Note pour la période des questions : RÉFUGIÉS LGBTI

Réinstallation au Canada de réfugiés LGBTI

RÉPONSE SUGGÉRÉE
• Un grand nombre de réfugiés LGBTI font face à une persécution considérable dans leur pays d’origine.
• Le Canada réinstalle chaque année quelques uns des réfugiés les plus vulnérables, dont des personnes persécutées en raison de leur orientation sexuelle, de leur expression de genre ou de leur identité de genre.
• Le Rainbow Refugee Assistance Partnership appuie les Canadiens en vue du parrainage privé de réfugiés LGBTI qui fuient la violence et la persécution.
• Cette initiative quinquennale fournit le montant des coûts initiaux et trois mois d’allocations de soutien au revenu pour un maximum de 50 réfugiés LGBTI parrainés par le secteur privé chaque année.
• En mai 2022, plus de 170 réfugiés sont arrivés au Canada dans le cadre de cette initiative en collaboration avec la Rainbow Refugee Society.
• Cette initiative s’ajoute aux programmes existants visant les réfugiés, lesquels offrent une protection aux membres de la communauté LGBTI et à d’autres personnes vulnérables de partout dans le monde.

CONTEXTE
• Dans de nombreux pays du monde, des personnes sont victimes de graves atteintes aux droits de la personne ainsi que d’autres formes de persécution du fait de leur orientation sexuelle ou de leur identité ou expression de genre réelle ou perçue.
• Les personnes qui fuient la persécution du fait de leur orientation sexuelle ou de leur identité ou expression de genre peuvent avoir qualité de réfugié au sens de la Convention de 1951, plus précisément en tant que membre d’un groupe social particulier.
• IRCC ne fait pas systématiquement le suivi de l’information sur l’orientation sexuelle ou l’identité ou l’expression de genre des réfugiés ou les motifs pour lesquels ces derniers sont persécutés, tout comme il ne recueille pas de données sur leur origine ethnique ou leur religion. Par conséquent, il n’y a aucune statistique à ce sujet.
• IRCC s’en remet principalement au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ainsi qu’à d’autres organismes de recommandation reconnus pour désigner et recommander aux fins de réinstallation les réfugiés les plus vulnérables, y compris les lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres et intersexuels (LGBTI). Le HCR accorde la priorité aux personnes les plus vulnérables et les plus à risque, sans établir de distinction fondée sur la nationalité, la race, le sexe, les croyances religieuses, la classe sociale ou les opinions politiques.
• IRCC se fie également aux groupes de parrainage du secteur privé pour recommander des réfugiés ayant besoin d’être réinstallés, ce qui comprend les personnes persécutées du fait de leur orientation sexuelle ou de leur identité ou expression de genre.
• Au moment de déterminer qui a besoin d’être réinstallé, les agents canadiens de migration évaluent la vulnérabilité d’une personne et ses besoins en matière de protection. Les personnes qui ont besoin d’une protection juridique ou physique, comme celles qui appartiennent à la communauté LGBTI, sont considérées comme l’un des groupes vulnérables visés par la réinstallation au Canada.
• En ce qui concerne les réfugiés pris en charge par le gouvernement, l’évaluation visant à déterminer si un réfugié appartient à un groupe vulnérable est en partie fondée sur les renseignements fournis par le réfugié lors de son inscription initiale auprès du HCR. Dans le cas d’un parrainage privé, l’évaluation est fondée sur les renseignements fournis par le groupe de parrainage et le réfugié.
• Malheureusement, bon nombre de réfugiés LGBTI sont réticents à présenter une demande de protection par crainte d’être persécutés davantage. De plus, lorsqu’ils présentent une demande, ils ne sont pas toujours prêts à révéler la nature de la persécution dont ils font l’objet parce qu’ils continuent de craindre pour leur sécurité dans leur pays d’accueil.
• Le gouvernement encourage les organismes qui parrainent des réfugiés, de même que les organisations de la communauté LGBTI partout au pays, à parrainer à titre privé des réfugiés victimes de violence et de persécution à l’étranger, notamment en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité ou de leur expression de genre.
• En mars 2011, IRCC a conclu une entente avec la Rainbow Refugee Society de Vancouver en vue de la réinstallation de réfugiés LGBTI. IRCC a versé un montant initial de 100 000 $ pour les réfugiés parrainés par des signataires d’entente de parrainage en collaboration avec la Rainbow Refugee Society. Ce financement servait à couvrir les dépenses initiales des réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte et des réfugiés parrainés par le secteur privé ainsi qu’à fournir un soutien du revenu pendant trois mois à chaque réfugié parrainé par le secteur privé.
• Dans le but d’appuyer encore davantage les efforts déployés par le Canada dans la réinstallation de réfugiés LGBTI, l’initiative a été prolongée à plusieurs reprises. Les renouvellements ont notamment permis d’augmenter les fonds réservés pour ce projet, ce qui a porté le total de l’entente de partage des coûts avec la Rainbow Refugee Society à 450 000 $ (de 2011 à 2020).
• L’entente de partage des coûts a été renouvelée le 1er avril 2018 pour deux autres années et un financement supplémentaire de 100 000 $ pourra être utilisé pour offrir du soutien aux réfugiés LGBTI parrainés dans le cadre du programme pilote Rainbow Refugee Assistance.
• En date du 24 mai 2022, 172 réfugiés étaient arrivés au pays dans le cadre de cette initiative en collaboration avec la Rainbow Refugee Society. L’organisme a collaboré avec 43 groupes de parrainage et 8 signataires d’entente de parrainage pour mener à bien ces activités. Ces chiffres comprennent toutes les ententes conclues entre IRCC et la Rainbow Refugee Society depuis mars 2011.
• Le 1er juin 2019, IRCC a annoncé la création du Rainbow Refugee Assistance Partnership, lequel aidera un plus grand nombre de Canadiens à parrainer de façon privée des réfugiés LGBTI qui fuient la violence et la persécution.
• Depuis 2020, cette initiative s’appuie sur le succès du programme pilote Rainbow Refugee Assistance, en faisant passer le nombre de réfugiés parrainés par le secteur privé de 15 à 50 par année. Ce partenariat unique s’ajoute aux programmes existants pour les réfugiés, lesquels continuent d’offrir une protection aux membres de la communauté LGBTI et à d’autres personnes vulnérables de partout dans le monde.
• Ce partenariat, établi en collaboration avec la Rainbow Refugee Society, encouragera un plus grand nombre de Canadiens à soutenir les réfugiés LGBTI et contribuera à renforcer la collaboration entre les organismes LGBTI et la communauté de réinstallation de réfugiés au Canada.
• Le coût total de l’initiative devrait s’élever à environ 800 000 $ sur cinq ans.
• En 2021, le partenariat a été élargi de nouveau en réponse à la crise en Afghanistan, ce qui a créé 150 places supplémentaires destinées à des réfugiés afghans LGBTI pour la période de 2022 à 2024.
• De plus, le Ministère a maintenu son engagement et renforcé ses liens avec la communauté LGBTI, en tenant des réunions et en travaillant en collaboration étroite avec des partenaires clés au sein de la communauté afin de cerner les lacunes et les obstacles auxquels sont confrontés les réfugiés LGBTI dans le processus de réinstallation.
• Le Ministère a également collaboré avec la communauté LGBTI afin de cerner des mesures concrètes et de les mettre en œuvre dans le but de combler les lacunes cernées. Par exemple, en novembre 2020, la Politique d’IRCC sur l’identifiant du sexe et du genre des clients a fait l’objet d’une mise à jour afin de permettre aux demandeurs d’asile de modifier l’identifiant de sexe ou de genre figurant sur leur document du demandeur d’asile (DDA). Le DDA est délivré aux demandeurs d’asile au Canada une fois leur demande d’asile déférée à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). Le DDA permet de confirmer l’identité et sert à présenter une demande dans le but d’obtenir certaines prestations provinciales.
• Les intervenants LGBTI ont réagi de manière favorable à l’égard de l’engagement du Ministère jusqu’à présent. Après les réunions initiales tenues avec le Ministère, les intervenants se sont mobilisés afin de créer la Rainbow Coalition for Refuge, qui vise principalement les réfugiés LGBTI. Les cinq membres de la Coalition sont les suivants : Rainbow Refugee Society, Rainbow Railroad, Capital Rainbow Refuge, Rainbow Refugee et Metropolitan Community Church of Toronto.
• Dans le cadre du financement pour le renforcement des capacités du Programme de parrainage privé de réfugiés, le Canada appuie le projet « National Network for Enhancing LGBTQI Refugee Sponsorship » pour 2021 2023. Ce projet vise à améliorer l’expérience en matière d’établissement des nouveaux arrivants réfugiés LGBTQI au Canada. Le projet regroupe cinq organismes qui sont des chefs de file dans le domaine du parrainage de réfugiés LGBTQI, dont la Rainbow Refugee Society, qui coordonnera l’élaboration, la prestation et l’évaluation de la formation, des ressources, des outils et des renseignements nécessaires.
• Le Ministère a financé un projet en collaboration avec cinq fournisseurs de services qui ont élaboré, en partenariat avec des groupes locaux de la communauté LGBTQI, un programme d’information et d’orientation visant à offrir des services ciblés et axés sur les clients aux réfugiés qui ont indiqué appartenir à la communauté LGBTQI à Halifax, à Winnipeg, à Calgary et à Vancouver.

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