Note pour la période des questions : ENTRÉE EXPRESS

Statut du système Entrée express, utilisé pour gérer les demandes présentées au titre de certaines catégories d’immigration économique

RÉPONSE SUGGÉRÉE :
• L’immigration demeure essentielle pour répondre aux défis démographiques et aux pénuries de main-d’œuvre de longue date au Canada, plus particulièrement pendant la pandémie.
• Entrée express est le système phare du Canada en matière de gestion des demandes pour les principaux programmes d’immigration économique, lesquels sont axés sur la croissance économique du Canada à long terme. Les candidats les mieux classés sont régulièrement invités à présenter une demande de résidence permanente.
• Les résultats économiques des demandeurs principaux ayant utilisé Entrée express sont positifs. Ces demandeurs réussissent leur intégration économique, affichant un taux d’emploi et des revenus d’emploi élevés et travaillant dans leur profession première.
• Afin de remédier aux répercussions de la pandémie, IRCC a mis à profit la capacité de réaction et d’adaptation du système Entrée express – tout particulièrement pour la catégorie de l’expérience canadienne – afin de réduire les obstacles pour les clients et d’augmenter autant que possible le nombre d’admissions d’immigrants économiques.
Si l’on insiste sur la pause
• Depuis le 20 septembre 2021, IRCC a temporairement interrompu les invitations à soumettre une demande au titre des programmes de travailleurs hautement qualifiés qui sont régis par Entrée express, tout en maintenant ses vagues d’invitations pour le Programme des candidats des provinces. Le Ministère a prévu reprendre les invitations cet été, de manière à atteindre les cibles de son Plan pluriannuel des niveaux tout en respectant les normes de services publiées.
• Cette interruption a permis à IRCC de traiter les dossiers de travailleurs qualifiés en attente et de revenir à la norme de service de six mois pour les nouvelles demandes, et n’a pas diminué le nombre prévu de travailleurs qualifiés sélectionnés en tant que résidents permanents qui doivent arriver au Canada.
• IRCC a régulièrement consulté les provinces et les territoires au sujet des mesures relatives à l’immigration pendant la pandémie, et poursuivra le dialogue tandis que nous nous efforçons collectivement d’atténuer les répercussions continues de la COVID-19 sur nos programmes et nos activités.

CONTEXTE
• Lancé en janvier 2015, le système Entrée express permet de contrôler le nombre de nouvelles demandes et d’inviter des étrangers qui sont sélectionnés pour leurs qualifications et leur capacité à contribuer à l’économie du Canada.
• Les demandes reçues via Entrée express sont présentées par voie électronique. Les immigrants qui, dans le but d’obtenir la résidence permanente, envisagent de présenter une demande au titre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), de la catégorie de l’expérience canadienne (CEC), du Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) et d’une partie du Programme des candidats des provinces doivent d’abord créer un profil dans Entrée express.
• Les candidats qui satisfont aux exigences minimales sont inscrits dans un bassin et se voient accorder des points, selon les renseignements dans leur profil, et classés par le Système de classement global (SCG). Les candidats ayant obtenu les pointages les plus élevés reçoivent ensuite une invitation à présenter une demande de résidence permanente.
• La composition du bassin de candidats change constamment au fur et à mesure que de nouveaux candidats soumettent leurs profils, que ceux qui ont posé leur candidature prennent des mesures pour augmenter les points qui leur sont attribués par le SCG et que d’autres candidats sont invités à présenter une demande de résidence permanente. Pour cette raison, nous ne pouvons avancer d’hypothèses au sujet des sélections futures d’Entrée express, puisque les seuils de passage varient au fil du temps.
État actuel
Rendement du système
• Selon une évaluation d’Entrée express publiée en 2020, les demandeurs démontrent généralement une forte activité sur le marché du travail et des revenus d’emploi élevés, et qu’ils travaillent dans leur profession première. Le système Entrée express a été conçu pour sélectionner des candidats au capital humain élevé qui ont le potentiel de réussir, économiquement, sur le marché du travail canadien à long terme, et ces résultats économiques préliminaires sont généralement encourageants. Il convient toutefois de souligner que ces résultats datent d’avant le choc économique actuel causé par la pandémie de COVID-19.
• Les demandeurs d’Entrée express ont généralement de meilleurs résultats que ceux qui n’utilisent pas Entrée express. Presque tous les demandeurs principaux d’Entrée express occupaient un emploi au cours de leur première année en tant que résidents permanents (95 p. cent au cours de la première année suivant leur admission). Parmi les demandeurs qui avaient un emploi au moment de l’évaluation :
o Quatre-vingt-trois pour cent (83 p. cent) ont déclaré travailler dans leur profession première;
o Le revenu des demandeurs principaux d’Entrée express excédait de 20 p. cent le revenu des demandeurs principaux au titre d’un autre programme;
o Quarante-trois pour cent (43 p. cent) des demandeurs principaux d’Entrée express occupaient un emploi qui exige normalement des études universitaires (niveau de compétence A de la Classification nationale des professions [CNP]) pour leur premier emploi en tant que résident permanent, comparativement à 25 p. cent pour les autres demandeurs principaux.
• Le Ministère met en oeuvre un plan d’action pour donner suite aux recommandations de l’évaluation, à savoir la surveillance du SCG, l’amélioration du système de demande électronique, une approche plus systématique pour gérer l’intégrité et la correction de certaines lacunes dans la collecte de l’information.
• L’Organisation de coopération et de développement économiques (2019) a également examiné les systèmes de « déclaration d’intérêt » et observé que le système Entrée express du Canada représentait un modèle de réussite en matière de gestion de l’immigration économique, soulignant le degré d’affinement du classement des candidats, les essais et l’adaptation en continu en fonction des données probantes et l’accent mis sur les facteurs de capital humain.
• IRCC continue de surveiller Entrée express et de faire état des résultats, de communiquer avec les partenaires et les intervenants et d’examiner des modèles internationaux comparables, dans le but d’assurer que le Canada continue de bénéficier de l’apport des immigrants au capital humain élevé, et de la diversité des compétences et des expériences nécessaires à la croissance de son économie.
COVID-19 : Invitations lancées via Entrée express, traitement des demandes et mesures de facilitation
• En 2021, 114 431 invitations ont été envoyées à des étrangers hautement qualifiés dans le cadre de 40 vagues d’invitations, une augmentation par rapport aux 107 350 invitations envoyées dans le cadre de 37 vagues d’invitations en 2020 et aux 85 300 invitations envoyées en 2019.
• Invitation à des candidats du bassin d’Entrée express admissibles dans la catégorie de l’expérience canadienne.
o Depuis l’imposition des restrictions liées à la COVID-19, les vagues d’invitation d’Entrée express se sont concentrées principalement sur les demandeurs de la CEC – la majorité se trouvant déjà au Canada – et sur les candidats désignés par les provinces comme possédant les qualifications requises pour leur marché du travail local.
o Ces vagues axées sur la CEC ont permis au Ministère de respecter les niveaux de 2021 malgré les restrictions relatives aux voyages internationaux. Plus de 139 000 admissions sur 405 000 provenaient de programmes de travailleurs hautement qualifiés, dont le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), le Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) et la CEC. La majorité des demandes des personnes invitées dans le cadre des vagues de 2021 visant la CEC ont été traitées au cours de l’année.
o En 2021, 99 653 invitations à présenter une demande dans la CEC ont été envoyées, représentant 87 p. cent de toutes les invitations d’Entrée express envoyées pour cette année-là. En 2020, 58 201 invitations à présenter une demande au titre de la CEC ont été envoyées. Les invitations dans la CEC représentaient 54 p. cent de toutes les invitations d’Entrée express envoyées en 2020.
o Pour être admissibles au titre de la CEC, les candidats doivent :
 respecter le niveau de compétence linguistique requis pour leur emploi;
 avoir acquis au moins une année d’expérience de travail spécialisé au Canada au cours des trois années précédant la présentation de leur demande;
 avoir acquis l’expérience de travail pendant qu’ils étaient autorisés à travailler au Canada;
 être admissibles au Canada.
o Depuis longtemps, les personnes sélectionnées dans la CEC affichent des taux d’emploi plus élevés. L’évaluation d’Entrée express menée en 2020 a démontré que les candidats retenus au titre de la CEC affichaient un taux d’emploi de 97 p. cent.
• Une désignation provinciale garantit une invitation à soumettre une demande de résidence permanente via Entrée express; la proportion d’invitations envoyées à des candidats désignés par une province ou un territoire était d’environ 18 p. cent en 2019, 13 p. cent en 2020 et 13 p. cent en 2021.
o Cette diminution est attribuable à l’accent important mis sur la CEC au début de 2021 (à titre d’exemple, la vague d’invitations de grande envergure réservée à la CEC en février visait 27 000 candidats invités) de même qu’au lancement de la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente. Cependant, les chiffres du Programme des candidats des provinces sont comparables aux années passées : 2021; 14 778 (13 p. cent), 2020; 14 209 (13 p. cent), 2019; 14 928 (18 p. cent).
• Au début de la pandémie, la durée de la période d’invitation à présenter une demande de résidence permanente est passée de 60 à 90 jours, dans le but d’accorder plus de temps aux clients pour préparer leur demande malgré les obstacles à l’obtention des documents nécessaires.
• Au 29 juin 2021, le Ministère est revenu à un délai de 60 jours pour présenter une demande de résidence permanente sur invitation, ce qui aidera IRCC à accélérer le traitement d’un plus grand nombre de demandes. Des mesures de facilitation à l’intention des clients qui ne sont pas encore en mesure de fournir une demande complète en raison des effets de la pandémie demeurent en place.
• Le Ministère a temporairement interrompu l’invitation de candidats au titre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) et du Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) via Entrée express en avril 2020; ces invitations ont repris entre juillet et décembre 2020.
• Les restrictions en matière de voyage pendant la plus grande partie de 2020 et en 2021 ont retardé le traitement des demandes présentées à l’étranger, entraînant une croissance importante du nombre de demandes en attente en provenance de travailleurs hautement qualifiés des volets fédéraux. Les délais de traitement pour ces deux programmes sont désormais beaucoup plus longs que la norme de service de six mois établie pour Entrée express.
• Afin de gérer le nombre important de demandes en attente et de permettre à IRCC de traiter les demandes existantes en temps voulu, le Ministère a temporairement interrompu, depuis le 20 septembre 2021, les invitations à soumettre une demande au titre des programmes fédéraux à l’intention des travailleurs hautement qualifiés gérés par Entrée express, tout en continuant d’envoyer des invitations dans le cadre du Programme des candidats des provinces. Les invitations à soumettre une demande dans les volets fédéraux de travailleurs hautement qualifiés devraient reprendre cet été, une fois que le nombre de demandes en attente aura été suffisamment réduit pour permettre le traitement de nouvelles demandes dans le respect de la norme de service de six mois. Les demandeurs dont la demande est actuellement en attente de traitement peuvent s’attendre à des délais de traitement supérieurs à la moyenne.
o Au 1er janvier 2022, le délai de traitement pour le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) était de 27 mois;
o Le délai de traitement pour le Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) était de 23 mois;
o Le délai de traitement pour la CEC était de 7 mois.
Révisions de la Classification nationale des professions – 2021 (CNP 2021)
• La CNP est la classification nationale des professions élaborée et tenue à jour par Emploi et Développement social Canada (EDSC) et Statistique Canada. Elle est utilisée à l’échelle des secteurs d’activités d’IRCC aux fins de sélection des immigrants.
• À l’automne 2022, IRCC s’arrimera à EDSC pour mettre en œuvre la plus récente version de la CNP, la CNP 2021. Cette révision remaniera la structure actuelle de la CNP afin d’inclure une catégorisation plus nuancée de compétences qui tiendra compte de la formation, des études, de l’expérience et du niveau de responsabilité pour chaque profession au Canada. Par conséquent, seize professions considérées auparavant comme non spécialisées deviendront admissibles aux volets d’immigration d’IRCC destinés aux travailleurs hautement qualifiés.
• IRCC et EDSC collaborent étroitement pour assurer une mise en oeuvre rapide et coordonnée ainsi que des messages cohérents à l’intention des intervenants.
Modifications législatives annoncées dans le budget de 2021
• Le budget de 2021 a annoncé l’intention du gouvernement du Canada de proposer des modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Cet engagement a été réitéré dans le budget de 2022. Ces modifications viendront simplifier davantage le système Entrée express en accordant au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada le pouvoir d’utiliser les instructions ministérielles concernant le système Entrée express pour aider à sélectionner les candidats qui répondent le mieux aux besoins changeants et divers du Canada en matière d’économie et de main-d’oeuvre. La date d’entrée en vigueur de ces modifications législatives n’est pas encore connue.
Mises à jour et résultats d’Entrée express
• Entrée express a fait l’objet de nombreuses révisions depuis 2016 pour tenir compte de la surveillance interne et des commentaires des clients, partenaires et intervenants. Ces changements ont été apportés en vue d’attirer et de conserver plus facilement les principaux talents, d’appuyer la Stratégie en matière de compétences mondiales, de stimuler l’innovation, de réduire les formalités administratives pour les employeurs et de prioriser les travailleurs possédant les compétences requises pour favoriser l’économie.
• Ces modifications ont démontré que le système Entrée express peut s’adapter aux priorités et contextes changeants, et qu’il s’est avéré un outil souple pour sélectionner et admettre des demandeurs dans les programmes d’immigration économique.
Faits saillants
• Instaurés en juin 2017 dans le cadre d’Entrée express, les points supplémentaires accordés aux candidats possédant de solides compétences en français ont permis d’accroître le nombre d’admissions de candidats francophones à l’extérieur du Québec. C’est la raison pour laquelle en octobre 2020, le nombre de points attribués par l’entremise d’Entrée express est passé de 15 à 25 points pour les candidats francophones, et de 30 à 50 points pour les candidats bilingues, augmentant ainsi la probabilité que ces candidats reçoivent une invitation à présenter une demande.
o Les changements apportés à Entrée express en octobre 2020 aideront le gouvernement à respecter son engagement, à savoir atteindre la cible de 4,4 p. cent d’immigrants francophones admis hors Québec d’ici 2023, et contribueront à l’atteinte des objectifs de la Stratégie en matière d’immigration francophone annoncée en 2019.
o En 2019, 5,6 p. cent des invitations à présenter une demande dans le cadre d’Entrée express ont été envoyées à des candidats francophones, puis une légère diminution (5,2 p. cent) a été observée en 2020. Cependant, les répercussions continues de la pandémie ont entraîné la diminution des invitations envoyées à des candidats francophones via Entrée express, lesquelles sont passées à 2,2 p. cent en 2021.
o En 2020, la majorité (58 p. cent) des immigrants francophones hors Québec ont été admis grâce à Entrée express, ce qui en fait l’un des outils les plus prometteurs pour accroître le nombre d’admissions de francophones hors Québec. Entre janvier et novembre 2021, les résidents permanents d’expression française et bilingues admis au Canada (hors Québec) grâce à Entrée Express représentaient 44 p. cent de tous les francophones hors Québec.
o En vue de soutenir l’atteinte des niveaux d’admission en 2020, le Ministère a invité près du double de candidats qui respectaient les critères de la CEC. Le nombre inférieur d’admissions de candidats francophones était vraisemblablement attribuable aux restrictions de voyage, aux fermetures frontalières et à l’accent mis sur les invitations de candidats admissibles à la CEC, qui sont plus susceptibles de se trouver au Canada, ce groupe ayant tendance à inclure moins de candidats francophones.
• D’anciens étudiants étrangers ont bénéficié des points accordés pour les titres de compétences canadiens (15 points pour les attestations ou diplômes d’études postsecondaires correspondant à une ou deux années d’études, et 30 points pour les diplômes correspondant à trois années d’études ou diplômes de niveau universitaire) depuis 2016, ce qui leur donne un avantage concurrentiel par rapport aux candidats qui ont étudié ailleurs.
o Cinquante-neuf pour cent (59 p. cent) des anciens étudiants invités à soumettre une demande en 2021 avaient des points pour les études canadiennes, comparativement à 39 p. cent des candidats invités à soumettre une demande en 2020.
• En 2016, les points accordés pour les offres d’emploi réservé ont été réduits (de 600 à 200 pour les candidats ayant une offre d’emploi dans le grand groupe 00 des professions de la CNP [cadres supérieurs], et à 50 pour toutes les autres professions). Depuis, la plupart des candidats invités le sont pour leur capital humain élevé, comme l’expérience de travail canadienne. Les études ont démontré que, par rapport à une offre d’emploi, une expérience de travail canadienne contribue beaucoup plus à la réussite précoce des immigrants sur le marché du travail.
o Seize pour cent (16 p. cent) des personnes invitées à présenter une demande de résidence permanente en 2021 avaient obtenu des points pour une offre d’emploi, comparativement à 15 p. cent en 2020.
o Souvent, les offres d’emploi ne sont pas signalées par ceux qui ont suffisamment de points pour être invités sans avoir d’offre; dans le cas de ces candidats, le processus visant à demander des points pour une offre d’emploi constitue un fardeau non nécessaire.
• Les mesures de facilitation pour les offres d’emploi comprennent, depuis 2016, une dispense de l’obligation de valider leur offre d’emploi réservé au moyen d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) et la modification de la validité des offres d’emploi réservé, qui est passée d’une durée « indéterminée » à un minimum d’un an, pour faciliter la présentation d’offres d’emploi à des candidats dans les secteurs où les emplois sont contractuels.
• La mise en oeuvre des changements de pointage accordé pour une offre d’emploi, combinée à des vagues d’invitation de plus grande envergure à compter de septembre 2016, semble également avoir eu un effet important sur l’éventail de professions des candidats invités.
o Depuis, la plupart des 10 principales professions des candidats invités appartiennent à la CNP A (emplois exigeant des études universitaires).
o Avant le changement de pointage, les principales professions comprenaient les chefs et les cuisiniers; maintenant elles incluent des professions des domaines STIM, comme les ingénieurs et concepteurs de logiciels, analystes en TI, programmeurs en informatique et experts financiers, conformément à la Stratégie en matière de compétences mondiales.
• Selon des données récentes de Statistique Canada (janvier 2021), les immigrants qui étaient antérieurement titulaires d’un permis de travail signalent souvent des salaires plus élevés un an après l’obtention de la résidence permanente. En 2018, le salaire moyen à l’entrée des déclarants immigrants titulaires d’un permis de travail dépassait le salaire médian au Canada, qui se situe à 37 400 $.

aucun