Note pour la période des questions : PÉNURIES DE MAIN-D’ŒUVRE

Mesures d’immigration en réponse aux graves pénuries de main d’œuvre au Canada

RÉPONSE SUGGÉRÉE :
• L’immigration est essentielle au rétablissement à court terme du Canada après la pandémie de COVID-19 et à sa prospérité à long terme. Nous avons pris l’engagement d’accueillir de nouveaux arrivants qui possèdent les compétences dont notre économie a besoin pour aider le Canada à demeurer compétitif et à s’attaquer aux pénuries de main-d’œuvre.
• Le Canada a accueilli un nombre record d’immigrants au cours d’une même année, soit environ 405 000 en 2021. Jusqu’à présent cette année (mai 2022), nous avons traité plus de 250 000 demandes de résidence permanente, accueillant des personnes de partout dans le monde dans le cadre de nos programmes, et la majorité d’entre elles contribueront au marché du travail.
• Par ailleurs, le budget de 2022 prévoit l’octroi de 385,7 millions de dollars sur cinq ans et de 86,5 millions de dollars par année par la suite pour permettre à IRCC et à ses partenaires fédéraux d’assurer l’entrée rapide et efficace de travailleurs temporaires afin de répondre aux besoins des employeurs et de pourvoir des postes essentiels sur le marché du travail.
• IRCC continue de traiter en priorité les demandes de permis de travail pour les secteurs où la demande est élevée, notamment les soins de santé, l’agriculture et les transports.
• IRCC soutient également les étrangers qui travaillent au Canada, par exemple en leur permettant de changer plus rapidement d’employeur une fois qu’ils ont trouvé un nouvel emploi, et en autorisant les visiteurs à demander un permis de travail sans être obligés de sortir du Canada.

CONTEXTE
• Le système d’immigration appuie les vastes efforts déployés par le gouvernement pour faire en sorte que les employeurs canadiens disposent des travailleurs dont ils ont besoin pour remédier aux pénuries de main d’œuvre dans l’immédiat et stimuler l’économie.
Programmes pour les résidents permanents
• Le Plan des niveaux d’immigration 2022-2024 fixe un objectif ambitieux en matière d’immigration : accueillir 431 645 résidents permanents en 2022, 447 055 en 2023 et 451 000 en 2024. Il reconnaît l’immigration comme un moteur essentiel de la relance et de la croissance économiques, alors que près de 60 % des admissions prévues sont dans la catégorie économique.
o En 2021, le Canada a accueilli plus de 405 000 nouveaux résidents permanents, un sommet dans les cent dernières années.
Programme des candidats des provinces
• Le Programme des candidats des provinces (PCP) a été créé en 1998 pour promouvoir la régionalisation de l’immigration économique. Il permet aux provinces et aux territoires participants de créer des volets en vue de la sélection d’immigrants qui combleront les besoins économiques et du marché du travail à l’échelle locale, qui possèdent des compétences et une expérience de travail qui augmentent la probabilité qu’ils choisissent de s’installer et de s’établir dans la région sur le plan économique, et qui ont l’intention de résider dans la province ou le territoire qui les a sélectionnés.
• Le programme a pris beaucoup d’ampleur depuis son lancement. Il représente environ 35 % de toutes les admissions économiques prévues, ce qui en fait le deuxième programme d’immigration économique en importance et la principale source d’immigration économique dans 9 des 11 provinces et territoires participants.
Programme d’immigration au Canada atlantique
• Le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique a été lancé en 2017 pour répondre aux besoins régionaux en matière de croissance économique et démographique au Canada atlantique. Une évaluation du programme pilote menée en 2021 a révélé que le programme avait largement réussi à répondre aux besoins en main d’œuvre du Canada atlantique grâce à l’accent mis sur les employeurs, au soutien accru à l’établissement et à son modèle de partenariat fédéral provincial. En 2022, il a été transformé en un programme permanent qui continuera d’aider les employeurs à trouver des travailleurs qualifiés pour les postes à pourvoir, de sorte qu’ils puissent faire prospérer leurs entreprises et stimuler l’économie.
Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente
• En 2021, plus de 91 000 demandes ont été déposées dans le cadre de la voie d’accès temporaire à la résidence permanente, d’une durée limitée, destinée aux jeunes diplômés étrangers, aux travailleurs de la santé et aux autres travailleurs exerçant des professions essentielles. Des volets spéciaux pour les résidents temporaires francophones et bilingues ont été inclus. Près de 24 000 nouveaux résidents permanents ont été admis dans le cadre de cette voie d’accès en 2021, et environ 17 000 de plus ont été admis entre janvier et mars 2022, soit 42,5 % des 40 000 admissions prévues pour 2022. On prévoit 32 000 admissions supplémentaires en 2023.
• Afin d’aider à remédier aux pénuries de main-d’œuvre, des mesures de facilitation additionnelles s’adressant aux personnes ayant demandé la résidence permanente par l’intermédiaire de la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente ont été annoncées et demeurent en vigueur. En voici des exemples :
o Les demandeurs ne seront plus tenus de rester au Canada pendant le traitement de leur demande.
o Les demandeurs qui ont présenté une demande de permis de travail ouvert alors qu’ils attendaient que leur demande de résidence permanente soit traitée pourront obtenir un permis de travail valide jusqu’à la fin de 2024. Ainsi, toutes les demandes de résidence permanente seront traitées avant que les demandeurs n’aient à présenter une nouvelle demande de prolongation de leur statut temporaire.
o Pour appuyer la réunification des familles, les membres de la famille immédiate d’un demandeur principal qui sont à l’extérieur du Canada et dont les noms figurent dans la demande de résidence permanente de ce demandeur principal seront admissibles à un permis de travail ouvert pour eux-mêmes.
Mesures futures
• Parmi les autres mesures prévues, il a été annoncé dans le budget de 2021 que le gouvernement a l’intention de modifier la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés afin d’améliorer la capacité du Canada à sélectionner des demandeurs qui répondent à ses besoins variés et changeants en matière d’économie et de main-d’œuvre. Ces personnes seront choisies dans un bassin croissant de candidats qui souhaitent devenir résidents permanents dans le cadre du système Entrée express.
• Suivant l’adoption d’une motion par la Chambre des communes, un plan exhaustif est actuellement élaboré et devrait être publié en septembre 2022 en vue d’accroître la portée du volet de l’immigration économique pour permettre aux travailleurs de tous les niveaux de compétences de répondre à l’ensemble des besoins en main-d’œuvre, ainsi que d’offrir des voies d’accès à la résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires, y compris les étudiants étrangers, ayant acquis une expérience de travail considérable au Canada dans des secteurs touchés par des pénuries de main-d’œuvre persistantes.

Programmes s’adressant aux travailleurs temporaires et mesures de facilitation
• Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et le Programme de mobilité internationale (PMI) sont les principales options axées sur la demande pour les employeurs qui ont besoin de main-d’œuvre à court terme.
o Le PTET aide les employeurs au Canada à combler des lacunes en matière de main-d’œuvre et de compétences, de manière temporaire, lorsque des Canadiens et des résidents permanents ne sont pas disponibles. Il est conçu de manière à répondre aux changements du marché du travail en exigeant des employeurs qu’ils obtiennent une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) en vue de l’embauche de travailleurs étrangers.
• Le PMI, administré uniquement par IRCC, permet aux employeurs d’embaucher des travailleurs temporaires sans EIMT afin d’appuyer des objectifs économiques, sociaux ou culturels plus larges ou de procurer des avantages réciproques au Canada. Le PMI a pour objectif de permettre à des travailleurs étrangers d’occuper une gamme de professions qui font progresser les intérêts du Canada.Les travailleurs étrangers temporaires qui sont admis dans le cadre de ces programmes jouent un rôle important dans de nombreux secteurs de l’économie canadienne. De janvier à décembre 2021, environ 113 900 permis de travail ont été délivrés au titre du PTET et 485 400 au titre du PMI, pour un total de 599 300.
• Tous les travailleurs étrangers temporaires du secteur agricole obtiennent des permis de travail par l’intermédiaire des divers volets agricoles du PTET, et jouent un rôle essentiel en assurant la sécurité alimentaire du Canada.
o Près de 56 000 travailleurs entrent chaque année au Canada pour aider aux semailles et aux récoltes. Les principaux pays sources sont le Mexique, le Guatemala, la Jamaïque et dix autres pays caribéens. L’admission des travailleurs agricoles de ces pays est facilitée par le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS), également administré par Emploi et Développement social Canada (EDSC).
o Créé en 1996, le PTAS permet aux employeurs d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires du Mexique et de onze autres pays des Caraïbes participants. Le programme fonctionne conformément aux ententes bilatérales entre le Canada et les pays participants.
• Pour les TET qui se trouvent déjà au Canada et qui détiennent une offre d’emploi valide, IRCC a mis en place un certain nombre de mesures qui leur permettent de faire rapidement la transition vers un emploi. Il s’agit notamment de politiques d’intérêt public qui ont pour but de :
o Permettre aux travailleurs étrangers temporaires au Canada qui ont perdu leur emploi ou qui changent d’emploi de commencer à travailler pour un nouvel employeur plus rapidement pendant le traitement de leur demande de permis de travail (demeure en vigueur);
o Permettre aux visiteurs au Canada qui ont une offre d’emploi valide de présenter une demande de permis de travail sans avoir à quitter le Canada, et permettre aux anciens titulaires de permis de travail de commencer à travailler avant que leur demande soit entièrement traitée (en vigueur jusqu’à la fin de février 2023);
o Dispenser les étrangers qui se trouvent au Canada de l’obligation de fournir leurs données biométriques pour toutes les demandes nouvelles et en attente de visa ou de statut de résident temporaire, de permis de travail ou d’études ou de permis de séjour temporaire (demeure en vigueur).
• EDSC a aussi mis en œuvre un ensemble de mesures dans le cadre du Plan d’action pour les employeurs et la main-d’œuvre. En voici des exemples :
o Permettre aux employeurs des industries saisonnières, comme celle des fruits et des légumes frais, d’embaucher des travailleurs étrangers pour une durée d’emploi maximale de 270 jours par année sans que ces travailleurs soient pris en compte dans le calcul de la limite de postes à bas salaire. La durée d’emploi maximale était auparavant de 180 jours.
o Allonger de la période de validité des EIMT – la période pendant laquelle une EIMT peut être utilisée à l’appui d’une demande de permis de travail – à 18 mois, alors qu’elle était de six mois avant la pandémie, afin d’accorder plus de temps aux employeurs pour embaucher des travailleurs étrangers temporaires.
o Rehausser le plafond imposé par le PTET aux employeurs qui versent de bas salaires en leur accordant la possibilité d’embaucher jusqu’à 20 % de travailleurs à bas salaire (plutôt que 10 %) dans le cadre du volet des emplois à bas salaire du PTET, et ce, jusqu’à nouvel ordre. Cette limite est portée pendant un an à 30 % dans les secteurs où il y a des pénuries manifestes dans les postes à bas salaire, par exemple les services d’hébergement et de restauration.
o Mettre fin à la politique voulant que l’on refuse d’office les demandes d’EIMT dans les régions où le taux de chômage atteint 6 % ou plus pour certaines professions à bas salaire dans les secteurs des services d’hébergement et de restauration et du commerce de détail.
• IRCC a lancé la Stratégie en matière de compétences mondiales (SCM) en juin 2017 pour donner aux entreprises accès aux personnes les plus talentueuses en accélérant l’admission des travailleurs hautement qualifiés au pays. Plus de 73 900 travailleurs hautement qualifiés (demandeurs principaux) ont obtenu, dans le cadre de la SCM, un permis de travail dans des professions comme la programmation informatique, l’analyse des systèmes d’information et le génie logiciel. La majorité de ces travailleurs sont venus au Canada dans le cadre du PMI.
Changements temporaires aux politiques du Programme de permis de travail postdiplôme et aux politiques d’apprentissage à distance
• Une mesure temporaire portant sur l’apprentissage à distance, en place jusqu’au 31 août 2022, permet aux étudiants étrangers de suivre la totalité de leurs cours dans un établissement d’enseignement désigné du Canada depuis l’étranger tout en demeurant admissibles à un permis de travail postdiplôme.
• Normalement, un étudiant doit suivre 50 % de son programme d’études dans un établissement d’enseignement désigné du Canada pour demeurer admissible à un permis de travail postdiplôme.
• À compter de l’été 2022, les titulaires d’un permis de travail postdiplôme devant expirer entre les mois de janvier et décembre 2022 seront admissibles à un permis de travail additionnel unique d’une durée maximale de 18 mois.
Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU)
• Le 17 mars 2022, IRCC a mis en œuvre une variété de mesures destinées à soutenir les Ukrainiens se trouvant à l’étranger et au Canada, incluant l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU), qui permet aux ressortissants ukrainiens et aux membres de leur famille immédiate de demeurer au Canada à titre de résidents temporaires jusqu’à trois ans.
• Les Ukrainiens et les membres de leur famille qui viennent au Canada obtiennent des permis de travail ouverts de trois ans, ce qui leur permet de travailler dans la province de leur choix et pour n’importe quel employeur au Canada (à l’exception des emplois dans les domaines des soins de santé et de l’agriculture, sauf si les ressortissants étrangers ont soumis les résultats d’un examen médical une fois au Canada) pendant la durée de validité de leur permis de travail.
• IRCC a approuvé plus de 131 763 ressortissants ukrainiens dans le cadre de cette initiative entre le 17 mars et le 8 juin 2022, et la majorité sont en bonne position pour entrer sur le marché du travail et combler les pénuries de main-d’œuvre actuelles dès leur arrivée.

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