Note pour la période des questions : DEMANDEURS D’ASILE À LA FRONTIÈRE CANADO AMÉRICAINE

Le Canada observe une hausse du nombre de demandeurs d’asile qui entrent au Canada en traversant la frontière canado américaine entre les points d’entrée. Cette situation fait suite à la levée, le 21 novembre 2021, des mesures temporaires qui restreignaient la présentation de demandes d’asile par des ressortissants étrangers cherchant à entrer au pays depuis les États Unis entre les points d’entrée terrestre désignés.

RÉPONSE SUGGÉRÉE :
• Le Canada demeure fermement résolu à maintenir un système de protection des réfugiés équitable et humain et à aider les personnes qui ont véritablement besoin d’aide et de protection. Nous devons également nous assurer que toutes les lois sont respectées, notamment pour protéger la sécurité et la santé des Canadiens.
• Le 21 novembre 2021, le Canada a levé les mesures temporaires qui restreignaient la présentation de demandes d’asile par des ressortissants étrangers cherchant à entrer au pays depuis les États-Unis entre les points d’entrée terrestres désignés.
• Tout au long de la pandémie, le Canada a continué d’accepter les demandes d’asile présentées par des personnes qui se trouvaient déjà au Canada ainsi que par des personnes qui arrivaient à un point d’entrée désigné et étaient visées par une exception prévue par l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS).
• Même si le nombre de demandes d’asile reçues est difficile à prévoir et dépend de nombreux facteurs, IRCC continue de collaborer avec l’Agence des services frontaliers du Canada ainsi qu’avec les provinces et les territoires pour répondre au nombre de demandes d’asile.
Si l’on insiste sur le budget
• Le budget de 2022 prévoit 1,3 milliard de dollars pour les cinq prochaines années et 331 millions de dollars par la suite pour le système d’octroi de l’asile du Canada.
Si l’on insiste sur l’ETPS
• Conformément à l’Entente sur les tiers pays sûrs, les personnes doivent continuer de demander l’asile dans le premier pays sûr dans lequel elles entrent après avoir fui la persécution.

CONTEXTE
Levée de l’interdiction d’entrer au Canada depuis les États Unis pour présenter une demande d’asile
• En réponse à la pandémie mondiale de COVID-19, le Canada a mis en place des mesures visant à restreindre temporairement le passage de demandeurs d’asile entre les points d’entrée terrestres désignés. Ces mesures ont été en vigueur de mars 2020 au 21 novembre 2021.
• Pendant cette période, le Canada a continué d’accepter les demandes d’asile présentées par des personnes qui se trouvaient déjà au Canada ainsi que par des personnes qui arrivaient à un point d’entrée désigné et qui étaient visées par une exception prévue par l’Entente sur les tiers pays sûrs.
• Les demandeurs d’asile qui ont tenté d’entrer au pays entre les points d’entrée terrestre désignés ont été renvoyés temporairement aux États-Unis.
• En août 2021, le Canada a commencé à communiquer avec les demandeurs d’asile qui ont été renvoyés afin de confirmer leur intention de revenir au pays pour poursuivre leur processus de demande d’asile. L’objectif était de permettre un retour graduel de ces demandeurs d’asile en accordant la priorité à ceux qui sont entièrement vaccinés.
• Les demandeurs d’asile représentent un groupe vulnérable, et le Canada a des obligations internationales en vertu de la Convention sur les réfugiés qui ne s’appliquent pas aux autres cohortes de voyageurs.
• Le 21 novembre 2021, l’interdiction d’entrer au Canada depuis les États Unis entre les points d’entrée terrestre désignés dans le but de présenter une demande d’asile a été levée.
• L’interdiction relative aux demandes d’asile s’est toujours voulue une mesure temporaire, et les mesures actuelles, comme le dépistage à l’entrée et l’offre d’un lieu d’hébergement et de produits de première nécessité (p. ex. les repas et les services de santé de base) dans une installation de quarantaine d’IRCC aux personnes qui ne disposent pas d’un plan de quarantaine convenable, sont en place afin d’atténuer les risques pour la santé publique que posent les demandeurs d’asile non vaccinés.
• Depuis le 29 novembre 2021, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) exige que tous les demandeurs d’asile, vaccinés ou non, qui arrivent entre des points d’entrée désignés subissent un test obligatoire de dépistage de la COVID 19 à leur arrivée.
Dépistage de la COVID 19 et plan de quarantaine
• Des mesures sont en place à la frontière, dont le dépistage et la quarantaine, pour atténuer les risques pour la santé publique que posent les demandeurs d’asile. Le fait de continuer d’accepter les demandeurs d’asile conformément au système actuel d’octroi de l’asile au Canada montre que le pays est résolu à maintenir un système de protection des réfugiés équitable et humain et à aider les personnes qui ont véritablement besoin d’aide et de protection.
• Les demandeurs d’asile demeureront assujettis aux mesures de santé publique en place, selon leur statut vaccinal.
• Les demandeurs d’asile non vaccinés qui entrent au Canada depuis les États-Unis entre les points d’entrée doivent subir un test de dépistage à leur arrivée et se mettre en quarantaine pendant 14 jours. Depuis le 29 novembre 2021, les demandeurs d’asile entièrement vaccinés qui entrent au pays entre les points d’entrée doivent également se soumettre à un test de dépistage à leur arrivée et rester en quarantaine jusqu’à ce qu’ils reçoivent un résultat négatif au test de dépistage. Les demandeurs d’asile qui reçoivent un résultat positif ou qui présentent des symptômes de la COVID 19 doivent s’isoler pendant 10 jours, et ce, peu importe leur statut vaccinal.
Nombre de demandes d’asile
• Il est difficile de prévoir le nombre de demandes d’asile, lequel dépend de nombreux facteurs. Des plans d’urgence sont en place afin de nous permettre de gérer le nombre élevé de demandeurs d’asile qui entrent au pays à des points d’entrée ou entre des points d’entrée (demandes d’asile irrégulières).
• Depuis que l’accord de renvoi temporaire avec les États-Unis a pris fin, le 21 novembre 2021, IRCC a rapidement augmenté ses capacités en matière d’hébergement et de services de soutien dans la province de Québec afin de gérer le nombre accru de demandeurs d’asile arrivant au pays entre les points d’entrée désignés près de Lacolle, au Québec.
• Le Ministère continue de communiquer régulièrement avec des représentants du Québec, de l’Ontario et de la Colombie-Britannique, qui sont les provinces les plus directement touchées par la forte augmentation du nombre de demandes d’asile. Le but de cette communication est d’échanger des renseignements, d’assurer la préparation opérationnelle et de gérer les problèmes au fur et à mesure qu’ils surgissent.

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