Note pour la période des questions : Réinstallation des réfugiés pendant la pandémie de COVID-19

La COVID 19 a eu une incidence sur la capacité du Canada et d’autres pays à protéger les réfugiés au moyen de la réinstallation.

RÉPONSE SUGGÉRÉE :
• Le monde est aux prises avec une crise des réfugiés, et le Canada continuera de faire sa part à titre de chef de file mondial en matière de réinstallation des réfugiés.
• Le Canada a une fière tradition humanitaire de protection des personnes les plus vulnérables au monde, et il continuera d’offrir une protection en matière de réinstallation aux personnes dans le besoin.
• À la fin de 2020, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a qualifié le Canada de « lumière brillante dans une année horrible pour la réinstallation des réfugiés » et, en 2021, il a reconnu que le Canada continuait d’être un important pays de réinstallation, même si d’autres pays réduisaient leur nombre d’arrivées.
• Malgré les restrictions liées à la COVID et la nécessité de gérer avec soin la santé et la sécurité des Canadiens, le Canada a été en mesure de réinstaller de façon sécuritaire 9 235 réfugiés en 2020 et plus de 20 400 réfugiés en 2021.
Si on insiste
• Plus particulièrement, jusqu’à présent, le Canada a accueilli plus de 7 100 Afghans vulnérables à titre de réfugiés réinstallés.
• Le gouvernement du Canada demeure fermement résolu à atteindre ses cibles actuelles en matière de réinstallation de réfugiés pour 2022, et à réinstaller d’autres Afghans vulnérables au Canada.

CONTEXTE
• En raison de la pandémie de COVID-19, un certain nombre de mesures temporaires ont été mises en œuvre, notamment des restrictions de voyage, pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens et pour réduire la propagation de la COVID 19. Ces mesures ont donné lieu à un nombre limité de mouvements de réinstallation pour les réfugiés à l’étranger.
• La réinstallation de réfugiés au Canada a été également touchée par des restrictions de voyage imposées par d’autres gouvernements, des restrictions visant les déplacements à l’intérieur du pays de résidence ou d’asile des réfugiés et des contraintes opérationnelles dans les bureaux d’IRCC à l’étranger en raison des restrictions liées à la COVID-19. La réinstallation continue de réfugiés tout au long de la pandémie pouvait exposer à des risques les réfugiés qui se trouvaient déjà dans une situation de vulnérabilité, en raison de la possibilité de contracter la COVID-19, ou dans le cas où ils sont réinstallés à un moment auquel les répondants ou les fournisseurs de services n’étaient pas en mesure de les appuyer à leur arrivée.
• Les restrictions frontalières imposées par le Canada ont eu une incidence sur l’arrivée de réfugiés réinstallés en 2021. Le nombre de voyages de réfugiés réinstallés a augmenté après le 21 juin 2021 lorsque les demandeurs de résidence permanente, y compris les réfugiés à réinstaller titulaires d’un document valide de confirmation de résidence permanente (CRP), étaient autorisés à entrer au Canada. Avant cette date, seules les personnes titulaires d’une CRP valide délivrée le 18 mars 2020 ou à une date antérieure étaient dispensées des restrictions de voyage imposées par le Canada. Celles titulaires d’une CRP valide délivrée après le 18 mars 2020 pouvaient uniquement venir au Canada si elles remplissent les critères d’une autre dispense.
• En plus des modifications apportées aux restrictions frontalières dans le but d’accroître le nombre de voyages de réfugiés à réinstaller, d’autres facteurs se sont également améliorés en 2021, y compris l’assouplissement des restrictions de voyage à l’étranger, l’accroissement de la capacité des répondants et des fournisseurs de services au Canada et les améliorations de traitement découlant de la mise en œuvre de nouveaux processus opérationnels au sein du réseau de traitement du Ministère.
• Dans l’ensemble, le Canada a atteint ses cibles d’admission en 2021 et a accueilli plus de 401 000 résidents permanents. Dans le cadre de ses programmes pour les réfugiés, le Canada a été en mesure de réinstaller de façon sécuritaire plus de 20 400 réfugiés en 2021.
• IRCC continue de faciliter les voyages de tous les réfugiés pris en charge par le gouvernement et parrainés par le secteur privé lorsque la capacité suffisante d’accueillir des réfugiés au Canada est confirmée. IRCC continue également d’accélérer la réinstallation de réfugiés qui ont un urgent besoin de protection. Les partenaires de réinstallation du Canada à l’étranger jouent un rôle clé dans la facilitation du traitement de demandes de réinstallation à l’étranger et aident à prendre des dispositions de voyage à destination du Canada.
• Compte tenu du fait que certaines restrictions de voyage liées à la COVID 19 sont particulièrement difficiles pour des réfugiés réinstallés, le Ministère a travaillé de près avec Santé Canada pour obtenir une exemption pour ArriveCAN, qui permet à IRCC d’utiliser un autre processus pour fournir les renseignements requis.
• Un plan de quarantaine crédible doit être fourni au Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa (CORO) pour tous les réfugiés parrainés avant la réservation du voyage. Par conséquent, les répondants doivent veiller à ce qu’ils aient la capacité d’appuyer les réfugiés à la lumière de la situation liée à la COVID-19, en plus de répondre aux exigences associées à leur entente de parrainage.
• IRCC communique régulièrement avec les fournisseurs de services et les répondants du secteur privé au Canada pour leur transmettre des renseignements cohérents sur les mesures prises par le gouvernement fédéral relativement à la COVID 19, ainsi que leur faire connaître les ressources et les outils disponibles dans plusieurs langues et fournir des directives concernant les conseils à donner aux nouveaux arrivants sur les mesures liées à la COVID 19. Le site Web du Programme de formation sur le parrainage privé des réfugiés (PFPR) présente des mises à jour régulières sur la COVID 19, notamment au sujet des services du PFPR offerts de façon virtuelle, ainsi que des renseignements sur la COVID-19 dans plusieurs langues.
• Pour ce qui est des réfugiés réinstallés qui se trouvent déjà au Canada, les fournisseurs de services et les répondants du secteur privé offrent des services essentiels de réinstallation et d’établissement à la lumière des contraintes opérationnelles liées à la COVID-19. Ces services comprennent le soutien au revenu, les services immédiats et essentiels, la gestion des cas, y compris les rendez-vous médicaux essentiels et le counseling en cas de crise, ainsi que l’interprétation et les aiguillages médicaux. Les services non essentiels peuvent être fournis par certaines organisations par téléphone, par courriel ou en ligne.
• Le Canada a l’intention de respecter ses engagements internationaux, et continuera de faciliter la réinstallation des réfugiés dès que les conditions le permettront, ce qui comprend le fait de veiller à ce que des mesures convenables soient en place pour soutenir les réfugiés à leur arrivée.
Engagement envers l’Afghanistan
• Le gouvernement du Canada demeure également résolu à respecter son engagement à atteindre les cibles actuelles en matière de réinstallation de réfugiés en 2022, ainsi qu’à réinstaller des Afghans vulnérables au Canada. Ces mesures sont prises dans le cadre de plusieurs programmes.
o Il existe un programme d’immigration spécial pour les ressortissants afghans qui ont aidé le gouvernement du Canada, et les membres de leur famille.
o Nous avons également mis en œuvre un programme humanitaire pour réinstaller des ressortissants afghans vulnérables à l’extérieur de l’Afghanistan, ce qui comprend les personnes appartenant à l’un des groupes suivants : femmes dirigeantes, défenseurs des droits de la personne, membres de minorités religieuses ou ethniques persécutées, personnes de la communauté LGBTI, journalistes et personnes qui aident les journalistes canadiens.
o Nous avons aussi lancé récemment un programme spécial de regroupement familial pour aider les membres de la famille élargie d’anciens interprètes afghans qui sont venus au Canada au titre de programmes en 2009 et en 2012.

• En date du 18 janvier 2022, le Ministère a reçu plus de 14 740 demandes (en personnes) au titre du programme d’immigration spécial à l’intention des Afghans qui ont aidé le gouvernement du Canada. De ce nombre, 9 815 demandes (en personnes) ont été approuvées, 4 290 personnes étant arrivées au Canada. Nous avons également accueilli 2 850 ressortissants afghans dans le cadre du programme humanitaire.
• Les réfugiés afghans pris en charge par le gouvernement se mettent en quarantaine pendant 14 jours après l’arrivée au Canada. Les tests de dépistage de la COVID-19 sont administrés avant le départ au Canada, puis le premier jour et le huitième jour de la période de quarantaine.
• À l’heure actuelle, pendant l’épidémie d’Omicron, IRCC surveille de près la situation, notamment en communiquant de façon régulière avec les autorités municipales, provinciales et fédérales en matière de santé publique et avec d’autres partenaires.
• Nous continuons d’assurer un suivi auprès des clients, de leur livrer de la nourriture et des articles essentiels, et de leur fournir un soutien et des services à distance. De plus, des cliniques de vaccination ont lieu régulièrement aux hôtels aux points d’entrée.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) accorde également la priorité aux demandes de membres de la famille admissibles qui rejoignent des Afghans au Canada à l’heure actuelle.

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