure fermement résolu à accueillir 40 000 réfugiés afghans au pays.
• IRCC réaffecte des ressources afin d’atténuer autant que possible les répercussions sur le traitement des demandes de résidence permanente et les admissions dans l’ensemble, tout en poursuivant le traitement et l’admission des ressortissants ukrainiens et afghans.
• Par ailleurs, le Canada traite en priorité les demandes de personnes protégées au Canada et des personnes à leur charge à l’étranger, de même que les demandes présentées par des Afghans et Ukrainiens au titre de la catégorie des époux, des conjoints et des enfants.

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