Note pour la période des questions : MESURES DE FACILITATION VISANT LES TRAVAILLEURS TEMPORAIRES

Traitement et mesures de facilitation visant les travailleurs temporaires

RÉPONSE SUGGÉRÉE :
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) facilite l’arrivée des travailleurs temporaires qui viennent de l’étranger, et continue à traiter des demandes de permis de travail tout en accordant la priorité de traitement aux professions recherchées, notamment dans le domaine des soins de santé, de l’agriculture, de l’alimentation et de la production de fruits de mer.
• Les délais de traitement des demandes de permis de travail se sont grandement améliorés depuis le début de la pandémie. Le Ministère tente de respecter l’engagement de traitement en deux mois pour les demandes présentées par des clients à l’étranger. Les demandes présentées depuis le Canada, y compris les demandes de renouvellement d’un permis de travail, sont traitées dans un délai légèrement supérieur à la norme de traitement de quatre mois.
• Le Canada accueille des millions de visiteurs, d’étudiants et de travailleurs étrangers temporaires chaque année, et la demande est croissante. Pour aider à répondre à cette demande, une somme de 385,7 M$ sur cinq ans, et 86,5 M$ en fonds permanents, a été affecté dans le budget de 2022 à l’intention d’IRCC et de ses partenaires fédéraux. Ces fonds permettront de veiller à l’entrée opportune et efficace de travailleurs étrangers pour répondre aux besoins des employeurs canadiens et de pourvoir des postes essentiels dans le marché du travail.
Si l’on insiste
• IRCC a soutenu les travailleurs temporaires qui sont déjà au Canada en adoptant nombre de mesures, notamment en leur permettant de changer rapidement d’employeur une fois qu’ils ont trouvé un nouvel emploi et en permettant à ceux ayant le statut de visiteur de présenter une demande de permis de travail sans être obligés de sortir du pays.
• Une voie d’accès temporaire exceptionnelle à la résidence permanente à l’intention des travailleurs essentiels a été mise en place en réponse à la pandémie afin de permettre aux personnes qui travaillent dans nos hôpitaux, dans nos établissements de soins de longue durée et dans d’autres secteurs essentiels de présenter une demande de résidence permanente. La réception des demandes présentées au titre de ce volet a pris fin le 5 novembre 2021.

CONTEXTE :
• Il existe deux programmes de travail temporaire au Canada :
o Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) relève d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), qui traite les demandes d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), alors qu’IRCC voit à la délivrance des permis de travail. Le PTET aide les employeurs qui ont de la difficulté à combler les pénuries de main-d’œuvre lorsque des Canadiens ou des résidents permanents ne sont pas disponibles.
o Le Programme de mobilité internationale (PMI) relève d’IRCC et facilite l’entrée au Canada de travailleurs qui aident le pays à atteindre ses objectifs économiques, sociaux et culturels plus généraux, ou lorsque le travail crée des possibilités réciproques pour les Canadiens et les résidents permanents de travailler à l’étranger. Les demandeurs admissibles au titre du PMI sont dispensés de l’EIMT.
• Les travailleurs étrangers temporaires qui viennent au Canada au titre de ces programmes jouent un rôle important dans de nombreux secteurs de l’économie canadienne, dont le secteur de la production alimentaire.
o De janvier à décembre 2021, IRCC a délivré 599 300 permis de travail, soit environ 113 900 au titre du PTET et 485 400 au titre du PMI.
o L’arrivée de travailleurs agricoles demeure relativement stable par rapport aux années précédentes. Cette information est importante étant donné que l’arrivée de travailleurs agricoles de mars à juin est essentielle pendant les saisons de culture et de récolte du Canada.
• L’agriculture représente une petite portion des permis de travail délivrés, mais un manque de travailleurs dans ce secteur affecte les entreprises ainsi que la sécurité alimentaire du Canada. IRCC et EDSC accordent donc la priorité aux demandes de permis de travail et aux demandes d’EIMT (respectivement) pour le secteur agricole.
• En ce qui concerne les travailleurs temporaires qui se trouvent déjà au Canada, IRCC a mis en place plusieurs mesures visant à aider les clients touchés par une interruption des services et des voyages en raison de la pandémie de COVID-19.
• Par exemple, IRCC a dispensé les étrangers au Canada de l’obligation de fournir leurs données biométriques pour toutes les demandes nouvelles et en attente de visa ou de statut de résident temporaire, de permis de travail, de permis d’études ou de permis de séjour temporaire – mesure qui est toujours en vigueur.
• IRCC a aussi mis en place des mesures ciblées pour veiller à ce que les étrangers qui sont déjà au Canada et qui ont une offre d’emploi valide puissent travailler. Ces mesures sont toujours en vigueur :
o Le 12 mai 2020, IRCC a mis en œuvre un processus qui permet aux travailleurs temporaires qui se trouvent déjà au Canada et détiennent un permis de travail lié à un employeur donné de changer rapidement d’employeur lorsqu’ils trouvent un nouvel emploi.
o Le 24 août 2020, une autre mesure a été mise en place pour permettre aux visiteurs qui sont déjà au Canada et détiennent une offre d’emploi valide de présenter une demande de permis de travail lié à un employeur donné sans quitter le pays. Cette mesure permet de jumeler des résidents temporaires qui souhaiteraient, par leur travail et leurs compétences, participer à la relance du Canada après la pandémie, à des employeurs qui continuent à connaître des pénuries de travailleurs. Dans une moindre mesure, cette façon de faire réduit aussi l’affluence aux points d’entrée terrestres où certains visiteurs auraient cherché à présenter une demande de permis de travail.
• En réponse à la pandémie, IRCC a lancé une nouvelle voie d’accès exceptionnelle à la résidence permanente à l’intention des travailleurs temporaires essentiels et des étudiants étrangers qui ont récemment obtenu un diplôme et qui vivent et travaillent au Canada. La voie d’accès temporaire à la résidence permanente a été très bien accueillie et a donné lieu à plus de 91 000 demandes présentées au Ministère avant la date limite du 5 novembre 2021.
• Trois volets visés par aucun plafond quant au nombre de demandes acceptées visaient les demandes présentées par des candidats francophones ou bilingues, afin de promouvoir les langues officielles du Canada.
• Cette nouvelle voie d’accès s’est ajoutée aux voies déjà en place, notamment le Programme pilote sur l’immigration agroalimentaire lancé le 15 mai 2020 et offrant des voies d’accès aux travailleurs des secteurs agricole et agroalimentaire. Les autres programmes comprennent entre autres le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, le Programme d’immigration au Canada atlantique et le Programme des candidats des provinces.

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