Note pour la période des questions : VOIE D’ACCÈS À LA RP POUR LES RT

Voie d’accès à la résidence permanente pour certains résidents temporaires qui se trouvent actuellement au Canada.

RÉPONSE SUGGÉRÉE :
• La voie d’accès temporaire à la résidence permanente a été mise en place pour reconnaître le travail essentiel qu’effectuent les nouveaux arrivants dans de nombreux secteurs du pays. Que l’on pense à ceux qui offrent des soins de santé de première ligne ou au grand nombre de personnes qui occupent des emplois essentiels, ils ont apporté de formidables contributions et nous ont aidés dans notre cheminement vers la reprise économique.
• Cette voie vise les étudiants étrangers récemment diplômés et les travailleurs essentiels au Canada afin de veiller à ce que le Canada puisse compter sur la main d’œuvre qualifiée, instruite et chevronnée dont il a besoin pour favoriser sa reprise et sa croissance économiques.
• Cette voie d’accès temporaire a pris fin le 5 novembre 2021, et plus de 91 000 demandes ont été présentées au titre de celle ci. Les demandes continueront d’être traitées afin que les demandeurs soient admis en 2022 et en 2023.

CONTEXTE
• La voie d’accès à la résidence permanente pour les résidents temporaires a été bien accueillie, et plus de 91 000 demandes ont été présentées au titre de celle ci, avant sa clôture en novembre 2021. En 2021, près de 24 000 nouveaux résidents permanents ont été admis. À la fin du mois de mars 2022, environ 17 000 autres nouveaux résidents permanents avaient été admis dans le cadre de la voie d’accès à la résidence permanente pour les résidents temporaires, ce qui représente 42,5 % des 40 000 admissions prévues en 2022. En 2023, 32 000 admissions supplémentaires sont prévues.
• Dans le Plan des niveaux d’immigration 2022-2024, le Canada vise à admettre un nombre total de 431 645 résidents permanents en 2022, dont environ 56 % appartiendront à la catégorie de l’immigration économique.
• Compte tenu des fermetures prolongées des frontières et dans le but d’atténuer les difficultés liées à l’admission de nouveaux résidents permanents qui se trouvent à l’étranger, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis au point des mesures extraordinaires et novatrices à l’intention des étrangers qui se trouvaient déjà physiquement au Canada. Cette voie d’accès à la résidence permanente à partir de l’intérieur du Canada nous aidera à conserver les talents des personnes qui se trouvent déjà au pays afin de soutenir la relance économique.
• Cette voie d’accès temporaire a été créée grâce au pouvoir d’élaborer des politiques d’intérêt public qui permet au ministre d’accorder le statut de résident permanent à des étrangers lorsque cela est justifié par des considérations liées à l’intérêt public. Les politiques d’intérêt public qui suivent s’adressent aux étrangers qui maîtrisent le français ou l’anglais, qui se trouvent actuellement au Canada et qui y occupent un emploi, et qui réussiront vraisemblablement à s’établir au pays, du point de vue économique, et à contribuer à la relance économique :
o Les étrangers à qui un diplôme a récemment été délivré par un établissement d’enseignement admissible à l’issue d’un programme d’études collégial ou universitaire, et qui occupent actuellement un emploi au Canada. Ce volet accélère la transition des personnes qui auraient vraisemblablement présenté une demande de résidence permanente au cours des prochaines années.
o Les travailleurs étrangers temporaires qui occupent un emploi et qui ont accumulé au moins un an d’expérience de travail admissible au Canada au cours des trois dernières années, dans le domaine de la santé ou dans un autre poste considéré comme essentiel. Ce volet vise à reconnaître la contribution économique de ces personnes et à combler les besoins permanents du Canada en matière de travailleurs occupant des postes essentiels.
• IRCC accepte des demandes au titre de cette nouvelle voie d’accès à la résidence permanente depuis le 6 mai 2021 et jusqu’au 5 novembre 2021, ou jusqu’à ce que le nombre maximal de personnes admissibles pour un volet ait été atteint. Le nombre maximal de personnes admissibles pour chaque volet est le suivant :
o 20 000 demandes pour les travailleurs étrangers temporaires occupant un emploi dans le domaine de la santé;
o 30 000 demandes pour les travailleurs étrangers temporaires occupant un autre poste jugé comme étant essentiel;
o 40 000 demandes pour diplômés étrangers.
• Ces politiques d’intérêt public comprennent également des volets réservés et sans plafond prédéterminé pour les candidats francophones et bilingues. Les communautés de partout au Canada bénéficient de l’apport économique, social et culturel des nouveaux arrivants francophones et bilingues. Le gouvernement est déterminé à appuyer la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire partout au Canada en accroissant l’immigration francophone à l’extérieur du Québec.
• Les demandes de résidence permanente déjà soumises continueront d’être traitées. Les personnes qui ont déjà soumis une demande de résidence permanente n’ont pas besoin de la retirer ou d’en soumettre une nouvelle. Les demandeurs peuvent présenter une demande dans le cadre de plusieurs programmes, mais ils doivent payer les frais de traitement associés à chaque demande.
• Le plafond pour les demandes soumises au titre du volet des diplômés étrangers, qui est de 40 000 demandes, a été atteint en tout juste un peu plus de 24 heures, et on a également cessé d’accepter des demandes dans le cadre du volet pour les travailleurs essentiels des autres secteurs que celui de la santé avant le 5 novembre.
Canada – Nombre de résidents permanents admis dans le cadre de la voie d’accès à la résidence permanente pour les résidents temporaires par volet, jusqu’au 31 mars 2022
Volet Jusqu’au 31 mars 2022
Diplômés étrangers 28 765
Travailleurs de la santé essentiels 3 280
Autres travailleurs essentiels (autre secteur que celui de la santé) 8 825
Volets francophones 885
Total 41 755

aucun