Note pour la période des questions : Défenseurs des droits de la personne

Volet d’octroi de l’asile s’adressant aux défenseurs des droits de la personne à risque

RÉPONSE SUGGÉRÉE :
• Le Canada a une longue et fière tradition d’offrir une protection aux personnes à risque. Le travail des défenseurs des droits de la personne est essentiel à la promotion et à la protection des droits de la personne dans le monde entier.
• C’est dans cet esprit que nous avons créé un volet d’octroi de l’asile réservé aux défenseurs des droits de la personne. En plus des autres engagements en matière de réinstallation de réfugiés, le Canada réinstallera chaque année jusqu’à 250 personnes, y compris des membres de la famille
• En plus de cet engagement annuel mondial, nous avons augmenté le nombre de places réservées aux défenseurs des droits de la personne par l’intermédiaire de nos engagements concernant l’Afghanistan.
• En date du 26 avril 2022, environ 170 défenseurs des droits de la personne afghans étaient arrivés au Canada.
• Nous travaillons en étroite collaboration avec les experts en matière de protection internationale, notamment dans la société civile, pour joindre les défenseurs les plus à risque.

CONTEXTE
• Les défenseurs des droits de la personne protègent les droits de la personne ou en font la promotion. Ils sont persécutés par des acteurs étatiques et non étatiques en raison de leur travail.
• En juillet 2021, le gouvernement du Canada a annoncé le lancement d’un nouveau volet pour les réfugiés réservé aux défenseurs des droits de la personne, s’acquittant ainsi d’un précédent engagement en vertu de la lettre de mandat. Il y a 250 places de réfugiés pris en charge par le gouvernement qui ont été ajoutées au Plan pluriannuel des niveaux d’immigration 2021 2023, et ce, à compter de 2021.
• Votre lettre de mandat vous engage à élargir le nouveau volet d’immigration réservé aux défenseurs des droits de la personne et à collaborer avec des groupes de la société civile afin de fournir des occasions de réinstallation pour les personnes à risque.
• Dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada visant à accueillir des réfugiés afghans au Canada, le gouvernement a annoncé un programme humanitaire spécial pour la réinstallation de ressortissants afghans vulnérables à l’extérieur de l’Afghanistan. Il vise notamment les personnes appartenant à l’un des groupes suivants : les femmes leaders, les défenseurs des droits de la personne, les minorités ethniques ou religieuses persécutées, les personnes LGBTI, les journalistes ainsi que les personnes qui ont aidé les journalistes canadiens. Les organismes experts en défense des droits de la personne travaillent avec de vastes réseaux de la société civile pour identifier les défenseurs des droits de la personne qui ont le plus besoin d’une recommandation de réinstallation au Canada au titre de cet engagement.
• Le Ministère collabore avec de nouveaux partenaires possédant une expertise particulière en matière de protection des défenseurs des droits de la personne afin de trouver et de recommander les personnes les plus à risque, tout en continuant à tirer parti de l’expérience de ses partenaires de confiance actuels en matière d’exécution de programmes, notamment le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et l’Organisation internationale pour les migrations.
• IRCC traite les demandes qu’il a reçues de la part des partenaires susmentionnés, et assure la coordination du déplacement vers le Canada pour les défenseurs des droits de la personne approuvés. En date du 26 avril 2022, IRCC avait reçu plus de 220 demandes (en personnes) provenant de défenseurs des droits de la personne afghans. Le Ministère s’affaire à traiter ces demandes et à assurer, en étroite collaboration avec l’Organisation internationale pour les migrations, la coordination des déplacements vers le Canada des demandeurs et des membres de leur famille. En date du 26 avril 2022, environ 170 défenseurs des droits de la personne étaient arrivés au Canada. Certains des défenseurs récemment réinstallés ont travaillé à documenter et à prévenir les violations des droits de la personne, alors que d’autres ont milité en faveur de la protection et de la promotion des droits de la personne.
• En tant que réfugiés pris en charge par le gouvernement, les défenseurs des droits de la personne qui seront réinstallés pourront demander la résidence permanente à leur arrivée au Canada et bénéficieront d’un soutien complet à l’établissement financé par le gouvernement.
• Le Ministère a mené de vastes consultations auprès d’organisations canadiennes et d’experts internationaux sur la question de la protection défenseurs des droits de la personne. Près de 30 intervenants internationaux ont été consultés.
• L’expertise de toutes les organisations consultées a été déterminante pour que le nouveau volet réponde au mieux aux besoins des réfugiés qui sont des défenseurs des droits de la personne. Conformément à leurs recommandations, le nouveau volet :
o viendra s’ajouter aux engagements existants en matière de réinstallation des réfugiés;
o permettra à de nouveaux partenaires ayant une expertise relative aux défenseurs des droits de la personne de désigner ceux qui, parmi ces derniers, ont le plus besoin d’être réinstallés;
o offrira aux organisations canadiennes l’occasion de travailler avec des experts étrangers pour recommander des cas au Canada et pour entrer en contact avec des défenseurs des droits de la personne réinstallés;
o offrira aux défenseurs des droits de la personne réinstallés un soutien exhaustif à l’établissement, ainsi que des liens avec la société civile canadienne pour les aider à poursuivre leur travail;
o sera offert à tous les défenseurs des droits de la personne, quelle que soit leur profession;
o tiendra compte en particulier des besoins des défenseurs des droits de la personne confrontés à des risques intersectionnels, y compris les femmes, les personnes LGBTQ2 et les Autochtones.
COVID-19
• IRCC et ses partenaires de réinstallation ont mis en œuvre des mesures dans l’ensemble du continuum de réinstallation pour protéger la santé et la sécurité des réfugiés et des Canadiens en veillant au respect des directives du Canada relatives à la COVID-19. Ces mesures s’appliqueront aux défenseurs des droits de la personne qui arrivent au pays, comme à tous les autres réfugiés.

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