Note pour la période des questions : ÉTUDIANTS ÉTRANGERS – LES CONSÉQUENCES DE LA PANDÉMIE DE COVID 19

Les étudiants étrangers qui sont déjà au Canada ou qui prévoient étudier au Canada ont été touchés par les restrictions en matière de santé et de voyage imposées pour faire face à la pandémie de COVID-19. Le Ministère a mis en place des mesures pour aider les étudiants étrangers en cette période d’incertitude.

RÉPONSE SUGGÉRÉE :
• Les étudiants étrangers apportent d’immenses contributions d’ordre économique, culturel et social au Canada. Nous sommes déterminés à assurer le succès des étudiants étrangers et nous continuerons de nous adapter et de relever les défis posés par la pandémie actuelle de COVID-19.
• Tout au long de la pandémie, IRCC a apporté divers changements temporaires à ses politiques afin d’encourager les étudiants à poursuivre leurs programmes d’études au sein d’établissements d’enseignement canadiens.
• Cela comprend une mesure temporaire portant sur l’apprentissage à distance, en place jusqu’au 31 août 2022, qui permet aux étudiants de suivre la totalité de leurs cours dans un établissement d’enseignement désigné du Canada depuis l’étranger tout en demeurant admissibles à un permis de travail postdiplôme.
• Par ailleurs, une nouvelle politique d’intérêt public temporaire offrira aux étrangers récemment diplômés dont le statut temporaire est sur le point d’expirer la possibilité de prolonger leur séjour au Canada, de sorte qu’ils puissent continuer d’acquérir une expérience de travail et avoir de meilleures chances d’obtenir la résidence permanente.
Si l’on insiste
• À compter de l’été 2022, les anciens étudiants étrangers qui se trouvent au Canada et dont le permis de travail postdiplôme vient à expiration entre le 31 janvier et le 31 décembre 2022 pourront obtenir un permis de travail ouvert supplémentaire pour une période maximale de 18 mois. Des détails seront communiqués sous peu.
• Pour faciliter la relance économique et aider le Canada à atteindre ses cibles d’immigration, IRCC a créé une voie d’accès temporaire à la résidence permanente pour les étrangers ayant récemment obtenu leur diplôme d’un établissement d’enseignement canadien. Le nombre maximal de demandes (40 000) a été atteint un jour après l’ouverture de la voie d’accès, ce qui indique que de nombreux étudiants étrangers souhaitent rester au Canada après leurs études.
Si l’on insiste sur le traitement
• Plus de 550 000 demandes de permis d’études ont été traitées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021, ce qui représente une augmentation de 152 % par rapport à la même période en 2020, et une augmentation de 30 % par rapport à la même période en 2019.
• Le traitement réalisé au cours du premier trimestre de 2022 a dépassé celui de 2021, plus de 136 000 demandes de permis d’études ayant été réglées de janvier à mars, contre environ 118 000 pour la même période en 2021, rythme qui devrait permettre de battre le record de traitement des demandes de permis d’études de l’année dernière.
Si l’on insiste sur le budget
• Le Canada accueille chaque année des millions de visiteurs, d’étudiants et de travailleurs étrangers temporaires, et la demande ne cesse de croître. Pour aider à répondre à cette demande, le budget de 2022 prévoyait l’octroi de 385,7 millions de dollars sur cinq ans et de 86,5 millions de dollars par année par la suite, pour permettre à IRCC et à ses partenaires fédéraux d’assurer l’entrée rapide et efficiente d’un nombre de plus en plus élevé de visiteurs, de travailleurs et d’étudiants.
Si l’on insiste sur Chinook
• La feuille de calcul Chinook n’est pas un outil de prise de décisions et n’a aucune incidence sur l’issue d’une demande. Elle ne change pas fondamentalement la façon dont les demandes sont traitées.

CONTEXTE
Le point sur le traitement des demandes
• En raison de la situation en Ukraine et d’autres pressions relatives au traitement, IRCC a de la difficulté à répondre au niveau actuel de la demande. Toutefois, en se basant sur le rythme actuel des intrants et des extrants, IRCC s’attend à être de retour sur la bonne voie pour respecter l’engagement de 60 jours pour traiter les demandes d’ici le 2 juillet 2022.
• Le Ministère constate une demande de plus en plus forte pour l’offre d’études du Canada, ce qui impose des pressions croissantes sur le traitement :
o De janvier à mars 2022, le Ministère a reçu environ 175 000 demandes de nouveaux permis d’études (y compris des prolongations). À titre de comparaison, pour la même période en 2020, ce nombre était d’environ 131 800, ce qui représente une augmentation de 32 %.
o De janvier à avril 2022, environ 88 100 permis d’études ont été confirmés (les titulaires des permis sont arrivés au Canada) et environ 65 200 permis d’études ont été autorisés, mais n’ont pas encore été confirmés (les titulaires des permis ne sont pas encore arrivés au Canada).
Mesures relatives aux voyages et aux étudiants étrangers
• Depuis le 20 octobre 2020, les titulaires de permis d’études et les personnes dont la demande de permis d’études était approuvée étaient exemptés des restrictions de voyage à condition de fréquenter un établissement d’enseignement désigné (EED) qui disposait d’un plan d’intervention en réponse à la COVID-19 approuvé par la province ou le territoire.
• À compter du 15 janvier 2022, les étudiants étrangers âgés de 18 ans et plus ne pourront entrer au Canada que s’ils sont entièrement vaccinés. Les étudiants étrangers âgés de moins de 18 ans qui ne sont pas entièrement vaccinés, ou qui ne sont pas vaccinés peuvent être autorisés à entrer, à condition qu’ils soient inscrits à un EED qui dispose d’un plan de préparation lié à la COVID-19 approuvée.
Permis de travail postdiplôme (PTPD) et apprentissage à distance
• Dans des circonstances normales, 50 % du programme d’études d’un établissement d’enseignement désigné (EED) canadien doit être terminé au Canada et en classe. Le temps passé à étudier à l’extérieur du Canada n’est alors pas comptabilisé dans la durée d’un PPTPD.
• Jusqu’au 31 août 2022 les étudiants qui inscrits à un programme admissible au PPTPD peuvent terminer jusqu’à l’entièreté de leurs études en ligne tout en étant à l’extérieur du Canada, et de les faire compter dans le calcul de l’admissibilité et de la durée du PPTPD.
Engagement pris quant au traitement des demandes de permis d’études
• IRCC a respecté l’engagement pris au printemps 2021 en traitant plus de 99 % des demandes de permis d’études dûment remplies reçues avant le 15 mai à temps pour le semestre d’automne 2021. Près de 29 000 demandes de permis d’études ont été traitées dans le cadre de cet engagement.
• IRCC n’offrira pas le même engagement relatif au traitement que l’an dernier, car cet engagement a créé d’importantes pressions opérationnelles. Le Ministère s’efforcera plutôt d’améliorer et de respecter sa norme de service globale de façon plus uniforme pour toutes les demandes dûment remplies.
Chinook
• Chinook est un outil Excel mis au point par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour le traitement des demandes de résidence temporaire afin d’accroître l’efficacité et d’améliorer le service à la clientèle en atténuant les répercussions du temps de latence du système et du service à large bande, ce qui contribue à réduire les délais de traitement.
• Chinook affiche les renseignements conservés dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC), le système de traitement et de consignation d’IRCC, d’une manière plus conviviale, ce qui permet d’accroître la productivité des utilisateurs du SMGC.
• Chinook est un outil conçu pour simplifier la représentation visuelle des renseignements d’un client. Il ne repose ni sur l’intelligence artificielle (IA) ni sur l’analytique avancée pour la prise de décision, et il n’y a pas d’algorithmes décisionnels intégrés.
Budget 2022
• Le budget de 2022 propose 385,7 millions de dollars sur cinq ans et 86,5 millions de dollars par année par la suite à IRCC, à l’Agence des services frontaliers du Canada et au Service canadien du renseignement de sécurité pour faciliter l’entrée des visiteurs, des travailleurs et des étudiants au Canada.
• Le gouvernement fédéral a également réitéré l’engagement pris dans le budget de 2021 en vue de modifier la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et d’améliorer la capacité du Canada à sélectionner des résidents permanents en fonction de l’évolution des besoins économiques et en main-d’œuvre.

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